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Déliberation - DCM 20 2025 Demande de subvention FODAC pour la voirie communale tampon[1]
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20 2025 Demande de subvention FODAC pour la voirie communale tampon[1])
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
7-5
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FODAC POUR LA RÉFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE
--- Contexte général :
La commune d’Aubignosc présente un réseau routier vieillissant qui subit depuis plusieurs années les effets conjugués du trafic local, des aléas climatiques, et d’un sous-dimensionnement des couches de roulement sur certains tronçons. Cela se traduit aujourd’hui par la présence de déformations importantes, d’ornières et de nids de poule sur plusieurs voies communales.
Face à ce constat, la municipalité a décidé de lancer un programme de réfection ciblée pour restaurer les conditions de circulation et garantir la sécurité des usagers.
--- Montant prévisionnel du projet :
Montant total estimé HT : 89 382,90 €
TVA : 17 876,58 €
Montant TTC : 107 259,48 €
--- Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant %
DETR sollicitée 44 691 € 50,00 % FODAC sollicité 12 514 € 14 % Autofinancement
communal
32 178 € 36,00 %
Total 89 383 € HT 100 %
--- L’aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 89 383 euros HT.
Le conseil municipal a l’honneur de solliciter auprès du Département, une aide financière dans le cadre du dispositif « FODAC », pour un taux de 14 %, soit 12 514 €.
Une aide financière va également être sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR, pour un taux de 50 %, soit 44 691 €
La part d’autofinancement s’élèvera donc à 32 178 euros soit 36 % du montant des travaux.
Une note détaillée du projet a été remise à chaque conseiller avant le début de la séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 5 juin 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 26 mai 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
3 absents excusés :, ARMINGOL Elisabeth, SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 20/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250605-2025DCM20-DE ---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :
ÿ APPROUVE le projet décrit ci-dessus et son plan de financement ÿ SOLLICITE une subvention du département dans le cadre du FODAC, pour un taux de 14 %, soit 12 514 euros HT €
ÿ AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20250605-2025DCM20-DE