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Conseil Municipal - Délibération CM 20230428 32 à 37
Déliberation - Délibérations 20221230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
IN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_108-DE
—/NLBIEZ—- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
1
DELIBERATION
N°
108
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
-
20H00
Délégation
de
service
public
eau
Suez
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant :
2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Suite
à la
présentation
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Le Conseil
Municipal
d’Albiez-Montrond
doit
donner
un
avis
consultatif
sur
le choix
entre aller
vers
la DSP
déjà
présente
sur
le territoire
de
la 3CMA
et
rester
en
régie
pour
la
compétence
eau
par
un
vote
à bulletin
secret.
C’est
ensuite
le Conseil
Communautaire
qui
aura
la
décision
finale
début
2023.
Mr
Bonnet
présente
la
pétition
concernant
le
changement
de
gestion
de
l’eau
opposées
à cette
DSP
à attribuer
au
Groupe
SUEZ
et
demandant
à M.
le Maire
de
respecter
sa
parole
donnée
en
réunion
publique,
à savoir
qu'il
ne
remettrait
pas
le sujet
du
passage
de
la
gestion
à
Suez
en
Conseil
Municipal.
Mr
le Maire
dit que
Mr
Margueron,
Président
de
la Communauté
de
Communes,
lui a demandé
l’avis du
conseil
municipal
par
courrier.
Devant
l’ensemble
des
élément
apportés
par
les
4
élus
d'opposition,
il n’y
a
pas
de
discussion,
et
il est
immédiatement
procédé
au
vote. Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
à bulletin
secret
comme
avait
souhaité
l'opposition.
Après
dépouillement
des
bulletins,
le Conseil
Municipal
a décidé
avec
5 voix
pour
4 voix
contre
et
2
bulletins
blancs
d’attribuer
cette
DSP
au
groupe
SUEZ.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
30
décembre
2022,
Albiez-Montrond
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— F {?
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_109-DE
A
LBIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
109
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
-— 20H00
Demande
d'achat
terrain
ZH
572
de
la
part
de
l’indivision
CONSTANTIN-BERTIN
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
Madame
Bourille.
Elle
est
propriétaire
indivisaire
majoritaire
de
la
parcelle
ZH
572,
dans
cette
parcelle
de
162
m?
la mairie
est
indivisaire
pour
1/3
soit
162/3
=
54m.
Conformément
à la convention
signée
lors
de
l’expropriation
pour
la construction
du
Pôle
Enfance,
elle
nous
propose
la somme
40€
x 54
= 2 160€.
Le
terrain
a fait l’objet
d’une
expertise
par
le cabinet
Berthier
et a été
évalué
à 30€
le m2.
Un
accord
a été
signé
chez
Maître
Bani
pour
la licitation
à son
nom
pour
cette
parcelle.
Lors
du
conseil
municipal
du
28
octobre
2022,
nous
attendions
les
documents
afférents
à sa
propriété
que
nous
avons
bien
reçu.
Le
tarif
est
donné
à
40€/m°,
et
ne
fait
pas
débat
le
terrain
ne
pouvant
être
mis
«
en
concurrence
»
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
l’achat
du
terrain
pour
40€
le m°2.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
AN
ID : 073-217300136-20221230-2022_DELIB_109-DE
Commune
d'Albiez-Montrond
Page 2 sur 2
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
1
X
9
<
H
D
Lu
OU
O
H
j
O
en
He
5
d
L
d
sl
2
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2
2
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g
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Œ
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=
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Q
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2
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a
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ü
o
4
Ü
Ê
5
£
=
à
2
nu
u
a
O
mn
Fait
et
délibéré
en
séance,
ésembre"2022,
Albiez-Montrond
4
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_110-DE
—
NL
BIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
110
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
-
20H00
Modification
des
statuts
de
la
3CMA
—
Compétence
eau
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5214-16
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi n°92-125
du 6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la loi°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
VU
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes.
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
;
VU
les
statuts
consolidés
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
applicables
à
ce
jour,
et
la
délibération
n°20180716-5b5
portant
intérêt
communautaire
de
la compétence
Eau
;
VU
le projet
de
statuts
à intervenir
;
VU
la délibération
n°20221020_157
du
20
octobre
2022
du
conseil
communautaire
qui
approuve
le projet
de
modification
statutaire
et le projet
de
statuts
modifié.
Considérant
qu’en
vertu
de
la loi, l’ancienne
compétence
optionnelle
« Eau
» est devenue
une
compétence
dite
« supplémentaire
» ;
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
« Eau
» n’a
plus
lieu
d’être
et qu’il
convient,
à l’occasion
de
l'extension
du
champ
de
la
responsabilité
de
la 3CMA,
de
procéder
à une
précision
dans
le texte
de
la compétence
statutaire
«
Eau
» ;
Considérant
la règle
de
majorité
qualifiée
applicable
à une
modification
statutaire
;
Monsieur
le
Maire
donne
les
propositions
de
modification
statutaire
faite
par
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne
Arvan : Ajout
des
précisions
suivantes
sur
la
compétence
«
EAU
»
:
« Le
captage
et
la
distribution
de
l’eau
potable
provenant
des
sources
:
-
_
Vignette
-
Bonvillard
-
Clarel
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AN
—\
LBLEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond Gottey Combe
Frédière
Vergette Mont
Emy
alimentant
le versant
des
Albiez
La
Praz
Aval
Plan
Mortan
Fontaine
de
l’âne
Fontaine
seule
1
Fontaine
seule
2
Les
Balmettes
Fontaine
Flamier
La Tuvière Le
Collet
La
Praz
Amont
La
Praz
Intermédiaire
La
Chenavière
Lacs
Bramant
Verdette
Amont
Les
trios
Les
Gorges
La Vallée
Perdue
Du
Revet
La
Culaz
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_110-DE
Page
2 sur
2
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
équipements
situés
sur
le
territoire
et
pour
le
compte
des
usagers
de
Saint
Julien
Montdenis,
l’adhésion
aux
structures
syndicales
suivantes
dans
le cadre
de
leurs
compétences
actuelles
:
SI de
la source
des
Loyes
SI
d'alimentation
aménagement
des
eaux
de
la
Moyenne
Maurienne.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à approuver
le projet
de
modification
statutaire
et
le projet
de
statuts
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le projet
de
modification
statutaire
et
le projet
de
statuts
modifié
joint. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
do
<
=
a
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m
D
2
=
8
Z
a
u
a
O
a
Fait
et
délibéré
en
séance, Monsieur le Maire
DIDIER
Jean Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_111-DE
—NLBlEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
1
DELIBERATION
N°
111
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
- 20H00
Convention
relative
au
PIDA
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Ilest
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
la convention
relative
au
PIDA
à partir
d’hélicoptère
;
Le
Maire
charge
le prestataire
d'assurer
des
prestations
de
transport
et
de
largage
d’explosifs
dans
le cadre
du
plan
P.I.D.A.
au
profit
de
la société
SSDS.
Les
prestations
de
largage
s'effectuent
à l’intérieur
des
zones
agréées
par
la
Préfecture
et
définies
sur
l’Arrêté
Préfectoral.
Les
missions
seront
facturées
à SSDS,
le tarif pour
la saison
2022/2023
sera
de
28€
la minute
de
vol
HT
+ 80€
par
treuillage.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
d'APPROUVER
cette
convention
et de
de
l’AUTORISER
à la signer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
convention
et AUTORISE
le Maire
à la signer.
Vote
des
conseillers
Pour
1T
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
©
«
=
œ
ui
o
3
a
me
É
O
us
b
>
N
9
PE
d
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3
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Hi
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A
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6
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5
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L
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6
ao
O
G]
©
er
o
œ
2
TE
=
a
=
nu
u
o
O
a
Fait
et
délibéré
en
séance,
érembre
2022,
Albiez-Montrond
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_112-DE
—
AE
BIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
112
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
-— 20H00
Convention
relative
aux
secours
héliportés
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
par
le Secours
Aérien
Français,
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
pour
l’année
2022/2023
(du
01/12/23
au
30/11/23).
Le
tarif prenant
en
compte
la variation
du
prix
du
carburant
sera
calculé
chaque
début
de
mois
à partir
du
prix
initial
de
71,30
€HT
comme
expliqué
dans
notre
courrier
(cf courrier
EP/TN/TS
— AC
2022
— 039
du
24
octobre
2022).
Exemple
de
calcul
du
prix
: Indexation
Cout
Carburant
- Fichier
de
calcul
Mensuel
id
LIBELLE
Unité
Mois
VAL
1
Index
Kero
Mars
22
|
€/litre
avr.-22
1,87
Mois
(0),
(MO)
2
Index
Kero
Mois
en
|
€/litre
oct.-22
2,68
cours
(M)
3
Variable
Carburant
€]
litre
oct.-22
0,81
au
mois
(M)
(+/-)
À
4
Impact
Conso
sur
H
€/min
oct.-22
3,78
145
(2801/h - 4,67
1/min)
5
Prix Convention
€/min
HT
avr.-22
71,30
Secours
H145
(MO)
6
Prix
actualisé
au
€/min
HT
oct.-22
75,08
Mois
(M)
7
Tva
10%
€
7,51
8
PV/
Min
€ /
min
TTC
oct.-22
82,59
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
IN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_112-DE
—
NL
BIEL
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
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CONTENU
DES
PRIX
1 Prix
du
carburant
indiqué
à la pompe
de
Courchevel
pour
les
compagnies
bénéficiant
de
l'exonération
TIC
(MO)
2 Prix
du
carburant
(prix
pompe
Courchevel)
constaté
au
début
du
mois
de
facturation
mois
(M)
>
Octobre
2022
pour
l'exemple
3
Différentiel
(M)
- (MO),
mois
en
cours
(-) mois
de
référence
4 Valeur
id3
multipliée
par
la conso
de
l'hélico
>
A
Prix
Carb
x Conso
=
Prix
carb.
Consommé
/ minute
5 Prix
convention
secours
pour
les Yeti
1 et 2,
Hélicoptères
H145,
convenu
en
avril
2022
avec
l'autorité
(Préfecture)
6
Prix
«
A
PAYER
HT
»
du
mois
(M)
en
cours
7 TVA
transport
8 Prix TTC
« À
PAYER
» du
Mois
(M)
en
cours
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
97
de
la
loi
Montagne
et
à
l’article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27/02/02
relative
à la
démocratie
de
proximité,
le Maire
sera
autorisé
à refacturer
les
missions
de
secours
sur
la base
du
tarif approuvé.
Le coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à leurs
ayants
droit
lorsque
les activités
exercées
par
la ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
les textes
législatifs
et
réglementaires.
Monsieur
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
l'application
des
tarifs
et des
dispositions
conventionnelles
ci-dessus
exposés
-
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le SAF
pour
l’année
2022/2023.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
[e]
<
EH
à
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=
a
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É
O
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Es
>
N
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Œ
D
Œ
=
a
Ë
&
ë
ja
|6
m
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
30.déçempre
2022,
Albiez-Montrond
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_113-DE
—
NL
BIEZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
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DELIBERATION
N°
113
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
—
20H00
Décision
modificative
n°3
budget
principal
L'an
deux
mil vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
La
présente
décision
modificative
a pour
objet :
-
L'augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
60612,
nous
n'avions
pas
prévu
autant
d'augmentation,
au
compte
611
le
coût
de
la
navette
pour
l’hiver
2022
n’avait
pas
été
comptabilisé,
au
compte
61524
des
travaux
ont
été
effectués
par l'ONF
et n’avait
pas
été comptabilisés
et au
compte
657364
la subvention
pour
le budget
annexe
domaine
skiable
n’a
pas
été
traité
correctement
il faut
donc
l’annuler
et refaire
le mandat.
-
La
diminution
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6212
et
6558,
les crédits
n’étants
pas
utilisés.
-
L'augmentation
de
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
773
la
subvention
pour
le
budget
annexe
domaine
skiable
n’a
pas
été
traité
correctement
il faut
donc
l’annuler
et
refaire
le mandat.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
011
60612
: Energie
- Electricité
+
5.000,00€
611
: Contrats
de
prestations
de
services
+ 25.000,00€
61524
: Bois
et
forêts
+
25.000,00€
012
6212
: Autre
personnel
extérieur
-15.000,00€
65
6558
: Reversement
taxe
de
séjour
EPIC
-40.000,00€
657364 :
Etablissements
et
services
+
212.032,69€
rattachés
industriel
et commercial
TOTAL
+
267.032,69€
-55.000,00€
SOLDE
+
212.032,69€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr NX
A
LB IEZ-
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_113-DE
Page
2 sur
2
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
77
773
: Mandats
annulés
(exercice
+
212.032,69€
antérieurs)
TOTAL
+ 212.032,69€
0€
SOLDE
+ 212.032,69€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
à la majorité
de
ses
membres
d’APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°3
au
budget
principal
de
l’exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
0
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Le
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D
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S
&
Z
mi
L
a
O
mn
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_114-DE
—NLBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
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1 sur
1
DELIBERATION
N°
114
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
-— 20H00
Tarifs
marché
hebdomadaire
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant :
2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Lors
du
conseil
municipal
du
31
octobre
2018
il avait
été
validé
d'instituer
un
nouveau
tarif
qui
favorisera
l'abonnement
au
marché
hebdomadaire
d'Albiez-Montrond.
Ce
tarif
avait
été
fixé
à
17€
le
mètre
linéaire
à
partir
de
la
saison
2018/2019.
Il n’avait
pas
été
institué
de
tarif à la journée
pour
le marché
hebdomadaire.
Monsieur
le Maire
propose
de
doubler
le tarif à 34
€
le mètre
linéaire
pour
les
personnes
qui
viennent
occasionnellement
dans
le but
de
fidélisé
les commerçant.
Après
discussion
le conseil
municipal
décide
de
proposer
le tarifà 27€
le mètre
carré.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
un
tarif à la journée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le tarif de
27€
le mètre
carré
à la journée
pour
le
marché
hebdomadaire.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
©
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3
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a
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&
w
a
Ü
om
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
30
décembre/2022,
Albiez-Montrond
A
|
ik
8]
Monsieur
le Maire
AS) urrid?! IDIERR dRARz-montrond.
fr
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04, Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_115-DE
—/NLBIEZ—- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
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1 sur
1
DELIBERATION
N°
115
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
-
20H00
Prime
loi
montagne
2021/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Lors
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2022,
il avait
été
demandé
de
pouvoir
ajouter
la ferme
avicole
de
la Cochette.
Le
nombre
d'UGB
représente
44,80
donc
un
montant
de
2.300,84€,
la ferme
serait
la deuxième
qui
touche
le plus
de
prime
loi
montagne. La
prime
loi
montagne
avait
été
mis
en
place
pour
les
agriculteurs
qui
ramassaient
du
foin
et qui
hivernaient
des
bêtes
sur
la
commune
ce
qui
permettait
d'entretenir
les
pistes
sur
le domaine
skiable.
Faut-il
vraiment
intégrer
cette
ferme
à cette
prime
loi montagne,
qui
ne
participe
pas
au
nettoyage
des
pistes
(pas
de
pâturage,
pas
de
foin).
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONTRE
intégrer
la ferme
avicole.
Vote
des
conseillers
Pour
0
Contre
11
x
X
X
X
X
x
x
x
X
X
x
Abstention
0
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Fait et
délibéré
en
séance,
Le
30
décembre
2022,
Albiez-Montrond
8
ee
Maire
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
Vburriel
: TER LAez-montrond.
fr Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
AN
ID
: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_116-DE
—ÿ\
LBLEZ-
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
116
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
DECEMBRE
2022
-
20H00
Demande
terrain
DUFRENEY
Sébastien
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
décembre
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
décembre.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
conseiller
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
donne
pouvoir
à M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emeline
DUFRENEY
Membres
en
exercice
: 11
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
par
Monsieur
Dufreney
Sébastien.
Monsieur
Dufreney
souhaite
faire
un
échange
de
terrain
avec
la
zone
définie
à
l'arrière
du
four,
zone
qu'il
entretien
puisque
non
accessible
par
le devant
et
la
portion
de
terrain
déjà
délimité
lors
du
bornage
avec
Monsieur
Tronet
sur
le chemin
allant
du
plan
à
la
colonne. D'autre
part
il s'engage à
laisser
libre
accès
au
four sur
tous
les côtés
limitrophes
avec
sa
propriété
pour
sa
réparation
et son
entretien.
M.
Girard
dit qu'un
tel échange
peut
être
la porte
ouverte
à de
nombreuses
demandes.
En
effet,
sur
la commune
le tracé
cadastré
des
chemins
vicinaux
et
la
réalité
sur
le terrain
ne
sont
pas
toujours
juste,
ce
qui
concerne
de
nombreux
propriétaires.
Etat
de
fait
depuis
la création
des
chemins.
Les
autres
élus
en
conviennent.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONTRE
cet
échange
de
terrain.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 — Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr UN
—\LBIEZ- MONTROND
Envoyé
en
préfecture
le
04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le
ET
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: 073-217300136-20221230-2022_DELIB_116-DE
Commune
d'Albiez-Montrond
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des
conseillers
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Contre
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X
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X
X
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X
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Abstention
0
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2
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O
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Fait
et
délibéré
en
séance,
bre
2022,
Albiez-Montrond
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr