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Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion CM du 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Réunion CM du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 05 avril 2024
* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Lotissement de l’année 2023
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion et le Compte Administratif du Lotissement de l’année 2023, qui se présente ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses = 145 417,45 €
Recettes = 143 870,61 €
Résultat de l’année 2023 = Déficit de 1 546,84 €
Section d’Investissement :
Dépenses = 143 233,17 €
Recettes = 195 160,65 €
Résultat de l’année 2023 = Excédent de 51 927,48 €
* Vote du Budget Primitif du Lotissement de l’année 2024
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le Budget du Lotissement de l’année 2024, qui se présente ainsi :
Section de Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 227 251,82 €
Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 214 783,74 €
* Vote des taux d’imposition de l’année 2024
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir en 2024 les taux d’imposition et a donc voté les taux suivants :
- Taxe foncière sur le bâti = 36,67 %
- Taxe foncière sur le non bâti = 42,89 %
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires = 9,90 %
* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de la Commune de l’année 2023
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2023, qui se présente ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses = 299 946,74 €
Recettes = 389 023,17 €
Résultat Exercice 2023 = 89 076,43 €
Le résultat cumulé de l’exercice 2023 en section de Fonctionnement est donc un excédent de 89 076,43 €.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2023 et il a décidé d’affecter l’excédent cumulé de l’exercice 2023, d’un montant de 89 076,43 € à la section d’Investissement du Budget Commune de l’année 2024 à l’article 1068. Section d’Investissement :
Dépenses = 160 229,44 €
Recettes = 169 127,06 €
Résultat Exercice 2023 = 8 897,62 €
Etant que donné le résultat de l’exercice 2022 était un excédent de 60 521,62 € en section d’investissement, le résultat de clôture de l’exercice de l’année 2023 est donc un excédent de 69 419,24 €.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de l’année 2023 et il a décidé d’affecter l’excédent cumulé de l’exercice 2023, d’un montant de 69 419,24 € en recettes à la section d’Investissement du Budget Commune de l’année 2024.
* Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le Budget Communal de l’année 2024, qui se présente ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 343 815 € Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 597 000 €
Les principaux investissements en 2024 sont :
- Travaux sur le réseau électrique pris en charge partiellement par le SDE 22 = 1 000 € - Travaux de voirie 2024 = 60 000 €
- Honoraires Architecte concernant le projet de réhabilitation d’un logement locatif en 3 logements dans le Bourg de la Commune = 47 940 €
- Travaux de réhabilitation d’un logement locatif = 260 000 € (part qui serait à financer sur l’exercice 2024 – Des subventions ont été sollicitées pour ces travaux, mais la Commune est toujours dans l’attente des accords des différents organismes sollicités (Département pour une subvention au titre du Contrat de Territoires, Etat pour une subvention DETR, DSIL ou Fonds Verts, Région, Fonds de Concours)
- Travaux d’aménagement d’un sentier autour de l’étang de Poulancre = 10 000 € - Remboursement à EPF (Etablissement Foncier de Bretagne) d’une partie du montant concernant l’achat de la Maison du Bourg (ancien Bar-Hôtel-Restaurant) et une partie des frais de démolition = 68 926 €
- Rachat du dernier commerce Bar-Hôtel-Restaurant Le Auray’s = 90 000 € - Achat de récupérateurs d’eau = 5 000 €
- Achat de plaques de numéros pour le Bourg et la campagne, et achats de panneaux de signalisation des lieux-dits manquants = 4 000 €
- Achat d’une chaise de bureau pour le secrétariat = 1 000 €
- Avance du Budget Communal pour équilibrer le Budget Lotissement (en attendant la vente de lots du lotissement) : 29 783,74 €
- Reliquat payé sur l’année 2024 concernant la prestation de La Poste pour l’adressage et numérotation dans les lieux-dits = 850 €
* Demande de subvention de l’école Saint-Joseph de Guerlédan
Le Conseil Municipal a décidé d’accorder à l’école Saint-Joseph de Guerlédan une subvention totale d’un montant de 9 060 €, à savoir :
- 1 060 € pour 2 élèves scolarisés en Elémentaire (530 € par élève) Coût départemental moyen par élève fixé par Circulaire Préfectorale du 31 octobre 2023
- 8 000 € pour 5 élèves scolarisés de Maternelle (1 600 € par élève)
* Devis de la société SAVEAN pour les vestiaires du local foot
Le Conseil Municipal a accepté le devis de la société SAVEAN de Guerlédan, d’un montant de 645,60 €, concernant le changement d’un WC dans les vestiaires au terrain de football.