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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 124 Decision modificative 3 du budget 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Assurance,
DELIB-2024-124 - Décision modificative n°3 du budget 2024
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DATE DE CONVOCATION
12/12/2024
AFFICHEE LE :
12/12/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
19 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre, le 18 décembre , à 19h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Annick LECHANGEUR, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Claude REMUSON À Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET 2024
DELIBERATION N° DELIB-2024-124
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET DELIB-2024-124 - Décision modificative n°3 du budget 2024
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Un ajustement des crédits ouverts est nécessaire sur le budget principal de la Ville, en section de Fonctionnement, pour ajuster les crédits sur la fin de l’exercice 2024.
Section de Fonctionnement - Dépenses :
- Au chapitre 012 – charges de personnel :
o Un complément de crédits de 170 000 € est nécessaire, principalement pour couvrir 135 000 € de hausse du contrat d’assurance statutaire du personnel (+ 3.49 points de cotisation en 2024), 18 000 € pour une facture de Caen la mer pour la mise à disposition de personnel en 2023 (donc venant s’ajouter à 2024), 9 000 € de rémunération d’apprentis non anticipés au BP2024, et le solde pour des postes de dépenses légèrement sous- estimés initialement.
- Au chapitre 066 – charges financières :
o Un complément de crédits de 15 000 € pour le paiement des intérêts des emprunts, insuffisamment provisionnés.
Ces besoins de crédits seront compensés par un virement du Chapitre 011 – charges à caractère général – depuis le compte 60612-Electricité, qui présente un solde excédentaire.
La section de Fonctionnement reste équilibrée à 19 284 917,05 €.
Par ailleurs, il est proposé d’autoriser de procéder le cas échéant à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans chacune des deux sections dans la limite de 7,5% des crédits inscrits au budget de l’exercice 2024, comme le permet l’instruction comptable et budgétaire M57 (fongibilité des crédits), hormis le chapitre 012 – Dépenses de personnel, qui devra toujours faire l’objet d’une décision budgétaire modificative présentée en conseil municipal.
Dans le cas de l’application de cette autorisation ainsi définie, Madame la Maire informera le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et aux décisions modificatives,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,
Vu la délibération n°2023/134 du 13 décembre 2023 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024, Vu la délibération n°2024/018 du 27 mars 2024 portant décision modificative n°1,
Vu la délibération n°2024/053 du 19 juin 2024, portant décision modificative n°2,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la Ville, Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 11 décembre 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la décision modificative du budget n°3 pour l’exercice 2024 du budget principal, conformément au tableau ci-joint,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte utile à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance Hélène BURGAT Kévin LEBRET
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
24 0
Joël JEANNE,
Véronique
VASTEL, Nicolas
BOHERE
0