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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 207 MAPAD Budget 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 207 MAPAD Budget 2014)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 décembre 2013
L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/207
Objet : Vote du Budget Primitif 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget annexe EPHAD Résidence La Grèze pour l’exercice 2014 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’adopter le budget primitif 2014 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 12 décembre 2013. Raymond GARDELLE