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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations examinées lors du conseil
municipal du 23 juin 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme
FRADIN Véronique (2ème adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges,
Mme FRONT Florence, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M.
BRUNELIERE Vincent, M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. MARION Jean, M.
DEVINEAU Jean-Yves
ÉTAIENT ABSENTS : M. FOURNIER Luck, Mme GAUTIER Valérie, M. ROBIN Jean-Guy, M. BILLON
Christian
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
Madame JAMET Nathalie a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
Fonction publique territoriale
DCM_2025_06_032
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AUTORISATION DE
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN
EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES
SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE
JUSTIFIENT
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_033
PERSONNEL CONTRACTUEL, TITULAIRE ET STAGIAIRE
DE LA FPT – MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE
SUITE A LA REDUCTION DE L’INDEMNISATION DES
PERIODES DE CONGES DE MALADIE ORDINAIRE A PLEIN
TRAITEMENT- PASSAGE A 90 % DU TRAITEMENT – A
COMPTER DU 23 JUIN 2025
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Finances locales
DCM_2025_06_034 FINANCES LOCALES – SUBVENTION – PARTICIPATION AU TITRE DE L’ANNEE 2025 – OGEC DE BOUIN POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_035
FINANCES LOCALES – SUBVENTION 2025 –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
ATLANTIQUE SELF DEFENSE DE BOUIN
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_036 FINANCES LOCALES – SUBVENTION 2025 – ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOLI POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
DCM_2025_06_037
FINANCES LOCALES – SUBVENTION 2025 –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION DES GOBEURS D’HUITRES – 60 ANS
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_038
FINANCES LOCALES – SUBVENTION 2025 –
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION BOUIN C’EST BON
POUR : 11 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0
Affaires générales
DCM_2025_06_039
AFFAIRES GENERALES – LOGEMENTS POUR
TRAVAILLEURS SAISONNIERS : MISE A JOUR
REGLEMENT INTERIEUR
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_040 AFFAIRES GENERALES – LANCEMENT DU PROGRAMME DE L’OPERATION RENOVATION DES PONTS POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_041 AFFAIRES GENERALES – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_042
AFFAIRES GENERALES – APPEL A MANIFESTATION
D’INTERET – « DYNAMISER LE CENTRE BOURG PAR LE
COMMERCE »
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_043
AFFAIRES GENERALES – FRAIS DE GESTION DES
ECLUSES – NOUVELLE CONVENTION DE PRESTATION
HYDRAULIQUE
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Environnement
DCM_2025_06_044 AGRICULTURE – POSITION COMMUNALE AU SUJET DE L’AGRIVOLTAÎSME (DEFAVORABLE) POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_045
ASSAINISSEMENT – MISSION MAITRISE D’ŒUVRE –
ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE
LA COMMUNE
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_06_046
ENQUETE PUBLIQUE – PERMIS EXCLUSIF DE
RECHERCHE LOIRE LARGE – AVIS DU CONSEIL
(DEFAVORABLE)
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 3
Autres domaines de compétence
DCM_2025_06_047
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU
DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0