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Compte-Rendu - 286 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 21 décembre 2017, à 18 h 15, sous la présidence

de Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, RUIZ, CHARTREUX, OROZCO, IMBERNON, DUFOUR,

BREZET, PARACUELLOS, LAMBERT, GARAU, Mmes GROSBARD SAINT-LOUP, ALBAREZ, SOLE, MATEILLE,

SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, DELBOURG-AZALBERT, BOUTIE, HERNANDEZ, ASSOUN, SAUNIERE,

IZARD, BOUSQUET

ABSENTS EXCUSES :

M. PECH donne pouvoir à M. ROCHER

Mme FABRE donne pouvoir à Mme IZARD

M. BETEILLE donne pouvoir à Mme BOUSQUET

M. DURAND donne pouvoir à M. GARAU

ABSENT : M. BERNABEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges PARACUELLOS

A L’ORDRE DU JOUR

- Installation d’un conseiller municipal,

- Modification de la composition de commissions,

- Signature d’une convention avec la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO) pour la création d’un

refuge au Parc Paysager de l’Etang Salin,

- Signature avec l’Académie de Montpellier pour la mise en place de l’Environnement

Numérique de Travail (ENT) pour les écoles de la Ville,

- Demande d’inscription de la Ville sur la liste des communes bénéficiant des dispositions

relatives aux ravalements de façades,

- Approbation de la modification du protocole d’accord de mise en place de l’ARTT dans le

service école,

- Fixation des tarifs 2018 des services,

- Exercice 2017 - Virement de crédits et décisions modificatives budgétaires,

- Versement d’un acompte de la subvention au CCAS,

- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement,

- Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de Coursan - Attribution des marchés

- Approbation de l’avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande relatif au programme

pluriannuel de voirie avec l’entreprise COLAS,

- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité d’Animation de la Vigne et du Vin pour

l’organisation du vide-grenier du 22 octobre 2017,

- Demande d’admission en non-valeur,

- Participation obligatoire de la commune au SDIS - Mise en place du prélèvement SEPA,

- Attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions

de receveurs des communes,

- Prêt de la salle polyvalente à titre gratuit le samedi 09 décembre 2017 au Collectif Laïque

Audois,

- Rapport d’activités 2016 du Grand Narbonne,

- Rapport d’activités 2016 du SIVOM de Narbonne Rural

- Questions diverses.

DELIBERATIONS

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts

Marchés

publics

13/06/2017 Marché à procédure adaptée – Réfection intérieure du Gymnase Georges Julien

– Modification N°1 au marché passé avec la SARL PONSOL

Objet de la demande : Nécessité de mettre en place d’un robinet de puisage à débit

limité eau froide sous les lave-mains au sein de chaque vestiaire (non prévu dans le

marché initial),08/11/2017

14/11/2017

Montant du modificatif à apporter au lot N°3 – plomberie passé avec l’entreprise

SARL PONSOL : 390 € HT (soit 468 € TTC)

Montant définitif du marché pour le lot N°3 : 4 433 € HT (soit 5 319,60 € TTC).

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - Avenant n° 3 au marché passé avec le

groupement Terres Neuves, Rayssac Architectures, Gary Architecture, ID-

ées, Eureca et Azur Environnement

Objet de l’avenant : suite aux avis formulés lors de la consultation des personnes

publiques associées et par le commissaire enquêteur, il convient d’apporter des

modifications au projet de Plan Local d’Urbanisme tant sur le fond que sur la forme.

Cette modification implique de reprendre et de mettre à jour les pièces du PLU et

donc de solliciter le groupement Terres Neuves, Rayssac Architectures, Gary

Architecture, ID-ées, Eureca et Azur Environnement (et plus particulièrement

Terres Neuves et ID’ées) pour un travail supplémentaire non compris dans le

marché initial

Montant du modificatif N°3 au marché :

Terres Neuves : 4 800 € HT (soit 5 760 € TTC)

ID-ées : 2 650 € HT (soit 3 180 € TTC)

Montant définitif du marché : 138 025 € HT

Marché à procédure adaptée - Travaux de démolition des anciens services

techniques – approbation du marché à passer avec l’entreprise MORIN (13

Miramas)

Dans le cadre des travaux de démolition des anciens services techniques, il est

proposé de suivre l’avis de la Commission Consultative d’Appel d’Offres en date du

31 octobre 2017

Entreprise attributaire : MORIN TP (13140 MIRAMAS)

Montant du marché : 185 457,00 € HT (soit 222 548,40 € TTC).

Sous-traitants :

- Entreprise MJK désamiantage (13140 MIRAMAS) : 22 400,00 € HT

- Entreprise COLAS Midi Méditerranée (11100 NARBONNE) : 19 656,00 € HT

Gestion des

concessions

05/10/2017

31/10/2017

02/11/2017

10/11/2017

24/11/2017

05/12/2017

Achat d’une concession –LAPLACE GIGOUGNE Georges

Achat d’une concession – GUINOT Daniel

Achat d’une concession – SANSARNY Sylvain

Achat d’une case au Columbarium – LOLL Antoine

Achat d’une case au Columbarium – JEAN Marie-Jeanne

Achat d’une concession – ONCINA Joachim

Rémunérations

et honoraires

Reprise

d’alignement

Droit de

préemption

Justice

Accidents

véhicules

Lignes de

trésorerie

Demande de

subvention

18/10/2017 Création d’un pumptrack – demandes de subvention auprès de la Région, du

Grand Narbonne Communauté d’Agglomération et du département

Objet de la demande : projet de réalisation d’un pumptrack sur la plaine de jeux du

site Sainte-Marie, sis Avenue Jean Jaurès.

Montant prévisionnel des travaux : 75 250 € HT (soit 90 300 € TTC).

Montant des subventions sollicitées :

- Grand Narbonne : 16 733 €

- Département : 16 733 €

- Région : 16 733 €

Plan de financement hors taxe :

- Etat (Réserve parlementaire) : 10000 € (déjà attribué)

- Région Occitanie : 16 733 €

- Grand Narbonne : 16 733 €

- Département : 16 733 €18/10/2017

26/10/2017

26/10/2017

- Commune : 15 051 €

Rénovation de l’éclairage public – Demande de subvention 2018 auprès du

Syaden

Objet de la demande : travaux de rénovation de l’éclairage public estimés à

24 615,75 € HT (soit 29 538,90 € TTC) consistant au remplacement de 23

luminaires par des luminaires LED type Vence de chez Ragni avec pose de boitiers

de classe II équipés d’un parasustenseur type varistance sur les rues suivantes,

sises au centre-ville, entre la Place Tailhades et la Place Voltaire :

LOCALISATION

TYPE DE TRAVAUX COUT (HT) COUT

(TTC)

Place Voltaire Remplacement de 4

luminaires par un dispositif

à LED

4 281,00 € 5137,20 €

Rue Voltaire Remplacement de 5

luminaires par un dispositif

à LED

5 351,25 € 6 421,50 €

Rue Rouget de l’Isle Remplacement de 6

luminaires par un dispositif

à LED

7 491,75 € 8 990,10 €

Rue François Cheytion Remplacement de 5

luminaires par un dispositif

à LED

5 351,25 € 6 421,50 €

Impasse Paul Louis

Courrier (face à Place

Tailhades)

Remplacement de 2

luminaires par un dispositif

à LED

2 140,50 € 2 568,60 €

TOTAL 24 615,75 € 29 538,90 €

Montant de la subvention sollicitée : 9 846,30 € (40% pour un montant de travaux

de 24 615,75 € HT).

Plan de financement :

Coût des travaux HT : 24 615,75 €

Financement :

-Syaden : 9 846,30 €

- Commune : 14 769,45 €

Programme pluriannuel de voirie 2018 – demande de subvention auprès du

département

Objet de la demande : Travaux de voirie 2018 (dans le cadre du programme

pluriannuel de voirie 2014-2017) estimés à un montant de 197 848,50 € HT (soit

237 418,20 € TTC) comprenant les travaux suivants :

LOCALISATION

TYPE DE

REVETEMENT

COUT (HT) COUT (TTC)

Rue Gaston Bonheur reprise de la

tranchée gaz (chaussée) 1

Enrobé à chaud 5 252,50 € 6 303,00 €

Rue Gaston Bonheur reprise de la

tranchée gaz (chaussée) 2

Enrobé à chaud 7 150,00 € 8 580,00 €

Chemin de l’oasis (chaussée) Bi-couche 38 060,00 € 45 672,00 €

CR 419 (entre la crèche et le

tennis) – chaussée

Bi-couche 17 438,00 € 20 922,00 €

Chemin bas de celeyran (voirie et

création de trottoirs)

Enrobé à chaud 129 948,00 € 155 937,60 €

TOTAL 197 848,50 € 237 418,20 €

Montant de la subvention sollicité : 22 500 € (soit 30% pour un montant de travaux

plafonné à 75 000 € HT).

Plan de financement :26/10/2017

30/10/2017

20/11/2017

20/11/2017

Département de l’Aude : 22 500,00 €

Commune : 175 348,50 €

Réaménagement de la RD 1118 en traversée d’agglomération – Demande de

subvention auprès du département

Objet de la demande : projet de réaménagement de la RD 1118 – Route de Cuxac en

traversée de l’agglomération estimé à un montant de 232 179,50 € HT (soit 278 615

40TTC).

Montant de la subvention sollicité : 81 262 € (soit 35% du montant HT des travaux).

Plan de financement :

- Département de l’Aude 81 262,00 €

- Etat (DETR 2018 sollicitée) 46 435,00 €

- Grand Narbonne (aide accordée) 43 810,00 €

- Commune 60 672,50 €

Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux au titre de l’AD’AP

- demande de subvention auprès du département

Objet de la demande : travaux de mise en accessibilité des bâtiments au titre de

l’AD’AP des bâtiments suivants :

- fin de la mise en accessibilité de la salle polyvalente, du Gymnase Georges

Julien et et des vestiaires de foot

- salle du 3ème âge

- salle du bar de la Salle Miro

- 3 salles de sport

- vestiaires du tennis

Montant estimatif des travaux : 85 855 € HT (soit 103 026 € TTC)

Montant de la subvention sollicité : 25 756,50 € (soit 30% du montant HT des

travaux).

Plan de financement :

- Département de l’Aude : 25 756,50 €

- Commune : 60 098,50 €

Travaux de désamiantage de l’école élémentaire Jeanne Miquel – demande de

subvention auprès du département

Objet de la demande : désamiantage des sols de l’école Jeanne Miquel et de la pose

d’un nouveau sol

Montant estimatif des travaux (1ère tranche) : 145 506,94 € HT (soit 174 608

33TTC).

Montant de la subvention sollicité : 50 927 43 € (35% du montant HT des travaux).

Plan de financement :

- Département de l’Aude 50 927,43 €

- Etat (DETR 2018 sollicitée) 58 202,78 €

- Commune 36 376,73 €

Travaux de désamiantage de l’école élémentaire Jeanne Miquel – demande de

subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018

Objet de la demande : désamiantage des sols de l’école Jeanne Miquel et de la pose

d’un nouveau sol

Montant estimatif des travaux (1ère tranche) : 145 506,94 € HT (soit 174 608

33TTC).

Montant de la subvention sollicité : 58 202,78 € (40% du montant HT des travaux).

Plan de financement :

- Département de l’Aude 50 927,43 €

- Etat (DETR 2018 sollicitée) 58 202,78 €

- Commune 36 376,73 €

Réaménagement de la RD 1118 en traversée d’agglomération – Demande de

subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018

Objet de la demande : projet de réaménagement de la RD 1118 – Route de Cuxac en

traversée de l’agglomération estimé à un montant de 232 179,50 € HT (soit 278 615

40TTC).Montant de la subvention sollicité : 46 435 € (soit 20% du montant HT des travaux).

Plan de financement :

- Département de l’Aude (aide sollicitée) 81 262,00 €

- Etat (DETR 2018 sollicitée) 46 435,00 €

- Grand Narbonne (aide accordée) 43 810,00 €

- Commune 60 672,50 €

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance. Il

propose Monsieur Georges PARACUELLOS laquelle en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2017 qui est adopté à

l’unanimité.

Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal. Il répond par

ailleurs à la question que Monsieur Garau a posé lors de la dernière séance qui souhaitait savoir pourquoi la moyenne

de dépenses en éclairage public s’élevait à 7 € par an et par habitant en France et à 14 € dans l’Aude (données

précisées dans le cadre du rapport lié à la signature de la convention de diagnostic en éclairage public avec le

SYADEN). Monsieur le Maire précise que cette différence importante a deux explications selon les techniciens du

SYADEN : d’une part la faible densité du département de l’Aude et par ailleurs la vétusté très importante des

installations d‘éclairage public elle-même due aux faibles ressources des communes de l’Aude.

- Objet : Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Monsieur le Maire informe ses collègues que suite à la démission de Madame Juliana Babou, conseillère municipale,

Madame Roxanne Saunière, candidate suivante de la liste « Union Coursan 2014» est installée dans ses fonctions

de conseillère municipale. Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence. Monsieur le Maire remercie

Madame Babou pour le travail qu’elle a effectué dans le cadre de ses fonctions et rappelle qu’elle a démissionné du

fait de l’éloignement de son nouveau domicile qui ne lui permettait plus de participer de manière régulière aux

réunions et activités. Il souhaite la bienvenue à Madame Roxanne Saunière.

- Objet : Modification de la composition des commissions municipales et extra-municipales

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’en raison de la démission de Madame Juliana Babou et suite à son

remplacement dans son poste de conseiller municipal par Madame Roxanne Saunière, il est proposé que cette

dernière la remplace également dans l’ensemble des commissions auxquelles elle participait à savoir commission

culture, sport, jeunesse et fêtes et animation.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de désigner Madame Roxanne Saunière en remplacement de

Madame Juliana Babou dans l’ensemble des commissions auxquelles elle participait à savoir commission culture,

sport, jeunesse et fêtes et animation.

- Objet : Signature d’une convention avec la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO) pour la création d’un refuge au Parc Paysager de l’Etang Salin

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que la volonté de la commune étant de préserver

la biodiversité sur le site de l’Etang Salin, constitué de terres agricoles dont certaines ont été aménagées (plan

d’eau pour la pêche, parcours de santé et diverses activités récréatives), il est proposé de créer sur le site un

« Refuge LPO » en partenariat avec la LPO France et son réseau d’Associations Locales et de Groupes LPO.

La création d’un « Refuge LPO » sur le site de l’étang salin vise à mettre en valeur et à améliorer le patrimoine

naturel et à préserver son potentiel d’accueil de la faune et de la flore sauvage, tout en conservant la libre

disposition du site pour les activités de loisir diverses (sport, pêche …).

La mise en place de ce programme passe par la passation d’une convention « Refuge LPO » tripartite entre la

commune, la Ligue pour la Protection des Oiseaux France et l’association locale LPO. Cette dernière représente un

engagement actif de la collectivité à respecter la Charte des Refuges en collaboration avec la LPO et définit le

cadre et les modalités de l’attribution du label « Refuge LPO » sur un espace naturel, l’étang salin. Cette dernière

comprend notamment la mise en place d’un certain nombre d’actions dont : la réalisation d’un diagnostic patrimonial,la mise en place d’un plan de gestion pour la valorisation faunistique et floristique, la mise en place d’une

collaboration entre la LPO et les services de la Ville et l’évaluation patrimoniale au terme de la convention.

Monsieur le Maire précise que l’inventaire a été réalisé en juin 2017 et donne lecture des conclusions de ce

rapport ; il précise en particulier que 24 espèces d’oiseaux ont été recensées. Le parc, bien que faisant partie de

l’emprise de l’ACCA est interdit à la chasse. Une rencontre a eu lieu avec les chasseurs qui a permis de préciser que

pourront être organisées les opérations de régulation de la faune sauvage prescrites par arrêté préfectoral.

La LPO va proposer des aménagements simples afin de favoriser la biodiversité sur le site.

L’Assemblée décide à l’unanimité de mettre en place le programme « Refuge LPO ». Elle approuve la convention à

passer avec la LPO France et l’association locale de la LPO correspondante pour une durée de 3 ans à compter de la

date de signature par l’ensemble des parties. Elle approuve les modalités financières qui en découlent qui s’élèvent

pour la 1ère année à 1 878 € correspondant à la réalisation de l’inventaire initial, à la rédaction d’un plan d’action et à

l’adhésion au réseau refuge et de 150 € d’adhésion pour les années suivantes. Elle dit de verser les sommes

afférentes, sous la forme d’une subvention allouée à l’association LPO.

- Objet : Signature de la convention pour la mise en place de l’Environnement Numérique de Travail dans les écoles de la ville avec l’académie de Montpellier

Monsieur Jean-Claude CHARTREUX informe ses collègues que jusqu’à présent, seules les écoles élémentaires

bénéficiaient de cet outil pour la Ville de Coursan. Il est proposé de conventionner avec les services de l’Education

Nationale pour l’ensemble des quatre écoles de la Ville. Il est à noter que les nouvelles conventions prévoient une

participation de la Commune à hauteur de 50 € par an et par école au lieu de 1,50 € par élèves dans la précédente

convention

Monsieur Chartreux précise qu’il s’agit d’un outil numérique permettant aux enseignants de communiquer avec les

parents pour les informer des activités de l’école ; de même, la ville pourra communiquer avec les parents pour ce

qui concerne les activités périscolaires.

Madame Izard demande si un développement des outils numériques est prévu ? Monsieur Chartreux répond que les

ordinateurs présents dans les écoles suffisent, à l’exception de l’école Danielle Casanova pour laquelle il faudra un

ordinateur. Monsieur le Maire précise que les demandes de développement seront examinées dans le cadre des

orientations budgétaires.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de

partenariat entre la Commune et le Ministère de l’Education Nationale pour la mise à disposition d’un

environnement numérique de travail pour l’ensemble des quatre écoles de la Ville renouvelable par tacite

reconduction.

- Objet : Demande d’inscription de la Commune sur la liste des villes bénéficiant des dispositions relatives aux ravalements de façades

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que depuis la création du subventionnement des

façades sur des axes dits renforcés par la Ville au début de l’année 2016, seul deux dossiers ont été finalisés (en

2017, façades Queguiner et Mouzon).

Un autre dossier est en cours : Madame Cuvillier avenue Jean Jaurès.

Aussi sur les 4 900 € de budgets annuels (soit 9 800 € sur les deux exercices) seuls 2 266 € ont été réellement

attribués.

Nous constatons donc que peu de façades sont rénovées ce qui ne contribue pas aux objectifs d’amélioration du

cadre de vie souhaité par les élus. En effet, la commune a fait d’importants travaux en centre ancien afin de le

rendre plus attractif en particulier avec les travaux de rénovation de l’Eglise et la création d’un parvis, la

requalification complète et la piétonisation de la Place Tailhades et de ses abords, la création du parc de

stationnement de l’ancien couvent et plus récemment celui de la rue Bapaume ainsi que plusieurs actions de

revitalisation telles que le fleurissement et l’organisation de plusieurs animations en centre ancien.

Par ailleurs, en collaboration avec le Grand Narbonne et l’ANAH, la ville de COURSAN est engagée dans une

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain depuis avril 2014. Dans ce cadre,

outre le travail habituel sur la lutte contre l’insalubrité et l’indécence inhérent à ce type d’opération, la Villetravaille plus particulièrement sur trois îlots sur lesquels des opérations de renouvellement urbain sont prévus :

l’îlot Cheytion a déjà fait l’objet d’un dépôt de dossier d’éligibilité au dispositif RHI THIRORI et doit à nouveau

être présenté dans les prochains mois ; l’îlot Jean Jaurès sud fait l’objet d’un projet de création de huit logements

locatifs sociaux qui devraient voir le jour mi 2019 ; quant à l’îlot Jean Jaurès Nord, des visites des logements ont

été organisées par Urbanis et d’autres sont programmées afin de détecter d’éventuels logements insalubres.

La réhabilitation du quartier des Infidèles est aussi toujours en discussion avec le service départemental de

l’Architecture et du Patrimoine.

Comme indiqué plus haut, la Commune participe depuis 2016, au financement de l’opération de réfection des façades

à hauteur de 10 % du montant des travaux sur des axes dits prioritaires situés en centre ancien.

Afin de redynamiser l’hyper centre et d’améliorer sensiblement les qualités esthétiques de notre centre ancien et

par là même renforcer son attractivité tant en matière commerciale qu’à l’égard de nouveaux ménages qui

souhaiteraient s’y installer, il serait pertinent que les particuliers puissent accompagner les diverses opérations de

la Commune en rénovant de leur côté leur patrimoine.

Aussi, après cette période d’action incitative, une réflexion a été menée avec le Grand Narbonne et le cabinet

Urbanis pour agir de façon plus contraignante en actionnant l’obligation de ravalement des façades prévue par les

textes. Des exemples réussis (par exemple à Béziers ou à Carcassonne) tendent à montrer que l’obligation couplée

avec des financements un peu plus incitatifs peuvent amener des résultats probants.

L’article L 132-1 prévoit en effet que :

« Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires

doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par

l'autorité municipale. »

Par ailleurs, l’article L132-2 indique :

« L'article L. 132-1 est applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de

l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux. »

Au préalable, pour pouvoir rendre applicable cette obligation sur la commune, il convient de délibérer pour

solliciter le classement par le Préfet dans la liste des communes autorisées à imposer ce ravalement tous les 10 ans.

Dans un deuxième temps, il conviendra de définir un périmètre sur lequel s’applique cette obligation ; l’opération

pourra être phasée sur plusieurs secteurs consécutivement. En première analyse, il pourrait être proposé de créer

trois secteurs incluant la totalité des axes renforcés. (Ci-joint plan).

En terme de périmètre, il nous semble que le périmètre le plus pertinent serait celui de l’axe dit périmètre

renforcé qui inclut :

l’avenue Jean Jaurès de l’intersection avec la rue Hoche jusqu’à la RD 6009,

l’avenue Frédéric Mistral,

la Place Tailhades,

la rue Emile Zola,

le début de la rue Camille Desmoulins.

Ces axes représentent à peu près 114 immeubles soit 164 façades ce qui parait extrêmement difficile à gérer d’un

seul coup ne serait-ce qu’en terme administratif et d’implication financière via l’opération façades.

Cette opération pourrait se dérouler en trois étapes coïncidant avec les travaux que la Ville a ou va elle–même ou

via les bailleurs sociaux réaliser selon le détail ci–après :

Zone 1 : les abords de la place Tailhades suite aux travaux de réfection totale de la place déjà réalisés ainsi

qu’avec le projet de rénovation du local de l’ancien bureau de tabac soit 57 façades environ. (en rose hachurée de

rouge sur le plan)

Zone 2 : les abords de l’avenue Jean Jaurès suite aux travaux de création des logements sociaux de l’îlot Jean

Jaurès Sud qui devrait avoir lieu à moyen terme soit 54 façades (en vert sur le plan)

Zone 3 : l’avenue Frédéric Mistral et l’arrière des immeubles donnant sur le projet des infidèles qui sera réalisé à

plus long terme soit 53 immeubles (en orange sur le plan)

A noter que de nombreux immeubles ont deux façades et que peu sont en bon état. Un temps d’action de deux ans

pour chaque zone soit de 2018 à 2024 pour la totalité de l’action pourrait être prévu.La mise en place de cette action est conditionnée au maintien voire au renforcement de l’action façade tant de la

part du Grand Narbonne que de notre part. Les modalités seront étudiées avec le Grand Narbonne avec une

attention particulière pour la Ville sur la problématique des linéaires commerciaux qui ne sont pas actuellement pris

en charge par le Grand Narbonne compte tenu que l’agglomération n’a pas pour l’instant la compétence commerce.

Dans un premier temps, il est donc proposé de solliciter auprès du Préfet l’autorisation d’être inscrit sur la liste

des communes qui peuvent imposer un ravalement obligatoire.

Ensuite, il conviendra de se prononcer sur l’application de cette possibilité, d’en définir le périmètre, la durée ainsi

que l’ensemble des modalités.

Monsieur Garau fait plusieurs remarques : il comprend les objectifs qui vont d’ailleurs dans le sens des actions déjà

entreprises mais il n’accepte pas l’obligation car qu’est-ce que cela veut dire ravalement ? Est-ce un simple coup de

karcher ou un ravalement complet ? Par ailleurs 164 immeubles sont concernés et ces contraintes vont être

dommageables pour les propriétaires qui n’ont pas toujours les moyens d’entretenir leur patrimoine.

Monsieur le Maire précise que ce sont les textes qui imposent l’obligation d’entretien de son bien. Par ailleurs, seuls

les travaux nécessaires seront prescrits : si la façade est bien entretenue il n’y aura pas de travaux à prévoir.

Monsieur le Maire indique qu’avant de prendre cette décision, qui n’est pas facile à prendre, il a considéré deux

éléments :

- d’une part que, malgré une action publique forte et continue, la qualité urbaine n’est pas au

rendez –vous et le centre-ville se dégrade depuis un certain temps ; on peut dire que l’action

publique n’est pas couronnée de succès et ne suffit pas.

- d’autre part, dans certains secteurs, près de 80% des propriétaires sont des bailleurs. Dans la

mesure où ils encaissent des loyers, il est normal qu’ils entretiennent leur bien et qu’ils en

assument les charges.

Il rappelle par ailleurs, que cette délibération a pour objet de demander au Préfet la possibilité de faire mais le

conseil municipal, après travail de la commission urbanisme, devra définir le ou les périmètres, les caractéristiques,

le temps impartis…

Il souhaite également que le Grand Narbonne et la Commune puissent accompagner davantage les propriétaires pour

rénover leurs façades. Il s’agit de la poursuite des actions déjà engagées: rénovation de la place, création de

parkings, amélioration de l’esthétique, fleurissements … la place est belle mais cela ne suffit pas. Il faut prendre

des décisions et des responsabilités même lorsque ce n’est pas facile.

Monsieur Garau précise également que les contraintes imposées aux particuliers pour les rénovations sont

nombreuses et que les aides sont faibles au regard de ces contraintes. Par ailleurs, il se demande s’il est normal

d’aider les bailleurs qui retirent des bénéfices des loyers.

Monsieur le Maire précise qu’en outre certains bâtiments posent problème en terme de sécurité ou d’insalubrité et

que ce volet est aussi traité.

Après discussions, l’Assemblée décide à la majorité des voix par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard,

Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) de solliciter auprès du Préfet l’inscription de la commune de

Coursan sur la liste des communes autorisées à imposer un ravalement obligatoire sur leur territoire.

- Objet : Approbation de la modification du protocole d’accord de la mise en place de l’ARTT dans le service « écoles »

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses collègues qu’en raison de la décision du gouvernement intervenue au

mois de juillet 2017 de laisser le choix aux Communes de rétablir la semaine scolaire de 4 jours, l’organisation du

temps de travail dans le service « écoles » a été modifiée.

Avant de prendre la décision de rétablir la semaine scolaire à 4 jours dès la rentrée de septembre 2017, les élus

ont souhaité consulter toutes les personnes concernées par ce changement. A l’issue des consultations un document

a été établi après avoir été soumis à l’avis du comité technique dans sa séance du 19 octobre 2017, lequel a émis un

avis favorable à la majorité des voix.Madame Izard demande s’il y aura des améliorations prévues sur ce protocole ?

Monsieur Hérail explique qu’à partir du projet initial de maintien de l’ARTT pour les ATSEMS les négociations ont

abouti à un partage du temps périscolaire entre les ATSEMS et les agents techniques ce qui permet de valoriser la

formation et l’expérience acquise par l’ensemble des agents lors du fonctionnement des APE. Il précise qu’en

compensation les ATSEMS effectuent une partie du ménage des classes et que cela a pu se faire grâce à la

cohésion du groupe. Il précise que 121 heures ont disparu du fait de la suppression des APE.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification du

protocole d’accord de la mise en place d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dans le service

écoles ci-joint en annexe à la présente délibération.

- Objet : Fixation des tarifs 2018

Monsieur le Maire informe ses collègues que la commission des finances du 08/12/2017 a été saisie du projet de

modification des tarifs des services municipaux. Pour 2018, il est proposé d’utiliser pour calculer les augmentations

de tarifs, l’indice de l’inflation sur un an. Cet indice progresse de 1,20 % sur un an.

L’avis de la commission a été favorable à la majorité.

A l’issue des débats, l’assemblée décide à l’unanimité d’adopter les tarifs proposés à savoir :

RECETTES 2016 2017 2018

Euros Euros Euros % Augm

Marché Etal fixe (trimestre) 371,97 374,00 379,00 1,20

Etal mobile (jour) 9,30 9,50 9,60 1,20

Etal extérieur (M. linéaire) 1,29 1,50 1,55 1,20

Minimum de perception 5,17 5,50 5,60 1,20

mètre linéaire pour foire,

brocante, vide-grenier

2,07 2,50 2,55 1,20

Camion vente 31,00 32,00 32,50 1,20

Cimetière Concession perpétuelle (m²) 92,99 93,45 94,57 1,20

Concession trentenaire (m²) 38,23 38,42 38,88 1,20

Concession temporaire (m²) 21,70 21,80 22,07 1,20

Columbarium (5 ans) 127,09 127,71 129,25 1,20

Columbarium (15 ans) 299,65 301,11 304,73 1,20

Dépositoire / jour 0,52 0,53 0,54 1,20

Locations Salle Fabre 56,83 57,11 57,79 1,20

Salle Miro 103,33 103,83 105,08 1,20

Salle Julien 227,32 228,43 231,17 1,20

Salle polyvalente 433,97 436,10 441,33 1,20

Location > 7 j (Miro) 22,73 22,84 23,12 1,20

Salle Julien ext. Coursan 340,98 342,65 346,76 1,20

Salle polyvalente ext. à Coursan 661,29 664,53 672,50 1,20

Forfait branchement électrique 37,20 37,38 37,83 1,20

RECETTES 2016 2017 2018

(Suite) Euros Euros Euros %

Ecole de Enfant 1 instrument/trim 20,26 21,00 21,50 1,20

Musique A partir du 2ième enfant 1

instrument/trim 15,20 16,00 16,20

1,20

Enfant 2ème instrument/ trim 49,64 51,00 52,00 1,20

Enfant Eveil musical ou solfège

seulement 15,00 15,50

1,20

Adulte 1 instrument / trim 49,64 51,00 52,00 1,20

Adulte 2ème instrument/trim 74,46 77,00 78,00 1,20

Adulte solfège /trim 22,79 24,00 25,00 1,20

Enfant extérieur /trim 74,46 77,00 78,00 1,202ème Enfant extérieur/trim 36,97 38,00 39,00 1,20

Adulte extérieur instrument/trim 100,29 103,00 105,00 1,20

Adulte extérieur solfège/trim 44,57 46,00 47,00 1,20

Enfant extérieur - cours Solfège

éveil/trim 32,92 34,00 35,00

1,20

Régies

Municipales

Photocopies A4 0,21

0,22 0,23

1,20

A3 0,41 0,42 0,43 1,20

Certaines sommes ont été arrondies

RECETTES 2016 2017 2018

Garderie

Cantine

Euros Euros Euros %

QF mensuel <

500 €

22,50% Repas + garderie midi 4,07 4,16 4,21 1,20

Garderie matin et soir 0,78 0,80 0,81 1,20

Garderie matin ou soir 0,39 0,40 0,41 1,20

Garderie midi 0,27 0,28 0,28 1,20

QF mensuel

compris entre

501 et 700 €

19,00% Repas + garderie midi 4,43 4,53 4,58 1,20

Garderie matin et soir 0,93 0,95 0,96 1,20

Garderie matin ou soir 0,47 0,48 0,49 1,20

Garderie midi 0,32 0,33 0,33 1,20

QF mensuel

compris entre

701 et 900 €

14,00% Repas + garderie midi 4,77 4,87 4,93 1,20

Garderie matin et soir 1,08 1,11 1,12 1,20

Garderie matin ou soir 0,54 0,55 0,56 1,20

Garderie midi 0,37 0,38 0,39 1,20

QF mensuel

compris entre

901 et 1200 €

20,00% Repas + garderie midi 5,11 5,22 5,28 1,20

Garderie matin et soir 1,24 1,27 1,28 1,20

Garderie matin ou soir 0,62 0,63 0,64 1,20

Garderie midi 0,42 0,43 0,44 1,20

QF mensuel >

à 1 201 €

24,50% Repas + garderie midi 5,59 5,71 5,78 1,20

Garderie matin et soir 1,55 1,58 1,60 1,20

Garderie matin ou soir 0,78 0,80 0,81 1,20

Garderie midi 0,52 0,53 0,54 1,20

- Objet : Exercice 2017 – Virement de crédits et décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire informe ses collègues que pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement,

non prévues ou insuffisamment prévues au budget primitif 2017 de la commune, sur les postes suivants :

- Dotations aux amortissements (régularisation d’opérations d’amortissement liées au compte 2031)

- Achat de matériel, équipements et travaux (correspondant aux travaux de communications électroniques de la

RD 1118 – Route de Cuxac qui ont été imputés à tort en investissement alors qu’ils relèvent du fonctionnement)

- Remboursement du capital des emprunts (lié à l’emprunt de 150 000 € qui a été contracté en 2016 auprès du

Crédit Agricole du Midi et réalisé en 2017)

- Travaux d’effacement des réseaux électriques de la RD 1118 – Route de Cuxac d’Aude (qui doivent être réglés

sous la forme d’une participation au Syaden)

- Suppression des travaux de création du réseau électrique et les travaux de voirie suite à l’agrandissement du

magasin Lidl (suite à l’annulation de la convention passée avec la SNC LIDL par délibération du Conseil Municipal

du 19 septembre 2017),il vous est proposé les virements et augmentations de crédits suivants :

Section de fonctionnement :

Libellé Chapitre Fonction DEPENSES RECETTES

Articles Sommes Articles Sommes

Dotations aux amortissements : Régularisation

des opérations d’amortissements liées au

compte 2031 « frais et études »

042 01 6811 + 2 751 €

Achats de matériel, équipements et travaux

(travaux de communications électroniques dans

le cadre de la convention passée avec le Syaden

pour l’effacement BT de la RD118 – Route de

Cuxac)

011 816 605 + 10 300 €

Energie – Electricité (fonction – administration

générale)

011 020 60612 -6 500 €

Energie – Electricité (fonction – Eclairage

public)

011 814 60612 -6 551 €

Total 0 € 0 €

Section d’investissement:

Programme Chapitre Fonction DEPENSES RECETTES

Articles Sommes Articles Sommes

Remboursement du capital des

emprunts

100 16 01 1641 + 4 812 €

Participation au Syaden pour

l’aménagement des réseaux

électriques – RD 1118 – Route de

Cuxac

341 20 816 2041512 + 25 230 €

Réseaux d’électrification 341 21 816 21534 - 25 230 €

Matériel de bureau et informatique

pour la mairie

338 21 020 2183 - 2 061 €

Travaux de voirie (convention Lidl) –

programme de voirie

195 21 822 2151 -29 218 €

Travaux de voirie (convention Lidl) –

programme de voirie

341 21 816 21534 - 42 146 €

Participation pour voirie et réseaux

(convention Lidl) – programme de

voirie

195 21 822 13936 - 29 218 €

Participation pour voirie et réseaux

(convention Lidl) – programme de

voirie

341 21 816 13936 - 42 146 €

Dotations aux amortissements :

Régularisation des opérations

d’amortissements liées au compte

2031 « frais et études »

353 040 01 28031 + 2 751 €

Total - 68 613 € - 68 613 €

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative budgétaire indiquée ci-

dessus.

- Objet : Versement d’un acompte de la subvention au CCAS

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il est proposé d’autoriser le versement d’un acompte de la subvention

attribuée au CCAS, d’un montant de 80 000 € avant le vote du budget primitif 2018. La subvention allouée en

2017 s’élevait à 124 125€.

Cet acompte servira notamment au versement des salaires des agents de cet établissement.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à verser un acompte de la

subvention attribuée au CCAS, d’un montant de 80 000 € avant le vote du budget primitif 2018. - Objet : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

Monsieur le Maire informe ses collègues que les dispositions légales prévoient que le budget primitif doit être

adopté avant le 31 mars de l’exercice correspondant.

Toutefois, pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire, l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales stipule que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette ».

Afin de ne pas retarder la réalisation d’investissements (dont certains étaient prévus en 2017), je vous propose

d’autoriser l’engagement des dépenses suivantes :

Programme N°195 : Réfection voies et chemin

Travaux de voirie : chemin rural 419

article 2151 – fonction 822 : 18 360 € TTC

Programme N°218 : Aménagement des espaces verts

Jeu à l’étang salin (Conseil municipal des jeunes)

article 2188 – fonction 823 : 2 800 € TTC

Programme N°254 : Réfection des bâtiments communaux

Rénovation de la salle polyvalente – maîtrise d’œuvre

article 2313 – fonction 33 : 44 400 € TTC

Rénovation des appartements de la gendarmerie

article 2132 – fonction 71 : 190 095 € TTC

Programme N°255 : Aménagement des écoles

Ecole Jeanne Miquel – désamiantange et réfection des sols (1ère tranche)

article 21312 – fonction 212 : 174 610 € TTC

Programme N°264 : Installations sportives

Réalisation d’un pumptrack

article 2135 – fonction 414 : 90 300 € TTC

Programme N°340 : Acquisition de matériel et outillage pour les services techniques

Acquisition d’un logiciel de gestion des services techniques

article 2051 – fonction 020 : 20 000 € TTC

Monsieur Garau précise que, compte tenu qu’il a voté en commission consultative d’appel d’offre contre

l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle polyvalente et par souci de cohérence, il votera contre ces

inscriptions compte tenu que l’on ne peut pas voter séparément pour l’une ou l’autre des inscriptions.

Après discussions, l’Assemblée décide à la majorité des voix par 22 voix pour et 6 contre (Mmes Izard, Bousquet,

Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces dépenses. Elle dit que les

crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2017 – Programme 195 Fonction 822 - Article 2151

pour un montant de 18 360 € TTC - Programme 218 - Fonction 823 - Article 2188 pour un montant de 2 800 €

TTC - Programme 254 - Fonction 33 - Article 2313 pour un montant de 44 400 € TTC - Programme 254 -

Fonction 71 - Article 2132 pour un montant de 190 095 € TTC - Programme 255 - Fonction 212 - Article 21312

pour un montant de 174 610 € TTC - Programme 264 - Fonction 414 - Article 2135 pour un montant de 90 300 €

TTC - Programme 340 - Fonction 020 - Article 2051 pour un montant de 20 000 € TTC.

- Objet : Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de Coursan – Attribution des marchés

Monsieur le Maire informe ses collègues que les contrats d’assurance concernant :

- les dommages aux biens, bris de machines et risques annexes,

- les véhicules et risques annexes

- la responsabilité civile, la protection juridique et les risques annexes

- les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL arrivent à échéance le 31 décembre 2017.Aussi, une nouvelle consultation a été lancée le 20 octobre 2017 sur le BOAMP, la plateforme de

dématérialisation des marchés publics de l’Aude et le site internet de la Ville de Coursan et un courrier de

consultation a été adressé à diverses compagnies d’assurances.

Cette consultation comprend 4 lots :

- Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens, Bris de machines et risques annexes

- Lot n°2 : Assurance de la Responsabilité Civile, Protection Juridique et risques annexes

- Lot n°3 : Assurance automobile et risques annexes

- Lot n°4 : Assurance des risques statutaires des agents

La date limite de remise des offres est fixée au 24 novembre 2017, à 12 h 00.

Dans le cadre de cette consultation, 5 offres ont été déposées :

- Groupama Assurances

- Smacl Assurances

- Gras Savoye

- Pilliot Assurances

- Sofaxis

La Commission Consultative d’Appel d’Offres s’est réunie le Lundi 11 décembre 2017 pour l’examen des offres.

Suite à l’analyse des offres, les résultats de la consultation sont les suivants :

Lot n°1 : Assurance des Dommages aux Biens, Bris de Machines et risques annexes.

Une seule offre déposée :

Offre de la Smacl

Montant de l’offre : 6 838,40 € HT (soit : 7 412,70 € TTC)

La C.C.A.O propose de valider cette offre.

Lot n°2 : Assurance de la Responsabilité Civile, Protection Juridique et risques annexes

Une seule offre déposée :

Offre de la Smacl

Montant de l’offre : 3 918,56 € HT (soit : 4 306,45 € TTC)

La C.C.A.O propose de valider cette offre.

Lot n°3 : Assurance automobile et risques annexes

3 offres déposées : Groupama, Smacl, Pilliot Assurances/Gefion Insurances (Danemark)

Pour ce lot, compte tenu des critères de jugement des offres retenus dans le cadre du

règlement de consultation, le classement est le suivant :

1 – Groupama (95/100)

2 – Smacl (92,35/100)

3 – Pilliot Assurances / Gesfion Insurance : 76,19/100

La C.C.A.O propose de retenir l’offre de Groupama pour un montant de 4 555 € HT (soit 5 506 € TTC).

Lot n°4 : Assurance des risques statutaires des agents

3 offres déposées : Sofaxis/Allianz - Gras Savoye/CNP et Pilliot Assurances/CBL Insurance

(Irlande)

Pour ce lot, il avait été demandé de faire une proposition de la manière suivante :

- offre de base comprenant les garanties Accident du travail et maladies professionnelles, les

congés de longue maladie et de longue durée, les congés pour maternité, adoption et paternité et le

capital décès)

- option – maladie ordinaire (avec une proposition selon 3 franchises : Franchise 30 jours

cumulés – Franchise 15 jours consécutifs par arrêt – Franchise 10 jours consécutifs par arrêt)

Compte tenu de l’analyse qui a été faite sur les congés de maladie ordinaire de 2014 à 2017, il

est proposé de retenir l’offre de base.Pour ce lot, compte tenu des critères de jugement des offres retenus dans le cadre du

règlement de consultation, le classement des offres, sur la base de l’offre de base, est le suivant :

1 – Pilliot Assurances / CBL Insurance (91,40/100)

2 – Gras Savoye assurances / CNP assurances (90,56/100)

3 - Sofaxis/Allianz : (63,62/100)

La C.C.A.O propose de retenir l’offre de Pilliot Assurances/ CBL Insurance sur la base de l’offre de

base, au taux de 5,27% (soit une estimation de cotisation estimée à 64 551,91 €, sur la base d’une assiette

de 1 224 894 €).

Il est proposé au Conseil de valider les propositions émises par la C.C.A.O.

Pour information, le montant des cotisations pour 2017 était le suivant :

- Lot N°1 : 12 201,32 € HT (13 226,52 € TTC)

- Lot N°2 : 8 593,73 € HT (soit 9 420,79 € TTC)

- Lot N°3 : 8 842,76 € HT (soit 10 230,35 € TTC)

- Lot N°4 : 53 175,42 € (Taux de cotisation : 4,15%)

Monsieur le Maire précise que pour les trois premiers lots, des économies substantielles seront réalisées en 2018

mais qu’en revanche, sur le lot n° 4, l’augmentation des cotisations sera de l’ordre de 11 000 €. Cela est dû à

l’augmentation générale des tarifs des assurances ainsi qu’au fort taux d’absentéisme que présente la Ville.

Monsieur Garau précise que la société Pilliot a été retenue pour le lot 4 compte tenu des garanties qu’elle

présentait ce qui n’était pas le cas pour le lot n° 3 notamment quant à son fonctionnement à l’égard de son

cotraitant et au traitement des dossiers en France.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’attribuer les marchés selon les propositions émises par la

commission consultative d’appel d’offres sus citées. Elle autorise Monsieur le Maire à signer les marchés

correspondants avec les compagnies d’assurances retenues.

- Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif au programme pluriannuel de voirie passé avec la COLAS Méditerranée – modificatif N°1 à passer à l’accord-cadre portant intégration de prix au Bordereau de Prix Unitaire

Monsieur Jean-Claude OROZCO informe ses collègues que dans le cadre de la réfection totale de la Rue

Descartes, il est envisagé de réaliser des travaux sur le réseau d’eaux pluviales.

L’étude de faisabilité des travaux réalisée par Sud Réhal Ingénierie a fait apparaître qu’il n’était pas possible

d’implanter les réseaux à la profondeur habituelle pour des problèmes de pente. Aussi, les réseaux seront

implantés à une profondeur bien moindre, ce qui implique de poser des tuyaux en fonte plus robustes que les

tuyaux PVC que la commune utilise généralement. Ce type de matériau ne figure pas dans le bordereau de prix

unitaires de l’accord-cadre à bons de commande qui a été approuvé par le Conseil Municipal le 19 septembre 2017.

Par ailleurs, l’entreprise a également besoin d’un tuyau PVC dont le modèle n’est pas au bordereau.

Il convient par conséquent, de modifier le bordereau de prix unitaires en ajoutant les deux prix suivants :

n° prix Désignation Unité Prix Unitaire

CANALISATIONS/SAINES/FOURREAUX

5.25 Canalisation diamètre 200 fonte avec remblais ml 75,00

5.26 Canalisation diamètre 315 PVC avec remblais ml 30,00

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de modifier le bordereau de prix unitaires en ajoutant les

deux prix désignés ci-dessus. - Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité d’Animation de la Fête et du Vin pour l’organisation du vide-grenier organisé dans le cadre de la Fête de la Vigne et du Vin, le dimanche 22 octobre 2017

Madame Catherine BOUTIE informe ses collègues que le Comité d’Animation de la Vigne et Vin a organisé le

dimanche 22 octobre 2017, dans le cadre de la Fête de la Vigne et du Vin, un vide-grenier sur la rue de

l’Espérance.

Les sommes encaissées dans ce cadre, par le biais de la régie des droits de place, doivent être reversées par la

commune à l’association organisatrice, sous la forme d’une subvention exceptionnelle. Le vide-grenier, en 2017, a

rapporté la somme de 380 €.

Aussi, il est proposé de reverser cette somme au Comité d’Animation de la Vigne et de Vin, par le biais d’une

subvention exceptionnelle d’un montant de 380 € qui sera prélevée sur l’article 025 - 6574 « Subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Madame Izard signale que des coursannais ont signalé que les panneaux indiquant que la Ville est Ville

Internationale de la Vigne et du Vin avaient disparu. Elle demande ce qu’il en est.

Monsieur Hérail lui indique qu’ils étaient en très mauvais état et que lors de la pose de la Grappe en entrée de

Ville côté Béziers et des travaux autour de la charrette en entrée de ville côté Narbonne, ils avaient été enlevés.

Un panneau plus esthétique sera posé.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de reverser cette somme au Comité des Fêtes, par le biais

d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 380 €. Elle dit que cette somme sera prélevée sur l’article 025 -

6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

- Objet : Demande d’admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe ses collègues que la Trésorerie de Narbonne Agglomération a transmis à la commune

une demande d’admission en non-valeurs correspondant à des titres de recettes non recouvrés malgré diverses

poursuites restées infructueuses (pas d’employeur, RSA, comptes bancaires systématiquement débiteurs,

personnes décédées sans héritiers, restes à recouvrer de faibles montant).

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur un certain nombre de titres non

recouvrés représentant une somme globale de 5 976,18 €. Elle autorise Monsieur le Maire à prélever ce montant

sur l’article 6541 du budget 2017 – fonction 01 du budget communal.

- Objet : Participation obligatoire de la commune au SDIS – mise en place du prélèvement SEPA

Monsieur Raphaël RUIZ informe ses collègues que les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 2012 portant

application du décret du 7 novembre 2012 qui énumère les moyens de règlement des dépenses publiques

permettent la mise en place du prélèvement SEPA.

Le SDIS propose, dans un souci de commodité, la mise en place de ce moyen de paiement pour le règlement de la

participation obligatoire de la commune au SDIS, qui compte tenu de son montant, a lieu tous les mois.

La mise en place du prélèvement SEPA implique la signature d’une convention tripartite à passer entre le SDIS de

l’Aude, la Trésorerie de Narbonne Communauté d’Agglomération et la commune. Selon la convention, les

prélèvements de la commune seront effectués le 25 de chaque mois. Il est précisé que cette convention tant

qu’elle n’est pas dénoncée par l'une ou l'autre des parties.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite

à passer entre le SDIS de l’Aude, la Trésorerie de Narbonne Communauté d’Agglomération et la commune ainsi

que toutes autres pièces éventuelles concernant ce dossier.

- Objet : Attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes

Monsieur le Maire informe ses collègues que les comptables publics du Trésor chargés des fonctions de receveurs

des communes et établissements publics locaux peuvent bénéficier, par délibération du conseil municipal, d’uneindemnité de conseil en contrepartie des prestations de conseil et d’assistance qu’ils apportent en matière

budgétaire, économique, financière et comptable, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 16 septembre 1983.

Les conditions d’attribution de cette indemnité sont définies par :

- l’article 97 de la loi N°82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions

- le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 relatif aux conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

- l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des

documents budgétaires

- l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux

comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements

locaux.

Son montant est déterminé par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections

de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières

années :

• sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3‰

• sur les 22 867.35 euros suivant à raison de 2 ‰

• sur les 30 489.80 euros suivant à raison de 1.5 ‰

• sur les 60 679.61 euros suivant à raison de 1 ‰

• sur les 106 714. 31 euros suivant à raison de 0.75 ‰

• sur les 152 499.02 euros suivant à raison de 0.50 ‰

• sur les 228 673.53 euros suivant à raison de 0.25 ‰

• sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d’euros à raison de 0.10 ‰

Une nouvelle délibération du conseil municipal doit être prise lors de chaque changement de comptable.

Monsieur Pierre Loustaunau, Trésorier Principal de Narbonne Agglomération, ayant pris ses fonctions le 1er juillet

2017, je vous propose de lui attribuer l’indemnité de conseil au taux maximum selon le tarif ci-dessus énoncé.

A titre indicatif, l’indemnité de conseil pour l’année 2017 est établie à un montant brut de 488,68 €,

correspondant à un taux d’indemnité de 100% et 180 jours de gestion.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de demander le concours du receveur municipal pour assurer

des prestations de conseils et d’assistance qu’ils apportent en matière budgétaire, économique, financière et

comptable, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 16 septembre 1983. Elle accorde l’indemnité de conseil au

taux maximum. Elle dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Pierre Loustaunau. Elle dit que ces indemnités

seront prélevées sur le budget communal, à l’article 6225 Fonction 020.

- Objet : Prêt de la salle polyvalente à titre gratuit au collectif laïque audois

Madame Andrée SOLE informe ses collègues que dans le cadre de la semaine de la laïcité, le samedi 09

décembre 2017, le collectif Laïque Audois en partenariat avec le Grand Narbonne, a organisé à la salle

polyvalente une conférence-débat sur le thème «Economie et laïcité : quel rapport ?» suivie d’une

représentation de la pièce « Laïcité = liberté » présentée par Yannick Séguier.

Il est proposé, compte tenu de la nature de cette manifestation et malgré le fait qu’il ne s’agit pas d’une

association coursannaise, d’accorder le prêt de la salle polyvalente à titre gratuit à cette structure.

Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’accorder le prêt de la salle polyvalente à titre gratuit au

collectif Laïque Audois pour la soirée du 09 décembre 2017.

- Objet : Rapport annuel 2016 du Grand Narbonne – Communauté d’Agglomération

Monsieur le Maire informe ses collègues que le Grand Narbonne – Communauté d’Agglomération a fait parvenir

son rapport d’activités 2015. Ce document regroupe des informations sur la structure et la gouvernance du Grand

Narbonne, ses compétences, ses moyens (ressources humaines et aspects financiers, les grands projets initiés en

2015 ainsi que des données sur les services au public (eau et assainissement, habitat, environnement, transport,

fourrières, pompes funèbres et funérarium) ainsi que les équipements gérés par l’agglomération. - Objet : Rapport d’activités 2016 du SIVOM de Narbonne rural

Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL informe ses collègues que pour 2016, le SIVOM de Narbonne transmet son

rapport de fonctionnement.

Pour la Commune de Coursan, les chiffres à noter sont les suivants :

Service de soins à domicile :

110 bénéficiaires (137 en 2015) pour 26 418 heures payées (28 666 heures en 2015) soit une moyenne mensuelle

de 2 201 heures réalisées par 29 agents dont 17 en CDD, 5 en CDI et 7 titulaires.

Service de soins infirmiers à domicile :

18 bénéficiaires pour 6 191 journées sur Coursan – Projet de service suite à une évaluation interne et externe :

mise en place du passeport et de la charte Bientraitance.

Portage de repas :

Sur tout le territoire : pour les restaurants scolaires : 76 150 repas pour 2016 (74 253 repas en 2016)

Pour Coursan : 12 246 repas pour 9 854 repas fournis en 2015. (pour 63 bénéficiaires)

Madame Izard indique que des cheminots ont consulté la population notamment sur le chemin des Mailheuls devant

l‘école à propos des diverses mesures prises par la SNCF, notamment liées au fret, à la ligne de Bize, à

l’intermodalité de la gare de Coursan. Elle souhaiterait qu’une motion puise être adoptée par le conseil en soutien à

cette démarche.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une démarche des cheminots mais des cheminots CGT, qu’il reçoit

d’ailleurs dans le cadre de ses fonctions à l’agglomération qui porte, dans certains domaines des combats

similaires. Il rappelle néanmoins, que dans le cadre de la ligne de Bize par exemple, ce sont plutôt l’Etat et la

Région qui sont concernés et chefs de file. Il indique avoir rendez-vous à ce propos avec le Préfet en début

d’année prochaine.

Pour ce qui concerne le cadencement, le travail doit se faire plutôt du côté du Grand Narbonne.

Il souhaite qu’un projet de motion lui soit adressé qui sera éventuellement présentée lors du prochain conseil

municipal.

Madame Izard précise que les cheminots demandent à ce que ce soit le Grand Narbonne qui soit chef de file.

Monsieur le Maire invite tous les élus à participer aux fééries qui commencent demain puis se dérouleront tous le

week end pour se terminer dimanche soir avec le spectacle, le feu d’artifice et l’arrivée du Père Noël.

La séance est levée à 20h00.