Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 51
Déliberation - DELIB 2025 50
Arrêté - Arrt 2025 52 Permission de voirie sur la Commune
Déliberation - DELIB 2025 49
Procès Verbal - delibs 14022025
Procès Verbal - délibérations 27 février 2025
Déliberation - Délibérations 20220209
Procès Verbal - PV du 27 février 2025
Procès Verbal - ensemble délibérations 27 11 2025
Déliberation - Délibérations 38 à 57. 2023 06 02
Déliberation - DELIB 2025 52
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hé
——
ALBIEZ—.
MONTROND
® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:11
En
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
7
Numéro
:
2025-52
Envoyé
en
préfecture
le
29/67/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2025
Publié
le 29/07/2025
1D
: 073-217300136-20250728-DELIB_202552-DE
É
Liberté
» Égallté
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
atern
EXTRAIT
Du
registre des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
28/07/2025
à
19
heures
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-huit
du
mois
de
juillet à dix-neuve
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d'ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
* Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de juillet.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
|
M. Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Pierre
PERSONNET,
1° adjoint
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
Mme
Emmanuelle
CHAIX
Monsieur
Michel
DURAND
Monsieur
Pierrick VIAL
Monsieur
Julien
VIAL
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s}
: Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Mme
Emeline
DUFRENEY,
M,
Paul
BONNET,
M,
Olivier
MARTIN.
Secrétaire
de
séance :
Pierrick
VIAL
OBJET
: Abrogation de la délibération 2025-22 du 10 Avril 2025
Subvention
DSP
Domaine
Skiable
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
.
Vue
la délibération
2025-22
du
10
Avril
2025
- Subvention
DSP
Domaine
Skiable,
Vue
la lettre
de
Madame
la Préfète
en
date
du
2 juin
2025
reçue
le 5 juin
2025
-
Recours
Gracieux
- Subvéntion
DSP
Domaine
Skiable,
**
Monsieur
le Maire
propose
l'abrogation
de
la délibération
2025-22
du
10 Avril
2025
- Subvention
DSP
Domaine
Skiable.
,
Madame
Emeline
DUFRENEY,
Monsieur
Paul
BONNET
et Monsieur
Olivier
MARTIN
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part au
vote.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
d'abroger
la délibération
2025
-
22
du
10 Avril 2025
- Subvention
DSP
Domaine
Skiable.
Page
7 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2025
Publié
le 29/07/2025
1D
: 073-217300136-20250728-DELIB_202552-DE
Peu
M
|
TT
A
L
B
|
E
Z
TT
.
‘
Liberté
+
Égalité
. Fraternité
MONTROND
|
— RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alain MOLLARET
Florian GIRARD
Pierrick VIAL
Julien VIAL
Paul BONNET
Corinne CHAUMAZ
Emeline DUFRENEY
Michel DURAND
Olivier MARTIN
X | Pierre PERSONNET
*} Emmanuelle CHAIX
POUR
ABSTENTION
CONTRE .
><
<
><
><
Fait et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le 28/07/2025,
Secrétaire
de
séance
Pierrick
VIAL
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
.
|
*
informe
que
celui-ci peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
aüprès
dutribunal
administratif
-de Grenoble
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr Transmis
au
représentant
de
l'Etat le :
Publié
le
:
Page
2 sur 2