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Déliberation - Liste des deliberations examinees du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE DE BOUIN
Bouin, le 09/07/2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DCM 2026 07 058
%
CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2026
RAJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR Approuvé
DCM 2026 07 059
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -
CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA
COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS
Approuvé
DCM 2026 07 060 ASSAINISSEMENT: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DRESSE PAR LA SAUR Approuvé
DCM 2026 07 061
SUBVENTION : PARTICIPATION AU TITRE DE
L'ANNEE 2026 - OGEC DE BOUIN - ANNULATION DE
LA DELIBERATION DCM 2026-06-048
Approuvé
Affiché en mairie le:
Mise en ligne le: Êl JUIL, 2026
3 JUL. 2026
Maire de Bouin
homas GISBE
Hôtel de Ville - Place de l'Eglise - 85 230 BOUIN - Tél. 02 51 49 74 14 - contact@bouin.fr