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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 06 2018 AFFICHAGE dernire version modifie le 25 09 2018
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Pour
affichage
et publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
28
JUIN
2018
(N°3
- 2018)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Florence
DUFOUR,
Eric
COLIN,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Sylvie
JACQUEMIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Christophe
MÉZIÈRES,
Gabrielle
GIRAUX,
Dorothéa
OBERTI,
Isabelle
MOUSSERON-MARTINELLI,
Thomas
OMEJKANE
(arrivé
lors
de
l'exposé
des
Décisions
Municipales),
Colette
BRUNELIERE,
Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD
(arrivée
à
la
délibération
n°2018-034),
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Philippe
CHUPPÉ,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Yves
OMEJKANE
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Stéphanie
BOSSARD
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Christian
LEDOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MEZIÈRES,
Ludovic
RABIER
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
OBERTI,
Sabina
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à
Eric
COLIN,
Pauline
LAMOUCHE
WILQUIN
ayant
donné
pouvoir
à
Sylvie
JACQUEMIN,
Jean-Pierre
BRIHAT
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
BÉQUET.
Absent
excusé
(n'ayant
pas
donné
de
pouvoir)
: Jean-Marie
JAKUBOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Dorothéa
OBERTI
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
et
le public
présents.
Madame
le
Maire
désigne
Madame
Dorothéa
OBERTI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°2
du
4
avril
2018
est
adopté
par
19
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Emilie
SPIQUEL,
Jean-Pierre
BRIHAT
et
Nolwenn
CLARK)
, 3
ABSENTS
(Thomas
OMEJKANE,
Marie-
Agnès
GILLARD
et Jean-Marie
JAKUBOWSKI),
1
N°
À
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
(Philippe
CHUPPÉ).
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
LA
DEMISSION
DE
M.
JULIEN
SÉRIGNAC
(délib. 2018-032) VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R
2121-2
et
R
2121-4,
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.270,
VU
la démission
de
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
d'Auvers-sur-Oise.
A
cet
effet,
il convient
d'assurer
le
remplacement
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral,
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
CONSIDERANT
que
Madame
Caroline
KERAVEC,
suivante
de
la
liste
«VIVRE
AUVERS
ENSEMBLE»,
a
été
sollicitée
pour
remplacer
le
poste
vacant
au
sein
du
Conseil
municipal
et
a
répondu
défavorablement
à
cette
demande. CONSIDERANT
que
Monsieur
Philippe
CHUPPÉ,
suivant
de
la
liste
«VIVRE
AUVERS
ENSEMBLE»,
a
été
sollicité
pour
remplacer
le
poste
vacant
au
sein
du
Conseil
municipal
et
a
répondu
favorablement
à
cette
demande
par
courrier
reçu
en
Mairie
le
29
mai
2018.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité
>
PREND
ACTE
de
l'installation
immédiate
de
Monsieur
Philippe
CHUPPÉ
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
de
la ville
d’Auvers-sur-Oise. 2)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
28
JUIN
2018
(délib.
2018-033)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-4,
VU
le Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.270,
VU
la
démission
de
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC,
Conseiller
Municipal
de
la
liste
«VIVRE
AUVERS
ENSEMBLE
»,
VU
l'installation
de
Monsieur
Philippe
CHUPPÉ,
Conseiller
Municipal
de
cette
même
liste,
CONSIDERANT
ainsi
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
du
Conseil
Municipal
à compter
du
28
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité
>
PREND
ACTE
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
modifié
le 28
juin
2018
et annexé
à la présente
délibération.
Suffrages
HE
Date
de
la
plus
Fonction!
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
récente
élection
à
M
obtenus
par
la
(M.
ou
Mme)
naissance
énction
liste
z
(en
chiffres)
MÉZIÈRES
née
1949
Maire
Mme
CONSTAND
Isabelle
98/11/1968
ROISe0A
DUFOUR
née
ETIENNE
Premier adjoint
Mme
Florence
16/01/1962
30/03/2014
1949
Deuxième
adjoint
| M
COLIN
Éric
27H2/1964
30/03/2014
1949
Troisième
adjoint
| M.
LE
BOURGEOIS
Marc
2140982
30/03/2014
1949
05/08/1968
Quatrième
adjoint
| M.
LEMBA
DIYANGI
Abel
30/03/2014
1949
Cinquième
adjoint
Mme
ROVIRA
Martine
24/06/1960
30/03/2014
1949
Sixième
adjoint
M.
BEAULIEU
Florent
13/05/1968
30/03/2014
1949
28/03/1960
Septième
adjoint
| Mme
JACQUEMIN
Syivie
30/03/2014
1949
Huitième adjoint
| M
OBERTIxIeanPlerre
06/11/1957
30/06/2017
1949
Conseiller
municipal
|
M.
MÉZIÈRES
Christophe
06/03/1965
30/03/2014
1949
07/06/1960
Conseiller municipal
| M.
OMEJKANE
Yves
30/03/2014
1949
.
24/08/1985
1949
Conseillère
municipale | Mme
GIRAUX
Gabrielle
30/03/2014
8
28/04/1962
1949
Conseillère
municipale | Mme
OBERTI
Dorothea
30/03/2014
MOUSSERON-
Conseillère
municipale | Mme
MARTINELLI
Isabelle
1710411963
30/03/2014
1949
Conseillère
municipale |
Mme
BOSSARD
Stéphanie
12/06/1979
30/03/2014
1949
OMEJKANE-HARNOIS
Conseiller municipal
| M.
Thomas
2710211994
30/03/2014
1949
Conseillère
municipale | Mme
BRUNELIÉRE
Colette
08/10/1940
30/03/2014
1949
Conseiller municipal
| M.
LEDOUX
Christian
29/09/1959
30/03/2014
1949
Conseiller
municipal
| M.
RABIER
Ludovic
05/09/1973
28/11/2014
1949
Conseillère
municipale | Mme
GOLIN:Sabina
2808/1867
30/06/2017
188
LAMOUCHE
WILQUIN
Conseillère
municipale | Mme
Pauline
02/03/1980
23/09/2017
1949
Conseiller
municipal | M
BÉQUET
Jean-Pierre
01/09/1948
30/03/2014
1685
Conseiller
municipal
|
M
BRIHAT
Jean-Pierre
30/03/1949
30/03/2014
1685 a
GILLARD
Marie-Agnès
26/07/1966
20/03/2014
1685
Conseillère
municipale
| Mme
CLARK
Nolwenn
10/12/1986
30/03/2014
1685
Conseillère
municipale
| Mme
SPIQUEL
Emilie
1311/1987
30/03/2014
1685
Conseiller
municipal
| M.
JAKUBOWSKI
Jean-Marie
|
15/08/1955
30/06/20
1949
Gonsatlérmüniapar:
|.
CHUPPÉ
Philippe
23/04/1949
2810612018
1685
3)
DEMISSION
ET
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES
(délib.
2018-034)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-6-2,
VU
la
délibération
n°2015/063
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
en
date
du
19
novembre
2015
portant
désignation
de
Conseillers
Communautaires
supplémentaires
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes. VU
la
démission
de
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC,
Conseiller
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
et
Conseiller
Communautaire
à la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
en
date
du
2
mai
2018.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
remplacer
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC
suite
à
la
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Communautaire.
CONSIDÉRANT
que
suite
à
l'extension
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Sausseron,
aux
communes
d'Auvers-sur-Oise,
Butry-sur-Oise
et Valmondois,
créant
ainsi
l'actuelle
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
les
conseillers
communautaires
représentant
la commune
d'Auvres-
sur-Oise
ont
été
élus
dans
les
conditions
prévues
au
b)
de
l'article
L.5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose :
"b)
S'il n'a
pas
été
procédé à
l'élection
de
conseillers
communautaires
lors
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal
ou
s'il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
concernés
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
et,
le cas
échéant,
parmi
les
conseillers
d'arrondissement
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui reviennent,
le ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes."
CONSIDÉRANT
que
le
remplacement
d'un
conseiller
communautaire
démissionnaire
élu
en
application
de
l'article
L.
5211-6-2
b)
du
CGCT
doit
suivre
les
règles
spécifiques
fixés
par
l'article
L.
5211-6-2
(alinéa
4 du
c).
En
effet,
le
remplacement
d'un
conseiller
communautaire
démissionnaire
d'une
commune
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.273-10
du
code
électoral,
sauf
lorsque
le
siège
du
conseiller
communautaire
démissionnaire
a
été
pourvu
en
application
des
b)
et
c)
de
l'article
L.
5211-6-2
du
CGCT.
Dans
ce
cas,
il est
procédé
à
une
nouvelle
élection
dans
les
conditions
prévues
au
b)
de
l'article
L.
5211-6-2
du
CGCT.
CONSIDÉRANT
qu'en
l'espèce,
le
conseiller
démissionnaire,
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC,
ayant
été
élu
sur
le
fondement
du
b)
du
1°
de
l'article
L.5211-6-2,
son
remplacement
suppose
d'organiser
une
élection
entre
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
non
encore
conseillers
communautaires
suivant
les
modalités
prévues
au
b)
de
l'article
L.5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
>
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Communautaire
à la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
>
PROCÉDE
à
l'élection
d’un
Conseiller
Communautaire
qui
siègera
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes,
conformément
aux
règles
spécifiques
fixés
par
l'article
L.
5211-6-2
(alinéa
4
du
c)
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales.
Listes
déposées :
Liste
n°1
« Tous
Unis
Pour
Auvers
»
Candidat
n°1
: Jean-Pierre
OBERTI
Liste
n°2
« Vivre
Auvers
Ensemble
»
Candidat
n°1
: Jean-Pierre
BRIHAT
L'assemblée
délibérante
procède
au
vote
à bulletin
secret.
Madame
Dorothéa
OBERTI
et
Madame
Colette
BRUNELIERE
procèdent
au
dépouillement.
Nombre
de
bulletins
retrouvés
dans
l’urne
: 28
(soit
1
bulletin
en
trop).
Le
Conseil
Municipal
procède
à
nouveau
au
vote.
Suite
aux
remarques
des
élus
minoritaires
sur
la
présence
de
Madame
Dorothéa
OBERTI
présente
à
la table
de
dépouillement,
Madame
le
Maire
demande
à
Madame
OBERTI
de
se
retirer
et
de
laisser
la
place
à
Madame
Audrey
JOLY,
responsable
du
Secrétariat
Général
pour
assurer
le
secrétariat
du
vote.
Madame
Audrey
JOLY
est
désignée
Secrétaire
pour
l'élection.
Madame
Audrey
JOLY
est
assistée
par
Madame
Colette
BRUNELIERE
pour
le dépouillement. Nombre
de
bulletins
retrouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Les
résultats
sont
proclamés
par
Madame
Colette
BRUNELIERE
:
Liste
1
: 21
voix
Liste
2
: 6
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
suffrages
exprimés
pour
la
liste
n°1
6 suffrages
exprimés
pour
la
liste
n°2
>
DÉSIGNE
le
Conseiller
Municipal
suivant
pour
siéger,
en
complément
des
Conseillers
Communautaires
déjà
élus
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
:
Liste
n°1
« Tous
Unis
Pour
Auvers
»
Candidat
n°1
: Jean-Pierre
OBERTI
>
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
>
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
d'en
faire
exécution.
4)
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
L'ATELIER
CONSULTATIF
CADRE
DE
VIE
(délib.
2018-035)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2017/083
en
date
du
14
décembre
2017
relative
à
la
modification
de
la
composition
de
l'atelier consultatif
Cadre
de
vie.
VU
la
démission
de
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC,
Conseiller
Municipal
siégeant
à
l'atelier
consultatif
Cadre
de
vie. CONSIDERANT
que
le
siège
vacant
à
l'atelier
consultatif
Cadre
de
vie
sera
remplacé
par
Monsieur
Philippe
CHUPPÉ,
Conseiller
Municipal.
CONSIDERANT
que
l'atelier
Cadre
de
vie
et
l'atelier
Vie
locale,
associations,
commerce
ont
été
fusionnés
lors
de
la
dernière
réunion
du
14
juin
2018
en
raison
des
thèmes
communs
abordés
au
sein
de
ces
deux
instances.
Les
membres
sont
réunis
au
sein
d'un
même
groupe
de
travail.
CONSIDERANT
que
les
autres
membres
composant
chaque
groupe
de
travail
consultatif
et
préalablement
désignés
restent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
MODIFIE
la
composition
de
l'atelier
consultatif
Cadre
de
vie,
Vie
locale,
associations,
commerce,
de
la
manière
suivante
selon
le tableau
ci-joint
:
Vie
locale,
associations,
commerce
Education,
jeunesse
Culture,
tourisme
Solidarité
et Cadre
de
vie
et
sport
et
patrimoine
Animé
par
Animé
par Abel
Animé
par
Sylvie
Animé
par
Eric
Martine
ROVIRA
et Florent
BEAULIEU
LEMBA
DIYANGI
JACQUEMIN
COLIN
Jean-Pierre
OBERTI
Pauline
LAMOUCHE
Jean-Pierre
OBERTI
Yves
OMEJKANE
Gabrielle
Isabelle
MOUSSERON-
WILQUIN
Thomas
OMAJKANE
Christophe
GIRAUX
MARTINELLI
Christian
LEDOUX
Emilie
SPIQUEL
MÉZIÈRES
Marc
LE
Jean-Pierre
BRIHAT
Dorothéa
OBERTI
Jean-Pierre
BÉQUET
|
BOURGEOIS
Colette
BRUNELIÈRE
Nolwenn
CLARK
Marie-Agnès GILLARD
|
Philippe
CHUPPÉ
+ 6 habitants
+
12 habitants
+ 6 habitants
+ 6 habitants
+ 6 habitants 5)
MODIFICATION
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
(délib.
2018-036)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2017/084
en
date
du
14
décembre
2017
relative
à
la
modification
d'un
membre
de
la
commission
des
Finances.
VU
la démission
de
Monsieur
Julien
SERIGNAC,
Conseiller
Municipal,
siégeant
à la commission
communale
des
Finances. CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
communale.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
désigner
M.
Jean-Pierre
BEQUET,
Conseiller
Municipal.
CONSIDERANT
que
les
autres
membres
préalablement
désignés
restent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DÉSIGNE
M.
Jean-Pierre
BEQUET
en
tant
que
nouveau
membre
à
la
commission
des
Finances,
en
remplacement
de
Monsieur
Julien
SERIGNAC,
élu
démissionnaire.
>
FIXE
comme
suit
la composition
de
la commission
municipale
des
Finances
à compter
du
28
juin
2018 :
- Isabelle
MÉZIÈRES
- Florence
DUFOUR
- Éric
COLIN
- Martine
ROVIRA
- Florent
BEAULIEU
- Abel
LEMBA
DIYANGI
- Jean-Pierre
OBERTI
- Sylvie JACQUEMIN
- Marc
LE
BOURGEOIS
- Christophe
MÉZIÈRES
-Jean-Pierre
BEQUET
- Jean-Pierre
BRIHAT
6)
MODIFICATION
DES
DÉLÉGUÉS
A
L'ASSOCIATION
EMPLOI
SOLIDARITÉ
(AES)
(délib.
2018-037)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2014/011
en
date
du
10
avril
2014
relative
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
de
la Commune
d'Auvers-sur-Oise
à
l'Association
Emploi
Solidarité
(AES).
VU
la
démission
de
Monsieur
Julien
SÉRIGNAC,
Conseiller
Municipal
siégeant
en
tant
que
délégué
titulaire
à
l'Association
Emploi
Solidarité
(AES).
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Philippe
CHUPPÉ,
Conseiller
Municipal
pour
remplacer
le siège
vacant
de
délégué
titulaire
à
l'Association
Emploi
Solidarité
(AES).
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
MODIFIE
les
délégués
titulaires
de
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
à
l'Association
Emploi
Solidarité
(AËS)
à compter
du
28
juin
2018
et comme
suit :
Elus
titulaires
:
- Eric
COLIN
- Martine
ROVIRA
- Marc
LE
BOURGEOIS
- Christian
LEDOUX
- Philippe
CHUPPÉ
7) DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
A LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
DANS
LE
CADRE
DU
REGLEMENT
GÉNÉRAL
EUROPÉEN
DE
LA
PROTECTION
DES
DONNÉS
(RGPD)
(délib.
2018-038)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
en
date
du
29
mai
2018
relative
au
Règlement
Général
européen
de
la Protection
des
Données
(RGPD).
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
a
demandé
que
chaque
collectivité
engage
une
démarche
de
mise
en
conformité
des
données
(sécurité
informatique)
et
désigne
un
référent
RGPD.
CONSIDERANT
que
le RGPD
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
désigner
Madame
Audrey
Joly,
responsable
du
Secrétariat
Général
à
la
Mairie
d'Auvers-sur-Oise
en
tant
que
référente
à
la
protection
des
données
dans
le
cadre
du
Règlement
Général
européen
de
la Protection
des
Données
(RGPD). Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ)
>
DÉCIDE
d'engager
activement
la
mise
en
conformité
de
la
ville
d’Auvers-sur-Oise
au
regard
du
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD).
>
DÉSIGNE
Madame
Audrey
Joly,
responsable
du
Secrétariat
Général
à
la
Mairie
d'Auvers-sur-Oise
en
tant
que
référente
titulaire
à
la
protection
des
données
dans
le
cadre
du
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD).
8)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
FB2M
HANDBALL
»
- ANNEE
2018
(délib.
2018-
039) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
«
FB2M
Handball
»,
VU
la proposition
de
Madame
le Maire
de
verser
une
subvention
à
l'association
ci-dessus,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
15
juin
2018,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
sur
l'exercice
2018
à
l'association
«
FB2M
Handball
».
9)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
LE
BOTIN
D'AUVERS-SUR-OISE
»
- ANNEE
2018
(délib.
2018-040)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
« Le
Botin
d'Auvers-sur-Oise
»,
VU
la
proposition
de
Madame
le Maire
de
verser
une
subvention
à
l'association
ci-dessus,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
15
juin
2018,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
sur
l'exercice
2018
à
l'association
«
Le
Botin
d'Auvers-sur-Oise
».
10)
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIÈRE
ANIMALE
DU
VAL
D'OISE
(SMGFAVO)
- ANNÉE
2018
(délib.
2018-041)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
adhère
depuis
l’année
2005
au
Syndicat
Mixte
pour
la gestion
de
la Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
pour
la capture
et
le ramassage
des
animaux
errants.
CONSIDERANT
que
cette
adhésion
implique
pour
la
commune
une
participation
financière
nécessaire
au
fonctionnement
du
Syndicat.
VU
la
délibération
n°2018-005
du
14
avril
2018
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
du
Val
d'Oise
fixant
la
participation
financière
des
communes
adhérentes
au
Syndicat
pour
l’année
2018. Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
la
participation
financière
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
fixée
à 0,32
€
par
habitant
pour
l'année
2018.
>
DIT
que
la dépense
de
2 274,56
€ est
inscrite
au
budget
primitif
2018.
>
APPROUVE
que
le
montant
la
participation
financière
des
villes
adhérentes
sera
réévalué
chaque
année
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
et
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal
correspondant. 11)
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
L'UTILISATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
EN
2017
POUR
L'AMELIORATION
DES
CONDITIONS
DE
VIE
DES
HABITANTS
(délib.
2018-042)
VU
l'article
L2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
l'établissement
d'un
rapport
présentant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et
leur
mode
de
financement.
VU
le
rapport
établi
sur
l’utilisation
de
l'attribution
du
FSRIF
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
en
pièce
jointe.
VU
la
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ)
>
APPROUVE
le
rapport
sur
l’utilisation
des
fonds
du
FSRIF
en
2017
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
annexé
à
la
présente
délibération.
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
RAPPORT
D'UTILISATION
DU
FSRIF
EN
2017
Montant
2017
: 230
654,00
euros
Domaine
Nature
de
l'opération
Montant
Montant
de
Part
du
d'intervention
FSRIF
l'opération
FSRIF
en
€
en
euros
sur
(TTC)
opération
Investissement
Fonctionnement
%
Vie
Locale
Actions
sociales
Don
au
CCAS
8 000,00
€
40
000,00
€
20%
Restauration
et création
Locaux
associatifs
et
création
9 801,00
€
28
002,86
€
385%
pôle
solidarité
Vie
associative
Subvention
aux
associations
14
577,00
€ |
145
770,00
€
10%
Vie
Scolaire
Prévention
et
|Mise
en
sécurité
entrée
des
écoles
3 910,01
€
13
033,36
€
30%
sécurité
Chantier
Citoyen
Ecole
maternelle
des
13151,28
€
52
605,11
€
25%
Aulnaies
Service
scolaire
|Mise
en
place
d'un
portail
famille
pour
faciliter
les
familles
3
010,00
€
8
600,00
€
35%
Aménagement
urbain
Chaponval
|Réfection
de
voirie
42301,62€|
127
935,82€
33%
Rue
Simone
le
|Réfection
de
voirie
28
502,82
€
95
009,40
€
30%
Danois
Entrée
de
ville
[Aménagement
de
l'entrée
de
ville
20
814,57
€
69
381,89
€
30%
Patrimoine Patrimoine
[Création
d'un
cabinet
médical
75
248,18
€|
214
994,81
€
35%
Patrimoine
Réparation
du
mur
de
4 050,92
€
11
574,06
€
35%
soutènement
Parc
Van
Gogh
Mairie
Annexe
Ravalement,
changement
7 286,60
€
24
288,67
€
30%
fenêtre
(et
amélioration
énergétique)
TOTAUX
230
654,00
€ |
831195,98€|
28% 12)
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
(délib.
2018-043)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
20
mai
2014
relatif à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, VU
le
décret
n°
2014-513
du
16
décembre
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
VU
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et de
l'Outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'Outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et
de
l'outre-
mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
15
juin
2018.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il est
proposé
d'instituer
un
régime
indemnitaire
composée
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après.
Article
1
: Bénéficiaires
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la
présente
délibération
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
- Les
fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
Seuls
sont
concernés
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
territoriaux
mentionnés
dans
les
décrets
en
vigueur. Article
2
: Parts
et
plafonds
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
: une
part
fixe
(IFSE)
liée
notamment
aux
fonctions
et
une
part
variable
(CI)
liée
à
l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Le
plafond
de
la
part
fixe
et
le
plafond
de
la
part
variable
sont
déterminés
selon
le
groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
de
la
présente
délibération.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
La
part
variable
ne
peut
excéder
50%
du
montant
global
des
primes
attribué
au
titre
du
RIFSEEP. Les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
ainsi
que
le
nombre
de
groupes
sont
définis
à
l’annexe
1 de
la
présente
délibération.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le
plafond
global
(la
somme
des
deux
parts)
applicable
sont
systématiquement
et
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Article
3
: définition
des
groupes
et
des
critères
Définition
des
groupes
de
fonction:
les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2°
Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
est
fixé
pour
chaque
cadre
d'emplois
en
fonction
du
nombre
de
groupes
fixé
pour
le
corps
d'emplois
de
référence.
Définition
des
critères
pour
la
part
fixe
(IFSE)
: la
part
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après :
- Le
groupe
de
fonctions
- Le
niveau
de
responsabilité
- Le
niveau
d'expertise
de
l'agent
- Le
niveau
de
technicité
de
l'agent
- Les
sujétions
spéciales
- L'expérience
de
l'agent
- La
qualification
requise
Il
fera
l'objet
d'un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans.
Le
cas
échéant,
la
part
fixe
(I.F.S.E)
est
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
- Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanences...),
- La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
Définition
des
critères
pour
la
part
variable
(Cl) :
L'attribution
individuelle
de
ce
complément
est
facultative.
Elle
est
laissée
à
l'appréciation
du
groupe
de
travail
composé
du
Maire,
du
DGS,
du
DRH
et
de
l'élu
référent
au
service
de
l'agent.
Son
montant
sera
défini
par
voie
d'arrêté
individuel
dans
la
limite
des
conditions
prévues
au
sein
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur.
Article
4
: modalités
de
versement
L'autorité
territoriale
fixe,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP
et
les
montants
correspondants.
La
part
fixe
est
versée
mensuellement.
Elle
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
pour
les
agents
à temps
partiel,
temps
non
complet.
La
part
variable
est
versée
annuellement,
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Article
6
: maintien
à
titre
personnel
Le
cas
échéant,
le
montant
mensuel
ou
annuel
dont
bénéficiait
l'agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Article
7
:
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ) >
DECIDE
d'adopter
le
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à compter
du
01
juillet
2018.
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité. RIFSEEP
(annexe
1
à
la délibération
n°2018/043
du
28
juin
2018)
CIA
Catégorie |
Groupe
Libellé
groupe
Montant
annuel
IFSE
Montant
annuel
Montant
annuel
maximum
par
agent
|
minimum
proposé
minimum
selon
décret
en
par
agent
proposé
par
vigueur
au
agent
28/06/2018
C
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
10
800
€
0€
0€
et toutes
les
autres
fonctions
non
mentionnées
dans
le groupe
1
1
Chef
d'équipe
Assistant
de
direction
11
340
€
0€
0€
Maîtrise
d'une
compétence
rare
Suivi
d'une
formation
spécifique
B
3
Poste
d'instruction
et d'expertise
14
650
€
0€
0€
14
960
€
(Assistant
de
conservation)
2
Poste
de
coordinateur
16015€
0€
0€
16
720
€
(Assistant
de
conservation)
1
DGS,
chef
de
service
ou
de
17
480
€
0€
0€
structure
A
4
Chargé
de
missions
20
400
€
0€
0€
3
Chef
de
service
ou
de
structure
25
500
€
0€
0€
2:
Direction
de
pôles
32
130
€
0€
0€
1
DGS
36
210
€
0€
0€
13)
PARTICIPATION
A
L'EXPÉRIMENTATON
DE
LA
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
DANS
CERTAINS
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
(délib.
2018-044)
La
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
prévoit
dans
son
article
5
l'expérimentation
d’une
médiation
préalable
obligatoire
pour
certains
contentieux
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et ce jusqu’au
18
novembre
2020.
La
médiation
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la dénomination,
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends.
Le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
est
venu
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation,
qui
s’appliquera
aux
litiges
suivants
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
;
2°
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
non
rémunérés
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à l'issue
d'un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
10 6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
vue
de
l’adaptation
de
leur
poste
de
travail
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Comme
toute
mission
facultative
proposée
par
le
CIG,
elle
fera
l'objet
d’une
facturation
à
raison
de
49,80
€
par
heure
de
médiation.
Les
agents
concernés
par
cette
expérimentation
sont
tous
les
agents
employés
dans
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
situés
dans
un
nombre
limité
de
circonscriptions
départementales,
et
ayant
conclu
avant
le
1er
septembre
2018
avec
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
dont
ils
relèvent
une
convention
lui
confiant
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
en
cas
de
litige
avec
leurs
agents.
En
cas
d'adhésion
de
la
collectivité,
tout
recours
d'un
agent
contre
l’une
des
décisions
entrant
dans
le
champ
de
l'expérimentation
sera
obligatoirement
soumis
à
une
médiation
préalablement
à
la
saisine
du
tribunal
administratif,
sous
peine
d'irrecevabilité
du
recours.
La
médiation
sera
assurée
par
un
agent
du
CIG
spécialement
formé
à
cet
effet
et
présentant
des
garanties
d'impartialité
et
de
probité,
dans
le
respect
de
la
Charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
et
d'une
stricte
confidentialité.
Elle
se
terminera
soit
par
l'accord
des
parties,
soit
par
un
constat
d'échec
de
la
médiation,
qui
fera
alors
de
nouveau
courir
les
délais
de
recours.
VU
le
Code
de
Justice
administrative,
VU
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
VU
le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
VU
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif
à
l'expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'expérimentation
de
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
pendant
toute
la
durée
de
cette
expérimentation.
>
APPROUVE
la
convention
d’expérimentation
à
conclure
avec
le
CIG,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à compter
du
1”
juillet
2018.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation.
14)
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ÉNERGIE
ET
SERVICES
ASSOCIÉS,
ET
À
LA
FOURNITURE
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
EN
MATIÈRE
DE
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE,
COORDONNÉPAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRICITÉ,
DU
GAZ
ET
DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
(SMDEGTVO)
(délib.
2018-045)
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
et
notamment
son
article
28,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
suppression
de
certains
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
VU
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
ci-joint
en
annexe,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergie
et
services
associés, CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
services
associés,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergie
et
services
associés
du
SMDEGTVO.
11 >
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et
services
associés
coordonné
par
le
SMDEGTVO.
>
DONNE
mandat
au
Président
du
SMDEGTVO
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
sera
partie
prenante.
>
DÉCIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15)
DÉSIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
ET
FIXATION
DE
LA
RÉMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
(délib.
2018-046)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
loin°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
VU
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2019
les
opérations
de
recensement
de
la
population. CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
DÉCIDE
Article
1
: Désignation
du
coordonnateur.
- Madame
le
Maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2019. L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
- d'une
décharge
partielle
de
ses
activités.
Article
2
: Recrutement
des
agents
recenseurs.
- D'ouvrir
plusieurs
emplois
de
vacataire
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2019.
- D'établir
le montant
de
la feuille
de
logement
à 0.62
euro
et
celle
du
bulletin
individuel
à
1.24
euro.
- De
fixer
le
montant
de
30€
par
1/2 journée
de
formation.
Article
3
: Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Exécution.
CHARGE
Madame
le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
par
délégation
ou
le
Trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
12 16)
MODIFICATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
(délib.
2018-047)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
approuvés
par
délibération
n°2017/075
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2017,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
modifié
et
joint
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
qu'il
convient
d'actualiser
les
dispositions
du
règlement
intérieur
afin
que
les
familles
puissent
modifier
les
inscriptions
et
désinscriptions
au
service
de
restauration
dans
un
délai
plus
court.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
21
POUR,
6
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
BÉQUET,
Marie-Agnès
GILLARD,
Emilie
SPIQUEL,
Nolwenn
CLARK,
Jean-Pierre
BRIHAT,
Philippe
CHUPPÉ) >
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
joint
à la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
17)
APPELLATION
« MUSÉE
DE
FRANCE
»
POUR
LE
MUSÉE
DAUBIGNY
(délib.
2018-048)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Patrimoine,
VU
les
projets
de
développements
du
Musée
Daubigny,
CONSIDERANT
que
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
souhaite
proposer
aux
Auversois
et
visiteurs
une
programmation
muséale
de
qualité.
CONSIDERANT
les
possibilités
de
subventions
de
l'Etat
;
la
possibilité
de
bénéficier
pour
les
acquisitions
du
droit
de
préemption
de
l'Etat;
la
possibilité
de
bénéficier
de
dispositions
fiscales
en
faveur
du
mécénat
d'entreprise
pour
les
acquisitions
;
la
possibilité
de
signer
avec
l'Etat
des
conventions
de
mises
à
niveau
;
l'inaliénabilité,
l'imprescriptibilité
et
l'insaisissabilité
des
collections
(garantie
en
cas
de
vol)
à
l'issue
de
l'obtention
de
l'appellation
« Musée
de
France
».
CONSIDERANT
la
possibilité
d'éligibilité
au
Fonds
régional
d'acquisition
des
Musées,
au
Fonds
du
Patrimoine
et,
le
cas
échéant,
au
Fonds
régional
de
restauration
à
l'issue
de
l'obtention
de
l'appellation
« Musée
de
France
».
CONSIDERANT
la
possibilité
de
transférer
la
propriété
des
collections
à
un
autre
musée
de
France,
de
bénéficier
du
transfert
de
propriété
de
collections
d'un
autre
musée
de
France
et
de
bénéficier
des
dépôts
des
musées
nationaux
à
l'issue
de
l'obtention
de
l'appellation
«
Musée
de
France
».
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
Ministère
de
la
Culture
en
vue
de
l'obtention
de
l'appellation
« Musée
de
France
» pour
le
Musée
Daubigny.
La
séance
est
levée
le
28
juin
2018
à
23h05.
Isabelle
Mézières,
Fait à Auvers-sur-Oise,
le *
2
JUIL. 2018
. Maire
d’Auvers-sur-Oise
13