Procès Verbal - PV du 22 12 2021

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Procès Verbal - PV du 22 12 2021 Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt un, le mercredi 22 décembre à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment

convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Agnès MALBREIL, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Catherine

FASSEUR, Monsieur Laurent ROUSSEL, Madame Marie Christine MAROUDIN VIRAMALE, Monsieur Jean Philippe

CAMPAGNE, Madame Solange VERKINDEREN, Monsieur Aurélien DELPECH, Madame Ingrid BISCH, Madame Sandrine

DELOM, Monsieur Cédric FAURE.

Absents excusés : Madame Isabelle BENAZET, Monsieur Nicolas SCHIAVON, Monsieur Jean Luc MARIANI.

ORDRE DU JOUR

1 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal,

2 –Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 Novembre 2021,

3 - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanismes (SDIAU),

4 - Délibération modificative N°2 budget primitif 2021,

5 - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des divers financeurs État, et Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée) pour les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des classes à l’étage de l’école,

6 – Avis du Conseil Municipal sur une demande d’organisation du festival terre de couleur les 22 et 23 Juillet 2022 sur le site de la base de loisirs du lac,

7 - Questions diverses

La séance est ouverte à 19h50

Madame Catherine FASSEUR est nommée secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que cette réunion est la cinquième de l’année, Il remercie les

conseillers pour leur assiduité et leur souhaitent, ainsi qu’à leur famille, un bon noël et de bonnes fêtes de fin d’année dans le

respect des mesures sanitaires et des gestes barrières.

I - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :

Location appartement RDC de l’ancien Presbytère à Monsieur Etienne BERGOUT et Madame Geneviève BORDENAVE à

compter du 01 Décembre 2021.

II - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Novembre 2021.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce procès-verbal. Ce dernier n’appelant aucunes

observations, est adopté à la majorité par 10 voix pour et deux abstentions Madame Agnès MALBREIL et Monsieur Johnny

BUOSI absents à cette réunion

III – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service DépartementalDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

2

d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune par délibération N° 014/2017 du 19 Avril 2017, adhère au Service

Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU). En raison d’une évolution de ce service, des adaptations

sont indispensables à son bon fonctionnement. Il propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer une nouvelle

convention avec le Conseil Départemental de l’Ariège. Cette nouvelle convention proposée, est ainsi modifiée à 3 niveaux :

- La durée de la convention : en adéquation avec la durée du mandat des communes, jusqu’en 2026

- Un engagement contractuel durant la durée du mandat

- La répartition des charges de formation liées à la dématérialisation et la prise en main des nouveaux logiciels

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes

d’exécution de la mission.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’adhérer au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU),

- De l’autoriser à signer la convention relative à l’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations

d’Urbanisme (SDIAU),

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au Service Départemental d’Instruction des

Autorisations d’Urbanisme (SDIAU),

- D’adhérer au service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU).

IV – Délibération modificative N°2 budget primitif 2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il est nécessaire de modifier le Budget Primitif 2021 comme suit :

Budget Fonctionnement

RECETTES

Articles Budget Primitif 2021 Ajouté ou retiré Total Chapitre 73 – Impôts et taxes

73224 10 000,00 € 9 725,00€ 9 725,00 € Total Chapitre 73 9 725,00 €

Total Recettes 9 725,00 €

DEPENSES

Chapitre 023 – Virement section investissement

023 184 928,00 € 9 725,00 € 9 725,00 €

Total Chapitre 023 9 725,00 €

Total Dépenses 9 725,00 €

Budget Investissement

RECETTES

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

2031 0,00€ 3 755,00€ 3 755,00€

2033 0,00€ 945,00€ 945,00€DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

3

Total Chapitre 041 4 700,00€

Chapitre 021 – Virement de la section fonctionnement

021 184 928,00 € 9 725,00 € 9 725,00 €

Total Chapitre 021 9 725,00 €

Total Recettes 14 425,00 €

DEPENSES

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

2135 0,00€ 4 700,00€ 4 700,00€

Total Chapitre 041 4 700,00€

Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles

2135 150 000,00€ 5 200,00€ 5 200,00€

2158 2 950,00 € 4 225,00€ 4 225,00€

2188 2 650,00€ 300,00€ 300,00€

Total Chapitre 21 9 725,00 €

Total Dépenses 14 425,00 €

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve la décision modificative N°2 au budget primitif 2021 telle que présentée sous forme de tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

V – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des divers financeurs (État et Conseil Régional d’Occitanie Pyrénées Méditerranée) pour les travaux de remise en état, d’isolation, chauffage des salles de classe à l’étage de l’école.

Monsieur le Maire rappelle que les deux classes à l’étage de l’école sont en très mauvais état et nécessitent des travaux d’isolation, de remplacement des chauffages actuels en vue d’améliorer la performance énergétique. Il présente un devis qui se monte à 29 632,00€ HT. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès des divers financeurs (État, Conseil Régional d’Occitanie). Il propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 29 632,00€

Subvention État (DETR) 50 % : 14 816,00€ Subvention Conseil Régional d’Occitanie 30% : 8 889,60€ Commune auto financement 20% : 5 926,40€ Total 29 632,00€

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’unanimité

Approuve le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès des divers financeurs (État, Conseil Régional d’Occitanie)

comme présenté ci-dessous :

Montant des travaux HT : 29 632,00€

Subvention État (DETR) 50 % : 14 816,00€ Subvention Conseil Régional d’Occitanie 30% : 8 889,60€ Commune auto financement 20% : 5 926,40€ Total 29 632,00€ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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VI – Avis du Conseil Municipal sur une demande d’organisation du festival terre de couleur les 22 et 23 Juillet 2022 sur le

site de la base de loisirs du lac.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal Qu’il est saisi d’une demande pour l’organisation du festival terre

de couleur les 22 et 23 Juillet 2022 sur le site de la base de loisirs du lac. Cette proposition a déjà fait l’objet d’un avis favorable

de la commission culture le 09 Décembre 2022. Il demande aux membres du Conseil Municipal leur avis sur cette proposition.

Après discussion, les élus sont favorables à l’organisation de cette manifestation sous réserve d’avoir la confirmation de

l’autorisation d’utiliser les terrains voisins pour le stationnement des véhicules des festivaliers.

VII – Questions diverses.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des nouvelles réglementations gouvernementales concernant les mesures sanitaires

contre le COVID 19. Il les informe que du fait de ces nouvelles mesures, il doit règlementer l’utilisation de la salle des fêtes qui

est louée pour le réveillon du 31 Décembre. Les organisateurs ont confirmé la présence de 80 convives. Il va limiter cette

présence à 30 personnes. Les conseillers considèrent que dans ce genre de manifestation, l’organisateur est seul responsable et

que la Mairie n’a rien à y voir.

Madame Catherine FASSEUR informe le conseil que des commentaires contre la commune ont été signalés sur la page Facebook

du site internet de la Mairie durant le week-end. Monsieur le Maire répond qu’il a demandé que ces messages soient effacés et

que l’accès soit bloqué.

Madame Solange VERKINDEREN demande ou en est le dossier de la coupure de l’éclairage public une partie de la nuit.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a adressé la délibération au SDE09 ainsi que le devis signé pour les travaux de

mise en place du système de coupure. Il précise également que le SDE09 peut mettre en place cette coupure pour les mois de

Mars ou Avril. Elle pourra donc intervenir au changement d’heure d’été. Concernant les éclairages isolés extérieurs, il a demandé

un chiffrage des travaux pour prévoir également cette coupure.

Monsieur Laurent ROUSSEL précise qu’il souhaite organiser une réunion publique pour informer les habitants sur le nouvel

adressage et souhaite en même temps parler de la coupure de l’éclairage public. Cette réunion ne pourra être possible que si la

situation sanitaire le permet. Monsieur le Maire en profite pour remercier Monsieur ROUSSEL sur la qualité du travail effectué

sur ce dossier adressage.

La séance est levée à 21h15

Le Maire, La Secrétaire,

Francis BOY Catherine FASSEURDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

5

ROUSSEL Laurent MALBREIL Agnès

CAMPAGNE Jean Philippe VERKINDEREN Solange

FAURE Cédric DELOM Sandrine

MAROUDIN Marie Christine BUOSI Johnny

DELPECH Aurélien BISCH Ingrid