Procès Verbal - PV 28 10 2020 Signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 28 10 2020

Procès Verbal - PV 10 2014

Procès Verbal - PV CM 03 02 2021 signés

Procès Verbal - PV CM 25 11 2020 signé

Procès Verbal - PV CM 30 09 2020 Signé

Procès Verbal - PV du CM 26 08 2020

Procès Verbal - PV 10 2014.2

Procès Verbal - PV du CM 10 06 2020

Procès Verbal - PV du CM 10 07 2020

Procès Verbal - PV CM 2019 10 03

Procès Verbal - PV 28 10 2020 Signé Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 10 2020 Signé)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, TE

a DETTWILLER ROSENWILLER

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 11/2020

du 28 octobre 2020

Le vingt-trois octobre deux mil vingt, une convocation a été adressée individuellement à chaque

conseiller pour la séance ordinaire du vingt-huit octobre deux mil vingt à dix-neuf heures au centre socio-culturel du Hohgraben.

Date d’affichage de la convocation : 23 octobre 2020

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

A l’ouverture de la séance

Conseillers présents : 16

Procurations : 5 (Mesdames Sandra HADAS, Danièle MEYER, Brigitte MULLER et Isabelle MURER et Monsieur Steve WOLFFER)

Séance du 28 octobre 2020

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mesdames Christine GEBUS et Monique GRAD-ORAN, Adjointes

Messieurs Pascal BOEHM, Julien PUEYO et Marc VOGEL, Adjoints. Mesdames Magalie ANSTETT, Régine DIEBOLT, Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, et Audrey KOPP.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Albert GENIN, Alfred KLEITZ, Daniel ROUVYER et Christophe

WENDLING.

Absents excusés :

Madame Sandra HADAS donne procuration à Monsieur Pascal BOEHM. Madame Danièle MEYER donne procuration à Madame Monique GRAD-ORAN. Madame Brigitte MULLER donne procuration à Madame Valentine FRITSCH. Madame Isabelle MURER donne procuration à Madame Régine DIEBOLT. Monsieur Steve WOLFFER donne procuration à Monsieur Claude ZIMMERMANN. Monsieur Christian Jean-Ernest ROBACH

A compter du point de la séance 3.1.1 :

Conseillers présents : 17

Arrivée de Madame Boutheina MZIOU en séance du conseil municipal Procurations : 5 (Mesdames Sandra HADAS, Danièle MEYER, Brigitte MULLER et Isabelle MURER et Monsieur Steve WOLFFER)

Assistait en outre :

Mme Sandra KLEIN, Directrice Générale des Services.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.A l’ouverture de la séance, une minute de silence a été observée en hommage à Monsieur Samuel PATY,

professeur d’histoire-géographie, victime d’une attaque terroriste le vendredi 16 octobre 2020 à Conflans-

Sainte-Honorine.

Madame Audrey KOPP lit le poème « À Samuel Paty » de Gauvain Sers.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2020

3, Affaires financières

3.1 Fond de développement et d’attractivité : complexe sportif

3.1.1 Convention financière

3.1.2 Convention d’utilisation des équipements sportifs

4, Domaine et patrimoine

4.1 Restructuration et extension du complexe sportif

4.1.1 Désignation du comité de pilotage

4,1.2 Désignation du comité de suivi

4.2 Rénovation des intérieurs de l’église : permis de construire modificatif

5. Affaires de personnel

5.1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d'accompagnement pour le transport

scolaire

5.2. Contrat assistant d’enseignement artistique

6. Environnement

6.1 Agrément de chasse

7. Informations

7.1. Déclaration d'intention d’aliéner

7.2. Diverses informations* ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Madame Valentine FRITSCH d’être secrétaire de séance, Madame Valentine FRITSCH accepte cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés APPROUVE la désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020.

Arrivée en séance au point 3.1.1.de Madame Boutheina MZIOU.

3. Affaires financières

3.1 Fond de développement et d’attractivité : complexe sportif

3.1.1 Convention financière

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 26 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du fond de développement et d’attractivité du territoire.

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 26 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à déposer ladite demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 26 août 2020 approuvant les termes de la convention partenariale à conclure entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la Commune de Dettwiller, le Handball Dettwiller Hochfelden ainsi que le Sporting Club Dettwiller pour la réalisation du projet du Complexe Sportif de Dettwiller.

Considérant la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 15 octobre 2020 qui alloue une subvention d’un montant de 1 179 600 € à la Commune de Dettwiller au titre du fond de développement et d’attractivité.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :

APPROUVE les termes du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Dettwiller, afin de permettre le versement de la subvention précitée

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

3.1.2 Convention d'utilisation des équipements sportifs

Monsieur Alfred KLEITZ rend attentif le conseil municipal à l’utilisation du terrain de football par les élèves du collège. Monsieur le Maire précise que le comité de gestion de la salle polyvalente assure la gestion des créneaux d’utilisation.

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 26 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du fond de développement et d’attractivité du territoire.Vu la décision du Conseil Municipal en date du 26 août 2020 autorisant Monsieur le Maire à déposer ladite demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 26 août 2020 approuvant les termes de la convention partenariale à conclure entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la Commune de Dettwiller, le Handball Dettwiller Hochfelden ainsi que le Sporting Club Dettwiller pour la réalisation du projet du Complexe Sportif de Dettwiller.

Considérant la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin en date du 15 octobre 2020 qui alloue une subvention d’un montant de 1 179 600 € à la Commune de Dettwiller au titre du fond de développement et d’attractivité.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE les termes du projet de convention d'utilisation des équipements sportifs de Dettwiller par le collège Tomi Ungerer à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de Dettwiller et le

collège de Dettwiller

AUTORISE le Maire à signer cette convention d’utilisation des équipements sportifs.

4, Domaine et patrimoine

4,1 Restructuration et extension du complexe sportif

4,1.1 Désignation du comité de pilotage

Dans le cadre du projet de restructuration et d’extension du complexe sportif, le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau comité de pilotage.

Le comité de pilotage serait composé du Maire, des Adjoints, de sept membres du conseil municipal (dont un conseiller du groupe minoritaire) ainsi que de représentants de l'Etat, du Département et de la Région.

Le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés d’intégrer le comité de pilotage de se faire

connaitre.

Membres du Conseil Municipal proposés au vote :

Mesdames Régine DIEBOLT, Sandra HADAS, Audrey KOPP.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Alfred KLEITZ, Christian Jean-Ernest ROBACH et Christophe

WENDLING

Aucune disposition ne s’y opposant, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du conseils municipal.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : APPROUVE la composition du comité de pilotage du projet de restructuration et d’extension du complexe sportif : Maire, les Adjoints, sept conseillers municipaux ainsi que d’un représentant titulaire et suppléant de l'Etat, du Département et de la Région.

DESIGNE les membres du conseil municipal siégeant au comité de pilotage :

Mesdames Régine DIEBOLT, Sandra HADAS, Audrey KOPP.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Alfred KLEITZ, Christian Jean-Ernest ROBACH et Christophe

WENDLING

4,1.2 Désignation du comité de suivi

Dans le cadre du projet de restructuration et d’extension du complexe sportif, le Conseil Municipal est invité à désigner un nouveau comité de suivi.Le comité de suivi serait composé des membres du comité de pilotage ainsi que d’un représentant de chaque entité utilisatrice :

- associations : Sporting Club, HDH, Cap Liberté, Les Archers du Viaduc, le RAT, le tennis

- école élémentaire de Dettwiller

- collège de Dettwiller.

Chaque association ainsi que l’école élémentaire et le collège de Dettwiller désigneront en leur sein deux

représentants (un titulaire et un suppléant).

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 20 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS : APPROUVE la composition du comité de suivi du projet de restructuration et d’extension du complexe sportif :

- Les membres du comité de pilotage

- Représentants (un titulaire et un suppléant) de chaque association utilisatrice (Sporting Club Dettwiller, Handball Dettwiller Hochfelden, Cap Liberté, Les Archers du Viaduc, le Réseau Animation Jeune, Tennis Club)

- Représentants (un titulaire et un suppléant) de l’école élémentaire Représentants (un titulaire et un suppléant) du collège de Dettwiller

APPROUVE la désignation des représentants (titulaire et suppléant) par chaque entité utilisatrice

4.2 Rénovation des intérieurs de l’église: permis de construire modificatif

Le Conseil Municipal en date du 17 janvier 2019 a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de

permis de construire concernant la rénovation des intérieurs de l’église Saint Jacques le Majeur. Toutefois, certaines modifications sont à apporter au projet initial : aménagement de la tribune entrainant une modification des effectifs et suppression des espaces de rangement dans la nouvelle cloison sous la tribune.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la décision du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2019 autorisant Monsieur le Maire à déposer

une demande de permis et à signer tout document s’y rapportant,

Vu l'arrêté (ART/2019-15-U) du 29 avril 2019 portant accord au permis de construire, Considérant que des modifications sont à apporter au projet initial,

Considérant que ces modifications nécessitent de déposer une demande de permis modificatif,

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire modificatif concernant la rénovation des intérieurs de l’église Saint Jacques le Majeur

HABILITE Monsieur le Maireà signer tout document s’y rapportant

5. Affaires de personnel

5.1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire

Le contrat à durée déterminée de l’agent qui assure les missions d’agent de propreté des bâtiments publics et d'accompagnement pour le transport scolaire arrive à échéance le 31 octobre 2020. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce contrat à compter du 1” novembre 2020 pour une période d’un mois.

Vu le contexte actuel de crise sanitaire,

Vu le protocole sanitaire renforcé nécessitant la mise à disposition d’agent d’entretien, Vu le Code Général des Collectivités TerritorialesVu l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

APPROUVE la création d’un emploi à temps complet en qualité de contractuel chargé d’assurer la propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire et établi en application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée d’un mois à raison de 35 heures hebdomadaire à compter du 1* novembre 2020. La rémunération sera établie par référence à la grille de rémunération d’adjoint technique territorial. AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

5.2. Contrat assistant d’enseignement artistique

2° classe. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’enseignant artistique de

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu l’article 3-3 de la loi n°84-53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : APPROUVE la création d’un emploi permanent de à temps non complet, à raison de 9/35ème à compter du 1er janvier 2020 pour les fonctions de professeur de formation musicale et d’accordéon. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

6. Environnement

6.1 Agrément de chasse

Le Conseil Municipal est invité à accorder un agrément de chasse à Monsieur François MULLER demeurant à GARREBOURG (57), en tant qu’associé de l’ Association de Chasse de la Wolfenhutte.

Vu le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales pour la période du 2/2/201$ au 1/2/2024 adopté par le préfet du Bas-Rhin le 8/07/2014,

Vu la convention de gré à gré signée avec l’association de chasse de la Wolfenhutte le 13 octobre 2017,

Vu le dossier de demande d’agrément d’un nouvel associé en date du 29 août 2020,

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Consultative de la Chasse Communale,

Considérant qu’un associé a quitté l’association de Chasse de la Wolfenhutte, qu’une personne est intéressée pour le devenir et qu’un agrément du Conseil Municipal est nécessaire,

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE d’agréer la candidature de Monsieur François MULLER en tant qu’associé de l’Association de Chasse de la Wolfenhutte, locatrice du lot de chasse n°2 en forêt de Dettwiller.7. Informations

7.1. Déclaration d’intention d’aliéner

Déclaration d'intention d’aliéner

1 Rue du Général Leclerc

Section 1

Parcelle 263/89

Superficie totale : 3 a 51 ca

19 Rue de l’Eglise

Section 1

Parcelle 13

Superficie totale : 4 a 03 ca1

Section 4

Parcelle 18

Superficie totale : 21 a 70 ca

+ AP + % :

# us | 4 "1 2 Rue Beau Site

[al

7.2. Diverses informations

Travaux rue de la fontaine : Monsieur Pascal BOEHM informe avoir été interpellé concernant l’éclairage public mis en place dans le cadre du marché public.

Eglise Saint Jacques le Majeur : Les travaux de l’église se finalisent.

Gestion du personnel pour des raisons sanitaires: Madame Valentine FRITSCH interroge Monsieur le Maire sur la gestion du personnel lors de la fermeture exceptionnelle de la Mairie. Monsieur le Maire a précisé la procédure mise en place (agents administratifs placés en télétravail, la procédure à respecter en cas de suspicion).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h.

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 16 novembre 2020

La secrétaire,

Valentine FRTESCH