Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 154 mapad duree amortissement des biens
Document publié le Mercredi 28 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 154 mapad duree amortissement des biens)
Thèmes du document : Vieillesse, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Al J
Sn *. À ‘ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAE FAIRE
A DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Fe DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 octobre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2015/154
Objet : Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » :
Durée d’amortissement des biens
Monsieur le Président expose qu’il appartient au Conseil de Communauté de déterminer la durée et les modalités de l’amortissement des immobilisations de l'EHPAD « Résidence La Grèze ».
Monsieur le Président propose les durées d’amortissement suivantes :
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 2 ans
Matériel de bureau et informatique 2 ans
Matériel et outillage 10 ans
Mobilier 10 ans
Installations complexes spécialisées 10 ans
Installations générales, agencements, aménag divers 10 ans
Matériel de transport 10 ans
Autres immobilisations corporelles 10 ans
Bâtiments 40 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- adopte les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après déffi
Sous-Préfecture le 29 octobre,
Envoyé en préfecture le 29/10/2015
Reçu en préfecture le 29/10/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151028-D2015_154-DE