Procès Verbal - SCAN 20260413 120105

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Procès Verbal - SCAN 20260413 120105 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20260413 120105)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 20 MARS 2026 A 19 H

COMMUNE

DE

DEMI-QUARTIER PROCES-VERBAL

HAUTE-SAVOIE

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de Conseillers Municipaux : 15

PRESENTS : Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Catherine CABROL, Pierre

SOLLE, Virginie SEIGNEUR DAYANIR, Jean-Pierre SOCQUET, Valérie EVRARD

LANGLOIS, Bertrand MARIN-LAMELLET, Sandra CROZE HUDRY, Félix MORAND, Sandrine BIRSAL, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Florian DUVILLARD,

Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET, Yves REGENT.

Monsieur Stéphane ALLARD, Maire sortant, accueille et remercie les

personnes présentes, et donne la présidence de l’Assemblée à Monsieur Yves REGENT, étant le conseiller municipal le plus âgé. Monsieur Yves REGENT a constaté que le quorum était atteint et a fait l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et

installés dans leurs fonctions.

A la demande de Monsieur Yves REGENT, le Conseil Municipal :

1.VOTE l'élection du maire. Monsieur Stéphane ALLARD présente sa candidature et le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1% tour de serutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur Stéphane ALLARD, 13 voix.

Monsieur Stéphane ALLARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.frMonsieur Stéphane ALLARD demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance. Monsieur Jean-Pierre SOCQUET est élu.

Monsieur Stéphane ALLARD, Maire, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et annexe une note à ce compte rendu, suite à la remarque de Monsieur Yves REGENT sur les abstentions concernant le vote des comptes financiers uniques.

Le Conseil Municipal aborde ensuite les autres points à l’ordre du jour et :

2.DECIDE à l'unanimité des membres présents, la création de 4 postes d'adjoints ;

3.PROCEDE à l'élection des adjoints. Monsieur Stéphane ALLARD présente la liste des adjoints qui lui a été remise issue de la liste « préservons nos valeurs et construisons l'avenir de Demi-Quartier » :

Catherine CABROL, 1 adjointe

Pierre SOLLE, 2°" adjoint

Virginie SEIGNEUR DAYANIR, 3°" adjointe

Jean-Pierre SOCQUET 4° adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

e Liste « préservons nos valeurs et construisons l'avenir de Demi-Quartier », 13 voix.

La liste « préservons nos valeurs et construisons l'avenir de Demi-Quartier » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Catherine CABROL, 1 adjointe

Piere SOLLE, 2°" adjoint

Virginie SEIGNEUR DAYANIR, 3 °" adjointe Jean-

Pierre SOCQUET 4° adjoint.4.FIXE à l’unanimité des membres présents, les taux des indemnités de fonction des adjoints,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux d’un montant de 3 756.20 €, comme suit :

- I adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 3° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 4 adjoint : 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Rappelant que

e l’indemnité du Maire est perçue automatiquement au taux maximal de 44.30 %, selon le barème fixé par l’article L 2123-24 du CGCT pour la strate démographique comprise entre 500 et 999 habitants ;

e Que ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales rappelée ci-dessus ;

e Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées

mensuellement.

5.ENTEND la lecture de la charge de l’élu local faite par Monsieur Stéphane ALLARD, Maire de Demi-Quartier, qui en a remis un exemplaire à chaque élu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre SOCQUET.