Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 072 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 072 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 072 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-072

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-30-002 - A R R E T É N° 2018-011 réglementant la circulation sur l’autoroute

A40 Tests G.T.C. tunnels d’A40 (4 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-05-30-002

A R R E T É N° 2018-011 réglementant la circulation sur

l’autoroute A40 Tests G.T.C. tunnels d’A40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-30-002 - A R R E T É N° 2018-011 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 Tests G.T.C. tunnels d’A40 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R E T É N° 2018-011

réglementant la circulation sur l’autoroute A40

Tests G.T.C. tunnels d’A40

Le préfet de l'Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la Note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la note du 8 décembre 2017 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – Ministère des Transports définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône du 17 mai 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 23 mai 2018 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 18 mai 2018 ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 22 mai 2018 ;

VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 29 mai 2018 ;

VU l’avis favorable du maire de la commune de Montréal-la-Cluse du 17 mai 2018 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-30-002 - A R R E T É N° 2018-011 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 Tests G.T.C. tunnels d’A40 4VU l’avis favorable du maire de la commune de Saint Martin du Fresne du 17 mai 2018 ;

VU l’avis favorable du maire de la commune de Châtillon en Michaille du 21 mai 2018 ;

VU l’avis favorable du maire de la commune de Bellegarde sur Valserine du 17 mai 2018 ;

Vu l’avis réputé favorable des communes de Nantua, des Neyrolles, de Lalleyriat et de Saint Germain de Joux ;

CONSIDERANT que pendant les tests à réaliser dans les tunnels de l’autoroute A40, dans les 2 sens de circulation il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain

A R R E T E

Article 1 – Fermeture Autoroute A40 dans les 2 sens de circulation entre la bifurcation A40/A404 (diffuseur n° 8 de Saint Martin du Fresnes) et le diffuseur n° 10 de Bellegarde sur Valserine : - du lundi 4 juin à partir 21h00 au mardi 5 juin avant 6h00,

- du mardi 5 juin à partir 21h00 au mercredi 6 juin avant 6h00,

report possible

- du mercredi 6 juin à partir 21h00 au jeudi 7 juin avant 6h00,

Les aires de repos comprises dans cette section seront fermées du lundi 4 juin à partir de 8h00 au mercredi 6 juin (ou au jeudi 7 juin selon utilisation report possible) :

- dans le sens Genève vers Mâcon, aires de la Semine et des Neyrolles - dans le sens Mâcon vers Genève, aires du Lac et de la Michaille.

Article 2 – gestion du trafic :

 Dans le sens Genève vers Mâcon sur l’autoroute A40 :

- les automobilistes circulant en direction de Mâcon devront quitter l’autoroute A40 au niveau du

diffuseur n° 10 de Bellegarde et pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S7 » et

reprendre l’A404 au diffuseur n° 9 de La Croix Chalon ;

- les accès à l’autoroute A40 en direction de Mâcon aux diffuseurs n° 10 de Bellegarde sur

Valserine et n° 9 de Sylans seront interdits, les automobilistes pourront suivre les itinéraires de

substitution fléchés « S7 » à partir de Bellegarde sur Valserine ou « S5 » à partir de Sylans et

prendre l’A404 au diffuseur n° 9 de La Croix Chalon.

- les aires de repos de « la Semine » (PR 103) et « les Neyrolles » (PR 115) seront fermées du

lundi 4 juin à partir de 8h00 au mercredi 6 juin avant 6h00.

 Dans le sens Mâcon vers Genève sur l’autoroute A40 :

- les automobilistes circulant en direction de Genève devront quitter l’autoroute A40 au niveau du

diffuseur n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne ou l’A404 au niveau du diffuseur n° 9 de La Croix

Chalon et pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S22 » ;

- les accès à l’autoroute A40 en direction de Genève aux diffuseurs n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne

et n° 9 de Sylans seront interdits, les automobilistes pourront suivre les itinéraires de substitution

fléchés « S22 » à partir de Saint-Martin-du-Fresne ou « S4 » à partir de Sylans. - les aires de repos « du Lac » (PR 115) et « la Michaille » seront fermées du lundi 4 juin à partir

de 8h00 au mercredi 6 avant 6h00.

 Dans le sens Oyonnax vers Genève sur l’autoroute A404 :

- les automobilistes circulant en direction de Genève pourront quitter l’A404 au niveau du diffuseur

n° 9 de La Croix Chalon et suivre l’itinéraire de substitution fléché «S22 ». Ils devront

obligatoirement sortir au niveau du diffuseur n° 8 de Saint-Martin-du-Fresne et pourront suivre

l’itinéraire de substitution fléché « S22 ».

2/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-30-002 - A R R E T É N° 2018-011 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 Tests G.T.C. tunnels d’A40 5Article 3 - Dispositions particulières.

a) Les conditions des fermetures respecteront les conditions de l’article 13 de l’arrêté permanent

réglementant l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploitées par APRR

dans le département de l’Ain du 7 mars 2012 :

- le trafic prévisionnel de la section fermée ne devra pas excéder 300 véh/h, - les conditions atmosphériques devront permettre un écoulement satisfaisant du trafic

dévié sur le réseau ordinaire, notamment en période hivernale,

- les dispositions nécessaires seront prises pour assurer un écoulement satisfaisant du

trafic aux gares de péage situées aux points de fermeture.

b) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les

manipulations.

c) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour les besoins

opérationnels.

d) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, le trafic pourra être détourné sur le réseau

secondaire.

e) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers consécutifs

organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en

restant supérieure ou égale à 3 km.

f) Le concours de la gendarmerie sera requis pour la mise en place des fermetures aux

diffuseurs et aires de repos concernés. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture à

ces mêmes diffuseurs. Les forces de gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour

les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute

que sur le réseau parallèle.

g) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être réalisées

avant les heures prévues.

Article 4 – La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel de chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 5 – La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 7 – lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 9 - Le présent arrêté sera publié au R.A.A. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

Le directeur régional Rhône de la société APRR,

Le président du conseil départemental de l’Ain,

3/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-30-002 - A R R E T É N° 2018-011 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 Tests G.T.C. tunnels d’A40 6Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

- au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- aux communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mai 2018

Pour le Préfet,

Par subdélégation du directeur

Le chef de service

SIGNE

Francis SCHWINTNER

4/4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-05-30-002 - A R R E T É N° 2018-011 réglementant la circulation sur l’autoroute A40 Tests G.T.C. tunnels d’A40 7