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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 256 MAPAD DM5 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 256 MAPAD DM5)Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Banque, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 décembre 2013

L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -

VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.

N° 2013/256

Objet : Budget Annexe EHPAD La Grèze :

décision modificative n°5 – Virements de crédits

Monsieur le Président détaille les virements de crédits du Budget 2013 proposés pour le Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité. :

- approuve la décision modificative n°5 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze

prévoyant des virements de crédits comme détaillées ci-dessous :

Objet des dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Article Somme Article Somme

Entretien et réparations sur

biens immobiliers

Remboursement de frais

D-6152 3.000,00 €

D-6287 3.000 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 21 décembre 2013. Raymond GARDELLE