Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal 20220325
Déliberation - Délibérations 20220209
Déliberation - DELIB 2025 52
Procès Verbal - delibs 14022025
Déliberation - Délibérations 20221230
Déliberation - DELIB 2025 51
Déliberation - DELIB 2025 50
Déliberation - Délibérations 103 à 109
Conseil Municipal - Délibération CM 20230428 32 à 37
plu-procedures - Délibération d'engagement
Déliberation - Délibérations 20220325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 20220325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
FFR
Affiché le
EE
1D
: 073-217300136-20220325-2022_DELIB_09-DE
fltlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T SZ
DELIBERATION
N°9
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
—
20H00
Régularisation
foncière
centrale
hydroélectrique
du
Pradin
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1er
adjoint,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le Zer
adjoint
donne
la parole
pour
la présentation
au
chef de
projet
d'HYDREA
pour
la régularisation
foncière.
Monsieur
le 1°" adjoint
rappelle
que
par
délibération
prise
le 20 juin
2014,
le conseil
municipal
a autorisé
la construction
et
l'exploitation
d’une
petite
centrale
hydroélectrique
sur
le ruisseau
du
Pradin
en
partie
située
sur des
terrains
communaux,
pour
une
durée
de 40
années,
et validé
une
formule
de
redevance
annuelle
: le minimum
sera
de 4%
si le critère
technique
de
productible
lié à
l'hydrologie
et si les
charges
d'exploitation
sont
conforme
au
business
plan,
4%
du
C.A.
HT
les
10
premières
années,
8%
les 10
années
suivantes
et
12%
les
20
dernières
années.
Monsieur
le 1°" adjoint
expose
ensuite
que
la société
HYDREA
est
le constructeur,
propriétaire
et exploitant
de
la petite
centrale
hydroélectrique
du
Pradin.
Qu'il
appartient
à la commune
de
conclure
avec
HYDREA
un
acte
de
bail
emhytéotique
associant
les servitudes
de
passage
en
surface
et en
tréfond
pour
la conduite
forcée
de
l'ouvrage.
Cet
acte
foncier
reprendra
l’ensemble
des
paramètres
de
redevance
validé
par
la commune
Afin
de
réaliser
l’acte
foncier
notarié,
une
division
cadastrale
de
la parcelle
communale
accueillant
la prise
d’eau,
cadastrée
section
0
n°1
Lieu
dit les Choulières,
doit
préalablement
être
réalisé
par
HYDREA
pour
une
surface
d'environ
2 000
mètres
carrés.
L'ensemble
des
frais
de
notaire
comme
de
géomètre
sont
à la charge
de
la société
HYDREA.
Le
Consell
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
PREND
ACTE
que
la société
HYDREA
est
le constructeur,
propriétaire
et exploitant
de
la petite
centrale
hydroélectrique
du
Pradin
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
de géomètre
nécessaire
à la division
cadastrale
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
O n°1
Lieu
dit les Choulières,
pour
une
surface
comprise
entre
2 000
et 3 000
mètres
carrés
Auronise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
bail
emphytéotique
et de
servitudes
avec
HYDREA
relatif à la petite
centrale
hydroélectrique
dans
les
conditions
de
durée
et de
redevance
validée
par
délibération
du
20 juin
2014.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30 93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : malrie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
bie
4
ID : 073-217300136-20220325-2022_DELIB_09-DE
Alblez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
E
eo
«
©
®&
U
7
a
a
E
a
u
b
$
ui
œ
a
D
a
nu
x
=
0
x
ui
Z
x
Œ
g
N
©
=
£
œ
&
a |
< |
&
8
|
4
|*
S
9
|
à
P
a
O
2
Ü
©
Eu
Ô
&
f
<
ë
È
SN
Us
2
mo
K
S
_
Fait et délibi
éance
ecerektare
de
Sance_
éré
en
séance,
Le
25
mars
2022,
Motlarer—
ALAV
AA
djenr lle
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33 27
Courriel : mainie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
os
FR
Affiché le ID
: 073-217300136-20220325-2022_DELIB_10-DE
Alkiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page T sur 2
DELIBERATION
N°10
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
—
20H00
Avenant
Alexandre
MOREAU
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1er
adjoint,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant :
3
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
son
article
136; Vu
la loi n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la Fonction Publique Territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
pris pour
l’application
de
l’article 136
de la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
1-2
qui
prévoit
que
la rémunération
des
agents
employés
à durée
indéterminée
fait l’objet
d’une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à
l’article
1-3
ou
de
l’évolution
des
fonctions
;
Vu
le contrat
à
durée
indéterminée
en
date
du
27/11/2017
recrutant
Monsieur
Alexandre
MOREAU
à
compter
du
06/11/2017
en
qualité d'animateur
territorial
contractuel
et rémunéré
à l'indice
brut 512
(indice
majoré
440)
(éventuellement
correspondant
au 10?"°
échelon
dudit
grade);
Vu
l'entretien
professionnel
en
date
du
30/11/2021
;
Considérant
que
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
ou
l’évolution
des
fonctions
justifient
la revalorisation
de
la
rémunération
de
Monsieur
Alexandre
MOREAU
;
Considérant
que
Monsieur
Alexandre
MOREAU,
Animateur
territorial
en
contrat
à durée
Indéterminée,
actuellement
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
512
(éventuellement
: correspondant
au
10*"°
échelon
du
grade
d'Animateur
territorial
depuis
le 06/11/2017
;
Ilest proposé
qu’à
compter
du
01/04/2022,
l'article 4 relatif
à
la rémunération
versée
à Monsieur
Alexandre
MOREAU
au
cours
de son
contrat
à durée
indéterminée
en
date
du
27/11/2017
soit
modifié
comme
suit
:
-
Monsieur
Alexandre
MOREAU
percevra
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
538
(indice
majoré
457)
(éventuellement
: correspondant
au
11ème
échelon
du
grade
d’animateur
territorial).
-
Les autres
articles
restent
inchangés.
Monsieur
le
1°
adjoint
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
et à l'unanimité,
ACCEPTE
l'avenant
au
contrat
de
Monsieur
Alexandre
MOREAU.
Mairie d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel. : 04
79 59 30 93 - Fax
: 04
79 59 33 27 Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché le
ER
p
V
ï
ID : 073-217300136-20220325-2022_DELIB_10-DE
Ale
“
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
x
x
x
x
X
Contre
0
Abstention
0
=
a
<
oO
os
U
=
a
a
He
GE
=
us
&
&
œ
a
2
a
œ
i
el
Z
O
3
ui
Z
«
œ
NS
S
Z
ge
à
£
&
£
3 |
£
5
È
5
a
ü
2
ü
o
mn
Ü
8
£
E
&
2
ÿ
ui
Z
Secce
faire
de
ane
Fait et délibéré en séance,
oltt
ARET
A
CA
iW
Le
25
mars
2022,
A
AdxE
phil
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mainie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Ath le
ET
1D
: 073-217300136-20220325-2022_DELIB_11-DE
âlelez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
! sur 1
DELIBERATION
N°11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
—
20H00
Autorisation
travaux
de
la
Cure
avant
signature
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de leurs séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1er
adjoint,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M. Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
Dans
le cadre
du
projet
de
la SCI
du
Presbytère,
les
associés
se
sont
réunis
en
Assemblée
Générale
le samedi
19
mars,
ont
souhaité
débuter
les travaux
dans
les plus
brefs
délais
après
la signature
du
compromis
de vente
qui
devrait
intervenir
dans
les prochains
jours.
Ils sollicitent
l'autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
même
la
réitération
de
l'acte
authentique.
Dans
cet
objectif,
ils proposent
donc:
-
De
souscrire
une
assurance
sur
le bâti
existant
-
Le versement
sous
séquestre,
chez
la notaire
de
l'opération,
de
l'intégralité du
prix convenu,
soit 260
000€,
garantissant
ainsi
la commune
de
la réalisation
de
la vente.
Monsieur
le 1°’ adjoint
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
AUTORISE
la SCI
du
Presbytère
à débuter
les travaux
avant
l’acte
authentique
de
vente.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
x
X
X
x
X
x
X
Contre
0
Abstention
0
EF
a
<
a
U
-
a
d
u.
É
2
uw
E
s
uj
œ
a
—
a
œ
Lu
<
Z
oO
—
ui
Z
«
Œ
SN
©
8
Z
g
S
a
ê
S
ë
5
œ
£
G
Ë
D
o
Ü
2
O
O
ü
Ù
&
Æ
<
ë
È
ss
w
2
S
«
en
à
Secrètaire
de
Seance
Fait et
délibéré
en
séance,
ol
A
RET
ALAN
Le
25
mars
2022,
Ibiez-
d,
vent
Albiez
Pete
É
LE
Aelf
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
5% Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le
ER
£
1D
: 073-217300136-20220325-2022_DELIB_12-DE
Alklez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
! sur !
DELIBERATION
N°12
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
-
20H00
Clôture
budget
Gite
Villette
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1er
adjoint,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le 1%
adjoint
expose
que
suite
à la vente
du
bien
du
Gite
de
la Villette
durant
l'été
2021,
il sollicite
la clôture
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette
au
1° janvier
2022.
Monsieur
le 1°’ adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la suppression
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette
ouvert
en
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ADOPTE,
et à
l'unanimité
, la suppression
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette
ouvert
en
2018.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
5
a.
o
<
vo
7
A
à
M
E
3
u
b
&
ui
œ
a
D
a
&
nu
x
Z
©
ui
Z
«
œ
s
mn
OU
a
Z
ui
S
S
lé
|S
|
SE
|
23 |
5
|
9
|£
|»
Lu
£
?
= |
ii
Ë
£
Secre
bair
de
Seaace
Fait et délibéré en séance,
fell
ARET
.
ALAIN
Le
25
mars
2022,
Albiez-Montrond,
À
4
Adpinl.
un
be
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Afiché le
tea
ID
: 073-217300136-20220325-2022_DELIB_13-DE
flhlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°13
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
- 20H00
Engagement
des
dépenses
d’investissement
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1er
adjoint,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice :
7
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Plerre
PERSONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent{s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procurationà M.
Bruno
RAMBAUD),
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
M.
le 1°
adjoint
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité territoriale
peut, sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de l'autorisation
de programme
ou d'engagement.
Les crédits correspondants,
visés
aux alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de son
adoption.
Le comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus
».
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2021
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
= 267
064 € Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire application
de
cet article
à hauteur
maximale
de
66
166
€, soit
25%
de
267
064
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Chapitre
21:
-
Compte
2113
(terrains
aménagés
autres
que
voirie)
le montant
de
13
824€
-
Compte
21568
(autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile)
le montant
de
5 316€
Total
chapitre
21
: 19
140
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
66
766
€.
Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond
Tel. : 04
79 59 30 93 -— Fax
: 04
79
59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2022
Affiché le
ET
ID :
073-217300136-20220325-2022_DELIB_13-DE
fltlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
Monsieur
le 1%
adjoint
invite
le consell
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avolr
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
règlement
de
ces
dépenses
d'investissements
sur
le budget
principal
primitif
2022,
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
5
a
a
;
ü
z
la
[a
[4
lé
là
uw
LE |
<
là
d
a
2
a
D
sé
Z
Oo
—
nm
Z
«
œ
N
©
=
£
g
É
a
&
ÿ
ë
a
à
8
S
5
o
Co
ü
Oo
ë
9
>
ù
wi
Ê
S
A
+
Fait et délibéré en séance,
[bttRRET.
CAIN
Seerekaire
de
Séance
Le 25 mars 2022, Albiez-Montrond,
LE
pdt
‘
SEL
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chet-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Afiché le
(ET
1D
: 073-217300136-20220325-2022_DELIB_14-DE
fltlez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 1
DELIBERATION
N°14
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
—
20H00
Crédit
de
fonctionnement
année
scolaire
2022/2023
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1er
adjoint,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M,
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 3
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
La directrice
de
l’école
d’Albiez-Montrond
sollicite la commune
pour
la participation
2022-2023
aux frais de fonctionnement
de
l'école
à savoir
80,00€
par enfant
scolarisé.
Au
08
mars
2022
l'école
compte
23
élèves
d’Albiez-Montrond.
La
participation
se
monte
à
80
x 23
=
1 840€
Monsieur
le 1% adjoint
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
la participation
de
1 840€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municlpal,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
de
1
840€
à
l’école
d’Albiez-Montrond.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
x
x
X
Contre
0
Abstention
0
E
em
<
©
9;
©
—
an
a
u,
É
3
ii
É
«
ui
dé
a
3
a
y
üu
R
2
o
u
8 |
4
|
& |
5
bo |
2 |
2 |
|
é
a
a
a
sg
a
<
6
&
ä
ë
2
ü
o
|à
ü
2
ë
BP
ë
È
i
ë
Ë
£
Secseteise
de
Seaace,
Fait et délibéré en séance,
nel
LRRET.
ALAI
V
Le
25
mars
2022,
Albiez-Montrond,
AZ
Ad,
pit
Bac?
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chéf-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 - Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Alchôe
(TR
ID
: 073-217300136-20220325-2022_DELIB_15-DE
Albiez
Commune
d'Albiez-Montrond
Page
! sur
1
DELIBERATION
N°15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
-
20H00
Demande
de
subvention
pour
les
cols
du
vin
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs séances,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1er
adjoint,
dûment
convoqués
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant :
3
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
Depuis
quelques
années
est organisé
le salon
des
cols
des Vins
qui
réunit
des
vignerons
producteurs
de vins
en
agriculture
biologique
et
nature,
L'association
demande
le renouvèlement
de
la subvention
d’un
montant
de
2 000€
accordée
en
2021,
les
objectifs
2022
étant
d’une
part
de
solliciter
la
presse
et
les
médias,
et essayer
d’avoir
une
meilleure
couverture
de
cette
journée,
d’autre
part
d’allonger
le temps
de séjour des vignerons
pour leur permettre
de
mieux
connaître
le village,
d'y séjourner
au
lieu de faire un
passage
éclair,
et d'y revenir
en
famille.
Monsieur
le 1%
adjoint
demande
au
Consell
Municipal
de
délibérer.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'ACCEPTER
de
donner
une
aide
financière
de
2 000€
pour
l’organisation
du
salon
des
cols
des
Vins
2022.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
eo
<
es
U
-
a
a
La
E
9
us
b
S$
w
œ
a
Fr)
Q
&
Lu
x
2
O
—
in
Z
pre
œ
No
2
Z
&
&
a
|£& |
|
S
|
4 |
&
|
8
|
2
|»
a
©
ü
oO
ü
Ü
Fa
&
E
ë
E
Û
ni
2
=
=
.
Secre
haïrc
de
Seanco_
Fait et délibéré en séance,
foll
ARET.
AlRIV
Gen
Sonse
Le
25
mars
2022,
1
:
nd
nb,
Albiez-Montrond,
MA
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
X®
Fak/
04
79
59
33
27
Courriel : malrie@albiez-montrond.fr