Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 5 DEMANDE SUBVENTION DETR RESTAURATION DE
Déliberation - DCM 2023 6 DEMANDE SUBVENTION FODAC RESTAURATION D
Déliberation - DCM 19 2025 Demande de subvention DETR pour la voi
Déliberation - DCM 2023 4 DEMANDE SUBVENTION REGION AMENAGEMENT D
Déliberation - DCM 2023 29 DEMANDE SUBVENTION DETR MISE EN CONFOR
Déliberation - DCM 2023 3 DEMANDE SUBVENTION DETR AMENAGEMENT DE
Déliberation - DCM 20 2025 Demande de subvention FODAC pour la vo
Déliberation - DCM 19 2024 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 tamp
Déliberation - DCM 30 2024 ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS au 1er juil
Déliberation - DCM 2023 28 DEMANDE SUBVENTION REGION MISE EN CONF
Déliberation - DCM 42 2024 Demande de Subvention ndash DEPARTEMENT 04 RALENTISSEURS tampon
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 42 2024 Demande de Subvention ndash DEPARTEMENT 04 RALENTISSEURS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
7-5
--- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la création du lotissement Le domaine de Vaumuse se poursuit. Les voies d’accès de ce lotissement ont été aménagées Rue du Grand Pré entrainant une augmentation du trafic et de la vitesse de certains automobilistes. Afin de garantir la sécurité de tous, 2 ralentisseurs type dos d’âne vont être mis en place.
--- L’estimation des travaux est de 6211.20 € hors taxes.
L’aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 6211.20 euros.
Le conseil municipal a l’honneur de solliciter auprès du département des Alpes de Haute Provence, une aide financière dans le cadre du dispositif « Amendes de police », pour un taux de 50 %, soit 3 105.6 €.
La part d’autofinancement s’élèvera donc à 3 105.6 euros soit 50 % du montant des travaux.
--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
SOLLICITE une subvention du département des Alpes de Haute Provence, une aide financière dans le cadre du dispositif « Amendes de police », pour un taux de 50 %, soit 3 105.6 € AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 août 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-quatre
le 29 août 2024 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 21 août 2024
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WEBER Hélène
4 absents excusés : TURCAN Nicole, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
1 pouvoir : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°42/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : …………………. 10
Pour : …………………… 8
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT 04:
MISE EN PLACE DE 2 RALENTISSEURS SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240829-2024DCM42-DE