Arrêté - RAA n°21 du 12 février 2021

Documents similaires

Arrêté - RAA n° 131 du 21 octobre 2021

Arrêté - RAA n221 du 21 decembre 2022

Arrêté - RAA n° 98 du 11 août 2021

Arrêté - RAA n57 du 30 avril 2021

Arrêté - RAA n 21 du 12 fe vrier 2021

Arrêté - RAA n° 144 du 26 novembre 2021

Arrêté - RAA n°031 du 24 février 2023

Arrêté - RAA n°93 du 21 juillet 2021

Arrêté - RAA n° 153 du 14 décembre 2021

Arrêté - RAA n°133 du 22 octobre 2021

Arrêté - RAA n°21 du 12 février 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Trignac. Lien du pdf (Arrêté - RAA n°21 du 12 février 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 21 du 12 février 2021SOMMAIRE

PRÉFECTURE 44

Cabinet

Arrêté CAB/SIRACEDPC/ 2021-30 du 11 février 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire- Atlantique

Arrêté CAB/BOPPS/ 2021-5 du 12 février 2021 portant interdiction des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire-AtlantiqueE =

PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 30

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque

pour les personnes de onze ans et plus

sur la totalité du territoire

du département de la Loire-Atlantique

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le règlement sanitaire international du 23 mai 2005;

VU le code de la santé publique, notamment son article L3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe);

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : pref-covidt9@loire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-20 du 07 janvier 2021 étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique ;

VU l'avis du comité scientifique prévu à l'article L3131-19 du code de la santé publique en date du 27 juillet 2020 ;

VU l'avis du Haut Conseil de santé publique en date des 14 et 18 janvier 2021 ;

VU le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020;

VU les indicateurs sanitaires de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 09 février 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus Covid-19 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Loire-Atlantique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1° que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 1° février 2021 ; que l'article 1° du décret prévoit que, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire place le territoire national en état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à OH0O0 du fait de la dégradation de la situation sanitaire ;

Considérant que, malgré les mesures locales et nationales imposant le port du masque dans certains secteurs du territoire de Loire-Atlantique, le territoire de la Loire-Atlantique présente au 06 février 2021 un taux d'incidence moyen de 125 cas positifs pour 100 000 habitants, que ces taux sont supérieurs aux seuils de vigilance ; que les taux dépassent les taux ayant prévalu à l'instauration de l'obligation de port du masque dans le département ; que les autorités de santé précisent que la situation épidémiologique reste à un niveau élevé avec l'apparition de variants au sein de sur le département dont la vitesse de propagation est plus élevée;

Considérant que le territoire du département fait l'objet d'importants flux de populations avec des communes fortement interconnectées entre zones urbaines et zones rurales ; que letaux d'incidence a fortement augmenté au cours du mois de janvier, rendant d'autant plus nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention sur l'ensemble du département ; que la période des vacances scolaires de février engendre une augmentation de populations notamment sur le littoral avec des flux de populations issues de départements plus impactés du territoire national par l'épidémie ;

Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la Loire recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public dans les secteurs où des clusters ont été identifiés constitue Une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et du directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article1”: Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l'espace public de l'ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu'au vendredi 12 mars 2021, 8H00, période révisable en fonction de l'évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

- à toute personne pratiquant une activité sportive ;

- au conducteur circulant en deux-roues motorisés et portant Un casque avec visière baissée ,Article 3 : Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans, en particulier à proximité des établissements scolaires ;

Article 4 : L'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-20 du 07 janvier 2021 susvisé est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

Article 5 : Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui renvoient à celles de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 7 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant- Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, tous les maires des communes du département de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire- Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Nazaire.

À Nantes, le FTY nv, 1% ÊUg 3

A

Le préfet

C SŸ ki

Didier MARTIN500

400

300

Note à l'attention du Préfet de Loire-

à f Atlantique

6 D Aerte Régionale de art Avis sanitaire concernant des

ASC préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GÉNÉRALE

Le 9 février 2021

Date MAJ : 9/02/21

Un couvre-feu national avait été instauré le 15 décembre dernier sur la période 20h00 — 6h00. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique au niveau national, il a été décidé, le 16 janvier 2021, de poursuivre ce couvre-feu et de le faire commencer à 18h00, Ce couvre-feu, qui était instauré pour une durée minimum de 15 jours, a été prolongé, et est toujours en vigueur à ce jour.

Concernant la situation dans les Pays de la Loire, on a pu constater sur le moins de janvier une

augmentation de l’ensemble des indicateurs de suivi, dont les taux d'incidence et de positivité. Ainsi,

on est passé d’un taux d'incidence au 1° janvier de 92/100 000 habitants à un taux de 168/100 000 au 31 janvier. Bien que ce taux soit en baisse depuis le 1° février, il est tout de même de 140/100 000 au 6 février. Quant au taux de positivité, il suit la même tendance et était aux mêmes dates, à

4%, ensuite à 6.2% puis à 5.1%.

Concernant la situation en Loire Atlantique, elle s'inscrit dans la tendance générale de la région, et après avoir connu une augmentation sur le mois de janvier, les indicateurs sont à la baisse depuis début février, restant toutefois à un niveau supérieur au seuil d'alerte pour le taux d'incidence. Ainsi, au 1°” janvier nous avions un taux d'incidence à 83/100 000 habitants, celui-ci est passé à 157/100 000 habitants au 31 janvier pour redescendre au 6 février à un taux de 125/100 000 habitants. Concernant le taux de positivité, celui-ci est passé aux mêmes dates de 3.4% à 5.6% et au 6 février est redescendu à 4.7%. Cette tendance est également observée chez les plus de 65 ans, toutefois on constate une augmentation plus marquée fin janvier pour cette population que par rapport à la population générale (taux d'incidence de 193/100 000 et taux de positivité de 7.%).

Taux d'incidence 44: Taux de positivité 44 Population générale et 65 ans et + Population générale et 65 ans et + 300

25,0

200

15,0

A

Avis_ Situation épidémique_Loire-Atlantique_ 210209.docx

i1-déc 21-déc 31-dét 10-janv 20-janv 30-janv

| , éné . . Oi-déc . 11-déc 21-déc 31-déc 10-janv 20 jenv 30-janv Seuil alerte remtorcée pap générale Seuil alerte renforcée pop 65% — faux positivité population génerale-44 Seuil vigilance tx positivité Seuil alerte maximale 65+ Seuil alerte maximale pop générale . dune ue

——— Taux Inddence pop genérale-44 =. Taux incidence 65 ans et4/ 44 Seuil alerte be positivité ----- Taux positivité 65 ans et +/44Les EPCI les plus impactés dans le département et dépassant, pour le taux d'incidence, les seuils de 150 cas / 100 000 habitants en population générale et/ou 50 pour les 65 ans et plus sont les

suivants :

S

Cai* Catégorie 7 Nom 7 le 2 doc À + moe So de So de Sn M Métropole Nantes Métropole 666094 TI € 152 @ 150 @ 151 141 133 ( 129 M Métropole Nantes Métropole 112139 TI65 € 168 @ 170 @ 162 @ 147 @ 136 @ 131 Et Communauté d'agglomération CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 128256 TI € 161 @ 153 149 141 4 135 4 131 E+ Communauté d'agglomération CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 28725 T165 € 104 @ 68 © 59 @ 61 © 73 @ 81 CA Communauté d'agglomération CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique 76152 TI 104 € 107% 127 { 124 4 1314 130 CA Communauté d'agglomération CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique 24335 TI65 € 90 @ 93 @ 116 @ 110 @ 117 @ 118 CA Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo 56457 TI ê 219 @ 219 @ 218 ® 187 @ 164 @ 171 CA Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo 9357 TI65 è 166 @ 182 @ 202 $ 204 @ 192 @ 224 CA Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz 59139 71 € 163 © 152@ 160 € 139 L 133 138 CA __ Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz 14804 TI65 € 210 @ 197 @ 201 @ 105 @ 144 @ 151 CA Communauté d'agglomération Redon Agglomération 67585 TI ( 113 CRO 114 € 1it € 98 € 104 CA Communauté d'agglomération Redon Agglomération 15726 TI65 6 96 @ us © 120 @ 125 @ 112 @ 125 CC Communauté de communes CC Châteaubriant-Derval 45719 TI ë 275 Ÿ 261% 193 @ 158 € 146 146 CC Communauté de communes CC Châteaubriant-Derval 9751 TI65 #£ 269 @ 258 @ 236 @ 203 @ 170 @ 181 CC Communauté de communes CC de Grand Lieu 40195 71 € 142% 147 4 134 € 117 L 104 € 98 CC Communauté de communes … CC de Grand Lieu 6042 TI65 6 71@ 61 @ 43 @ 74 @ 105 @ 106 CC Communauté de communes CC de la région de Blain 16745 TI € 103 4 108 & 110€ 10 € 97 { 104 CC Communauté de communes CC de la région de Blain 3028 TI65 € 95 @ 125 @ 97 @ 127 @ 93 @ 66 CC Communauté de communes CC de Nozay 16358 TI € 167% 166 4 13 € 121€ 16! 90 CC Communauté de communes CC de Nozay 2480 TI65 € 174 @ 213 @ 211 @ 209 @ 167 @ 87 CC Communauté de communes CC du Pays d'Ancenis 68940 TI ( 134 4 128€ 124 € 110 € 108 { 101 CC Communauté de communes CC du Pays d'Ancenis 12283 TI65 & 142 @ 133 @ 133 @ 105 @ 96 © 80 CC Communauté de communes CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois 36366 TI € 207 @ 200 @ 189 @ 184 @ 151 @ 151 CC Communauté de communes CC du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois 6803 TI65 é 642 @ 597 ® 523 @ 130 @ 326 @ 326 CC Communauté de communes CC Estuaire et Sillon 39758 TI £ 152 @ 164 @ 154 € gi 123 € 120 CC Communauté de communes CC Estuaire et Sillon 6079 TI65 € 210 ® 208 @ 223 @ 123 @ 7 @ 89 CC Communauté de communes CC Sèvre et Loire 48615 TI Ç 146 € 147 4 133 € 117 € 106 € 104 CC Communauté de communes CC Sèvre et Loire 7209 TI65 6 220 @ 219 @ 162 @ 132 @ 89 © 104 CC Communauté de communes CC Sud Retz Atlantique 30391 TI € 126€ 115 int 100 € 93 4 86 CC Communauté de communes CC Sud Retz Atlantique 5863 TI65 € 206 & 202 @ 204 @ 148 146 @ 130

La circulation du virus reste donc à un niveau encore important malgré un infléchissement.

Ce constat n’est toutefois pas visible sur le nombre d’hospitalisations en Loire Atlantique. En effet, on avait 211 hospitalisations au 1°” janvier, 243 au 31 janvier et 300 au 9 février. Parmi ces 300 hospitalisations, 32 patients étaient hospitalisés dans un service de réanimation ou en unités de

soins continus/soins intensifs.

Avis_Situation épidémique_Loire-Atiantique_210209.docxTaux d'occupation des lits en réanimation COVID + et COVID -. Loire Atlantique

160 45%

140 40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

20

. arr tt EE TEEUNUEUENEEENRENNR S À D À D» À D À À D À» PS Es SL S S ES SA su S “ ss ES SE EE ee a 0 990 0 6 0 5 a a 6 68 6 6°

ns Nombre de lit occupé en réa pour covid+ Nombre de lit occupé en réa pour covid- — Nombre de lits réa installés ——— Taux d'occupation lits covid+

Aussi, au regard de la situation épidémiologique sur le département de la Loire Atlantique, qui

bien que certains indicateurs soient en diminution depuis quelques jours, restent à un niveau élevé,

je vous préconise les mesures suivantes :

- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur ;

- Limitation des rassemblements à 6 adultes ;

- Respect des mesures barrières dans l'ensemble des ERP ouverts

Ces préconisations sont valables sur l'ensemble du département, et notamment dans les EPCI

les plus impactés dans le département {cf. infra).

Le Directeur Éénéral

Avis_Situation épidémique_ Loire-Atlantique _210209.docxE 3 PRÉFET

CABINET

DE LA LOIRE- : ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de l'ordre public et des

politiques de sécurité

Arrêté 2021-CAB- Ÿ

portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC

transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé

dans le département de la Loire-Atlantique

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Vu le code de la route :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Didier MARTIN en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

Vu le décret du 12 août 2020 portant nomination de monsieur François DRAPÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;

Considérant qué selon les éléments d'information disponibles et concordants, Un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper de nombreux participants est susceptible de se dérouler entre le samedi 13 février et le lundi 15 février 2021 dans le département de Loire-Atlantique ;

Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet de déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a pas par conséquent fait l'objet d'autorisation administrative :

Considérant qu'une telle manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département:Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 1er: La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes PTAC est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département de la Loire-Atlantique pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system amplificateur, et cela à compter du samedi 13 février 2021 à 18h00 jusqu'au lundi 15 février 2021 à 18h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il sera diffusé à l'ensemble des maires du département, et porté à la connaissance des chauffeurs de poids lourds par les médias.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Nantes, le 12 février 2021

A

Le Péfat |

| \ Le

S\ = KK se

Didier MARTIN