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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Procès Verbal - Proces verbal seance du 28.08.23
Compte-Rendu - CR 20220325
Procès Verbal - Procès verbal 20220325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 20220325)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
LA
Albi
e
7
Tel. : 04 79 59 30 93 Fax : 04 79 59 33 27
station
charme
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2022
—
20H00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOLLARET
Alain,
1°
adjoint,
dûment
convoqués
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
du
mois
de
mars.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice:
7
e
M.Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
délégué
e
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 3
e
M.
Gilbert
NATURALE,
Adjoint
au
maire
donne
procuration
à
M.
Bruno
RAMBAUD,
Conseiller
e
M.
Alban
TRIVERO,
Conseiller
donne
procuration
à
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Etaient
absent
non
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
Ordre
du
jour :
Monsieur
le 1°’ adjoint
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Approbation:du:procéssverbal
précèdent:
s.ssssssmssnntemnnnnutrendeeniiontesnssent..onnnsn
ot
2
Régularisation
foncière
centrale
hydroélectrique
du
Pradin.........................................
sn
2
Avenant
Alexandre
MOREAU
Autorisation
travaux
de
la
Cure
avant
signature
ts
Clôture
budget
Gite
Villétté..ssrnmeesmumnnennssa
nn
nennnnnn
ennemi
n dr
nn
NE
Net
RES
4
Engagement
des
dépenses
d'investissement
2022
Crédit
de
fonctionnement
année
scolaire
2022/2023.
Demande
de
subvention
pour
les
cols
du
vin
GuéstionsidiVerSeSissssssssssesseereemermennesnnnennuransenenessnsnnirnesanannenaneliinnenrianenneneniessnensnrnenensetseessussr 6
DE N D 1 8 & DE *Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu au
scrutin
public.
PR
Conseil
Municipal
18 juin
2018,
20h00
Page
1 sur
6
Albiez Rene 1.
Approbation
du
procès-verbal
précèdent
Monsieur
le
1°’ adjoint
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
o
<
6
a
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mi
2
2.
Régularisation
foncière
centrale
hydroélectrique
du
Pradin
Monsieur
le 1er
adjoint
donne
la
parole
pour
la présentation
au
chef
de
projet
d'HYDREA
pour
la régularisation
foncière.
Monsieur
le
1°
adjoint
rappelle
que
par
délibération
prise
le 20
juin
2014,
le conseil
municipal
a autorisé
la
construction
et
l'exploitation
d’une
petite
centrale
hydroélectrique
sur
le ruisseau
du
Pradin
en
partie
située
sur
des
terrains
communaux,
pour
une
durée
de
40
années,
et validé
une
formule
de
redevance
annuelle :
le
minimum
sera
de
4%
si le critère
technique
de
productible
lié
à l’hydrologie
et si les
charges
d’exploitation
sont
conforme
au
business
plan,
4%
du
C.A.
HT
les
10
premières
années,
8%
les
10
années
suivantes
et
12%
les
20
dernières
années.
Monsieur
le
1°’ adjoint
expose
ensuite
que
la société
HYDREA
est
le constructeur,
propriétaire
et
exploitant
de
la
petite
centrale
hydroélectrique
du
Pradin.
Qu'il
appartient
à la commune
de
conclure
avec
HYDREA
un
acte
de
bail
emhytéotique
associant
les
servitudes
de
passage
en
surface
et en
tréfond
pour
la conduite
forcée
de
l’ouvrage.
Cet
acte
foncier
reprendra
l’ensemble
des
paramètres
de
redevance
validé
par
la commune
Afin
de
réaliser
l’acte
foncier
notarié,
une
division
cadastrale
de
la
parcelle
communale
accueillant
la
prise
d’eau,
cadastrée
section
0 n°1
Lieu
dit
les
Choulières,
doit
préalablement
être
réalisé
par
HYDREA
pour
une
surface
d’environ
2 000
mètres
carrés.
L'ensemble
des
frais
de
notaire
comme
de
géomètre
sont
à
la charge
de
la société
HYDREA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
que
la société
HYDREA
est
le constructeur,
propriétaire
et
exploitant
de
la petite
centrale
hydroélectrique
du
Pradin
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
de
géomètre
nécessaire
à la division
cadastrale
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
O n°1
Lieu
dit
les
Choulières,
pour
une
surface
comprise
entre
2 000
et
3 000
mètres
carrés
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
de
bail
emphytéotique
et
de
servitudes
avec
HYDREA
relatif
à la
petite
centrale
hydroélectrique
dans
les
conditions
de
durée
et
de
redevance
validée
par
délibération
du
20
juin
2014.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
a
5
a
<
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à
Le
Z
3.
Avenant
Alexandre
MOREAU Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
son
article
136 ;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
1-2
qui
prévoit
que
la
rémunération
des
agents
employés
à
durée
indéterminée
fait
l’objet
d’une
réévaluation
au
moins
tous
les trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à
l’article
1-3
ou
de
l’évolution
des
fonctions
;
Vu
le contrat
à durée
indéterminée
en
date
du
27/11/2017
recrutant
Monsieur
Alexandre
MOREAU
à compter
du
06/11/2017
en
qualité
d’animateur
territorial
contractuel
et
rémunéré
à l'indice
brut
512
(indice
majoré
440)
(éventuellement
correspondant
au
10?"€
échelon
dudit grade) ;
Vu
l'entretien
professionnel
en
date
du
30/11/2021
;
Considérant
que
les
résultats
de
l’entretien
professionnel
ou
l’évolution
des
fonctions
justifient
la
revalorisation
de
la
rémunération
de
Monsieur
Alexandre
MOREAU
;
Considérant
que
Monsieur
Alexandre
MOREAU,
Animateur
territorial
en
contrat
à
durée
indéterminée,
actuellement
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
512
(éventuellement:
correspondant
au
10°"°
échelon
du
grade
d’Animateur
territorial
depuis
le
06/11/2017; Il'est
proposé
qu’à
compter
du
01/04/2022,
l’article
4
relatif
à
la
rémunération
versée
à
Monsieur
Alexandre
MOREAU
au
cours
de
son
contrat
à durée
indéterminée
en
date
du
27/11/2017
soit
modifié
comme
suit
:
-
Monsieur
Alexandre
MOREAU
percevra
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
538
(indice
majoré
457)
(éventuellement
: correspondant
au
11ème
échelon
du
grade
d’animateur
territorial).
-
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Monsieur
le 1°
adjoint
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
et à l’unanimité,
ACCEPTE
l'avenant
au
contrat
de
Monsieur
Alexandre
MOREAU.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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à
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Z
4.
Autorisation
travaux
de
la
Cure
avant
signature
Dans
le cadre
du
projet
de
la SCI
du
Presbytère,
les associés
se
sont
réunis
en
Assemblée
Générale
le samedi
19
mars,
ont
souhaité
débuter
les
travaux
dans
les
plus
brefs
délais
après
la signature
du
compromis
de
vente
qui
devrait
intervenir
dans
les
prochains
jours. Ils sollicitent
l'autorisation
de
débuter
les travaux
avant
même
la réitération
de
l’acte
authentique.
Dans
cet
objectif,
ils proposent
donc:
-
De
souscrire
une
assurance
sur
le bâti
existant
-
Le versement
sous
séquestre,
chez
la
notaire
de
l'opération,
de
l'intégralité
du
prix
convenu,
soit
260
000€,
garantissant
ainsi
la commune
de
la réalisation
de
la vente.
Monsieur
le 1°
adjoint
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
la
SCI
du
Presbytère
à
débuter
les
travaux
avant
l’acte
authentique
de
vente. Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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Z
5.
Clôture
budget
Gite
Villette
Monsieur
le
1°
adjoint
expose
que
suite
à la vente
du
bien
du
Gite
de
la Villette
durant
l’été
2021,
il sollicite
la clôture
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette
au
1° janvier
2022.
Monsieur
le
1°’ adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la suppression
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette
ouvert
en
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ADOPTE,
et
à
l’unanimité
, la suppression
du
budget
annexe
Gite
de
la Villette
ouvert
en
2018.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
F
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mi
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Z
om
a
a
6.
Engagement
des
dépenses
d’investissement
2022
M.
le
1°
adjoint
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
».
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2021
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
267
064
€ Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
66
766
€,
soit
25%
de
267
064
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Chapitre
21 :
-
Compte
2113
(terrains
aménagés
autres
que
voirie)
le montant
de
13
824€
-
Compte
21568
(autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile)
le montant
de
5 316€
Total
chapitre
21
: 19
140
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
66
766
€.
Monsieur
le
1°’ adjoint
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le règlement
de
ces
dépenses
d’investissements
sur
le
budget
principal
primitif
2022.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
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Z
7.
Crédit
de
fonctionnement
année
scolaire
2022/2023
La
directrice
de
l’école
d’Albiez-Montrond
sollicite
la
commune
pour
la
participation
2022-2023
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
à savoir
80,00€
par
enfant
scolarisé.
Au
08
mars
2022
l’école
compte
23
élèves
d’Albiez-Montrond.
La
participation
se
monte
à 80
x 23
=
1 840€
Monsieur
le 1°’ adjoint
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
la
participation
de
1 840€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le versement
d’une
participation
de
1 840€
à
l’école
d’Albiez-Montrond.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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8.
Demande
de
subvention
pour
les
cols
du
vin
Depuis
quelques
années
est
organisé
le
salon
des
cols
des
Vins
qui
réunit
des
vignerons
producteurs
de
vins
en
agriculture
biologique
et
nature.
L'association
demande
le
renouvèlement
de
la
subvention
d’un
montant
de
2 000€
accordée
en
2021,
les
objectifs
2022
étant
d’une
part
de
solliciter
la presse
et les médias,
et essayer
d’avoir
une
meilleure
couverture
de
cette journée,
d’autre
part
d’allonger le temps
de
séjour
des
vignerons
pour
leur
permettre
de
mieux
connaître
le village,
d'y séjourner
au
lieu
de
faire
un
passage
éclair,
et
d'y
revenir
en
famille.
Monsieur
le
1°’ adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
et à l’unanimité,
DECIDE
à la majorité
de
ses
membres
d’ACCEPTER
de
donner
une
aide
financière
de
2 000€
pour
l’organisation
du
salon
des
cols
des
Vins
2022.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
CHAIX.E
PERSONNET.P
TRIVERO.A
NATURALE.G
BIZEL-BIZELLOT]
C
9.
Questions
diverses
Séance
levée
à 21h10
Scre
lair e
de
sa
Monsieur
Le 1° adjoint,
ne
Alain
MOLLARET
GiAND
Sanae