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Déliberation - Deliberations cm Avril
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm Avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
=.
Ville de
LEMPDES
2025-04-11
OBJET
Dénomination des voies du futur lotissement au lieu-dit Les Pradeaux
N° 1/21
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de dénommer les voies du futur lotissement au lieudit Les Pradeaux ;
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
|) - | | à L- + A! ( LAN préfecture le 22/04/2025 S10<7 L'an deux mille vingt-cinq,
le onze avril,
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; MME BELLARD,
MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE,
MME AURELLE, MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par M.
MARTIN,
MME LEPINE
par M.
GARCIA,
M.
DAULAT par M.
DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés
: M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT. Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECAT, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la création d’un lotissement à la sortie de la ville entre les rues de la Grassette et des Gargailles avec quatre nouvelles voiries qui seront versées dans le domaine public à la fin des travaux, CONSIDERANT l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de ces nouvelles voies ; M. Le Maire propose :
-
Rue François Michelin pour la voie nouvelle transversale entre la rue de la Grassette et la rue des Gargailles ; Impasse Simone de Beauvoir pour la voie nouvelle située sur la fée impasse du lotissement dans le sens nord-sud ; Impasse Blaise Pascal pour la voie nouvelle située sur la 2ème impasse du lotissement dans le sens nord-sud ;
-
Impasse Marie Curie pour la voie nouvelle située sur la 3ème impasse du lotissement dans le sens nord-sud ; Sentier Joséphine Baker pour la sente piétonne située à l'est du lotissement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e
Approuve les dénominations suivantes :
e
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à se charger de communiquer cette information aux différents
Rue François Michelin pour la rue transversale Impasse Simone de Beauvoir pour la 1ère impasse Impasse Blaise Pascal pour la 2ème impasse Impasse Marie Curie pour la 3ème impasse Sentier Joséphine Baker pour la sente piétonne
services de la Poste, du cadastre, de secours et tout autre organisme intéressé.
La
Secrétaire
Brigitte KE
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025.
Le Maire Henri GISSELBRECHT
Mod. 540331 - 08/22
fabrèque
Entreprise labellisée
Miupniurvenre
ID : 063-216301937-20250411-DEL_1_20250411-DE
25/04/2025=
h
Ville de
_
LEMPDES
2025-04-11
-
OBJET
”|
Suppression
de
postes
et
#|
mise à jour du tableau
des effectifs
N° 2/21
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
|) - Es | Ha É- HAT ( TN préfecture le PURE
G LC
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le C ID : 063-216301937-20250411-DEL_2_20250411-DE (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est
réuni
8m
SESSION
ordmaire,
à là
Maille,
SOUS
la
présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ; MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME EYRAUD, M. GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M. DUBOST,
MME SAVIGNAT,
M.
JONIN,
MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME SAUX par M. DERRE, M. DALLERY par M. MARTIN, MME LEPINE par M. GARCIA, M. DAULAT par M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés
: M. FOUILHOUX, M. RUET, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. DALLERY,
MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT. Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECAT, Maire
=
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal en
=
Supprimant les postes vacants suite à des avancements de grade, des départs en retraite ou de la collectivité. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable du Comité Social Territorial sur les suppressions de postes proposées émis au cours de sa séance du
"13 février 2025 : =
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune suite aux évolutions de carrière ou aux mobilités des agents ;
“Les emplois concernés sont les suivants : lu
1 2
Ex Ë
0,9
.
1
mA
2
Es
1
F3
1
Postes supprimés
Motif
Gardien brigadier de police municipale
Avancement de grade
Agent de maîtrise
Avancement de grade
ATSEM principal de 2ème classe
Avancement de grade
ATSEM principal de 2ème classe
Suite passage du poste à 35H depuis
le 01/09/2024
Adjoint technique
Avancement de grade
Adjoint technique principal de 2ème classe
Avancement de grade
Educateur des APS principal de 2ème classe
Avancement de grade
Départ retraite - Heures réparties
Enseignant - spécialité alto
sur d'autres enseignants
Suite à promotion interne -
Technicien principal de 1% classe
détachement pour stage sur le garde
d’Attaché
= Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : m e Approuve ces suppressions de postes ; » + Modifie le tableau des effectifs. E Re * Brigifte
AURELLE
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025.
Le Maire Henri GISSELBRECHT
Mod. 540331 - 08/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
\
IMPAIMVERT*
25/04/2025Ï
/
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
|
D
-
| |
HR
=
F2
AT
(
NN
préfecture
le 22/04/2025
SL0O7
ID : 063-216301937-20250411-DEL_3_20250411-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECAT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N
Ville de
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
=
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ; MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME EYRAUD, M.
2025-04-11
GARCIA, MME DURANTHON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME SAUX par M. DERRE, M. DALLERY par
OBJET
Création d'un
M. MARTIN, MME LEPINE par M. GARCIA, M. DAULAT par M. DUBOST, M. FOUILHOUX par
emploi non
MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
permanent en
Absents/Excusés : M. FOUILHOUX, M. RUET, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. DALLERY, MME
contrat de projet —
SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
s
|
Chargé d'opération
bâtiment
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE
N° 3/21
Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu de la charge de travail forte des services technique du fait des projets d'envergures lancés en 2024 avec un aboutissement en 2025 et 2026 et afin de réduire la charge de travail du Directeur des Services Techniques et du responsable
»
du patrimoine bâti pour accorder davantage de temps au pilotage de la Direction et à la gestion quotidienne, la commune de Lempdes souhaite créer un emploi non permanent à temps complet pour exercer les fonctions de Chargé(e) d'opération bâtiment à compter du 1e' mai 2025. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.
»
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie A de la filière Technique, du cadre d'emplois des Ingénieurs au grade d'Ingénieur territorial. Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 36 mois soit 3 ans pour un minimum de 1 an et un maximum de 6 ans. Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'Ingénieur territorial du cadre d'emplois des
=
Ingénieurs. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
=
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent de Chargée d'opération bâtiment à temps complet, de catégorie À de la filière Technique, du cadre d'emplois des Ingénieurs au grade d'Ingénieur territorial pour exercer les fonctions de Chargé(e) d'opération bâtiment, à compter du 19 mai 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique.
|
PET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
RE
Mod. 540331
-08/22
Fobrèque
Entreprise labellisée
uuprurvenr:
25/04/2025Envoyé en préfecture le 22/04/2025
D
L-
|
|
Ha
.
D
AT
(
NN
préfecture
le 22/04/2025
S10<7
ID : 063-216301937-20250411-DEL_3_20250411-DE
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-24
à L.332-26,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité
”
#
de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ;
m
VU le tableau des effectifs,
»
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération compte
x
=
tenude
la
charge
de
travail
forte
des
services
technique
du
fait
des
projets
d'envergures
lancés
en
2024
avec
un
aboutissement
«
=
en 2025 et 2026 et afin de réduire la charge de travail du Directeur des Services Techniques et du responsable du patrimoine bâti
pour
accorder
davantage
de
temps
au
pilotage
de
la
Direction
et
à la
gestion quotidienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
Autorise la création de l'emploi non permanent de Chargé(e) d'opération bâtiment à temps complet de catégorie À pour
mener à bien le projet. e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1e mai 2025 :
Filière
: Technique
Emploi : Chargé(e) d'opération bâtiment Cadre d'emplois : Ingénieur territorial
=
!
Grade
: Ingénieur
=
m
e
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code
=
«
général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent.
x
m
+
Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 36 mois soit 3 ans renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans
=
maximum.
e _ Précise que la rémunération sera fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade d'Ingénieur territorial du cadre d'emplois
=
à
des Ingénieurs.
e
S’engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal.
e _ Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 18 avril 2025.
Le
Maire
A
Henri
GISSELBRECHT
-
|:
Mod.
540331
- 08/22
Fabrèque
Entreprise lobellisée
upaimvent:
25/04/2025Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DE
|
IR
L\ 2AT
Reçu
en préfecture
le 22/04/2025
S L
‘an deux
mille ving
dk En
onze avril,
le Q Publié
le
0 de
Bus de Dôme), dûment convoqué, s'est réul 1D.:063-216301937-20250411-DEL:
4 _20250411-DE
présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Ville
de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
2025-04-11
M. BESSON, Adjoints ; MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME DURANTHON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. JONIN,
OBJET
MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME SAUX par M. DERRE, M. DALLERY
Création d'un emploi
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M.
DUBOST,
permanent - Chargé
M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
_ administration
Absents/Excusés : M. FOUILHOUX, M. RUET, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. DALLERY,
générale commande
‘
MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
publique et sobvenion
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE
N°
4121
Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Suite au départ à la retraite du responsable administration générale et des modifications de l'organigramme des services en découlant, il y a lieu de créer un emploi permanent de Chargé(e) de l'administration générale et de la commande publique et subvention correspondant au grade Adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet à raison de 30/35ème, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions,
!
“de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; — VU le tableau des effectifs, VU l'avis favorable du Comité Social Territorial sur les modifications d'organisation des services émis au cours de sa séance du 3 # décembre 2024 ; | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : e Autorise la création d'un emploi permanent de Chargé(e) de l'administration générale, de la commande publique et subvention à temps non complet à raison de 30/35ère de catégorie C ; e Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1e" mai 2025 : _ Filière : Administrative Cadre d'emplois : Adjoints administratifs Grade : Adjoint administratif principal de 2ère classe e Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 du Code général de la fonction publique ; 1: e S'engage que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; e Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait
à
Lempié
La Secrétaire
.
Le Maire
Brigitte.
AUREL
Henri GISSELBRECHT
>
—
EX,
=
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
APR VERT=
Ville de
=
LEMPDES
2025-04-11
m
OBJET Tarifs de la restauration
collective N° 5/21
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DÉLIBÉRATIE
ES
100
ID : 063-216301937-20250411-DEL_5_20250411-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents
: M.
GISSELBRECHT,
Maire
;
MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; MME BELLARD,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIÏVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT, Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire présente les tarifs de la restauration collective adultes 2024 et expose à l'Assemblée que les plafonds URSAFF relatifs aux avantages en nature ont été réévalués au 1e'janvier. Il propose de réajuster les tarifs à destination des agents et des élus au niveau du plafond autorisé et de les appliquer à compter du 1e' mai 2025.
Tarifs
2024
Proposition
2025
Agents et élus de la Commune et du C.C.A.S.
2,68 €
272€
Stagiaires
dans
les
divers
services
communaux
restant
moins
de
_
.
deux semaines
Gratuité
Gratuité
Agents de service chargés d’une mission éducative durant le repas
n
Le
pendant le temps scolaire (ATSEM)
Gratuité
Gratuité
Enseignants et stagiaires des écoles de Lempdes
5,70 €
5,70 €
Agents de la Métropole
10,30 €
10,30 €
J
Visiteurs
15,00 €
15,00 €
w
«
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
CC
pe Brigi
e
Adopteles
tarifs
ci-dessus
présentés.
Fait à Lempdes, ve a Le Maire
E202: Xe
k 24; Crriqtese
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Mer
VERTedd 2025-04-11
OBJET
Ville
de
LEMPDES
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
D
É
|
|
R
É
FR
AT
MN
préfesture
le 22/04/2025
SLO
ID : 063-216301937-20250411-DEL_9_20250411-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Confsermremeperaetercommeme-te-cempess (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME SAUX par M. DERRE, M. DALLERY
|
Bilan des cessions et des
acquisitions des immeubles
2024
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M.
DUBOST,
M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
«
N° 9/21
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT. Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à
l'Assemblée que, conformément aux articles L 2241-1, L 2411-1 à L 2411-19
du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles opérées sur le territoire de la commune doit être annexé au Compte Administratif. Ce bilan doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal et il s'établit comme suit pour l'année 2024 : ETAT DES ACQUISITIONS D'IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
VENDEURS
NATURE
| CADASTRE
SURFACE
SITUATION
MONTANT
Sol
A1614
133 m°
;
Bruno RAYMOND
Jardin
AL 629
78 m°
La Treille
20 000,00 €
ETAT DES CESSIONS D'IMMEUBLES PAR LA COMMUNE
ACQUEREURS
NATURE
| CADASTRE
| SURFACE
SITUATION
MONTANT
NEANT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : °
Approuve ce bilan.
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025.
Le Maire Henri GISSELBRECHT
Mod.
540331-08/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
WimemmwenrEnvoyé en préfecture le 22/04/2025 ID : 063-216301937-20250411-DEL_10_20250411-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Corsemmromeoparuetercommone-ce-cempues (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
=
présidence de Monsieur Henri GISSELBRECAT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Ville de
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE,
M. BESSON, Adjoints ;
2025-04-11
MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME EYRAUD, M. GARCIA, MME DURANTHON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
OBJET
Représentés: M.
RUET par M.
GISSELBRECHT,
MME SAUX par M.
DERRE,
M. DALLERY par M. MARTIN, MME LEPINE par M. GARCIA, M. DAULAT par M. DUBOST,
Tarifs des services enfance | 1} FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. jeunesse
2025-2026
Absents/Excusés:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
N° 10/21
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT. Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Madame Fabienne THOULY présente une proposition d'évolution des tarifs des services enfance jeunesse 2025-2026 avec une augmentation à hauteur de 2 %. Modalités de calcul du quotient familial La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9. Le service met à jour les QF
1
fois dans
le courant de l'année (en janvier), toutefois les familles peuvent signaler un
changement en cours d'année. Bénéficiaires des tarifs Lempdais e
Les parents dont la résidence principale se situe à Lempdes.
e
Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d'année scolaire ou qui emménagent dans l'année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu'au terme de l'année scolaire.
e
Les parents — professionnels à Lempdes - payant l'impôt via leur entreprise.
e
Les parents d'enfants scolarisés en classe ULIS bénéficient du tarifs lempdais pour les services périscolaires.
Modalités de facturation La tarification est forfaitaire et la facturation mensuelle. Modalités de majorations Toute présence non justifiée dans les délais impartis (règlement intérieur) entraînera une majoration de tarif de 50 %. En cas de retards répétés et ou
non justifiés des parents à 18 h 30 pour récupérer leur enfant,
un montant de 10 €
supplémentaire sera appliqué.
Mod. 540331 -08/22
Fabrègue
Enireprise labelisée
er
VERTDÉLIBÉRATI(:
1.
ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
1.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES SCOLAIRES Tarifs Lempdais
Propositions 2025-2026
34
journée
|
:
Tranches - QF Mensuel
does
Journée
Repas
eenes
ne
T1 : < ou égal à 500
€
2,75€
4,23€
1,00€
25,19€
22,75€
T2:
de
501€
à 700€
3,72€
5,61€
2,66€
39,37
€
32,97
€
13:de701€a950€
5,26€
8,06 €
3,83 €
56,87 €
47,62
€
T4:
de 951€ à 1 200€
6,53€
10,00€
4,79 €
70,38€
58,82€
Tside1201€a1500€
|
704€
10,81€
5,10€
T6,04€
63,72€
T6:de1501€a1800€
|
760€
11,53€
5,46€
81,14€
67,96
€
Tride1801€a2100€
|
852€
13,11€
5,97
€
91,90
€
17,42€
E
#
T8:de2101€a24)0€ |
8,87€
13,57€
6,22€
95,37 €
80,26
€
=
T9
: >
ou
égal
à2401€
9,18€
14,08
€
6,63
€
99,35
€
83,29€
F°
Tarifs Extérieurs
Propositions 2025-2026
journée
:
:
.
Tranches
- OF
Mensuel
{matinéeou
| Journée
Repas
Semaine
avec.
| Semaine
sans
&
Æ
après-midi)
repas
repas
x
T1:
< ou égal
à 500€
449€
5,61€
1,00 €
31,88 €
29,42 €
=
12:de501€a700€
5,05€
5,71€
3,42€
43,76€
35,50 €
=
«
T3:de701€à950€
842€
|1280€ |
5,00€
85,12€
73,02€
_
.
T4: de 951€ à 1 200€
10,56€
| 16,01€.
6,17€
105,93 €
90,99 €
_
TH:de1201€a1500€ |
11,27€
| 17,34€)
663€
114,50 €
98,44
€
_.
T6:de1501€à1800€
|
12,24€
| 1851€ |
7,24€
122,96 €
105,44
€
5
5
T7ide1801€a2100€
|
13,77€
| 20,91€ |
9,23€
143,97 €
121,66
€
5
«
T8:de2101€4a2400€
|
1438€
| 2178€ |
9,64€
150,71 €
127,36
€
8
=
T9
: >
ou
égal
a 2401
€
14,89€
|
22,59€
|
10,00€
i57,14€
133,41€
.
* Uniquement
pour
les
enfants
qui
bénéficient
d’un
PAI
alimentaires
— Les
familles
fournissent
le repas.
CE
2.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DES
GRANDES
VACANCES
SCOLAIRES
=
#
2025-2026
:
:
Tarifs Lempdais
H
à
Eté 2026
Eté 2026
Eté 2026
Eté 2026
&
&
Tranches
Journée
Semaine
Journée
Semaine
.
avec
repas
‘avec
Tepas
sans
ri epas*
Sans
repas*
rs
T1:
5,30€
25,30€
479€
22,59 €
_-
T2
: de 501
€ à 700€
8,31€
39,32 €
6,99 €
33,05
€
Fo
T3: de 701 € à 990
€
11,99€
56,87 €
10,05 €
47,53 €
Fe
T4 : de 951€ à 1200€
14,84€
70,43€
12,39 €
58,91 €
-
T5 : de 1 201 € à 1 500€
16,01 €
76,04€
13.41€
63,65
€
_-
T6 : de 1 501€ à 1 800€
17,14€
81,19€
14,28 €
67,88
€
+
T7
: de 1 801€
à 2 100€
19,33€
91,85 €
16,22€
76,96
€
Fr
$
T8 : de 2 101 € à 2 400€
20,20 €
95,78 €
16,93 €
80,22€
.
T9 : > ou égal à 2.401 €
20,86 €
99,14€
17,49€
83,03 €
Lee
&
&
LT
Li]
7
Mod.
540331 -08/72
Fabrèque
Enhepise lobeliée
moaurvenr:À.
DÉLIBÉRAT
IS: 06S-21RAU:987-2U2A0A
1 1-DEL
19
2URANST DE
Tarifs Extérieurs
Eté 2026
Eté 2026
Eté.2026
Eté 2026
Tranches
Journée
Semaine
Journée
Semaine sans
avec repas |
avec repas |
‘sans repas*
repas*
=
à
T1 .:< ou égal à 500
€
6,73€
31,93 €
6,17€
29,27 €
2
T2:de 591€ a700€
9,18€
43,81€
7,45 €
35,45 €
>
à
13
: de 701€
à 950€
17,96 €
85,17 €
15,40 €
73,03 €
=
à
T4: de 951€ 31200€
22,34€
105,98 €
19,18€
81,04€
=
Ts:de1201€à1500€|
24,07€
114,44 €
20,71€
98,33
€
=
Té:de1501€a1800€|
25,91€
123,01 €
22,24€
105,47 €
à
=
Tride1801€a2100€)
29,22€
138,77 €
25,09 €
119,09
€
à
à
TB:de2101€a2400€]
30,36€
143,92 €
26,01 €
123,47 €
»
à
T9: > ou égal à 2 401€
31,47 €
149,43 €
26,98 €
128,21 €
Ë
&
Hs
#
* Uniquement pour les enfants qui bénéficient d'un PAI alimentaires — Les familles fournissent le repas.
=
Ou en cas d'impossibilité de la collectivité de fournir le repas.
_
Pour les enfants à besoins spécifiques, l'inscription est possible à la demi-journée avec ou sans repas - le
#
#
tarif sera divisé par 2 en fonction de la présence de l'enfant.
&
3.
VACANCES
EN
LOISIRS
ET
VACANCES
EN
MOUVEMENT
Fe
Tarifs Lempdais
.
2025-2026
x
&
DEMI
E
JOURNEE
VEILLEE
| JOURNEE
: SEMAINE
HE
TARIF 1
=
&
eRODE
4,08 €
3,06 €
714€
26,52 €
TARIF 2 0e A700E
5,10 €
4,08 €
9,18€
34,68 €
TARIF 3
e
#
701 €
80 €
6,12€
5,10€
11,92€
|
40,80€
=
#
TARIF 4
...
e
ds1ea1200€
7,14€
6,12€
13,26€
|
48,96€
.
TARIFS
#
4901 € à 1800 €
8,16€
7,14€
15,30€
|
56,10€
##
TARIF
6
x
©
1804 € à 1800€
10,20 €
9,18€
19,38€
|
70,38€
&
4
TARIF
7
...
1801 € À
100€
12,04 €
11,22€ |
2346€
|
8466€
_
TARIF.8
#
9101 € à 2400 €
14,28€
13,26€
|
27,54€
|
99,96€
#8
TARIF9
3
=
Sup
ou égal
à P40E
16,32€
15,30€
|
31,62€
| 115,26€
&
6
SE BE #H E E
&
gs EH #
&
ne
Æ
ou
_S
Mod,
540831 -08/22
Fabrègue
Enleprise labetiée
Ynreuevenr:DÉLIBÉRATI
IS: 06S-21RAU:987-2U2A0A
1 1-DEL
19
2URANST DE
HE
Tarifs Extérieurs
5
2025-2026
“4
TARIF 1
TARIF2
<2100 €
sup ou égal
à 2101€
Demi-journée
16,32€
18,36€
Veillée
15,30 €
17,34 €
8
Journée
31,62 €
33,66 €
#
&
Semaine
115,26 €
126,48 €
4.
SEJOUR MINI CAMPS 2 séjours mini-camps sont organisés cet été, à destination de :
FE
e Voiron du 28 au 30 juillet (3 jours — 2 nuits)
e
s
e Langeac du 25 au 27 août (3 jours — 2 nuits). Nombre de place : 16 jeunes par mini camps. Le budget
est
équivalent
à celui
de
2024.
4%
Tarifs Lempdais
æ
2028-2026
JOURNEE
NUITEE
COUT-TOTAL SEJOUR
TARIF
1 < 000€
1,14€
8,62€
38,66 €
TARIF 2501€ à 700€
9,18€
9,69 €
46,92€
#
#
TARIF3701€a060€
11,22€
11,83€
57,32€
&
TARIF 4951 € à 1200 €
13,26 €
13,97€
67,73€
»
2
TARIF
5 1201€
à 1500 €
15,30 €
18,26 €
82,42€
TARIF
6 1501 € à 1800€
19,38€
20,35 €
98,84
€
TARIF7 1801€a2100€
23,46 €
25,70 €
121,79
€
TARIF 82101 € à 2400 €
27,54€
31,01€
144,64
€
TARIF:9 Sup où égal
à 2401€
31,62 €
37,13€
169,12€
Les séjours mini camps sont réservés aux jeunes lempdais,
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AIDES AUX DEVOIRS 2025-2026
#
&
Le
SE #
an
R
E
Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
&
#
ES
Accueil du Matin
Accueil du Soir
5
#
{7h30-8h 20)
(16h 30-18 h 00)
=
Tranches - QF Mensuel
Propositions
Propositions
=
2025-2026
2025-2026
.
T4:
€
0,56€
0,56 €
T2:de01€a700€
0,71€
077€
T3; de701€a950€
1,02€
102€
T4: de951€at200€
1,33€
1,33€
&
à
15:de1201€aà1500€
133€
148€
à
à
T6 :.de 1 501€ à 1 800 €
148€
1,53
€
_.
T7:de1801€à2100€
168€
173€
.
T8:de2101€à2400€
LISE
L8gE
5
T9: > ou égal
à 2 401€
1,84€
2,09€
E
#
Le
Mod.
540381-08/22
Fobrèque
Entepise labelisèe
FE rnevenrs::
DÉLIBÉRATI
IS: 06S-21RAU:987-2U2A0A
1 1-DEL
19
2URANST DE
Tarifs
Extérieurs
ms
Accueil du Matin
Accueil du Soir
(7h30-8h20)
(16h 30-18 h 00)
se
Tranches - QF Mensuel
Propositions
Propositions
#
2025-2026
2025-2026
2
5%
T1:
€
0,71€
0,71€
&
=
T2: de501€aà700€
0,92€
0,97€
T3:de701€a950€
133€
1,38€
T4; de 951 € à 1 200€
1,68 €
113€
TS':de1201€à1500€
1,79€
1,84€
4m
T6: de 1 501 € à 1 800 €
1,94€
1,99
€
a
Tl:det801€a2100€
2,14€
2,24€
u
T8;
de 2 101 € à 2 400
€
2,24€
2,35€
_-
T9:
> ou égal à 2 401€
2,30€
240€
AÏDES AU DEVOIRS Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS Aide aux Devoirs 16 h 30
- 18 h 00
,
Tranches
/ Quotient Familial
Propositions 2025-2026
Ti:
< ou égal
à 500 €
0,71€
T2: de 501€
a 700€
0,87
€
T3:de701€4950€
Li7€
_.
T4; de951€à1200€
148€
Fe
T5:de1201€aà1500€
1,58€
#
&
T6 : de 1 501 € à 1 800 €
1,68
€
ëe
#
T7:det801€a2100€
1,89€
=
à
T8 :de2101€à2400€
1,99€
_.
T9 : > ou égal à 2 401€
2,14€
5
#
Prolongation 18 h 00 - 18 h 30
5
‘Tranches { Quotient Familial
Propositions 2025-2026
Es
T1: < où égal à 500
€
0,05€
um
#
T2:de501€à700€
0,07€
=
&
T3 : de 701 € à 950
€
0,09€
un
T4: de 951 € à 1 200€
0,12€
-
TS:de1201€ à 1 500€
0,14€
5
Té6:de1501€a1800€
0,14€
8
&
Tr: de 1 801€ à 2 100€
0,16€
TB: de2101€à2 400€
0,16€
TI:>ouégala2401€
0,17€
&
Æ
SE
#
ne &
Lin TT
Hé
TT os
Mod. 540331-08/22
Fobrèque
Entreprise lobelhée
Vinrmeveer-; 5
|
IS: 06S-21RAU:987-2U2A0A
1 1-DEL
19
2URANST DE
Tarifs Extérieurs Aide aux Devoirs 16 h 30-18 h 00
5
#
Tranches
/ Quotient
Familial
Propositions
2025-2026
5
T1:<'ou
égal
à 500€
0,87
€
5
#
T2:
de
501
€ à
700
€
117€
#
%
T3: de 701€ à 950€
1,63€
=
T4
de
951€
à 1200€
1,90
€
_.
T5 : de 1 201€ à 1 500€
209€
Fos
T6
: de
1 501
€ à
1
800
€
2,24€
#
6
TZ
de 1801€à2100€
2,50
€
8
#
T8 : de 2101 € à 2400 €
2,60
€
gs
#
T9:
>ouéqal
à 2
401€
2,70€
ss
Prolongation 18 h 00 — 18 h 30
FE
Tranches
/ Quotient
Familial
Propositions
2025-2026
_-
TTESou
égal
à 500€
0,07€
8
T2:de501€a700€
0,09
€
EE
T3:
de
701€
à
950
€
0,12€
=
8
TA'de951€à1200€
0,15€
“à
T5:
de
{ 201
€
à 1
500€
0,16€
.
T6: de 1 501 € à 1 800€
0,18€
Tr':de1801€à2100€
0,20€
#
&
T8:
de
2 101€
à
2400€
0,22€
#
&
T9:
> ou
égal
à2
401€
0,27€
E KE
6
HO
=
2.
ACCUEIL
DU
MIDI
2025-2026
&
Tarifs Lempdais et enfants scolarisés en ULIS
8
&
&
:
_.
Propositions
...
#
Tranches / Quotient Familial
2025-2026
_—
T1:
égal
à
500€
1,00€
T2:
de
501
€ à
700€
2,65€
5
+
T3:de701€à950€
3,83€
#
T4: de 951 € à 1 200 €
479€
“
#
Ts:de1201€
à
1500
€
5,10€
&
«
T6: de 1 501 € à 1 800€
546€
:
Tlide1t801€2a2100€
597€
_-
T8:de2101€ à 2400€
6,22€
#5
T9:
> ou égal
à 2 401 €
6,63€
E
P.AÏ
50
%
du
tarif
Æ
&
s
Mod.
540331 -04/22
Fobrègue
Enteprñelonelisée
KumrmmevearDÉLIBÉRATIC
IS: 06S-21RAU:987-2U2A0A
1 1-DEL
19
2URANST DE
Tarifs
Extérieurs
É
&
h
Lu
Propositions
Tranches / Quotient Familial
2025-2076
T1:
< ou égal à 500 €
1,00
€
8
T2: de 501€ à 700 €
3,42€
#
5
T3: de 701€
à 950€
5,00€
un
T4: de 951 € à 1 200€
617€
...
T5:de 1 201€ à 1 500€
6,63€
L
T6 : de 1 501 € à 1800 €
7,24
€
+
Tridei801€à2100€
9,23
€
&
T8:de2101€à2400€
9,64
€
æ
T9 :> ou égal à 2 401 €
10,00
€
u
à
PAL
50 % du tarif
.
3.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDIS
C7 =
3
Tarifs Lempdais
+
Propositions
+
2025-2026
#
%4 journée
.
Tranches
/ Quotient
Familial
{matinée
ou
|"
Journée
Repas
5
après-midi)
“=
T1.:
€
2,75€
4,23 €
1,00 €
#
É2
:
»
T2:de501€à700€
3,72€
5,61€
2,65 €
“
T3:de701€4à950€
5,25€
8,06€
3,83
€
_
T4: de 951€
à 1 200€
653€
| 10,00€
|
479€
=
=
T5: de 1201 € à 1 500€
704€
10,81€
5,10€
#
T6
: de 1 501 €à1 800€
7,60€
11,53€
5,46€
"7
T7 : de 1 801 € à 2 100€
52e
| 1311€ |
597€
8
T8: de2101€ à 2.400€
8,87 €
13,57 €
6,22€
5
+
T9 : > où égal
à 2 401 €
9,18€
14,08 €
6,63
€
ES
#
=
€
& E
&
& E & E &
#
&
#
K
ee
Mod,
540381
-08/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
YéasenervenreÊI
#
# # & # & El] Li # # & E
DÉLIBÉRAT
Tarifs
Extérieurs
IS: 06S-21RAU:987-2U2A0A
1 1-DEL
19
2URANST DE
Propositions 2025-2026
#4 journée
Tranches
/ Quotient
Familial
{matinée
ou
| ::
Journée
Repas
après-midi}
T1:
€
4,49 €
5,61€
1,00€
T2:de501€à700€
5,05€
5,71€
3,42€
T3: de 701€
à 950€
842€
12,80 €
5,00
€
T4: de 951€ à 1 200 €
10,66€
|
16,01€
6,17€
75 : de 1201€ à 1500 €
11,27€
|}
17,34€
6,63€
T6:
de 1.
501€
à 1 800€
12,24€
|
18,51€
7,24€
T7:
de
1801 ۈ 2100
€
177€
}
20,91€
9,23€
T8:de2101€à2400€
14,38€
|
21,78€
9,64
€
T9:>ouégalà2 401€
14,89€
|
2259€
|
10,00€
Cas particulier des enfants participant aux activités de l'U.S.E.P. le mercredi Les enfants inscrits à l'USEP peuvent bénéficier d'une prise en charge à partir de 16 h 30 et jusqu'à 18 h 30 {s'ils sont inscrits à l'ALSH le maïin} Tarifs Lempdais
Tranches /'Quotient
Propositions
Familial
2025-2026
F1:
à 500€
0,56€
T2:de501€aà700€
O7TE
T3:de701€ à 950€
102€
T4:de951€à1200€
1,38€
15:de1201€à1500€
148€
T6: de 1 501
€ à 1 800€
1,53€
TZ'de1801€aà2100€
173€
T8:de2101€a2400€
1,89
€
T9 :>ou égal à 2:401 €
2,09
€
D
T
Mod. 540831 -08/22
Fabrèque
Enteprie iobeliée
SémenrveareDÉLIBÉRATI(
Tarifs
Extérieurs
Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié
le
S
LOGO
YŸ
ID : 063-216301937-20250411-DEL_10_20250411-DE
Tranches
/ Quotient
Propositions
Familial
2025-2026
T1 : < ou égal à 500 €
071€
T2
: de
501
€
à 700€
0,97
€
T3 : de 701 € à 950 €
1,38€
T4
: de
951
€ à
1
200
€
173€
T5
: de
1
201
€
à
1 500€
1,84€
T6 : de 1 501 € à 1
800 €
1,99€
TZ
: de
1 801
€ à
2
100€
2,24
€
T8
: de
2 101
€ à 2
400€
2,35€
T9
: >
ou
égal
à
2 401
€
240€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e
Adopte
ces
tarifs.
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025.
Henri GISSELBRECHT
Le Maire
Mod.
540331-08/22
Fobrèque
Entreprise labellisée
Muupauvenr:Envoyé en préfecture le 22/04/2025
[) F L | R É RAT
Reçu en préfecture le PURE G LOF Publié le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
avril
2 063-216801987
20250411 DEL.
11. 20250411DE
;
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
S
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Villede
présents : M. GISSELBRECHT, Maire
:
LEMPDES
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
2025-04-11
MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD, M. GARCIA, MME DURANTHON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
-
dit
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
Mise en place
du
dispos
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
Coup
de
pouce
2025
Absents/Excusés
:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
N° 11/21
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
OBJET
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Madame Fabienne THOULY expose à l'Assemblée que la commune souhaite renouveler durant l'été 2025 la mise en place du dispositif « coup de pouce ». L'action est portée par le service jeunesse de la commune. Ce projet, à destination des jeunes Lempdais âgés de 16 à 17 ans, connaît un certain succès depuis sa mise en œuvre. L'objectif de ce dispositif est de leur offrir une première expérience professionnelle mais aussi de participer à un travail d'utilité publique et collective, au sein des services communaux et peut se décliner sur des tâches administratives, techniques ou manuelles. Chaque jeune bénéficie d'un contrat hebdomadaire de 17 heures 30 réparties du lundi au vendredi. Les missions qui leurs sont confiées sont à effectuer au sein des différents services de la commune. L'encadrement sera assuré par des professionnels.
!
Les dates et le nombre de places disponibles sont les suivants :
DATES
NOMBRE DE PLACES MAXIMALES
Du 30 juin au 4 juillet 2025
Du 7 au 11 juillet 2024 Du 15 au 18 juillet 2024 Du 21 au 25
juillet 2024
Du 28 juillet au 1er août 2024
Du 18 au 22 août 2024
36
#“
Le nombre maximal d'heures prévues est de 630 heures. Sur six semaines, le calcul s'établit de la manière suivante : 17 h 30 x 36 jeunes = 630 heures maximales Rémunération proposée : o
80 % du SMIC pour les jeunes de 16 ans et les jeunes qui auront moins de 16 ans au moment du chantier mais qui
auront 16 ans dans l'année o
90 % du SMIC pour les jeunes de 17 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e
Approuve la mise en place de ce dispositif, selon les conditions précitées ;
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune les contrats de participation avec chacun des jeunes retenus.
Fait
àLempdes,
le-17
avril 2025.
Le Maire
/
Henri GISSELBRECHT
Mod. 540331 -08/22
Fobrèque
Enlreprise labelisée
mener:Envoyé en préfecture le 22/04/2025
D
F
|
|
R
EF
R
AT
nl
préfesture
le 22/04/2025
SLO
ID : 063-216301937-20250411-DEL_12_20250411-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril,
ETONSET MONMCIPAT UE TA COMMUNE UE
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
€
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Ville de
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ;
LEMPDES
MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
2025-04-11
MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
OBJET
Représentés
: M.
RUET par M.
GISSELBRECHT,
MME SAUX par M. DERRE,
M.
DALLERY
par M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT par
Tarifs de l’école de
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
musique
2025-2026
Absents/Excusés
: M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
N°
12/21
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
RONGERON,
MME
PATAT,
M.
DAULAT.
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Madame Danielle MISIC présente une proposition sans évolution des tarifs des 2025-2026. Modalités de calcul du quotient familial La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9. Bénéficiaires du tarifs Lempdais Toute personne domiciliée à Lempdes. Ilest proposé d'appliquer ces grilles de tarifs pour les agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale et leurs enfants domiciliés hors de Lempdes. Ilest également proposé d'appliquer la grille de tarifs second cycle pour les élèves envoyés par les écoles de musique de Pont du Château et d'Aulnat dès lors que l'instrument n’est pas enseigné dans leurs écoles. De même, les personnes et usagers qui, bien que non domiciliés sur la commune, sont contribuables à Lempdes au regard de la taxe sur le foncier bâti, se verront appliquer le tarif des Lempdais. En cas de déménagement en cours d'année scolaire, le tarif Lempdais continuera d'être appliqué jusqu'au mois de Juin. Modalités de facturation et de paiement Le démarrage des cours est prévu la semaine du 8 septembre 2025, une facturation sera donc effectuée pour la période du 8 au 30 septembre 2025. Pour le paiement des cours, tout trimestre commencé est dû en totalité. Ce paiement sera mensuel et les factures seront établies en fin de mois. La facturation des cours correspond à un « forfait » mensuel. Les élèves pratiquant deux instruments auront une facturation séparée pour le deuxième instrument (instrument seul). Tout abandon de cours ne peut se faire qu'en fin de trimestre. || doit obligatoirement être signalé au professeur et précédé d'un courrier envoyé en Mairie. Les cours non dispensés par les professeurs de l'école et non récupérés du fait de l'établissement seront décomptés de la manière
suivante
:
e
Si annulation inférieure ou égale à une fois par trimestre, pas de déduction
e
Si annulation supérieure à une fois par trimestre, mise en place d'une déduction proratisée, avec une régularisation lors du dernier mois du trimestre. En cas d'une inscription au forfait, la solution la plus avantageuse pour l'usager sera appliquée.
En cas d'absence de l'élève, égale ou supérieure à 3 semaines, pour raison de santé, les heures de cours non effectuées ne seront pas facturées
(uniquement sur présentation
d'un
certificat médical).
L'Ecole de
Musique fonctionne comme
les
établissements scolaires. Aucun cours ne sera, en principe, donné durant les périodes de vacances.
Mod.
540331-08/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
WoupmavenrG-RHRAGIAN7-AULANAT -DEL
12
2URANET DE
Æ
#
1.2 - TARIFS MENSUELS LEMPDAIS PREMIER CYCLE (sensibilisation — 1ère année — 2ère année - 3ème année)
F5
Cours
Cours
Cours
Cours
Forfait
Forfait
Forfait
collectifs
individuels
individuels
individuels
heure de cours ?
1 heure de cours |
1 heure de cours
heure par |
heure par |
d'heure
{heure par |
collectif formation |
coflectif formation |
collectif formation
semaine
sernaine
par semaine
semaine
musicale+1/2
musicale+3/4
musicale+{ heure
heure de cours
d'heure de cours |
de cours individuel
individuel
individuel
2025/2026 |
2025/2026
|
2025/2026 |
2025/2026
2025/2026
2025/2026
2025/2026
Dee MélË |
gse
|
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|
10e
|
1eme
1377€
174€
222€
8
#
PSE
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more |
202€ |
683€
18,16€
2285 €
274€
FT
[Real
time
|
70e |
40e
|
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2,54€
15€
376€
#
#
nn
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otage |
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a45e
Mô4E
3284€
3,37€
H
Ts:de
1201
.
€a1500€
16,61 €
22,64 €
33,86 €
44,78€
28,87 €
37,33 €
44,68 €
Té:de
1501
gs
#
€ à 1 800€
18,16€
26,21 €
39,07 €
51,82€
34,27 €
42,64 €
50,08 €
ss
[Ret8l
me
|
me |
wire
|
sese
366€
4804€
5748€
F°
T8: de
2101
à
=
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237€
|
sasre
|
some
|
58e
44,27€
48,25€
57,83€
#
Duel
souve
|
ame |
one
|
7426€
50,39€
536€
6426€
=
É2
à = _-
1.2 - TARIFS MENSUELS LEMPDAIS SECOND CYCLE {1ère année — 2ème année - 3ème année)
=
»
Cours
Cours
Cours
Cours
Forfait
Forfait
Forfait
.
collectifs
individuels
}
individuels
individuels
4 heure de cours ?
1 heure de cours |
1 heure de cours
&
&
heure par |
heure par |
YAd'heure
heure par |
collectif fommation |
collectif formation |
collectif formation
....
semaine
semaine
par semaine
semaine
musicale-+1/2
musicale-+3/4
musicale+1 heure
ê
heure de cours
d'heure de cours |
de cours individuel
m
»
individuel
individuel
s
&
2025/2026 |
2025/2026 | 2025/2026 |
2025/2026
2025/2026
2025/2026
2025/2026
#
Le ouégalà |
ggge
480€ |
2315€
|
3060€
21,22€
26,93€
32,84€
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#
es
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T2: de 501 € à
=
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700€
14,08 €
21,01€
31,21€
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27,95 €
35,29 €
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€
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$
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23,87 €
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52,53 €
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46,31 €
67,94 €
69,67 €
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Té:de
1501
e
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€à1 800€
27,85 €
40,49€
63,86 €
80,58 €
53,14€
66,30 €
79,46 €
8
«
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PT]
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91,30€
59,98€
746€
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gosse
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Men lèl
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778€
8323€
do 86€
æ
æ
& #
#
#
Hod,
540331 - 08/22
Fabrèque
Enheprée lobelisée
Winpamvenre2 - TARIFS MENSUELS EXTERIEURS
Reçu en préfecture le 22/04/2025
DÉLIBÉRATICES
ID : 063-216301937-20250411-DEL_12_20250411-DE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
S'LOF
Cours
Cours
Cours
Cours
Forfait
Forfait
Forfait
collectifs
individuels
|
individuels
individuels
4 heure
de
cours
|
1 heure
de
cours
|
1 heure
de
cours
!
4 heure
par
|
heure
par
|
74
d'heure
4 heure
par
|
collectif
fommation
|
collectif
formation
|
collectif
formation
semaine
semaine
par
semaine
semaine
musicale+1/2
musicale+3/4
musicale+1
heure
heure
de
cours
d'heure
de
cours
|
de
cours
individuel
individuel
individuel
2025/2026
|
2025/2026
|
2025/2026
|
2025/2026
2025/2026
2025/2026
2025/2026
"”
Dee
MBÈ)
150€
|
se
|
672€
|
465e
33,66€
424€
5233€
1
nm
[Riel
mue
|
sxse
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|
esse
AAATE
8620€
67.83€
deal
se
|
Aime
|
are
|
8333€
5549€
646€
83,54€
n
[et]
se
|
ose
|
roue
|
ste
68,34€
80,99€
97,31€
1
T5:de
1201
€à1500€
37,94 €
55,90 €
83,74€
111,28 €
73,75€
92,41€
111,18€
T6:de
1501
mn
à
€ à1800€
44,47
€
64,46€
96,59
€
128,62
€
84,86€
105,77
€
126,79
€
Midele0tè]
spgne
|
rame
|
tosgse
|
1ussse
|
ose
119,03
€
14249€
Mie 08)
sase
|
ssme
|
125056 |
same |
tome
119,54 €
14372€
Muenèl
rare
|
ome
|
tre |
watie|
124246
13291 €
159,43
€
3 -
TARIFS
MENSUELS
SI
PARTICIPATION
ORCHESTRES
D'APPLICATION
Les
tarifs
mensuels
appliqués
aux
membres
de
l'orchestre
à
cordes
et
de
l'orchestre
d'harmonie
sont
ceux des
tarifs
=
Lempdais
premier
cycle.
4
- AUTRES
TARIFS
ANNUELS Droit d'inscription pour tout musicien
participant
à
un
ensemble
et
ne
prenant
aucun Cours
2024/2025
25,50 €
2025/2026
25,50
€
e
Adopte
ces
tarifs.
Le
Sécrétaire
“is
Brigitte
AURELL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025. Le Maire
Mod. 540331 -08/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
WumræmvenrEnvoyé en préfecture le 22/04/2025
L)
L | R É R AT |
Reçu en préfecture le PURE G le Publié
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
avril[1D
:068-216301987-20250411-DEL.
18. 2025041 1-DE
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Ed
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Ville de
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ;
LEMPDES
MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
2025-04-11
MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
|»
OBJET
Représentés: M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME SAUX par M. DERRE,
C
5
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
Tarifs de location
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
d'instruments de musique
:
de l’école de musique 2025-
Absents/Excusés
: M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAÏVRE,
MME
LEPINE,
2026
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
N° 13/21
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE
ü]
Rapporteur :
M. Henri GISSELBRECHT, Maire
Madame
Danielle MISIC
présente à
l'Assemblée
les tarifs
annuels
de location
des
instruments de
musique 2024-2025
présente une proposition sans évolution des tarifs des 2025-2026.
=
Modalités de calcul du quotient familial La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.
Lempdais
Extérieurs
Caution
2025/2026
2025/2026
2025/2026
T1 : < ou égal à 500 €
41,00 €
66,00 €
160,00 €
T2 : de 501 € à 700€
51,00 €
82,00 €
160,00 €
#
T3 : de 701 € à 950 €
61,00 €
98,00 €
160,00 €
CE
T4
: de 951
€ à 1 200€
72,00 €
114,00 €
160,00
€
T6 : de 1 201 € à 1 500€
82,00 €
130,00 €
160,00 €
T6 : de 1 501 € à 1 800€
92,00 €
147,00 €
160,00 €
T7 : de 1 801 à 2 100€
102,00 €
163,00 €
160,00 €
T8 :
de 2 101 à 2 400€
111,00 €
177,00 €
160,00
€
T9 : > ou égal
à 2 401 €
121,00 €
192,00 €
160,00
€
Une caution sera encaissée puis remboursée à
la restitution de l'instrument.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Adopte ces tarifs.
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025.
nr Secrétaire
Le Maire
igi
Henri GISSELBREC]
Brigitte-Al
EL
Mod.
540331
-08/22
Fabrègue
Entreprise labellisée
IMPRIN VERTEnvoyé en préfecture le 22/04/2025
f
L4 5:
Reçu en préfecture le 22/04/2025 ID
: 063-216301937-20250411-DEL_14_20250411-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
av
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
‘s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
>
sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Ville
de
.
LEMPDES
Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE,
2025-04-11
M. BESSON, Adjoints ; MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME
OBJET
SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
Modification du bail
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
»
emphytéotique avec OPHIS
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
Far de Bière RÉRMENER L9s
Absents/Excusés: M.
FOUILHOUX, M. RUET, MME FAIVRE, MME LEPINE,
ymp
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
N° 14/21
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECAT, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1311-2 ; |
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée l'existence d'un bail emphytéotique consenti par la commune de Lempdes au profit de l'OPHIS Puy de Dôme (ex OPAC) en date du 23 mars 1988, pour une durée de 55 ans jusqu'au 12
janvier 2043.
Le présent acte a pour objet de modifier certaines parcelles, assiette du présent bail. Seront ainsi modifiées :
e
Les parcelles cadastrées section AL n° 1060 et n° 1064 sont rajoutées au BEA car elles concernent le parking privé de la résidence occupée par OPHIS Puy de Dôme depuis toujours.
e
La parcelle cadastrée section AL n°
822 est modifiée suite à une division cadastrale pour ne laisser que la parcelle
cadastrée section AL n° 1102. La parcelle cadastrée section AL n° 1103 est nécessaire aujourd'hui pour réaliser un projet de voie verte et doit donc être sortie du bail.
La durée du bail n'est pas modifiée. - Le bail modifié sera publié au service de la publicité foncière de Clermont-Ferrand pour inscription. #
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e
Approuve la modification du bail emphytéotique ;
e
Autorise Madame Fabienne THOULY, Première Adjointe, à signer l'acte ;
e
Autorise M. le Maire ou son représentant
à authentifier l'acte et procéder à son enregistrement.
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025
Le Maire
FA
La Secrétaire
À
Henri GISSELBRECHT)|
Mod.
540331 -08/22
Fabrèque
Entreprise labeliisée
WurmnevenrEnvoyé en préfecture le 22/04/2025
[)
FE
|
| R
F
R
AT
MN
préfesture
le 22/04/2025
SLO
ID : 063-216301937-20250411-DEL15_20250411-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECAT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
:
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire
;
Ville de
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE,
|
LEMPDES
M.
BESSON,
Adjoints
;
MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
2025-04-11
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
"
=
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
Avis de la commune relatif à
, |
la cession
d’une partie du
Absents/Excusés
:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
OBJET
domaine public par la
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
Métropole - Lotissement
Croix Saint Masson
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE
N° 15/21
Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
VU l'article L 5211-57 du code général des collectivités territoriales ; VU le décretn°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » ; VU l'arrêté n°
16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté
d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine ; VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" ; VU la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence Voirie Espace Public ; VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 08 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries ; VU la délibération de la Commune de Lempdes en date du 12 décembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des
voiries
;
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le er janvier 2017, les compétences "Création, aménagement et entretien de la voirie", "parcs et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain", Suite aux délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune sur les transferts de voiries, les procès-verbaux de transferts de propriété sont en cours de signature ; L'article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales dispose que les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à
m
#
compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale, CONSIDERANT la demande de Monsieur et Madame BOUVIER en date du 24 novembre 2024 pour acquérir une partie de
'
domaine public sur le lotissement Croix Saint Masson, d'une emprise d'environ 20m? ; CONSIDERANT les avis favorables des services de la Métropole concernant le ramassage des déchets en date du 26 novembre
=
2024 et de la voirie en date du 19 novembre 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
.
e
Approuve la demande de Monsieur et Madame BOUVIER,
u
e
Emet un avis favorable à la poursuite de la procédure par la Métropole.
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025.
Le Maire
|
Henri GISSELBREC
T V4
Mod.
540331-08/22
Fobrègue
Enlreprise labellisée
2777181.
e
Ville
de
LEMPDES 2025-04-11
OBJET
Avis de la commune relatif à la cession d'une partie du domaine public par la Métropole - Rue René
:
Marssin N°
16/21
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
D EF L | R É RAT |
Reçu en préfecture le PURE G le Publié
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
avril
1D: 068-216301987-20250411-DEL.16.20250411-DE
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints
;
MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
:
M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés
:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT. Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
1 VU l'article L 5211-57 du code général des collectivités territoriales ; | VU le décretn°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
;
VU l'arrêté n°
16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du
16 décembre 2016 portant transformation de la communauté
d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine ; VU
l'arrêté n°
16.01667 du
Préfet du
Puy de Dôme en
date du 25 juillet 2016
portant modification des compétences de
la
communauté d'agglomération "Clermont Communauté" ; VU la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence Voirie Espace Public ; VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 08 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries ; VU la délibération de la Commune de Lempdes en date du 12 décembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété = des voiries ; Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le
1er
janvier 2017, les compétences "Création, aménagement et entretien de la voirie", "parcs et aires de stationnement" et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain". Suite aux délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune sur les transferts de voiries, les procès-verbaux de transferts de propriété sont en cours de signature ; L'article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales dispose que les décisions du conseil d'un établissement public de "
coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent æ
être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale, »
CONSIDERANT la demande de Madame ANGELY Magali d'acquérir une partie de domaine public au droit du 4 rue René Marssin, = parcelle cadastrée AL 334 d'une emprise d'environ 4m? actuellement délimitée par un muret ; # CONSIDERANT l'avis favorable des services de la Métropole concernant la voirie en date du 25/03/2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : J
e
Approuve la demande de Madame ANGELY Magali Emet un avis favorable à la poursuite de la procédure par la Métropole.
/Fait à Lempdes, le 17 avril 2025 JETE)
Le Maire
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Waupanvenr:es
Ville
de
LEMPDES
2025-04-11
OBJET Aménagement du parc de
la Mairie
- Phase 1 -
Avenant n°1 au marché de
travaux N° 17/21
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
[)
F |
| B
. RAÏ]
RSS
le 2H
LO
ID : 063-216301937-20250411-DEL_17_20250411-DE
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
onze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M.
DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés
:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT. Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1, L2194-1 et R2194-2 à 4 ; Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée qu'il est prévu le projet de travaux d'aménagement et de valorisation du parc de la Mairie. L'attributaire du marché est l'entreprise BEE PAYSAGE SAS pour une offre d'un montant de 222 368,64 € H.T. Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché par délibération n°10/10 du 4/10/2024. Dans le cadre de la coordination des travaux entre le Groupement Immobilier Mairie et l'Aménagement et valorisation du parc de la Mairie, et notamment la construction du mur de soutènement, il est apparu comme nécessaire de modifier certaines prestations, notamment un mur de soutènement et la création d'un escalier. Le montant de l'avenant s'élève à 7 748,50 € HT, soit 9 298,20 € TTC. Les crédits budgétaires seront prévus au budget supplémentaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : e _ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant avec l'entreprise retenue.
Fait à Lempdes, le 17 avril 2025
Le Maire Henri GISSEL
RECHT
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise lobelisée
WamraurvenreEnvoyé en préfecture le 22/04/2025
D
F
|
|
R
F
RAT
INR
le
PURE
G
LG
;
.
:
|
1D
: 063-216301937-20250411-DEL
18 20250411-DE
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
onze
avrit-e-consenmromopar-cee-commone-te
P
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECAT, Maire.
È
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
LEMPDEÉS
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire:
|
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
2025-04-11
MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M.
mn
de la
DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
Convention TE63
Absents/Excusés: M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
OBJET
N° 18/21
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le Code Général des Collectivités territoriales ; VU la délibération du TE63 en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions e financement des travaux d'éclairage public ; VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 n°20230747 approuvant la modification des statuts du TE63 ; VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 portant sur les modalités de facturation et d'inscription au comité de programmation ; VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d'éclairage public ; VU
la délibération du
Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au TE63 la
compétence éclairage public. Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée qu'il convient de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public suivants
:
ECLAIRAGE PUBLIC DU PARC ET ABORDS (RESERVATIONS)
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy de Dôme auquel la Commune est adhérente. L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
à
la
date
d'établissement
du
projet
s'élève
à
9 300,00 € HT.
_
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant HT. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 60 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l'éco-taxe, soit 5 580 €. Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme par le biais du FCTVA. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Mod.
540331
-08/22
Fobrègue
Entreprise labellisée
DMPRIM VERT:Envoyé en préfecture le 22/04/2025
D E
L |
B É
_ AT
(| IN
le PAS
€ 10
ID : 063-216301937-20250411-DEL_18_20250411-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ; Demande l'inscription de ces travaux au programme 2025 du Territoire Energie Puy de Dôme ; Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 5 580 €, Autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ; S'engage
à prévoir
à cet
effet
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au budget
2025
;
Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public précités ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
Fait à Lempdes, le 18 avril 2025.
La
Secrétaire
Le Maire
TS
Mod.
540331 -08/22
Fobrèque
Entreprise labellisée
Wimpamvenr.Envoyé en préfecture le 22/04/2025
D
É
[|
R
=
R
A
F
MN
préfesture
le 22/04/2025
SLO
ID : 063-216301937-20250411-DEL_19_20250411-DE
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
onze avrie-conmsem-momopar-ce-e-commone-te
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Ville de
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ;
LEMPDES
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
2025-04-11
MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
BEN
Représentés: M. RUET par M. GISSELBRECHT, MME SAUX par M. DERRE, M.
DALLERY par M.
MARTIN,
MME
LEPINE par M.
GARCIA,
M.
DAULAT par M.
Aménagement du parc de la
DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE.
Mairie
-
Eclairage
-
Convention TE63
Absents/Excusés: M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT.
N°
19/21
Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le Code Général des Collectivités territoriales ; VU la délibération du TE63 en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions e financement des travaux d'éclairage public ; VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 n°20230747 approuvant la modification des statuts du TE63 ; VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 portant sur les modalités de facturation et d'inscription au comité de programmation ; VU la délibération du TE63 en date du 8 juin 2024 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d'éclairage public ; VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au TE63 la compétence éclairage public ; Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public suivants :
ECLAIRAGE PUBLIC DU PARC ET ABORDS (MO MATERIEL)
COFFRETS MARCHES
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy de Dôme auquel la Commune est adhérente. L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
à
la
date
d'établissement
du
projet
s'élève
à
88
000
€
HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 60 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l'éco-taxe, soit 54 770,36 €. Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme par le biais du FCTVA. Compte tenu du montant des travaux un acompte de 60 % de la participation communale sera appelé à l'émission du bon de commande
travaux.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux (pour le règlement du solde) pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Mod.
540331 -08/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
IMPRIMVERTC1
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DÉLIBÉRATÉES
EE
so
ID : 063-216301937-20250411-DEL_19_20250411-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e Approuve
l'avant-projet
des
travaux
d'éclairage
public
précités
;
e Demande
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
2025-2026
du
Territoire
Energie
Puy de
Dôme
;
e Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 54 770,36 €; e Autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à verser
cette
somme,
après réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
comptable du
Territoire
Energie
Puy
de
Dôme
;
e S'engage
à prévoir
à cet
effet
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
l'acompte
au
budget
2025
;
e S'engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au versement du solde au budget 2026 ; e Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public précités ; e Autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
au
nom
de
la
commune.
Fait
à
Lempdes,
le
17
avril
2025
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
L] fi E
[] CL]
Mod,
540331
-08/22
Fobrègue
Entreprise lobelisée
Muurewverres
Ville de
LEMPDES
2025-04-11
OBJET Groupe Immobilier Mairie -
Avenants au marché de
travaux N° 20/21
Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20250411-DEL20_20250411-DE
DÉLIBÉRATI L'an deux
mille vingt-cinq,
le
onze
avri
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M.
DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés
:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT, Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur : M. Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1, L2194-1 et R2194-2 à 4 ; Monsieur Bernard BESSON expose à l'Assemblée que le projet de travaux de rénovation du Groupe Immobilier Mairie est en cours ; Le marché de travaux a été signé, suite à l'autorisation donnée par la délibération 24/24 du 20/06/2025. Dans le cadre de l'exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d'adapter les prestations comme suit :
.
à
Entreprise
Montant initial
Montant de
N° et libellé du Lot
ne
du lot € HT
l'avenant € HT
%
Contenu des modifications
- Suppression prestations et modification
LOT 01 -
maçonnerie
L
Terrassement,
SANCHEZ
120 081.23 €
4153030€ | 21284
| * Démolition chainage pour permettre
démolition, gros
'
à
’
sortie eaux pluviales toiture tuile façade
œuvre
ouest + Réparation suite fuite
LOT 04 - Couverture
G
+ Fourniture et pose de bâche provisoire
étanchéité zinguerie
SUCREVRE
TBE
1S966E | 276%.
|. Suppression ventilation et étanchéité
LOT 05-:Menuiseries
+ Dépose/repose fenêtre et porte local
extérieures mixtes
DEFIX
122 953,74 €
+4 904,73 € | +3,99%
cos
!
bois-alu Lo Or
MEnseres | L'EBENE
162112,34€
+1020,57 € | +0,64% | + Fourniture et pose d'un bloc porte El50
- Suppression gaine chaufferie
ao
+ Création cloison acoustique local CTA,
sin Mes
MAZET
199 213,06 €
+3 781,17 € | +1,90% | raccords au droit menuiseries
intérieures, doublage CF2h façade nord de la chaufferie, raccord enduit + VDI annexe 2 et luminaires en plafond bureau communication
LOT 10 - Electricité
EABC
193 135,64 €
+1 858,22 € | #0,96%
| + Modification de l'alimentation
électrique et ajout sonorisation salle voûtée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
#_e
Mod.
540331 -08/22
Fobrèque
Entreprise labellisée
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à pouvoir signer les six avenants au marché de travaux pour les ix-lots
susvisés
avec
les
entreprises.
IREM
VERT=
Ville de
LEMPDES
2025-04-11
OBJET
À
des installations thermiques Marché pour l'exploitation de la Ville et du CCAS de
Lempdes - Avenant n°5
=
N° 21/21
DÉLIBÉRATI
Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S L
GC
ID : 063-216301937-20250411-DEL_21.20250411-DE
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
onze avr
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025 Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC,
M.
BOURGEADE,
MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; MME
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
M.
DERRE,
MME
AURELLE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
MME
DURANTHON,
M.
GALLIEN,
M.
DUBOST,
MME SAVIGNAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux ; Représentés
: M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
MME
SAUX
par
M.
DERRE,
M.
DALLERY
par
M.
MARTIN,
MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
M.
DAULAT
par
M. DUBOST, M. FOUILHOUX par MME MISIC, MME FAIVRE par MME AURELLE. Absents/Excusés
:
M.
FOUILHOUX,
M.
RUET,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M. DALLERY, MME SAUX, MME RONGERON, MME PATAT, M. DAULAT. Secrétaire de séance : MME Brigitte AURELLE Rapporteur
: M. Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2, L2194-1 et R2194-2 à 4; Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée le marché pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments a été attribué à l'entreprise IDEX ENERGIES, avec une entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 8 ans. Ce marché doit prendre fin le 30 septembre 2025. Afin de pouvoir lancer la prochaine procédure, et pour respecter les contraintes liées au calendrier, il convient de prévoir la passation d’un avenant n° 5 ayant pour objet la prolongation du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. Le montant de l'avenant s'élève à :
Montant de la plus-value P2 liée à l'avenant Montant HT. : 11 562,48
€ / 3 mois
Montant T.T.C. : 13 874,98 € / 3 mois Montant de la plus-value P3 liée à l'avenant Montant H.T. : 7 945,91 € /3 mois Montant T.T.C. : 9 535,09 € / 3 mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Fe Approuve l'avenant n°5 au marché avec l'entreprise IDEX ENERGIES, selon les conditions précitées ; ! e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer au nom de la commune.
Fait à Lempdes,.
Le Maire Henri GISSELBRECHT
Mod.
540331
-08/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wimenvenr