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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations examinées lors du conseil
municipal du 17 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), Mme FRONT Florence, M. CAMUS Georges, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent, M. MARION Jean, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. ROBIN Jean-Guy
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRADIN Véronique (qui donne pouvoir à M. LASSOUS Pascal), M. FOURNIER Luck (qui donne pouvoir à M. GISBERT Thomas),
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme GAUTIER Valérie
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
Fonction publique territoriale
DCM-2024-12-079
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CREATION
D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES BESOINS
OCCASIONNELS OU SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2025
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Finances locales
DCM-2024-12-080
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE –
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE
PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2025 – VOTE DE L’OUVERTURE DE
CREDITS SUR LES OPERATIONS
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-081 FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-082
SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE DU GRAIN D’OR
»
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-083
AVENANT N° 2 AU CONTRAT POUR LA CONCESSION
PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-084
ASSAINISSEMENT : INSTAURATION D'UNE REDEVANCE
POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-085 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2025 POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DCM-2024-12-086 ASSOLI : SUBVENTION 2024 POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-087
EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE DUE AU
TITRE DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC EN VUE D'Y INSTALLER UNE
TERRASSE LORS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU
CŒUR DE BOURG
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Affaires générales
DCM-2024-12-088
CONVENTION AVEC LE SYDEV – AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION N° 2024.ECL.0278 - AMENAGEMENT DU
BOURG
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-089 CONVENTION AVEC LE SYDEV – PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2025 POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-090 CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Institution et vie publique
DCM-2024-12-091
AFFAIRES GENERALES : VENDEE EAU – RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE
L’EAU POTABLE
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM-2024-12-092 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Autres domaines de compétence
DCM-2024-12-093
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU
DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0