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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 073 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 073 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-073

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant

réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de

réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des ouvrages d’art. (6

pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-06-001 - Delegation Generale 29 Emilie SCIARDET_UDAP (2 pages) Page 10

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-06-04-001

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère),

portant réglementation temporaire de la circulation sur

l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de

chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des

ouvrages d’art.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des 3Direction départementale des territoires

du Rhône

Service Sécurité et Transports

Unité Transports Sécurité Routière

Direction départementale des territoires

de l’Ain

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières

Sécurité Défense

Direction départementale des territoires

de l’Isère

Service Sécurité et Risques

Unité Transports / Défense

---

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

N° DDT_SST_2018_05_16 (Rhône),

N° DDT01 / 2018-013 (Ain),

N° 38-2018-06-05-004 (Isère),

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des ouvrages d’art.

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFET DU RHÔNE,

LE PRÉFET DE L’AIN,

LE PRÉFET DE L’ISÈRE,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière et notamment le titre Ier – Dispositions communes aux voies du domaine public routier – et le Titre II – Voirie Nationale ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 ;

Vu le décret n°2017-785 du 5 mai 2017 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l’Isère, M. Lionel BEFFRE ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l’Ain, M. Arnaud COCHET ; Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

1/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des 4Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DDT SST 2016 01 11 01 relatif à l’exploitation des chantiers courants sur voies rapides urbaines autour de l’agglomération lyonnaise ;

Vu l’arrêté conjoint préfectoral n° 2011/4814 et départemental n° ARGG-EXPRO-2011-0018 du 26 octobre 2011, relatif à la gestion du trafic sur les voies rapides de l’agglomération lyonnaise ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_19 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 38.2017.12.14.004 du 14 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Marie- Claire BOZONNET, directrice départementale des territoires de l’Isère ;

Vu la note technique du 14/04/2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN) ;

Vu la note du 08 décembre 2017 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2018 ;

Vu la demande présentée par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) en date du 18 mai 2018 ; Vu la programmation des chantiers sur le réseau Coraly pour le premier et second semestres 2018 et la validation de ce chantier dans l’application « Optic » ;

Vu l’avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en date du 22 mai 2018 ; Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation de Lyon, PC de Genas, en date du 22 mai 2018 ;

Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation, district de Lyon, en date du 22 mai 2018 ;

Vu l’avis favorable de la Métropole de Lyon, direction de la voirie, en date du 22 mai 2018 ; Vu l’avis des aéroports de Lyon (infrastructures extérieures), en date du 22 mai 2018 ; Vu l’avis favorable d’Aréa (centre d’exploitation), en date du 31 mai 2018 ;

Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Pôle technique), en date du 01 juin 2018 ; Vu l’avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne ; Vu les avis réputés favorables des conseils départementaux de l’Isère et du Rhône ; Vu l’avis réputé favorable des groupements de gendarmerie départementale (EDSR) du Rhône et de l’Isère ; Vu l’avis réputé favorable du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône et de l’Isère ;

Vu l’avis réputé favorable de la commune de Pusignan ;

Vu l’avis favorable du groupement de gendarmerie départementale (EDSR) de l’Ain, en date du 28 mai 2018 ; Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain, en date du 01 juin 2018 ;

Considérant que pendant les travaux à effectuer sur l’autoroute A432 dans les deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Isère,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,

A R R Ê T E N T

Article 1er

Des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et d’ouvrages d’art s’effectuent entre le 11 juin 2018 et le 14 septembre 2018 sur l’autoroute A432, entre l’A46-Nord et l’A43, dans le sens 1, du PR 19+920 au PR 31+325 et dans le sens 2 du PR 31+400 au PR 12+150.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des 5L’ensemble de ces travaux se déroule en plusieurs phasages, de nuit, et aux dates répertoriées :

▪ Entre le diffuseur de Pusignan (n°3 au PR 20+700) et le nœud A432/A42 (PR 11+660), fermeture de l’autoroute A432 (Sens 2) :

- Semaine 24 : 11, 12, 13 et 14 juin 2018,

- Semaine 25 : 18, 19, 20 et 21 juin 2018,

- Semaine 26 : 25, 26, 27 et 28 juin 2018.

- Semaine 27 : 02 et 03 juillet 2018.

En cas d’aléas techniques ou climatiques, des nuits de reports sont prévues : - Semaine 27 : 04 et 05 juillet 2018.

- Semaine 28 : 09, 10, 11 et 12 juillet 2018.

Pendant ces fermetures, les dispositions suivantes sont prises :

- en provenance d’A432-Lyon/Grenoble/Chambéry, sortie n°3 pour Meyzieu obligatoire, - fermeture de l’accès à l’autoroute A432 - direction Genève/Bourg/Lyon depuis le diffuseur de Pusignan (n°3).

Depuis le diffuseur n°3, une déviation locale se fait par la RD302 direction Lyon, puis la rocade Est RN346 pour rejoindre la direction Paris-Clermont-Villefranche par l’A46-Nord et la direction Strasbourg-Genève- Bourg par l’A42-Est.

Pour le trafic en transit, les usagers seront guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT Coraly.

▪ Entre le diffuseur de Saint-Exupéry (n°5 au PR 31+700) et le diffuseur de Pusignan (n°3 au PR 20+700), fermeture de l’autoroute A432 (Sens 2) :

- Semaine 27 : 04 et 05 juillet 2018,

- Semaine 28 : 09,10, 11 et 12 juillet 2018,

- Semaine 29 : 16, 17, 18 et 19 juillet 2018.

- Semaine 30 : 23 et 24 juillet 2018.

En cas d’aléas techniques ou climatiques, des nuits de reports sont prévues : - Semaine 30 : 25 et 26 juillet 2018.

- Semaine 31 : 30 et 31 juillet 2018, 01 et 02 août 2018.

Pendant ces fermetures, les dispositions suivantes sont prises :

- en provenance d’A432-Lyon/Grenoble/Chambéry, sortie n°5 pour l’aéroport de Saint-Exupéry obligatoire, - fermeture de l’accès à l’autoroute A432 - direction Genève/Bourg depuis le demi-diffuseur de Saint- Laurent-de-Mure (n°4).

Depuis le diffuseur n°5, une déviation locale se fait par les RD29, RD517E et RD332 pour rejoindre l’autoroute A432 au niveau du diffuseur de Pusignan (n°3).

Pour le trafic en transit, les usagers sont guidés par panneaux à messages variables (PMV), conformément au PGT Coraly.

▪ Entre le diffuseur de Pusignan (n°3 au PR 20+700) le diffuseur de Saint-Laurent de Mûre (n°4 au PR 29+900), fermeture de l’autoroute A432 (Sens 1) :

- Semaine 30 : 25 et 26 juillet 2018,

- Semaine 31 : 30 et 31 juillet 2018, 01 et 02 août 2018.

- Semaine 32 : 06, 07, 08 et 09 août 2018.

- Semaine 34 : 20 et 21 août 2018.

En cas d’aléas techniques ou climatiques, des nuits de reports sont prévues : - Semaine 33 : 13, 14, 15 et 16 août 2018.

- Semaine 34 : 22 et 23 août 2018.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des 6Pendant ces fermetures, les dispositions suivantes sont prises :

- en provenance d’A432-Paris/Genève, sortie n°3 pour l’aéroport de Saint-Exupéry obligatoire, - fermeture de l’accès à l’autoroute A432 - direction Grenoble depuis le diffuseur de Pusignan (n°3).

Depuis le diffuseur n°3, une déviation locale se fait via les RD332, RD517E et RD29 pour rejoindre l’autoroute A432 au niveau du demi-diffuseur n°5.

Pour le trafic en transit, les usagers sont guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT CORALY.

▪ Neutralisation des voies de gauche dans le sens 1 et dans le sens 2 (6 kms maximum) : - Semaine 35 : 27, 28, 29 et 30 août 2018,

- Semaine 36 : 03, 04, 05 et 06 septembre 2018.

En cas d’aléas techniques ou climatiques, des nuits de reports sont prévues : - Semaine 37 : 10,11 12 et 13 septembre 2018.

Article 2

Dispositions particulières

• Les nuits de fermetures des voies s’entendent de 21 heures 00 à 06 heures 00.

• Cependant, en application de la note du 8 décembre 2017 fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2018 :

- la fermeture des nuits énumérées ci après sont effectives de 21 heures 00 à 05 heures 00 (au lieu de 06h00) : les 05, 12, 19, 26 juillet 2018 et les 02, 09, 16, 23 août 2018.

- la signalisation et le balisage sont maintenus en place le 30 juin 2018, du 06 au 08 juillet, du 13 au 15 juillet, du 20 au 22 juillet, du 27 au 29 juillet 2018, du 03 au 05 août, du 10 au 12 août, du 17 au 19 août, du 24 au 26 août 2018, et le 01 septembre 2018.

• L’inter-distance entre deux balisages consécutifs peut être inférieure à la réglementation en vigueur.

• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied – hors zone de travaux d’application d’enrobés), après en avoir avisé le PC des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées de manière à sécuriser les opérations.

• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de zone et les gestionnaires concernés.

• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté peuvent être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

Article 3

Réglementation de police

• Du 11 juin 2018 au 14 septembre 2018 :

- du PR 19+920 au PR 31+325, la vitesse est limitée à 90 km/h sur l’autoroute A432 dans le sens 1, (A46-Nord vers A43), zone des travaux ;

- du PR 31+400 au PR 12+150, la vitesse est limitée à 90 km/h sur l’autoroute A432 dans le sens 2, (A43 vers A46-Nord), zone des travaux.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des 7Article 4

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et Aréa.

Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et des forces de l’ordre.

Article 5

La direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud-Est (DIR de zone) doit être tenue informée des différentes phases de l’exercice ainsi que des conditions de circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.

En conséquence les services de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) informent la DIR de zone des différents balisages relatifs à chaque phase, des perturbations sur le trafic ainsi que leurs évolutions.

Article 6

Les forces de l’ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes d’intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de cette opération et à la mise en place de la signalisation, dans les cas de fermeture ou de basculement.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, sont dans l’impossibilité d’être présentes ainsi que dans le cas où les forces de l’ordre ne soient pas requises, les équipes d’interventions des gestionnaires des routes sont autorisées à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la politique interne de chaque exploitant.

Article 7

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 9

Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Article 11

– Le directeur régional Rhône de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, – le directeur de l’exploitation des autoroutes Aréa,

– le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, – les commandants des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Isère et du Rhône, – la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC « Coraly » de Genas),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain, de l’Isère, du Rhône et dont copie sera adressée :

5/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des 8– aux présidents des conseils départementaux de l’Isère et du Rhône,

– au président de la métropole de Lyon,

– à la cellule routière zonale (CRZ),

– à la directrice interdépartementale des routes de zone,

– au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,

– au directeur de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, – aux aéroports de Lyon (infrastructures extérieures),

– aux maires des communes de Pusignan et de Saint-Laurent-de-Mure,

– au directeur du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône, – aux directeurs des services départementaux d’incendie et de secours de l’Ain et de l’Isère, – à l’officier du ministère public près le tribunal de police de Lyon,

– aux directeurs départementaux des territoires de l’Ain, de l’Isère et du Rhône.

Bourg-en-Bresse, le 04 juin 2018 Grenoble, le 05 juin 2018 Pour le préfet de l’Ain Adjoint au chef du service sécurité et Rrsques et par délégation, SIGNE

Pour le directeur départemental des territoires, Frédéric CHAPTAL Le chef du service SCER

SIGNE

Francis SCHWINTNER

Lyon, le 07 juin 2018

Pour le directeur départemental

des territoires du Rhône

Le directeur adjoint

SIGNE

Guillaume FURRI

6/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-06-04-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL (Ain, Rhône, Isère), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A432, pour des travaux de réfection de chaussées, de reprises des équipements de sécurité et des 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-06-06-001

Delegation Generale 29 Emilie SCIARDET_UDAP

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-06-001 - Delegation Generale 29 Emilie SCIARDET_UDAP 10PRÉFET DE L'AIN

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à Mme Émilie SCIARDET,

responsable de l'unité départementale

de l’architecture et du patrimoine de l’Ain

Le préfet de l'Ain,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2004-474 du 02 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’État ;

Vu le décret n°2010-633 du 08 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET , préfet de l’Ain ;

Vu l’arrêté ministériel n°MCC-0000027422 du 24 avril 2018 portant affectation de Mme Émilie SCIARDET à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les fonctions de chef de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de l’Ain ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Émilie SCIARDET, architecte urbaniste de l’État, responsable de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ain à l’effet de signer, au nom du préfet de l'Ain les décisions suivantes :

• autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de l’environnement, en application de l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du code du patrimoine ;

• autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du code l’urbanisme ou du code de l’environnement, en application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine ;

45 Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la

démocratie locale

Mission coordination du réseau juridique de l'État

C:\Users\reiffna\Desktop\DelegationGenerale29EmilieSCIARDET_UDAP.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-06-001 - Delegation Generale 29 Emilie SCIARDET_UDAP 11• autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et R.341-10 du code de l'environnement.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et la responsable de l'UDAP de l'Ain de la direction régionale des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 juin 2018

Le préfet,

signé Arnaud COCHET

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-06-06-001 - Delegation Generale 29 Emilie SCIARDET_UDAP 12