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Déliberation - 064 Modification du tableau des effectifs du personnel communal cr
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 064 Modification du tableau des effectifs du personnel communal cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
14
Votants
:
23
L'an deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SEPT
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIACCHI,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
PICON
et VERGNE
Messieurs
BAROGHEL,
CAILLOT,
CAVATA,
MANO
et MARTIN
Secrétaire
de séance
: Madame
Françoise
BEGUIN
Réf.
: 24/06/27-064
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: Création
de
postes
à temps
non
complet
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Considérant
qu'il y a lieu de modifier le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le Maire
expose
aux membres
de l'assemblée
qu'il est nécessaire
de créer les postes suivant :
-
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
16h31
hebdomadaires,
répondant
à la demande
de
l'agent
quant
à la modification
de
son
temps
de
travail
à compter
du
1er
septembre
2024,
-
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
31h34
hebdomadaires,
dans
le
cadre
de
la
stagiairisation de l'agent à compter
du
1# septembre
2024,
-
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
27h31
hebdomadaires,
suite
à
un
changement
d'emploi
du
temps
à compter
du
1# août
2024,
-
1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1
classe à temps
non
complet à 29h21
hebdomadaires,
dans
le cadre d'un
avancement
de grade
au 31
Décembre
2024
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
+
DECREER:
-
4 poste
d'adjoint technique
territorial principal
2ème classe
à temps
non
complet
à 16h31
hebdomadaires,
-
1 poste d'adjoint technique
territorial à temps
non complet
à 31h34
hebdomadaires,
-
1 poste d'adjoint technique
territorial à temps
non complet
à 27h31
hebdomadaires,
-
1 poste
d'adjoint technique
territorial principal de
1%
classe
à temps
non
complet
à 29h21
hebdomadaires.
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
des
employés
communaux.
Fait et délibéré
à CARNOULES.
Reçu
en
préfecture
le
02/07/3024
Pour
cople cer
tifée
conforme
|
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Publié
te
ID : 082-218800993-20240707-240627_064-DE Envové
en
préfecture
le 02/07/2024