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Procès Verbal - PVCM050626
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Louannec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM050626)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 5 juin 2026
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Membres en exercice : 23 Nombre de Membres Présents : 20
Date de la Convocation : 19 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à 18 heures 00, les membres du Conseil Municipal de LOUANNEC
régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel, sous la présidence de Gervais EGAULT,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs EGAULT Gervais, Maire ; BACUS Marc, LEGENDRE
Karine, ALLAIN Mickaël, ZEGGANE Émilie, ROLLAND Daniel, VINET Stéphanie, PENNEC Maurice,
GANNAT Dominique, RICHARD Hervé, PEZRON Erwoan, CARRON Annie, HAMANT Catherine, CRAVEC
Sylvie, SALAUN Christine, COGNEAU Emmanuel, NICOL Erwan, PAQUAY Sophie, SALIOU Audrey,
ESNAULT Régis.
Pouvoirs : CRAIGNOU Sabine donne pouvoir à CRAVEC Sylvie
RENAUD Éric donne pouvoir à ZEGGANE Émilie
FAUCHOUX Fabrice donne pouvoir à EGAULT Gervais
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Marc BACUS
K AH KO EEK ARE
ORDRE DU JOUR :
1- Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
2- Programme de voirie
3- Régularisation foncière
4- Questions diverses
CELLES)
Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2026 est adopté à l’unanimité.
KKEHE Délibération n° 2026-06-01
Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu l'instruction n° 10MA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la
nouvelle instruction) ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 20 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire
dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus
âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M/Mmes Maurice
PENNEC, Dominique GANNAT, Régis ESNAULT, Émilie ZEGGANE.
La présidence du bureau est assurée par ses soins et le secrétariat par le secrétaire de séance, Monsieur Marc
BACUS.
b) Élection des délégués
L'élection des 7 délégués et 4 suppléants a lieu au scrutin de liste.
Les candidatures sont présentées sous forme de listes paritaires avec alternance femme / homme ou homme
/ femme.
Une liste a été déposée et enregistrée :
La liste À est composée par M. EGAULT Gervais :
Délégués : - EGAULT Gervais
- LEGENDRE Karine
- BACUS Marc
- ZEGGANE Émilie
- ALLAIN Mickaël
- VINET Stéphanie
- ROLLAND Daniel
Suppléants : - SALIOU Audrey
- COGNEAU Emmanuel
- CRAVEC Sylvie
- RENAUD Éric
Il'est procédé au vote, à l’appel de son nom chaque conseiller dépose son bulletin dans le réceptacle et
signe la liste d’'émargement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 23
- Liste À — EGAULT Gervais : 23 M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste À — EGAULT Gervais : 7 sièges de délégués et 4 sièges de suppléants
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 05/06/2026
Délibération n° 2026-06-02
Programme de voirie — choix des entreprises
Le Maire rappelle le programme de voirie 2026 :
Rue du professeur Lesné 483 4.35 2 186.05 1
2 Services techniques 1 000
3 Convenant Ar Pont 180 3 540
4 Pont Couennec (commerces) 80
5 Boulodrome (raccord) 41
6 Option 1 : Ar vouster depuis Guilors 371 4.7 1 743.7
7 Option 2 : Rue de Roch Gwen 251 3.65 994.15
L’enveloppe budgétaire a été fixée à 97 700 € TTC lors du vote du budget primitif 2026.
3 offres ont été reçues : Eurovia, Colas et SPTP.
Après ouverture des plis et analyse des offres, la commission des marchés publics s’est réunie le 28 mai.
Considérant les montants, elle propose de valider l'option 1 et de retenir l’offre la mieux-disante présentée
par l’entreprise COLAS pour un montant TTC de 97 861.56 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de valider l'option 1 et de retenir l'offre la mieux-disante présentée par l’entreprise COLAS pour
un montant HT de 81 551.30 €, soit 97 861.56 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 08/06/2026
Délibération n° 2026-06-03
Cession M. et Mme OULD’ALI — Régularisation foncière
Le Maire rappelle la vente de la maison sise 64 route de Perros à Mr et Mme OULD'ALI (cf. délibération du
08/11/2023).
Lors de la division foncière, le tracé a été mal interprété et ne permettait plus à Mr et Mme OULD’ALI
d'installer une pompe à chaleur derrière le garage. Pour régulariser la situation Monsieur le Maire propose de leur céder les parcelles AB 474 (17 ca) et AB 476
(39 ca) :
| | AB 475 —
Commu LOUANNEC
AB 473 | Contenance adésirale : 13a 22ca |
Commune de LOUANNEC ' Contenance cadastrale : 133 25 ca | |
| Ï AB 476 |
| Commune de LOUANNEC |
Contenance cadastrale : 39ca \ Ac : M. e1 Mme OULDAIL Jeun-Pau \
AB 674 à $ Commune de LOUANNEC : ; EE 9 re Contenance cadastral : 17ca Eu s î : Acq "M et Mme OULD'AU Jean-Paul _- - L RME E
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r + : l É B 14 4 A \ + Arras |ls
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1
Le pôle d'évaluation domaniale propose de fixer la valeur vénale du bien à 1 € symbolique hors droits et
charges.
Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de Mr et Mme OULD'ALI.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Considérant l'acquisition de la maison sise « 64 route de Perros » par Mr et Mme OULD'ALI selon acte notarié
du 3 février 2024.
DÉCIDE de régulariser la division foncière et de céder pour un euro (1€), à Mr et Mme OULD’ALI les parcelles :
- AB 474 17 m?
- AB476 39 m?
AUTORISE le Maire à signer l'acte de cession, les frais de géomètre et de notaire restent à la charge du
cessionnaire.
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 08/06/2026
Délibération n° 2026-06-04
Informations du Maire sur ses délégations
Conformément à la délibération en date du 6 mai 2026 accordant au Maire la délégation prévue à l’article
L.2122.-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pour l’aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu’à 4 600 €; Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :
2026-002 : Vente à Monsieur SZYKOWIAK Martin, domicilié 7 rue de l’Éponnerie — 22260 PONTRIEUX, le
véhicule FORD Transit, immatriculé AP-246-CB, pour la somme de 1 200 € (mille deux cents euros).
2026-003: Vente à la société « Les Griffes du Bengal » représenté par Monsieur LAISNE-VERGER Tony,
domicilié 2 le Haut Vezin — 35 150 Corps-nuds, le véhicule CITROËN Berlingo, immatriculé 4389 XJ 22, pour la
somme de 400 € (quatre cents euros).
Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lannion le : 08/06/2026
SIGNATURES :
ÉGAULT Gervais BACUS Marc
Maire Secrétaire de séance
LE \ NX |VU