Conseil Municipal - 20170203 Reunion Conseil Municipal du 3 F2VRIER 2017

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Conseil Municipal - 20170203 Reunion Conseil Municipal du 3 F2VRIER 2017 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170203 Reunion Conseil Municipal du 3 F2VRIER 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2017

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 14 octobre 2016

- Vote des taux de fiscalité directe locale

- Vote des tarifs publics

- Vote acceptation chèque de remboursement sinistre multiple rural

- Travaux 2017 : rénovation de la mairie, voirie

- Annulation demande de subvention conseil départemental 2016

- Sécurisation SDE 03

- Informations et questions diverses

Ajouts de 2 délibérations: - Désignations délégués au SICTOM

- Plan de financement création d’une micro crèche

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNé, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET. Marie Claire COGNé, Jérôme DA SILVA

Absentes excusées : Isabelle BELLEGY (pourvoir donné à Caroline ROY), Thérèse GARCEZ

Lecture faite du PV de la réunion du 14 octobre, approbation à l’unanimité

Secrétaire de séance : Stéphane SIMONET

OBJET DE LA DELIBERATION N°001/2017: Imposition Directe Locale –Taux 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux des taxes locales pour l’année 2017 :

- taxe d’habitation : 25,78

- taxe foncière (bâti) : 10,16

- taxe foncière (non bâti) : 37,30

- Taux CFE : 20,59

Tarifs publics :

Les élus, à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les tarifs publics. Les tarifs 2016 restent donc inchangés.

OBJET DE LA DELIBERATION N°002/2017: Remboursement sinistre multiple rural

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au sinistre ayant endommagé la pergola du restaurant, l’assurance du tiers ayant causé le préjudice, a remboursé la somme des travaux soit 1 518€. Monsieur le Maire demande l’autorisation aux élus d’encaisser ce chèque. Les élus, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à encaisser le chèque de remboursement sur le budget multiple rural.OBJET DE LA DELIBERATION N°003/2017: Réhabilitation et extension de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’ATDA ont été missionné pour établir une étude de faisabilité pour la rénovation et l’extension de la mairie. L’étude prévoit un budget de 192 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Origines Montant Taux

ETAT- DETR 67 200 35

Conseil Départemental 57 600 30

Total aides publiques 124 800 65

Ressources propres 67 200 35

TOTAL GENERAL HT 192 000 100

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent l’étude de faisabilité et le montant des travaux et autorisent Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2017 et à demander les subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

OBJET DE LA DELIBERATION N°004/2017 : Travaux de voirie

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise Lauvergne Collinet pour la réfection de la voirie pour l’année 2017.

- Chemin du Saint Georges : 13 846 €90 HT

- Chemin rue du Professeur Alajouanine : 10 427€ HT

- Chemin de l’Etang : 9 086€30

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent les devis présentés et autorisent Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2017 et à demander les subventions auprès du Conseil Départemental.

OBJET DE LA DELIBERATION N°005/2017: Annulation subvention aide départementale 2016

Monsieur le Maire informe les élus que les aides du Conseil départemental sont désormais attribuées tous les 2 ans sur un même programme. L’an dernier, un dossier pour le bâti a été présenté et validé. Afin de pouvoir présenter un dossier d’aide pour les travaux de la mairie en 2017, il faut annuler le dossier 2016.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent d’annuler la subvention 2016 accordée par le Conseil départemental au titre du bâti.

OBJET DE LA DELIBERATION N°006/2017: Désignations délégués au SICTOM

Compte tenu des statuts du SICTOM, la communauté de communes demande la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent : - Gérard JARDOUX –délégué titulaire

- Lionel BROCARD- délégué suppléant

OBJET DE LA DELIBERATION N°007/2017 : Plan de financement de la micro crèche

Monsieur le Maire informe les élus que le projet de la micro crèche a été retenu dans le contrat de ruralité (aides de l’Etat) du PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher. De plus, une étude de faisabilité a été lancée par les services de l’ATDA.Cette étude prévoit un budget de 330 000 € HT de travaux.Il est proposé le plan de financement suivant :

Origines Montant Taux

LEADER 50 754 15,38 Contrat de ruralité 81 246 24,62 Conseil départemental 10 000 3,03

TOTAL AIDES PUBLIQUES 142 000 43.03 CAF 94 000 28,49 Ressources propres 94 000 28,49 TOTAL GENERAL 330 000 100

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le plan de financement présenté et autorisent Monsieur le Maire à demander les subventions.

Informations et questions diverses :

- Sécurisation SDE 03 : le SDE procède actuellement à la sécurisation du réseau Basse Tension à Foillier.

- Maison Desmazières : M Desmazières a réalisé les travaux de mise en sécurité de la maison située rue du Lavoir. La mise en péril imminent a donc été levée.

- Logements communaux : ils sont actuellement tous occupés

- Station d’épuration du bourg : le BDQE chargé de contrôler les stations d’épurations a rendu un avis négatif concernant le fonctionnement de la station d’épuration du bourg. Selon les techniciens, la station doit être changée. Monsieur le Maire a demandé un cahier des charges afin de lancer la faisabilité du projet. Ce projet peut être subventionné à hauteur de 75 à 80 %

- Micro crèche : M. le Maire a rencontré Bruno Rojouan, président de la communauté de communes pour savoir si la communauté de communes pouvait porter le projet. Une réponse sera donnée avant l’été 2017.

- Centrale photovoltaïque: les chargés de mission de l’entreprise Luxel ont été reçus en mairie. La pose des piquets doit avoir lieu en mars et la mise en service de la centrale en septembre.

- Produits phytosanitaires : depuis janvier 2017, l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans certains espaces publics. Le sujet doit être abordé lors d’une prochaine réunion avec Stéphane.

- Cabane situé au stade : le sujet n’a pas avancé. Une étude de faisabilité pourra être demandée à l’ATDA.

- Panneau d’information communale : va être installé prés de la boîte à lettres de la mairie pour toutes les informations légales municipales.

Dates à retenir : Samedi 11 février à 9h00 : commission communication Jeudi 9 mars à 18h00 : commission des finances

Vendredi 24 mars à 20h00 : conseil municipal (vote des budgets)

Séance levée à 22h00.