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Compte-Rendu - CR CM 11 02 20191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 02 20191)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2019
Date
de
la convocation
: 06
février
2019
Date
d'affichage
: 18
février
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
onze
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
: BIENAIMÉ
Estelle,
COIGNOUX
Grégory,
LAMBERT
Michèle,
LE
REZIO
Patrick,
LEBLOND
Dominique,
MENUS
Sophie,
OHLERT
Annick,
PIERRET
Frédéric,
RIBEIRO
Carole,
RICHARD
Gilbert,
ROGER
Benoît,
STRACZEK
Arnaud
Absents
excusés
: CLAISSE
Sophie,
FOREST
Laëtitia,
SIMPHAL
Frédéric
Secrétaire
: Monsieur
RICHARD
Gilbert
2019-001
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
costs
re
2e
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
pouvoir
participant
12
12
12
0
0
0
2019-002
- Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
des
consorts
Chapron-Saïdi
sise
28
rue
du
Colonel
Chépy.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
4
janvier
2019,
établie
par
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
Crécy-sur-Serre,
concernant
la
propriété
des
consorts
Chapron-Saïdi,
sise
28
rue
du
Colonel
Chépy,
cadastré
AB
392
et
AB
394
d'une
superficie
totale
de
542
m2,
vendue
69
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
:
Suffrages
Conseillers
Fe
;
Non
e
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
pouvoir
participant
12
12
12
0
0
0 209-003
- Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
des
consorts
Tuboeuf
sise
7
rue
des
Bois. Mme
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
5
février
2019,
établie
par
Maître
Marie-Madelaine
TERNY,
notaire
à
Laon,
concernant
la
propriété
des
consorts
Tuboeuf,
sise
7
rue
des
Bois,
cadastré
AB
880
d'une
superficie
totale
de
1864
m2,
vendue
153
000
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
:
Suffrages
Conseillers
.
:
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12
12
0
0
0
2019-004
- Soutien
à
la
résolution
du
101e
congrès
de
l'Association
des
Maires
de
France. Vu
que
le
Congrès
de
l'association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
qui
s'achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la
force
et
l'unité
de
FAMF, Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la
libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu'au
regard
du
sentiment
d'abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à
la
ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité.
Vu
qu'il
est
légitime
de
s'inquiéter particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l'État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les
territoires.
Considérant
que
l'AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d'un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de
l'État.
Considérant
que :
*
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la
responsabilité
des
déficits
de
l'État
;
qu'elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et
financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays ;
«
_Les
dotations
de
l'État
sont
la
légitime
contrepartie
d'impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la
loi,
et
qu’elles
sont
donc
un
dû
et
non
une
faveur ;
+
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à
leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le
bloc
communal
;
+
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
-
sans
révision
des
valeurs
locatives
-
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et
territoires. Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et
non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
+
L'encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et
porte
gravement
atteinte
à
leur
autonomie
de
gestion
;
+
La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à
l'eau
et
l'assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
» ;
+
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d'intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à
favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
°<
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd'hui
contraints ;
+
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser ;
+
L'implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s'applique
également
en
matière
de
sécurité
;
«
Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
;
+
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérègiements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et
accompagnées
;
+
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
+
Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l'accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation
avec
l'activité
professionnelle
;
+
_La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à
tous
les
niveaux,
ÿ
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
+
La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
+
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la
France
dans
le
cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l'Union.
Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1-
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2-
L'acceptation
du
principe
: «
qui
décide
pate,
qui
paie
décide
»
;
3-
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l'ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d'une
véritable
négociation
avec
le
gouvernement :
1-
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il
s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s'agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements
;
2-
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l'évolution
annuelle
des
bases
;
3-
L'ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l'endettement
;
4-
L'acceptation
d'une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures
;
5-
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales ;
6-
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et
la
politique
de
l'eau
;
7-
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
-
et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
-
qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
comme
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
Couvron-et-Aumencourt
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le
Gouvernement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
soutient
la
résolution
finale
de
l'AMF
ci-dessus
exposée
et
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le
gouvernement.
;
Suffrages
Conseillers
:
à
Non
<
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Le
présents
pouvoir
participant
12
12
12
0
0
0
2019-0086
- Redevances
eau
et
assainissement :
fixation
des
tarifs.
VU
les
articles
L2224-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
R
2224-19
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
à
la
redevance
d'assainissement,
VU
la
délibération
n°
2015-038
du
9
avril
2015
fixant
le
tarif
de
la
redevance
d'assainissement, VU
la
délibération
n°
2013-044
du
22
avril
2013
fixant
le
tarif
de
la
redevance
d'eau
potable, CONSIDERANT
la
nécessité
d'équilibrer
les
budgets
annexes
de
l'eau
et
l’assainissement,
CONSIDERANT
les
investissements
importants
réalisés
sur
le
service
annexe
de
l'assainissement
(nouvelle
station
d'épuration
des
eaux
usées),
CONSIDERANT
l'excédent
de
fonctionnement
du
service
annexe
de
l'eau, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
«
Fixe
la
redevance
d'assainissement
collectif
pour
la
part
communale
à
1.52
€
HT
/
m3
(part
variable)
au
1°
avril
2019
;
*
Fixe
la
redevance
eau
potable
pour
la
part
communale
à
0.52
€
HT
/
m3
(part
variable}
au
1
avril
2019.
:
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ne
présents
pouvoir
participant
12
12
12
0
0
0
2019-006
- Services
périscolaires
- Affiliation
au
centre
de
remboursement
des
chèques
emploi
service
universel
(C.R.C.E.S.U.).
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
parents
usagers
des
services
périscolaires
peuvent
honorer
leur
participation
financière
sous
forme
numéraire,
par
chèques
bancaires
et
postaux,
par
carte
bancaire
et
par
virement
bancaire.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
règlements
par
chèque
emploi
service
universel,
suite
à
la
demande
de
certaines
familles.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
modalités
de
perception
et
de
remboursement
des
chèques
emploi
service
universel.
Le
Conseil
Municipal,
après
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
1.
REFUSE
le
règlement
des
frais
de
garderie
périscolaire
en
chèques
emploi
service
universel
(C.E.S.U.)
;
2.
REFUSE
l'affiliation
de
la
commune
au
centre
de
remboursement
des
C.E.S.U.
.
Suffrages
Conseillers
:
à
Non
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Li
présents
pouvoir
participant
12
12
0
12
0
0
209-007
- Location
de
matériel
:mise
en
place
d'un
système
de
caution.
Considérant
la
mise
à
la
location
du
matériel
communal
(tables
et
bancs)
pour
des
manifestations
privées
où
associatives,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
un
dépôt
de
garantie
contre
remise
dudit
matériel,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
chèques
ne
seront
pas
encaissés
et
devront
être
remis
en
mairie
lors
de
la
remise
du
matériel.
Le
dépôt
de
garantie
sera
restitué
au
retour
du
matériel
après
contrôle
de
l'état
(nombre,
propreté,
dégradations
éventuelles,
….).
Dans
le
cas
où
le
matériel
ne
serait
pas
restitué
en
l'état
initial
et/ou
du
matériel
manquerait,
le
dépôt
de
garantie
serait
encaissé. Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
le
montant
des
dépôts
de
garantie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
le
dépôt
de
garantie
à
150
€,
quel
que
soit
le
type
ou
la
quantité
de
matériel
emprunté.
:
Suffrages
Conseillers
ne
à
Non
£
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
in
présents
pouvoir
participant
12
12
12
0
0
0
2019-008
- Remboursement
des
tickets
de
cantine
suite
à
la
panne
de
chauffage
du
31
janvier
2019.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
panne
de
chauffage
s'est
produite
à
l'école
maternelle
le jeudi
31
janvier
2019.
Suite
à
cet
incident,
il à
été
demandé
aux
parents
d'élèves
qui
le
pouvaient
de
récupérer
leur(s)
enfant(s)
dans
l'attente
d’un
retour
à
la
normale.
Les
enfants
qui
n'ont
pu
être
pris
en
charge
par
leurs
parents
ou
un
proche
ont
été
accueillis
à
l'école
primaire.
Compte-tenu
du
caractère
imputable
de
cette
panne
à
la
commune,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
rembourser
les
tickets
repas
aux
parents
dont
les
enfants
n'ont
pu
déjeuner
au
service
de
cantine
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
le
paiement
du
montant
des
repas
non
honorés
le
31
janvier
2019,
suite
à
la
panne
de
chauffage,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
:
Suffrages
Conseillers
.
:
Non
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
De
présents
pouvoir
participant
12
12
12
0
0
0
2019-009
- Tableau
des
effectifs
: modification.
Mme
ie
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte-tenu
de
la
réorganisation
des
services
municipaux,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
technique
qui
se
réunira
le
25
mars
2019, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
«La
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
au
1°
avril
2019
;
La
création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1Ÿ*
classe
au
1° avril
2019
;
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs ;
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
;
Suffrages
Conseillers
&
.
Non
présents
PP
oue avec
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12
12
0
0
0
2019-0140
- Questions
diverses.
Travaux
Station
_d'épuration
:
la
société
BEIMO,
maître
d'œuvre
pour
la
construction
de
notre
nouvelle
station
d'épuration,
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire
début
octobre
2018
et
a
cessé
son
activité.
Compte-tenu
de
la
nécessité
d'être
assisté
d’un
prestataire
technique
pour
la
réception
des
travaux
et
le
suivi
de
la
première
année
de
garantie
du
parfait
achèvement,
il
a
été
décidé
de
recourir
aux
services
de
la
société
VERDI
PICARDIE.
La
prestation
de
cette
dernière
s'élève
à
7128
€
TTC.
Ce
montant
correspond
aux
prestations
non
effectuées
par
BEIMO
suite
à
sa
cessation
d'activité.
Autodrome
:
le
permis
d'aménager
a
été
délivré
le
25
janvier
dernier.
Un
nouveau
permis
de
construire
a
été
déposé
le
24
janvier,
il
est
en
cours
d'instruction
(délai
de
5
mois).
Impayés
de
loyer
:Madame
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
le
montant
des
dettes
de
M.
Yannick
LEFEVRE
(10
230
euros
avec
le
loyer
de
janvier
2019).
La
trésorerie
a
déjà
tenté
à
deux
reprises
une
opposition
sur
son
compte
bancaire,
Une
3"
a
été
diligentée
le
29
janvier
2019.
Le
dossier
est
entre
les
mains
de
Maître
PIETTE,
huissier
de
justice
à
Laon.
Personnel
communal
:
le
contrat
de
Monsieur
Sébastien
DATICHY
a
été
prolongé
de
6
mois,
jusqu'au
30
juin
2019,
suite
au
renouvellement
du
congé
de
longue
maladie
de
Monsieur
Frédéric
ROGER. 2019-011
- Tarifs
municipaux
2019
: modifications
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
modifie
les
tarifs
municipaux
de
l'année
2019
comme
présentés
ci-dessous
:
Location
de
matériel
(48
heures)
Table
(à
l'unité)
5.00
€
Banc
(à
l'unité)
2.50
€
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Fait
à COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Gilbert
RICHARD
sd
x
à
Ed
T7
Carole
RIBEIRO
Ce document a été signé étectroniquement.. sous
sa
forme
originale
le
19/02/2019
à
15:26:10
Référence
: Ce5992a8f0770e22b67c3fb4126647479157ab8