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Déliberation - DCM 2023 28 Demande Subvention Region Mise en Conformite du Puit Daubignosc
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 28 Demande Subvention Region Mise en Conformite du Puit Daubignosc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
7-5
---- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’arrêté préfectoral n°2021-105-011 du 15/04/2021 a déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du champ captant des Crouzourets et du puits d’Aubignosc. Cet arrêté préfectoral prévoyait un délai de 6 mois pour la modification du point d’injection de chlore.
---- Par courrier du 25 novembre 2022, l’ARS nous mettait en demeure de réaliser ces travaux.
---- La Société des Eaux de Marseille a réalisé un devis et estimé les travaux à 38 735 euros HT. Une ligne aléa/inflation d’un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 3873 euros.
L’aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 42 608 euros
----Le conseil municipal a l’honneur de solliciter de la Région dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord 2023 » une aide financière pour un taux de 36%, soit 15 339 €.
---- Une aide financière va également être sollicitée auprès de l’État dans le cadre de la DETR, pour un taux de 44 %, soit 18 748 €
La part d’autofinancement s’élèvera donc à 8 521 euros soit 20 % du montant des travaux.
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 6 avril 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 30 mars 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
3 absents excusés : LERDA Serge ; MACCARIO Fabrice
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : LERDA Serge à AVINENS René ; MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°28/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION « NOS COMMUNES D’ABORD »: MISE EN CONFORMITE DU PUIT D’AUBIGNOSC
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230406-2023DCM28-DE --- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
SOLLICITE de la Région une subvention dans le cadre du dispositif « Nos communes d’abord 2023 » une aide financière pour un taux de 36%, soit 15 339 €
AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
2/2
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230406-2023DCM28-DE