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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 014 Affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REX Aueñ préfecture le 16/04/2024
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONS! Puis le
COMMUNE DE Ml :013211300652-20240410-20240014-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
, . AT
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre
Le 10 Avril
En exercice 23
Présents 16
Votants 23
L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d’ Avril, le Conseil Municipal de
Date de la convocation la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO),
3 avril 2024 Maire, pour la session ordinaire du mois de Mars.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Patrice BLANC,
Muriel CHRETIEN à Alice ROGGIERO, Jean-Pierre AYALA à Michel
CAVIGNAUX, Jacqueline ROUX à Jean-Pierre FRICKER, Marie-Christine
DCM2024-014 GENEST à Richard FREZE, Idalmis GREBAUX à Anaïs MOYA-PUGET,
Mohamed LASRI à Caroline ALLIBERT
Secrétaire de Séance : M. Richard FREZE
OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024 de la commune
RAPPORTEUR : M. Michel CAVIGNAUX
Vu la circulaire préfectorale n° DCLE/BFLI/2024/01 en date du 31 janvier 2024 relative aux finances locales et à la préparation budgétaire pour l'année 2024 ;
M. le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal le résultat de clôture de l’exercice 2023 :
- Un excédent de fonctionnement de 928 355,49 €
- Un excédent d’investissement de 1 273 050,73 €
Après constatation du résultat de fonctionnement, excédent de 928 355,49 €, il est proposé d’affecter la totalité de cette somme à la section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisés (recettes investissement).
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à la majorité (4 abstentions) :
D’AFFECTER 928 355,49 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés
Pour extrait certifié conforme
Le président de séance
M. BLANC Patrice