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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 140 EHPAD Budget 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 140 EHPAD Budget 2015)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 octobre 2014
L’an deux mille quatorze et le trente octobre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES
DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - DURAND (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY -
JULIEN (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR -
SUDRE (Suppléant) - VIALA B - VIALA P. (Remplaçant).
N° 2014/140
Objet : Vote du Budget Primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget annexe EHPAD Résidence La Grèze pour l’exercice 2015 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’adopter le budget primitif 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 3 novembre 2014. Raymond GARDELLE