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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 018 Decision modificative n°1 du budget 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DATE DE CONVOCATION
21/03/2024
AFFICHEE LE :
21/03/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
28/03/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 27 mars , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Vé- ronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2024
DELIBERATION N° DELIB-2024-018
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2024-018 - Décision modificative n°1 du budget 2024
Page 1 / 4 Cette Décision Modificative n° 1 du budget 2024 prend en compte les résultats de l’exercice 2023 et ajuste la prévision budgétaire 2024 pour les sections d’investissement et de fonctionnement des différents budgets de la Ville.
A - BUDGET PRINCIPAL
I – EN FONCTIONNEMENT :
I – 1 : Ajustement des recettes :
- Au chapitre 002 : 2 006 701,05 €
o Cette somme correspond à la reprise de l’excédent reporté 2023.
- Au chapitre 75 : 1 024 €
o Ce montant correspond à une régularisation d’écriture entre sections.
I – 2 : Ajustement des dépenses :
- Au chapitre 011 : 512 000 €
o Dont 100 000 € pour le solde des travaux de réparation de l’école des Tilleuls, un ajustement des fluides pour 200 000 €, une augmentation des crédits nécessaires pour l’assurance et le gros entretien des bâtiments pour 207 000 € et 5 000 € concernant les dépenses de formation. - Au chapitre 012 :
o 400 000 € pour ajuster les crédits nécessaires à la rémunération du personnel. - Au chapitre 66 :
o 11 500 € pour les intérêts d’emprunts.
- Au chapitre 023 :
o Virement à la section d’investissement pour un total de 484 225,05 €.
- Au chapitre 042 :
o 600 000 € sont nécessaires pour abonder la dotation aux amortissements.
La section de fonctionnement sera donc équilibrée pour un total de 2 007 725,05 €.
II – EN INVESTISSEMENT :
II – 1 : Ajustement des recettes :
- Au chapitre 13: - 551 276,25 €
o Il convient d’annuler la subvention pour la rénovation du gymnase Jean Maurice. - Au chapitre 16: 300 €
o Cette somme correspond aux encaissements des cautions des logements.
- Au chapitre 021 :
o Le virement de la section de fonctionnement pour un total de 484 225,05 €.
- Au chapitre 040 :
o 600 000 € pour l’amortissement des immobilisations.
- Au chapitre 041 :
o 6 407 € sont nécessaires pour régulariser des opérations patrimoniales.
- Les reports des recettes de l’année 2023 s’élèvent à 702 352,80 €.
II – 2 : Ajustement des dépenses :
- Au chapitre 13 : 1 204 €
o Ce montant correspondant à une régularisation d’écriture entre sections.
- Au chapitre 21 : 964 154,20 € dont notamment :
o 475 000 € pour le gros entretien des bâtiments publics
o 320 000 € pour la sécurisation de la falaise rue des Roches
o 140 000 € pour la rénovation de l’éclairage public
o 29 154,20 € concernant l’achat d’équipements pour les écoles et restaurants scolaire. - Au chapitre 041 :
DELIB-2024-018 - Décision modificative n°1 du budget 2024
Page 2 / 4 o 6 407 € sont nécessaires pour régulariser des opérations patrimoniales.
- Les reports de dépenses de l’année 2023 s’élèvent à 2 236 255,80 €.
La section d’investissement s’élève à 3 212 841,00 €.
B - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le résultat de solde d’exécution N-1 du budget annexe transport, voté à l’issue du compte administratif 2023, est de 298 988,48 €. Cette somme doit être inscrite au chapitre 001.
Afin d’équilibrer ce budget, il est proposé d’inscrire une somme de 298 988,48 € sur le compte 2182- Matériel de transport.
C - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
L’excédent reporté du budget annexe pompes funèbres, voté lors du compte administratif 2023, est de 23 849,45 €.
Il est proposé d’inscrire les crédits suivants :
En fonctionnement :
- Au compte 707 : - 23 849,45 €
- Au compte 002 : +23 849,45 €
Par conséquent,
Après consultation de la commission de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2024 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
23 0
N.BOHERE
S.GIRODON
J.JEANNE
V.VASTEL
0
D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe Transport pour l’exercice 2024 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
23 0
N.BOHERE
S.GIRODON
J.JEANNE
V.VASTEL
0
DELIB-2024-018 - Décision modificative n°1 du budget 2024
Page 3 / 4 D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe Pompes funèbres pour l’exercice 2024. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-018 - Décision modificative n°1 du budget 2024
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VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0