Conseil Municipal - 20180629 Reunion Conseil Municipal du 29 JUIN 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - 20180629 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018

Conseil Municipal - 20190603 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

Conseil Municipal - 20190603 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

Conseil Municipal - 20170929 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 20170929 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE

Conseil Municipal - 20180406 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2018

Conseil Municipal - 20180406 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2018

Conseil Municipal - 20181123 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE

Conseil Municipal - 20150612 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2

Conseil Municipal - 20150612 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2

Conseil Municipal - 20180629 Reunion Conseil Municipal du 29 JUIN 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180629 Reunion Conseil Municipal du 29 JUIN 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2018

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 6 avril 2018

- Renouvellement convention avec ATDA

- Convention avec SIVOM pour entretien des bornes incendie

- Prix du repas à la cantine rentrée scolaire 2018/2019

- Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF -Fabrice BOUDOT , Michel CASTAGNé, Marie Claire COGNé- Jérôme DA SILVA - Jean Pierre DEBESSON- Thérèse GARCEZ- André GUILLET, Gérard JARDOUX –Caroline ROY – Stéphane SIMONET

Absents excusés: Isabelle BELLEGY – Jocelyne DEBOUCHER – Jonathan MARTIAL Lecture faite du PV de la réunion du 6 avril 2018, approbation à l’unanimité

Secrétaire de séance : Thérèse GARCEZ

OBJET DE LA DELIBERATION N°018/2018 : Renouvellement de la convention avec l’ATDA pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol :

Monsieur le Maire informe que la convention passée avec le service urbanisme de l’ATDA pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol prend fin au 1er juillet 2018.

Il propose aux membres du Conseil municipal de la renouveler pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte le renouvellement de la convention et charge M. le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°019/2018 : Convention avec le SIVOM Région Minière pour l’entretien des bornes incendies :

M le Maire informe que les bornes incendies de la commune doivent faire l’objet de 2 surveillances :

- Vérification de la bonne visibilité et signalétique des bornes

- Vérification du bon état de fonctionnement

La 1ère surveillance est réalisée par le SDIS annuellement. La 2ème n’a jamais été réalisée. Le SIVOM de Doyet propose la réalisation de la vérification du bon état de fonctionnement moyennant 23€33 HT par poteau incendie. Pour ce faire, une convention d’une durée de 3 ans doit être signée par le Maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la signature de la convention et charge M. le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N°020/2018 : Prix du repas enfant à la cantine – rentrée scolaire 2018/2019 :

Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas à la cantine scolaire à 2€30 à la rentrée 2018/2019.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent.Informations et questions diverses :

- Nuisances sonores salle polyvalente : M le Maire informe les élus qu’il a été interpellé par un riverain concernant le bruit qu’occasionnent les loueurs de la salle polyvalente. La salle polyvalente est principalement utilisée par les verneixois et les associations, c’est un service que la commune propose aux habitants. Il arrive qu’elle soit louée à des personnes non résidentes. Une étude acoustique pourrait être demandée (coût approximatif 3 000€) et conduirait à effectuer des travaux considérables voir même interdire les manifestations en soirée. Le conseil municipal conserve l’utilisation actuelle de la salle. Lionel Brocard propose dans l’immédiat d’insister auprès des loueurs, sur le niveau sonore de la musique de fermer les portes et fenêtres et de maîtriser le bruit à l’extérieur de la salle. Le règlement intérieur de la salle polyvalente sera modifié en insistant sur la nécessité de respecter le voisinage en cas de location.

- Projet de salle au stade : Lionel Brocard relance le dossier qui n’a pas évolué depuis plusieurs mois. M.Nicolas Belleuf se charge de prendre contact avec des entreprises de fabrication de modules.

- Activité du multiple rural : Les élus décident de poursuivre l’aide apporter au gérant. Du matériel sera acheté afin de lui permettre de diversifier son activité. - Vitesse excessive à plusieurs endroits de la commune : Lionel Brocard demande aux élus de veiller aux conducteurs déraisonnables et de lui indiquer les éventuels grands excès de vitesse. La commission voirie est chargée de faire un inventaire des lieux où le marquage de signalisation au sol doit être refait. Un courrier sera envoyé à l’UTT de Commentry pour l’entretien des accotements au carrefour route de Mirebeau - Micro crèche : Le permis de construire a été obtenu. L’appel d’offres des entreprises sera lancé début juillet pour un choix fin août et un début de travaux en octobre. Ouverture de la structure fixée en septembre 2019. Concernant l’aide de la MSA, aucun écrit n’a été reçu. Les élus proposent de se rapprocher des délégués locaux de l’organisme.

- Comité des Fêtes : les membres de l’association informent que la brocante est annulée faute d’inscrit.

- Station d’épuration : La nouvelle station ne peut pas être construite au même emplacement. Plusieurs propositions ont été faites par le bureau d’étude : la solution la plus favorable serait de construire le nouvel équipement sur un terrain derrière le hangar communal. Un rendez vous est pris avec l’exploitant du terrain lundi 02/07 à 18h.

- Fossé à Savigny : Mme Garcez informe que des problèmes d’évacuation des eaux pluviales sont récurrents dans un fossé proche de leur habitation. M le Maire ira voir. - Mare située au carrefour à Equaloup : Mme Cogné informe que la mare situé entre Equaloup et Le Picard n’est pas entretenue et apporte des nuisances olfactives. Cette dernière appartient à la commune. M le Maire se renseignera pour la faire nettoyer. - Chemin des Brandes –évacuation des eaux pluviales : Le service de Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires informe que l’eau qui s’écoule dans le fossé chemin des Brandes ne constitue pas un cours d’eau, des travaux peuvent donc être entrepris. La question sera traitée ultérieurement.

- NOUVEAU : Don du sang salle polyvalente : jeudi 20/09/2018

Séance levée à 21h30