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Déliberation - DCM 2024 002 indemnites Responsable du SGC
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 002 indemnites Responsable du SGC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REG Puiié e114/02/2024
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONS :018-211300652-20240212-2024002-DE
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt trois
En exercice 23 Le 12 février
Présents 15
Votants 19
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, 5 février 2024 sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois
de Février
DCM2024-002 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey Dalmasso à Alice ROGGIERO, Mohamed LASRI à Patrice BLANC, Céline DARVES-BLANC à Jean-Pierre AYALA, Henri
JAUBERT à Muriel CHRETIEN.
Absents : Marie-Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO, Marjorie RICAUD
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Indemnité pour confection de documents budgétaires allouée au Comptable du Trésor, responsable du SGC de
Châteaurenard.
Rapporteur : Michel CAVIGNAUX
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents
budgétaires ;
Vu le décompte et l’état liquidatif datés du 02 février 2024 produits par le comptable du SGC de Châteaurenard ;
Entendu l’exposé du rapporteur, Michel CAVIGNAUX,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- D’accorder à Madame Pascale MAZZOCHI, l'indemnité forfaitaire de confection des documents budgétaires
à hauteur de 41,37 € par an et à compter du 1° janvier 2024 et pour toute la durée du mandat
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité