Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2019 01 16

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2019 01 16 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2019 01 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, G COTEAUX

SURLOIRE | | PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019

Nombre de membres : L'an deux mil dix-neuf, le 16 janvier à 19 h 30

En exercice 42 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente au Foyer Présents 25 André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr François AUGE, Maire Pouvoirs 8 Date de la convocation : 10 janvier 2019

Votants 33 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Etaient présents :

ALLAIRE Dominique, AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, AUGE François, BARRY Philippe, CHABOT Claudine, CHAVENEAU Florence, CONNAN Sophie, DIROCCO Mireille, DOUCET Patrice, DUFRESNE Jean, FAVIER Hélène, GUERRA Maria, HABERT Pierre, LAME Sylvie, LANDAIS Gérard, LOGEAY Dominique, LORIEUX Michel, MOREAU Éric, PAVAN Lionel, PENET Paul, ROBUCHON Christian, ROLLAND Nicolas, SANS CHAGRIN Daniel, VASSEUR Pierre.

Etaient absents avec pouvoir : CERVO Gilbert (pouvoir ALLAIRE Dominique), DENIS Carine (pouvoir DIROCCO Mireille), GERMAIN Sophie (pouvoir HABERT Pierre), LANDRY Sandrine (pouvoir DUFRESNE Jean), LE DU Alain (pouvoir FAVIER Hélène), ORTILLON Patrice (pouvoir ANDRILLON Sylvie), PAVAN Viviane (pouvoir LAME Sylvie), VOISIN Laurent (pouvoir LANDAIS Gérard).

Etaient absents : BERDALLE Emilie, CHATENET Jean-Noël, COLLIGNON Laurence, LAURENT Bénédicte, LEON

Stéphane, MENARD Alexandre, PALMIER Sébastien, PRADOS Frédéric et WOHLHUTER Jean-Jacques.

Secrétaire de séance : Michel LORIEUX.

Le compte-rendu de la séance du 28 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour un nouveau point. A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve comme suit l’ajout du point suivant :

- Adhésion au groupement de commandes initié par les Syndicats d’énergies d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et- Loire pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

Délibération n° 2019-01

Décision Modificative Budgétaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative budgétaire sur l'exercice 2018, il propose de faire les modifications comme suit :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D-7391172 : Dégrèvement de taxe d’habitation sur 0.00€ 1 640.00€ 0.00€ 0.00€ les logements vacants

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00€ 1 640.00€ 0.00€ 0.00€

D-6718: Autres charges exceptionnelles sur 1 640.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ opérations de gestion

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 640.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Total Fonctionnement 1 640.00€ 1 640.00€ 0.00€ 0.00€

Total Général 0.00€ 0.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications budgétaires telles que proposées.Délibération n° 2019-02

Autorisation au Maire d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 dans la limite du 4 des crédits des dépenses autorisés en 2018

Monsieur le Maire expose que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « jusqu’à l’adoption du budget. , l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ». L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :

Chapitre Budget 2018 Crédits retenus pour 2019

21 —- Immobilisations corporelles 752 134.24 € 44 000.00 €

21312 — Bâtiments scolaires 644 214.15 € 10 000.00 €

2151 — Réseaux de voirie 84 800.00 € 10 000.00 €

2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 316.31 € 5 000.00 €

2183 — Matériel de bureau et matériel informatique 14 000.00 € 15 000.00 €

2184 — Mobilier 2 918.20 € 2 000.00 €

2188 — Autres immobilisations corporelles 5885.58 € 2 000.00 €

Délibération n° 2019-03

Tarifs pour la Foire de Saint Michel sur Loire

La manifestation principale de Saint Michel sur Loire est la Foire annuelle qui nécessite de fixer les droits de place. I est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, les droits de place applicables aux exposants de la Foire qui se tiendra au centre bourg de la commune déléguée de Saint Michel sur Loire à compter du 1% février 2019, comme suit :

- 3.00 € le ml pour tous commerces,

- 3.00 € Ie ml pour les stands de tirs/pêche aux canards,

- 40.00 € pour l'installation des manèges,

- 70.00 € pour un stand d’alimentaire cuisiné,

- 125.00 € pour les buvettes sans restauration,

- 250.00 € pour les buvettes avec restauration,

- 10.00 € par véhicule exposé,

- 15.00 € pour un forfait électrique de 1kW maximum,

- 30 € pour un forfait électrique de plus de 1kW.

A noter que pour les associations de la Commune de Coteaux sur Loire c’est gratuit.

Délibération n° 2019-04

Demande d’aide à l’état (2019)

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à l’Etat - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou Fond de Soutien à l’Investissement Local - au taux le plus élevé possible pour le projet « Aménagement du centre du bourg et de la place de l’église de Saint Michel sur Loire ».

Le coût global du projet est estimé à 595 372.50 € de travaux dont 569 124.00 € de travaux subventionnables au titre de la DETR ou du FSIL (hors dépenses de plantations).

Plan de financement :

FDSR escompté : 125 000.00 €

DETR ou FSIL escompté : 171 000.00 €

Région escompté : 50 000.00€

Emprunt : 150 000.00 €

Auto financement : 99 372.50 €

Subvention 2019 sollicitée : 171 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De solliciter une subvention de l’Etat au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux ou du Fond de Soutien à l’ Investissement Local 2019 pour le projet « Aménagement du centre du bourg et de la place de l’église de Saint Michel sur Loire ».

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s'y rapportant.

L’engagement des dépenses restant liées aux capacités de financement possible et obtenue.Délibération n° 2019-05

Indemnisation à la paroisse Saint Pierre en Bourgueillois suite à l’utilisation de l’Eglise d’Ingrandes de Touraine Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Mairie a utilisé l’Eglise d’Ingrandes de Touraine pour le Concert de Noël le 1® décembre 2018 et également la semaine suivante pour faire sécher le matériel du Marché de Noël. Cela a engendré une forte facture de chauffage. L’électricité de l'Eglise étant payée par la paroisse Saint Pierre en Bourgueillois.

Monsieur le Maire propose que la commune indemnise la paroisse Saint Pierre en Bourgueillois à hauteur de 401.47 €. Il convient de l’autoriser à signer un contrat avec la paroisse Saint Pierre en Bourgueillois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a signé le contrat avec la paroisse Saint Pierre en Bourgueillois pour un montant de 401.47 €.

Délibération n° 2019-06

Remboursement des frais de déplacement pour les bénévoles

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les bénévoles et notamment ceux de la bibliothèque municipale sont amenés parfois à effectuer des déplacements avec leurs véhicules personnels pour participer à des formations ou des journées d’informations.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2018, il a été décidé de rembourser les frais de déplacement déjà engagés début 2018. Une personne bénévole vient seulement de déposer en Mairie ses justificatifs pour être remboursée. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de régulariser les frais de déplacement que cette personne a déjà engagé en juin.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à rembourser les frais suivants :

- Madame Dominique LE DU :

- stage du 11,12 et 14/06/2018 à CHINON,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à régulariser les frais déjà engagés en 2018 comme mentionné ci-dessus.

Délibération n° 2019-07

Remboursement visite médicale permis poids lourds

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement du permis de conduire poids lourds des agents du service technique, les agents doivent passer une visite médicale obligatoire. Les médecins ne souhaitent pas être payés par mandat administratif, de ce fait les agents doivent en faire l’avance.

Compte tenu que le permis poids lourds est nécessaire pour les besoins du service, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder au remboursement de cette visite soit 36 € aux agents. Par ailleurs, afin de régulariser les frais déjà engagé par agent en novembre 2018, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à rembourser ces frais.

Les frais déjà engagés sont les suivants :

- Monsieur Philippe CHAUVIN : visite médicale du 26 novembre 2018 (36€)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rembourser aux agents concernés les honoraires médicaux dans le cadre de la visite pour le renouvellement

du permis poids lourds.

- d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser les frais déjà engagés en 2018 comme mentionné ci-dessus.

Délibération n° 2019-08

Validation de lPorganigramme des services

Monsieur le Maire informe que l’organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d’une organisation. Il donne une vue d’ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d’une collectivité.

Le Comité Technique lors de sa séance du 19 novembre dernier, a validé l’organigramme ci-joint. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider l’organigramme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide l’organigramme de la commune de Coteaux sur Loire.

Délibération n° 2019-09

Création d’un emploi permanent à temps complet

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour le service technique à compter du 04 avril 2019.Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint Technique Territorial.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 348.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (32 pour et 1 abstention : ALLAIRE Dominique), Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment les articles 3 — 2 et 3 -3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’accepter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2019-10

Convention avec le CDG 37 pour une mission de conseil en recrutement Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Ÿ_ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et

notamment son article 25,

“Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire relative à la création de la

mission de conseil en recrutement,

“Vu le devis en date du 11 décembre 2018 accompagné du projet de convention relative à la mission sus exposée,

Décide à l’unanimité des membres présents,

" D’autoriser le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour le conseil en recrutement

d’un poste d’adjoint administratif territorial — Chargé de l’accueil et des affaires générales à temps complet au sein des effectifs de la commune,

“De confier la mission d’assistance au recrutement au Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, telle qu’elle est prévue dans la convention, étant entendu que le choix de l’agent recruté relève de la seule compétence de l’Autorité territoriale, “ De procéder au mandatement, une fois la mission achevée, au vu du titre de recette établi en fonction du devis

transmis, produit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

La convention est conclue pour la durée de la mission confiée.

Délibération n° 2019-11

Convention avec le CDG 37 pour une mission de conseil en recrutement Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Ÿ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et

notamment son article 25,

Ÿ Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire relative à la création de la

mission de conseil en recrutement,

Ÿ Vu le devis en date du 11 décembre 2018 accompagné du projet de convention relative à la mission sus exposée,

Décide à l’unanimité des membres présents,

“ D’autoriser le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour le conseil en recrutement d’un poste d’adjoint technique confirmé/Agent de maîtrise - Responsable du service technique à temps complet au

sein des effectifs de la commune,

"De confier la mission d’assistance au recrutement au Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, telle qu’elle est prévue dans

la convention, étant entendu que le choix de l’agent recruté relève de la seule compétence de l’Autorité territoriale, "De procéder au mandatement, une fois la mission achevée, au vu du titre de recette établi en fonction du devis

transmis, produit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

La convention est conclue pour la durée de la mission confiée.

Délibération n° 2019-12

Création d’emplois d’adjoints administratifs à temps complet

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 34,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints

Administratifs Territoriaux,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les échelles de rémunération applicable à ce grade, Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié fixant les durées de carrière applicable à ce grade, Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour pourvoir au remplacement d’un agent ayant demandé sa mutation de créer un emploi d’Agent chargé de l’accueil et des affaires générales. Cet emploi sera occupé par un agent

ayant un des grades du cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial. Ces emplois sont créés à compter du 1° février 2019 à temps complet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la création d’emplois d’adjoints administratifs à compter du 1% février 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Délibération n° 2019-13

Création d’emplois d’adjoints technique à temps complet

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les échelles de rémunération applicable à ce grade, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié fixant les durées de carrière applicable à ce grade, Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour pourvoir au remplacement d’un agent partant en retraite de créer un emploi de responsable du service technique. Cet emploi sera occupé par un agent ayant un des grades du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial.

Ces emplois sont créés à compter du 1° mars 2019 à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la création d’emplois d’adjoints techniques à compter du 1° mars 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

La dépense correspondante est inscrite au budget de la collectivité.

Délibération n° 2019-14

Création d'emplois d’agents de maîtrise à temps complet

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié fixant les durées de carrière applicable à ce grade,

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour pourvoir au remplacement d’un agent partant en retraite de créer un emploi de responsable du service technique. Cet emploi sera occupé par un agent ayant un des grades du cadre d’emploi d’agent de maîtrise territoriaux.

Ces emplois sont créés à compter du 1% mars 2019 à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide la création d’emplois d’agents de maîtrise à compter du 1% mars 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

La dépense correspondante est inscrite au budget de la collectivité.

Délibération n° 2019-15

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°"° classe à temps complet Vu le tableau des agents promouvables - Avancement de grade 2019 Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Vu le décret n°2016-604 du 12 maï 2016 fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 fixant la durée de carrière applicable à ce grade

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial principal delére classe à compter du 1° mars 2019 à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1*® classe à compter du 1° mars 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget 2019 de la collectivité.

Le poste existant d’adjoint technique Territorial principal de 2°" classe sera supprimé à la même date.Délibération n° 2019-16

Création d’un poste de Garde Champêtre Chef Principal à temps complet

Vu le tableau des agents promouvables - Avancement de grade 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Gardes champêtre chef principal,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 fixant la durée de carrière applicable à ce grade.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de Garde Champêtre Chef Principal à compter du 1% juin 2019 à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la création d’un poste de Garde Champêtre Chef Principal à compter du 1° juin 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget 2019 de la collectivité. Le poste existant de Garde Champêtre Chef sera supprimé à la même date.

Délibération n° 2019-17

Déclaration d’intention d’aliéner (commune d’Ingrandes de Touraine) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.

- Une déclaration a été reçue le 30 novembre 2018 concernant un bien sis 1, Rue d’Anjou, cadastré B n° 581. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Délibération n° 2019-18

Déclaration d’intention d’aliéner (commune d’Ingrandes de Touraine) Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.

- Une déclaration a été reçue le 04 décembre 2018 concernant un bien sis Les Tournes Bosses, cadastré A n°1705 et 1706. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Délibération n° 2019-19

Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 28 septembre 2015, modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016, Vu la délibération n°2018-23 du SATESE 37, en date du 3 décembre 2018, portant sur l’actualisation de ses statuts, Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal, Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATEÈSE 37, en date du 10 décembre 2018, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal donne un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 3 décembre 2018 et dit qu’un exemplaire de la présente

délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATASE 37.

Délibération n° 2019-20

Adhésion au groupement de commandes initié par les Syndicats d’énergies d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre- et-Loire pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Pacte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de Coteaux sur Loire a des besoins en matière : * fourniture et acheminement d'électricité, et de services associés en matière d'efficacité énergétique.

Considérant que les syndicats d'énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d'efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), Energie Eure-et-Loir (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité demembres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Coteaux sur Loire, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : Décide de l’adhésion de la commune de Coteaux sur Loire au groupement de commandes précité pour : “fourniture et acheminement d'électricité, et de services associés en matière d'efficacité énergétique, Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

Prend acte que le syndicat d’énergies de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Coteaux sur Loire, et ce sans distinction de procédures, Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Coteaux sur Loire.

Informations diverses

“Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport d’activités 2016-2018 de la Mission Val de Loire patrimoine mondial est disponible à la Mairie.

“Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport d’activités 2017 du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine est disponible à la Mairie.

# Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le compte-rendu d’activité 2017 Enedis — Edf est disponible à la Mairie.

“Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le rapport du contrôle de concession gaz 2016 est disponible à la Mairie.

"Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine va à partir de début janvier 2019 faire des réunions thématiques en vue de la révision de sa charte sur un nouveau périmètre. Des flyers sont disponibles à la Mairie.

“Monsieur Michel LORIEUX informe les membres du Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional Loire-Anjou- Touraine souhaite augmenter la cotisation que la commune lui verse. Madame Hélène FAVIER et Monsieur Michel LORIEUX se demandant s’ils doivent voter cette augmentation. En effet, ils trouvent que le budget pourrait être réduit notamment au niveau de la communication avant d’augmenter la cotisation. Monsieur le Maire propose alors aux délégués du PNR de voter contre cette augmentation et que soit expliquée la raison de ce vote contre.

"Monsieur le Maire rappelle que les vœux de Saint-Patrice auront lieu samedi 19 janvier 2019 à 15h au Foyer André Bonnet.

“Monsieur SANS re rappelle les dates de la manifestation « Au fil du jazz » :

Le 25 janvier 2019 à Bourgueil,

2 Le 1° février 2019 à Cinq-Mars-La-Pile,

YŸ_ Le 2 février 2019 à Benaïis,

Ÿ_ Le3 février 2019 à Saint-Patrice (Aux p'tites terrasses de 15h à 17h).

"Madame Sophie CONNAN demande si un cahier de doléance pour les « gilets jaunes » a été créé. Monsieur le Maire réponds que chaque commune déléguée va en créer un. Monsieur Dominique LOGEAY précise que celui de la commune déléguée de Saint Michel sur Loire est déjà ouvert.

Séance levée à 20h57.

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 17 janvier 2019

#7 Le Maire,