Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 2024 016 Annexe BP 2024
Déliberation - DCM 2020 016 designations CNAS et Comite des Fetes
Déliberation - DCM 2023 016 temps de travail
Déliberation - DCM 22 2024 VOTE DU BP tampon[1]
Déliberation - DCM 2024 001 engagement 25
Déliberation - DCM 2022 016 Attribution subventions associations
Déliberation - DCM 2023 044 Decoupage electoral et deplacement bu
Déliberation - DCM 2024 038 Engagement 25 Maire
Déliberation - DCM 2024 023 Decision modificative n°1 BP
Déliberation - DCM 2024 013 Approbation du CFU 2023
Déliberation - DCM 2024 016 Vote du BP 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 016 Vote du BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU RE Envréenpréieciure le 16/04/2024
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONS EN préfecture le 1 6/04/2024
COMMUNE DE M "°° ID : 013-211300652-20240410-20240016-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
| PRIT Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
Le 10 Avril
En exercice 23
Présents 16
Votants 23
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d’Avril, le Conseil Municipal de
Date de la convocation la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire,
3 avril 2024 pour la session ordinaire du mois de Mars.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Patrice BLANC,
Muriel CHRETIEN à Alice ROGGIERO, Jean-Pierre AYALA à Michel
CAVIGNAUX, Jacqueline ROUX à Jean-Pierre FRICKER, Marie-Christine
DCM2024-016 GENEST à Richard FREZE, Idalmis GREBAUX à Anaïs MOYA-PUGET,
Mohamed LASRI à Caroline ALLIBERT
Secrétaire de Séance : M. Richard FREZE
OBJET : Vote du budget primitif 2024
RAPPORTEUR : M. Michel CAVIGNAUX
Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 :
Monsieur Cavignaux expose aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2024 de la Commune dressé par elle et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la majorité (4 abstentions) :
- _ D’APPROUVER le budget primitif pour l’exercice 2024, les recettes et les dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement :
e Dépenses :
Fonctionnement : 3 480 006.78 €
Investissement : 2 466 109,04 €
À la somme de 5 946 115,82 € (Cinq millions neuf cent quarante-six mille cent quinze euros et quatre- vingt-deux centimes)
e Recettes :
Fonctionnement 3 480 006.78 €
Investissement : 3 464 683.37 €
À la somme 6 944 690,15 € (six millions neuf cent quarante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix euros et quinze centimes).
Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. BLANC Patrice