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Procès Verbal - PV 10 2014
Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
1
PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
N° 9/2014
Le vingt-six septembre deux mil quatorze, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du deux octobre deux mil quatorze à vingt heures à la Mairie.
Date d’affichage de la convocation le 26.09.2014
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Procurations : 5
Le Maire : Claude ZIMMERMANN
Séance du 2 octobre 2014
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mme Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Adjointes
MM. Olivier SCHLATTER, Alfred KLEITZ, Denis BALTZER, Adjoints
Mmes Christine GEBUS, Nawal GILLET, Monique GRAD-ORAN, Martine HUARD, Claudia SCHAEFFTER,
MM. Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Yan LONGERON, Valentin SCHAEFFER, Marc VOGEL.
Absent(s) excusé(s) :
Mme Brigitte MULLER, Adjoint, qui a donné procuration à M. Denis BALTZER, Adjoint M. Romaric WEIL, qui a donné procuration à M. Olivier SCHLATTER, Adjoint Mme Michèle LEYENBERGER, qui a donné procuration à M. Philippe FRIEDRICH M. Pierre FEIDT, qui a donné procuration à M. Gilbert HUTTLER
Mme Danièle MEYER, qui a donné procuration à M. Claude ZIMMERMANN, Maire Mme Annette GRIES
Absent(s) :
Assistait en outre : /
Mme Anne-Lise BOUVOT, DGS
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Il informe le Conseil Municipal que le point 6. concernant le lancement d’un diagnostic sur la qualité de l’air intérieur à l’école maternelle est ajourné suite au communiqué de presse du 24 septembre 2014 de Mme la Ministre de l’Environnement qui prolonge le délai de réalisation de ces diagnostics au 1er janvier 2018 (en attente de la parution du décret correspondant).
COMMUNE de DETTWILLER
Département du Bas-Rhin 2
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2014
3. Ecole Municipale de musique : achat d’instruments
4. Urbanisme :
4.1. Décision de recours (ou non) à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement dans la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme
4.2. Prescription de révision du Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme
5. Affaires scolaires :
5.1. Autorisation donnée au Maire de signer les conventions avec les associations locales animant des ateliers TAPs (Temps d’Activités Périscolaires) 5.2. Enveloppe financière 2014-2015 consacrée aux TAPs
6. Bâtiments : diagnostic sur la qualité de l’air intérieur à l’école maternelle 7. Informations – délégations de pouvoir
7.1. Droit de préemption
7.2. Marchés publics
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Mme GILLET Nawal.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2014
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2014, adressé à tous les conseillers municipaux, est soumis pour approbation.
Décision du Conseil Municipal
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2014 est adopté par 19 voix pour et 3 abstentions.
3. Ecole Municipale de musique : achat d’instrument
Le Maire informe le Conseil Municipal que le piano numérique qui était jusqu’ici en place dans la salle 1 de l’école municipale de musique (rez-de-chaussée) est en panne. Il présente un problème technique au niveau de l’une des pédales, et la carte mère est endommagée. Un devis de chez Arpèges Armand Meyer a été envoyé en Mairie, et s’élève à 1 582,75 € HT soit 1899,30 € TTC. Un tel achat devra se faire rapidement car le piano numérique est utilisé pour les cours collectifs à l’école de musique, et pour l’accompagnement de certains cours instrumentaux. Une solution temporaire a été trouvée mais ne pourra pas perdurer très longtemps.
L’acquisition d’un piano numérique est subventionnée à hauteur de 30 à 40 % du prix TTC par le Conseil Général. 3
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de l’acquisition d’un piano numérique auprès d’Arpèges Armand Meyer, avec support de clavier en X, et softcase clavier, pour un montant de 1 582,75 € HT soit 1899,30 € TTC - autorise le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Général.
4. Urbanisme :
4.1. Décision de recours (ou non) à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement dans la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’urbanisme s’est réuni les 15 et 30 septembre 2014. La première réunion a été consacrée à un rappel réglementaire sur le Plan Local d’Urbanisme (définition, contenu, procédure d’élaboration), et sur une première réflexion concernant les enjeux de développement de Dettwiller à horizon 2025-2030. La seconde réunion a eu pour objet un retour sur la rencontre qui a eu lieu avec le SCOT, et une discussion au sujet de l’opportunité de se faire accompagner d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Les services administratifs de la Commune ne disposant pas d’un service urbanisme à proprement parler, il leur sera difficile d’assurer en régie un accompagnement adapté aux enjeux que représente l’élaboration d’un PLU pour la Commune de Dettwiller. C’est pourquoi se pose la question de se faire accompagner par une structure qui assurerait une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, c’est-à-dire un conseil, tout au long de la procédure, et une interface avec le bureau d’études qui sera retenu par la suite.
L’AMO pourra conseiller les élus pour la délibération de prescription, préparer les pièces du marché visant à la sélection du bureau d’études, accompagner les élus dans la sélection du candidat retenu, et suivre l’ensemble des travaux d’élaboration afin d’aider le maître d’ouvrage (c’est-à-dire la Commune) à exprimer ses besoins, et les traduire auprès du bureau d’études.
Une telle mission, si elle permet de sécuriser juridiquement la procédure, et d’alléger la charge de travail qui incombera au service administratif, a un coût non négligeable, de 15 à 20 000 €. Elle est néanmoins subventionnée à hauteur de 20 % par le Conseil Général dans la limite de 3 000 € et son coût sera pris en compte par la Communauté de Communes de la Région de Saverne, pour le calcul d’un éventuel fonds de concours.
La Commission d’urbanisme s’est exprimée en faveur d’un accompagnement par une mission AMO. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la question.
Un débat s’engage.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 2 abstentions : - valide la mise en œuvre d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme,
- autorise le Maire à lancer toute démarche et à signer toute pièce dans ce but, - autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme 4
4.2. Prescription de révision du Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme
Suite à la validation au point 4.1. du recours à une AMO pour la révision du POS et sa transformation en PLU, le point 4.2. est ajourné, dans l’attente du début de la mission AMO. La prescription sera remise à l’ordre du jour au plus tôt.
5. Affaires scolaires :
5.1. Autorisation donnée au Maire de signer les conventions avec les associations locales animant des ateliers TAPs (Temps d’Activités Périscolaires)
M. le Maire donne la parole à Alfred KLEITZ, Adjoint, qui explique que la Commune s’est appuyée entre autres pour l’organisation des TAPs, sur certaines associations locales volontaires. Il explique que ces associations seront indemnisées, pour les frais que cela engendre (achat de matériel, de consommables, utilisation de locaux associatifs etc), et pour le temps passé par les bénévoles. Les associations et montants concernés pour la première période sont détaillés ci-dessous : - Sporting Club de Dettwiller : 175 €
- APPMA : 175 €
- ACS : 680 €
- Amis de la Bibliothèque : 50 €
La prise en charge de certains TAPs, et la compensation financière correspondant sous forme de subvention font l’objet d’une convention. Le modèle de convention a été adressé par courrier électronique à l’ensemble des conseillers. Un débat s’engage.
M. Philippe FRIEDRICH émet des réserves quant au contenu de différents articles du modèle de convention et quant au projet pédagogique qui n’est pas clairement énoncé. M. Gilbert HUTTLER s’associe à cette remarque. M. Amaury GUERRIER indique que le choix des ateliers proposés induit un projet pédagogique.
Il est convenu de modifier la convention type afin de clarifier les questions de responsabilité et d’assurance, étant entendu que la Commune a eu confirmation par son assureur qu’elle est couverte pour l’organisation de TAPs.
La charte énonçant les objectifs pédagogiques des TAPs signée avec les animateurs sera annexée à la convention.
M. Gilbert HUTTLER demande le détail de la subvention proposée pour l’ACS dans le cadre des TAPs. M. Amaury GUERRIER indique que la somme de 680 € proposée correspond au salaire du professeur diplômé d’Etat et à ses déplacements, soit environ 45 € par séance, à l’acquisition de matériel (notamment les kimonos), et aux frais de chauffage du dojo.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 4 voix contre : - autorise le Maire à signer les conventions avec le SCD, l’APPMA, l’ACS et les Amis de la Bibliothèque
- autorise le versement des subventions correspondant comme suit :
- Sporting Club de Dettwiller : 175 € 5
- APPMA : 175 €
- ACS : 680 €
- Amis de la Bibliothèque : 50 €
5.2. Enveloppe financière 2014-2015 consacrée aux TAPs
M. le Maire donne la parole à M. Alfred KLEITZ, Adjoint, qui présente le budget préparé pour la première période de fonctionnement des TAPs.
Ce budget, présenté en Commission scolaire du 29 septembre 2014, retrace l’ensemble des dépenses, en personnel, en matériel et en subventions, pour l’organisation des ateliers de la première période. Il s’élève à moins de 3 500,00 € pour cette période. A partir de ces données, une projection peut être faite pour l’ensemble de l’année.
Les activités des autres périodes n’étant pas entièrement définies, il conviendrait de garder une marge de manœuvre, qui, si possible, ne serait pas exploitée. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’organisation des TAPs pour l’année 2014-2015 une enveloppe de 20 000,00 €. Il est également rappelé que la Commune pourra bénéficier d’un fonds d’amorçage pour l’année 2014-2015 de 50 € par an et par enfant scolarisé, soit un montant allant de 12 000 à 13 000 € par an. Le Ministère de l’Education Nationale a annoncé le prolongement de cette aide pour l’année 2015-2016.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 4 abstentions, décide de consacrer à l’organisation des TAPs pour l’année scolaire 2014-2015 une enveloppe financière de 20 000,00 €
6. Bâtiments : diagnostic sur la qualité de l’air intérieur à l’école maternelle
Point ajourné du fait du communiqué de presse de Mme Royal, ministre de l’environnement, du 24 septembre 2014 repoussant au 1er janvier 2018 l’obligation de diagnostic de la qualité de l’air intérieur dans les écoles maternelles.
7. Informations – délégations de pouvoir
7.1. Droit de préemption
7.2. Marchés publics
7.1. Délégations de pouvoirs - Droit de préemption urbain
Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a donné au maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme.
Dans le cadre de la délégation susvisée, M. Claude ZIMMERMANN, Maire, donne connaissance des déclarations d’intention d’aliéner un bien qui lui ont été soumises et pour lesquelles ce dernier n’a pas exercé le droit de préemption urbain.
Déclarations d’intention d’aliéner un bien déposées par Maître PFISTER, notaire à Hoenheim le 4 septembre 2014 : Propriété bâtie – 41 a rue des Vosges
Section 5 – Parcelles 31, 57/33, et 58/32 6
Superficie : 10.90 ares
Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître PFISTER, notaire à Hoenheim le 12 septembre 2014 : Propriété bâtie – 30 rue de Strasbourg
Section 10 - Parcelle (s) n°171/7
Superficie : 1.92 ares
7.2. Délégations de pouvoirs – Marchés publics
Dans le cadre de la délégation susvisée, M. Claude ZIMMERMANN donne connaissance de la signature par M. le Maire d’un marché de travaux comprenant 3 lots pour la rénovation extérieure de l’église de Rosenwiller :
- lot 1 – Echafaudages avec l’entreprise FREGONESE et FILS de Mundolsheim pour un montant de 6 190,00 € HT
- lot 2 – Couverture Zinguerie avec l’entreprise SCHNEIDER de Dettwiller pour un montant de 15 657,00 € HT
- lot 3 – Ravalement de façade avec l’entreprise BOEHM SAS de Dettwiller pour un montant de 22 818,55 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. 7
Le présent procès-verbal comprenant les points 1 à 7, est signé par les membres présents.
C. ZIMMERMANN O. SCHLATTER A. KLEITZ
D. BALTZER V. FRITSCH B. ROLL
P. FRIEDRICH C. GEBUS N. GILLET
M. GRAD-ORAN A. GUERRIER M. HUARD
G. HUTTLER Y. LONGERON V. SCHAEFFER
C. SCHAEFFTER M. VOGEL
La secrétaire de séance,
Nawal GILLET
Dettwiller, le 3 octobre 2014
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude ZIMMERMANN