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Déliberation - DCM 2020 03 indemnites de fonction
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 03 indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 06/07/2020
FRANCAISE Affiché le 06/07/2020
ID :013-211300652-20200702-DCM202003-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ARLES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Indemnités de fonction Séance du 2 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le deux du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de juillet.
Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO, Muriel
DCM n°2020-03 CHRETIEN, Jean-Pierre AY ALA, Anaïs PUGET, Jean-Pierre FRICKER, Jacqueline RE ROUX, Richard FREZE, Marie-Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Franck
LIBERATO, Mohamed LASRI, Olivier BARBE, Marjorie RICAUD, Céline DARVES-BLANC, Henri JAUBERT, Jean-Luc AURELLIONNET, Magali LANCELIER, Christophe GOMARIZ, Grégory ALI-OGLOU.
Absents ayant donné procuration : Michel CAVIGNAUX à Jean-Pierre FRICKER, Caroline ALLIBERT à Patrice BLANC
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Muriel CHRETIEN
Madame le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu le budget communal ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de la Commune de Mouriès ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à la création du nombre de postes d’Adjoints ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, relative à l’élection des Adjoints au Maire de la Commune de Mouriès ;
Considérant que les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du Maire (le montant est déterminé par la loi), sont fixées par délibération
qui intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ;
Considérant que le maire perçoit une indemnité de fonction fixée, conformément aux dispositions de Particle L.2123-23 du CGCT, pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants à 51,6% de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Considérant que les indemnités votées par les conseillers municij Recu enpréfedture le. 06/07/2020 . . , nr , , SE LA & EN
d’adjoint au maire sont déterminées, conformément aux dispositio] Afichéle 06/07/2020
pour une commune de 1000 à 3499 habitants au taux maximal de L'2 :913:211800652:20200702:DCM202008-DE l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil
municipal dans les limites prévues par le IT de l’article L.2123-24 ;
Considérant que le taux pour les Adjoints est réduit à 16,5% de l’indice brut terminal de la fonction publique afin de pouvoir allouer une indemnité aux trois conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, et de respecter l’enveloppe globale indemnitaire consacrée au
maire et aux adjoints ayant reçu délégation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité
Fixe le montant des indemnités (à l’exception du Maire) comme suit :
% de l’indice brut terminal de la
Délégation fonction publique de la fonction
publique
Maire 51.6
1° Adjoint Culture, Patrimoine, Fêtes et Tradition, | 16.5
Affaire générale
2° Adjoint Petite Enfance, Ecoles et Jeunesse 16.5
3m Adjoint Finances 16.5
4° Adjoint Affaires Sociales 16.5
5ème Adjoint Travaux et Sécurité 16.5
6°" Adjoint Communication et Commerces de | 16.5
proximité
Conseiller Environnement et Projets Structurants | 6
Municipal
Délégataire
Conseiller Energie et Eclairage Public 6
Municipal
Délégataire
Conseiller
Municipal
Délégataire
Vie Associative
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le 06/07/2020 EM
ID : 013-211300652-20200702-DCM202003-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité