Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2022 07 25

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2022 07 25 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2022 07 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, = COTEAUX PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

5, SURLOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022

Nombre de membres : L’an deux mil vingt-deux, le 25 juillet à 19h30 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente au Foyer

En exercice 23 André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS- Présents 15 CHAGRIN, Maire

Pouvoirs 3 Date de convocation : 19 juillet 2022

Votants 18 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, GACHET Dolorès, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, PUJOLLE Daniel, SANS-CHAGRIN Daniel et TOUZARD Nathalie.

Étaient absents avec pouvoir : |

CARTIER François (pouvoir OBLIGIS Éric), FAVIER Hélène (pouvoir LAISEMENT Alex) et OLBERT Michel (pouvoir AMIRAULT Jean-Louis).

Étaient absents :

AZOU Jean-Jacques, BEAUJARD Catherine, CHANSON Amandine, COSNARD Daniela et PITTET

Isabelle,

Secrétaire de séance : CROSEFINTE Jean-Paul.

Le compte-rendu de la séance du 02 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2022-53

Décision Modificative Budgétaire

Monsieur le Maire fait une présentation des évolutions budgétaires prévisibles en matière d’investissement et propose de voter un ensemble de modifications afin d’ajuster les crédits en recettes

et en dépenses comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation | Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

D-2128 : Autres agencements et 0.00 € 69 106.16 € 0.00 € 0.00 €

aménagements de terrains

R-13251 : GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 69 106.16 €

TOTAL 041 : Opérations 0.00 € 69 106.16 € 0.00 € 69 106.16 € atrimoniales

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications budgétaires telles

que proposées.

Délibération n° 2022-54

Vote des tarifs pour les entrées au Festival « Au Fil du Jazz »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a oublié de faire voter les tarifs pour les entrées du Festival « Au Fil du Jazz » qui a eu lieu en janvier et février 2022. Il propose de corriger cet oubli pour pouvoir encaisser les recettes.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs comme suit :

- 8€ et gratuit pour les moins de 12 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les tarifs d’entrée à 8 € par personne et gratuit pour les moins de 12 ans.Délibération n° 2022-55

Classement des massifs forestiers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Direction Départementale des Territoires (Service de l’eau et des ressources naturelles) demande à la commune son avis sur le classement de son massif forestier comme massif à risque feux de forêt. Monsieur le Maire précise que la commune de Coteaux-sur-Loire sera placée en priorité 1.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au classement de son massif à risque feux de forêt (priorité 1).

Délibération n° 2022-56

Inscription des coupes de bois proposées par l’ONF pour 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les coupes à asseoir en 2023 dans les forêts bénéficiant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 au martelage des coupes

désignées ci-après,

Précise la destination des coupes de bois réglées et leur mode de commercialisation :

COUPES À MARTELER :

_: Mode de commercialisation pour les coupes vendues EL Destination | . Position par (mettre une croix dans le mode choisi)

rapport à l’ Parcelles | Délivrance | Vente Bois | Bois sur Bois Bois Bois Aménagement (volume (volume | sur | pied Unité | façonnes façonnes façonnes

estimé) estimé} | pied | de Produit | prévente contrat

3 (Saint- 440 X

Michel-

sur-

Loire)

Sa (Saint- 440 X

Michel-

sur-

Loire)

Coupes 6a (Saint- 300 X réglées Michel-

sur-

Loire)

la (Saint- 210 X

Patrice )

2u 270 X

(Saint-

Patrice)

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles.

Délibération n° 2022-57

Cession à titre gratuit du City Stade de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire à la Commune de Coteaux-sur-Loire

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017 et 2018, la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) a construit un City Stade sur la commune de Coteaux-sur-Loire (Ingrandes-de- Touraine). Le montant du City Stade s’élève à 90 451.22 € (valeur d’origine). La Valeur Nette

Comptable du City Stade au 31 décembre 2021 s’élève à : 69 106.16 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la cession à titre gratuit du City Stade. Cette procédure

s’apparente pour la CCTOVAL à une subvention d’équipement versée à la commune et pour la commune à une subvention d’investissement reçue.

Pour la CCTOVAL, il conviendra de prévoir les écritures d’ordre budgétaire suivantes : En recette d’investissement / chapitre 041 / compte 2128 : 69 106.16 € En dépense d’investissement / chapitre 041 / compte 2041412 : 69 106.16 € Pour la commune, il conviendra de prévoir les écritures d’ordre budgétaire suivantes : En dépense d’investissement / chapitre 041 / compte 2128 : 69 106.16 € En recette d’investissement / chapitre 041 / compte 13251 : 69 106.16 €Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’accepter la cession à titre gratuit du City Stade pour un montant de 69 106.16 €, - précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 de la collectivité.

Délibération n° 2022-58

Autorisation au Maire pour signer un contrat relatif à l’installation et à l’exploitation d’un réseau WIFI avec le Syndicat Mixte ouvert Val de Loire Numérique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande du Syndicat Mixte ouvert Val de Loire Numérique d’installer et d'exploiter un réseau WIFI aux alentours des trois mairies de la commune. Le but étant que les habitants et les touristes puissent accéder gratuitement au WIFI à proximité des trois mairies. Le contrat doit être signé entre le syndicat et la commune. La commune devra verser au syndicat 310.56 € HT par an pour obtenir ce service. La durée du contrat est de trois

ans.

Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 Contre : Sylvie ANDRILLON et Marie- Claire COSNARD, 7 Abstentions: Mireille DIROCCO, Éric OBLIGIS, Yolande NOYE, Jean-Paul CROSEFINTE, Sylvie ALAIN, Nathalie TOUZARD et François CARTIER et 9 Pour), autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2022-59

Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire .

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R.213-

1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 ; Va la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ; Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire et autorisant, dans ce cadre, le président du Centre de Gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la

mission Médiation Préalable Obligatoire proposée,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise en

œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion

doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une

décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour

les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un

détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4, Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises

par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les

litiges susmentionnés, les agents de la commune de Coteaux-sur-Loire devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge

3administratif,

Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

- Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe, de mise en œuvre de la mission proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

Délibération n° 2022-60

Validation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.4121-3 et R.4121-1 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du C.H.S.C.T. en date du 16 juin 2022, avec des prescriptions, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et

leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents

ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, -_ d’instaurer une communication sur ce sujet,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des

choix et des moyens,

- d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions. Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès de la Secrétaire Générale de Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions

annexés à la présente délibération.

- d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation

régulière du document unique

Délibération n° 2022-61

Convention de mise à disposition de personnel à passer avec la Communauté de Commune Touraine Ouest Val de Loire dans le cadre du transport scolaire

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, article 3, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985, abrogé par le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU l’accord des fonctionnaires sollicités sur la nature des activités confiées et ses conditions d'emploi telles qu’elles résultent des présentes conventions,CONSIDERANT le besoin de surveillance, des enfants des écoles de la commune de Coteaux-sur- Loire, dans les cars scolaires, du jeudi 1° septembre 2022 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, CONSIDERANT la demande de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire faite à la commune de Coteaux-sur-Loire de mettre à disposition deux agents communaux, CONSIDERANT la nécessité de signer une convention de mise à disposition de personnel, afin de contractualiser les obligations et responsabilités de chacune des parties, Propose :

- D’approuver le principe de passation et les termes des conventions de mise à disposition de deux agents, à passer entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et la commune de Coteaux-sur-Loire, afin d’assurer la surveillance des enfants des écoles de la commune dans les cars scolaires, selon les modalités détaillées dans lesdites conventions :

. de 8h25 à 8h45, 4 jours par semaine d’école (1 agent)

. de 16h25 à 16h50, 4 jours par semaine d’école (1 agent)

- De l’autoriser à signer lesdites conventions annexées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le principe de passation et les termes des conventions de mise à disposition de deux agents et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Délibération n° 2022-62

Déclaration d’intention d’aliéner (commune déléguée de Saint-Patrice) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.

- Une déclaration a été reçue le 25 juin 2022 concernant des biens sis 59, Rue Dorothée de Dino D 1123;

1124 et 1125.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens

susvisés.

Informations des décisions prises par le Maire

Décision n°2022/1 du 24/06/2022

Marché de travaux — Aménagement de la Mairie

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération n°2022-38 du 2 juin 2022 donnant délégation exceptionnelle à Monsieur le Maire, Considérant la consultation lancée le 06 avril 2022 sur la plateforme de dématérialisation www.webmarche.solaere.recia.fr et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République d’Indre-et-

Loire,

Considérant qu’il n’y a pas eu de réponse pour le lot n°1 (Démolition intérieure Maçonnerie — Pierre de

Taille),

Considérant que l’offre sélectionnée respectent les crédits inscrits au Budget,

DECIDE

- D’approuver pour le lot n°1 la signature du devis de l’entreprise : EGDC Services, pour un montant de 31 000,00 € HT

- De signer le devis annexé à la présente décision.

Le Conseil Municipal sera régulièrement informé de cette décision lors de la prochaine séance.

Séance levée à 20h15.

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 26 juillet 2022.

Le Maire, Le secrétaire;

Daniel Jean-Paul CROSEFINTE.