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Compte-Rendu - 286 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 23 mars 2017, à 18 h 30, sous la présidence de

Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRESENTS : : MM. ROCHER, PECH, HERAIL, RUIZ, CHARTREUX, OROZCO, BERNABEU, IMBERNON,

DUFOUR, BREZET, PARACUELLOS, LAMBERT, BETEILLE, GARAU, DURAND, Mmes SAOULI-SUCHAIL,

GROSBARD SAINT-LOUP, ALVAREZ, SOLE, MATEILLE, BOUTIE, NAVARRO, HERNANDEZ, IZARD,

BOUSQUET, FABRE

ABSENTS EXCUSES :

Mme DELBOURG-AZALBERT donne pouvoir à M. ROCHER

Mme BABOU donne pouvoir à Mme BOUTIE

Mme ASSOUN donne pouvoir à M. RUIZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LAMBERT Mehdi

A L’ORDRE DU JOUR

- Présentation et approbation du compte de gestion - exercice 2016,

- Présentation et vote du compte administratif - exercice 2016,

- Affectation du résultat - exercice 2016,

- Vote des taux d’imposition 2017,

- Vote des subventions 2017 aux associations,

- Présentation et vote du budget primitif 2017,

- Détermination des indemnités de fonction des élus,

- Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés,

- Approbation de la convention d’objectifs 2017 avec Coursan Information Tourisme,

- Approbation de la convention d’objectifs 2017 avec le Comité des Fêtes pour l’attribution de

la subvention annuelle,

- Approbation de la convention d’objectifs 2017 avec le Comité des Œuvres Sociales,

- Signature d’une convention de partenariat pluriannuelle 2016-2018 avec la Fédération

Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon,

- Signature d’une convention d’objectifs 2017 avec la Fédération Régionale des Maisons des

Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon,

- Convention avec la Fédération Nationale de Théâtre Amateur (FNCTA),

- Adoption de l’agenda d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public

de la Commune,

- Opposition de transfert de la compétence PLU au profit du Grand Narbonne - Communauté

d’Agglomération,

- Convention constitutive d’un groupement de commandes permanentes entre le Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération et plusieurs communes de la communauté d’agglomération,

- Modification du tableau des effectifs,

- Paiement des heures supplémentaires effectuées lors des élections présidentielles des 23

avril et 7 mai 2017 et législatives des 11 et 18 juin 2017,

- Rachat de concession au cimetière neuf,

- Numérotation de parcelles,

- Liste des marchés publics passés entre le 1er janvier et le 31 mars 2016,

- Questions diverses.

DELIBERATIONS

Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts

Marchés publics

Gestion des concessions 22/02/2017

13/03/2017

Achat de concession : TERAL Viviane

Achat de concession : COLOMER Guillermina

Rémunérations et honoraires

Reprise d’alignement

Droit de préemptionJustice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subvention 16/02/2017 Réaménagement du local Place Tailhades - Demande de

subvention FSIL 2017 auprès de l’Etat

Montant prévisionnel des travaux : 118 345 € HT (soit

142 014 € TTC)

Montant de la subvention sollicitée : 71 007 € (soit 60%

du montant HT des travaux).

Plan de financement :

Etat : 71 007€

Grand Narbonne : 4 657,50 €

Commune (emprunt) : 66 350 €

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.

Il propose Monsieur LAMBERT Mehdi lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 21 février 2017 qui est adopté à

l’unanimité.

Il fait le compte rendu des décisions qu’il a prises en application de la délégation du conseil municipal.

- Objet : Présentation et approbation du Compte Administratif 2016 de la commune

Monsieur Edouard ROCHER ayant quitté la salle, Monsieur Olivier PECH prend la présidence de l’assemblée et

présente le document budgétaire par chapitres et sections. Il fait ressortir les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement : 4 677 141,34 €

Recettes de fonctionnement : 5 624 341,81 € (dont 200 000 € d’excédent reporté de 2015)

Soit un excédent de fonctionnement pour l’année 2016 de 947 200,47 €

Dépenses d’investissement : 2 529 639,76 €

Recettes d’investissement : 2 333 758,74 € (dont 85 669,43 € d’excédent reporté 2015)

Soit un déficit d’investissement pour l’année 2016 de 195 881,02 €

Soit un excédent global de : 751 319,45 €

Restes à réaliser :

- En dépenses : 168 941,48 €

- En recettes : 193 065,00 €

Soit un excédent sur les restes à réaliser de : 24 123,52 €

Monsieur Pech détaille ensuite par chapitre les dépenses de fonctionnement.

011 : 923 485,74 €

012 : 2 553 753,10 €

023 :

042 : 202 786,21 €

65 : 776 111,86 €

66 : 221 004,43 €

67 :

Monsieur Pech détaille ensuite par chapitre les recettes de fonctionnement.

002 : 200 000,00 €

013 : 102 011,38 €

042 : 32 232,94 €

70 : 166 460,75 €73 : 2 973 740,19 €

74 : 1 966 623,29 €

75 : 128 273,03 €

77 : 55 407,23 €

Il détaille ensuite les chapitres et les projets d’investissement :

100 : 524 311,75 €

195 : 435 398,57 € Restes à réaliser : 9 554,96 €

218 : 25 882,08 € Restes à réaliser : 4 434,73 €

227 : 1 419,04 €

331 : 20 591,40 €

254 : 356 635,99 € Restes à réaliser : 52 848,38 €

255 : 102 853,82 €

264 : 120 743,30 € Restes à réaliser : 1 541,07 €

300 : 164 366,90 € Restes à réaliser : 48 335,06 €

338 : 25 226,90 €

339 : 10 177,73 €

340 : 11 963,04 €

341 : 12 483,06 € Restes à réaliser : 26 129,02 €

343 : 138 237,95 €

346 : 20 383,85 € Restes à réaliser : 800,00 €

347 : 38 275,36 € Restes à réaliser : 4 076,66 €

349 : 2 814,00 €

354 : 28 800,00 € Restes à réaliser : 17 842,40 €

355 : 6 190,96 €

356 : 19 792,32 € Restes à réaliser : 3 379,20 e

357 : 8 478,00 €

358 : 5 188,20 €

353 : 41 156,92 €

Il rappelle que les écarts entre les prévisions et les réalisations peuvent être dus soit à des programmes reportés

ou non réalisés (les Infidèles, le logiciel des services techniques, la vidéo protection) soit à des économies réalisées

sur les prévisions au moment des consultations ou des appels d’offre.

Il passe ensuite aux recettes d’investissement :

Excédent : 85 669,43 €

FCTVA : 111 893,94 €

Taxe d’aménagement : 35 146,40 €

Résultat de fonctionnement reporté : 703 224,30 €

Amortissements : 147 543,29 €

Ecritures sur inventaire : 972,00 €

Ventes de terrain :

Intégration à l’inventaire : 36 232,92 €

Opérations liées aux cessions : 54 100,00 €

Subventions 57 170,00 €

Rar de subventions 2015 : 148 183,34 €

Emprunt 2015 : 350 000 €

Emprunt 2016 : 600 00,00 €

En l’absence de questions, l’assemblée passe au vote. Le conseil municipal approuve ces documents budgétaires à

l’unanimité.

A son retour dans la salle, Monsieur le Maire reprend la présidence et remercie l’ensemble de l’assemblée pour

sa confiance et les services ainsi que les élus pour le remarquable travail accompli chacun dans sa délégation. - Objet : Approbation du Compte de gestion Exercice 2016 de la Commune

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que Monsieur le Receveur de Narbonne Agglomération a transmis le

compte de gestion de l’exercice 2016.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de

l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans les écritures,

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

• statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Monsieur le Maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve. L’assemblée délibérante l’adopte

à l’unanimité.

- Objet : Affectation du résultat 2016

Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues les résultats du compte administratif 2016 tel qu’ils ont été approuvés

lors de la séance du conseil municipal.

A l’issue du vote et à l’unanimité, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement de l’exercice 2016, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 947 200,47 €, (reporté à l’article 001)

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- 200 000,00 Euros en recettes de fonctionnement - Excédent de fonctionnement reporté

(compte 002)

- 747 200,47 Euros en recettes d’investissement – Excédent de fonctionnement capitalisé

(compte 1068)

- Objet : Vote des taux d’imposition 2017

Monsieur Olivier PECH propose d’établir comme suit les taux des trois taxes communales, identiques à 2016 :

Taxe d’habitation : 14,82 %

Taxe sur les propriétés bâties : 31,00 %

Taxe sur les propriétés non bâties : 95,46 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux des trois taxes communales tels que proposés.

- Objet : Vote des subventions 2017 aux associations

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Olivier PECH, adjoint au Maire chargé des finances qui fait part des

propositions de vote des subventions aux associations pour l’année 2017.

A l’issue du vote à l’unanimité, la liste des subventions 2017 s’établit comme suit :

Fonction 025 : 58 759,00 €

Fonction 113 : 1 650,00 €

Fonction 211 : 3 736,00 €

Fonction 212 : 7 528,00 €

Fonction 30 : 20 338,00 €

Fonction 40 : 35 050,00 €

Fonction 523 : 5 300,00 €Fonction 025 – Aides aux Associations 58 759,00 €

ACCA 800,00 €

ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 535,00 €

CLUB 70 100,00 €

CLUB TAURIN PAUL RICARD 1 500,00 €

CLUB AU FIL DES ANS 600,00 €

LES COW BOYS 100,00 €

MEDAILLES MILITAIRES 200,00 €

COURSAN AMBIANCE 300,00 €

ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS 300,00 €

ASSOCIATION CREMATISTES 130,00 €

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL RETRAITE 850,00 €

ASSOCIATION PARALYSES DE France 230,00 €

COURSAN INFORMATION TOURISME 500,00 €

COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Paquêtte) 100,00 €

COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Printemps Fleuri) 420,00 €

COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Journée Patrimoine) 150,00 €

COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Festiv’arts) 270,00 €

COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Paniers d’automne) 290,00 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 27 865,00 €

COMITE DES FETES 21 000,00 €

ASSOCIATION ANQUET 220,00 €

ASSOCIATION ANQUET (subvention pour l’alevinage) 500,00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 92,00 €

RUBRESUS 92,00 €

MAISON DE LA CLAPE 765,00 €

APCM 120,00 €

LES NOUNOUS AGREES COURSANAISES 280,00 €

TEMPO 250,00 €

AMICALE PERSONNEL SIVOM 200,00 €

Fonction 113 - Protection contre l’incendie 1 650,00 €

SAPEURS POMPIERS COURSAN 600,00 €

subvention fêtes 850,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 200,00 €

Fonction 211 – Ecoles Maternelles 3 736,00 €

COOP SCOLAIRE EC MAT D CASANOVA 2 335,00 €

COOP SCOLAIRE EC ST-EXUPERY 1 401,00 €

Fonction 212 – Ecoles Primaires 7 528,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE J. MIQUEL 4 348,00 €

USEP transport Miquel 700,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE R. CHAVERNAC 2 480,00 €

Fonction 30 – Culture – Services Communs 20 338,00 €

COMPAGNIE CORPS ET VOIX 500,00 €

AU FIL DES AARTS 1 00,00 €

HARMONIE REPUBLICAINE 1 700,00 €

HARMONIE REPUBLICAINE 5 053,00 €

COURSAN BONNE HUMEUR 500,00 €

MAISON JEUNES ET CULTURE 5 850,00 €

MAISON JEUNES ET CULTURE (subvention feu de la Saint Jean) 1 500,00 €

COMITE DE LA VIGNE ET DU VIN 835,00 €

FNCTA (Festival Théâtre Amateur) 4 300,00 €

Fonction 40 – Sports : Services Communs 35 050,00 €

GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 2 200,00 €

GUIDON SPORTIF COURS NARB 1 200,00 €

GUIDON SPORTIF COURS NARB (subvention course 15 juillet) 800,00 €

COURSAN PETANQUE 1 250,00 €

ENTENTE FLEURY SALLES COURSAN 11 000,00 €

ECOLE RUGBY COURSAN FLEURY SALLES 1 500,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 €

RELAIS 5 CLOCHERS 180,00 €

JUDO CLUB 250,00 €

S.O.C. 10 000,00 €

LES FLOURANOUS 150,00 €

ECC FOOT 2 300,00 €

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 3 320,00 €CYCLO CLUB COURSAN 300,00 €

Fonction 523 - Actions en faveur des personnes en difficultés 5 300,00 €

LES TAMARITIENS DE COURSAN 2 800,00 €

LES TAMARITIENS DE COURSAN (subvention repas de la solidarité) 2 500,00 €

TOTAL 132 361,00 €

Monsieur Pech informe que la différence entre 2016 et 2017 est de 4 000 € correspondant à la subvention

attribuée en 2016 à l’EFSC pour sa montée en Fédérale 3 laquelle était ponctuelle. Seule la subvention de l’Harmonie

Républicaine pour le salaire du chef a suivi la hausse des salaires dans la fonction publique.

- Objet : Présentation et vote du Budget Primitif 2017

Monsieur Olivier PECH, adjoint au Maire chargé des finances détaille le budget, tant en section d’investissement

que de fonctionnement.

Section de fonctionnement : 5 369 619 €

Section d’investissement : 2 897 667 €

Il détaille par chapitre les dépenses de fonctionnement.

011 : 1 174 037,00 €

012 : 2 712 617,00 €

023 : 269 016,00 €

042 : 181 466,00 €

65 : 819 699,00 €

66 : 210 784,00 €

67 : 2 000,00 €

Monsieur Pech détaille ensuite par chapitre les recettes de fonctionnement.

002 : 200 000,00 €

013 : 36 559,00 €

042 : 58 050,00 €

70 : 168 050,00 €

73 : 2 955 493,00 €

74 : 1 886 965,00 €

75 : 64 502,00 €

77 :

Il indique que ce budget a été établi en l’absence de tout élément des services de l’Etat (pas d’état des impôts

locaux, de la DGF et dotations de compensations). Il a donc été monté sur la base des montants 2016 ajustés des

éléments connus (baisse prévisionnelle de la DGF, valorisation des bases fiscales). L’objectif encore cette année

est de réaliser de l’excédent de fonctionnement pour pouvoir financer nos investissements sans faire appel à une

augmentation de la pression fiscale et sans recours excessif à l’emprunt.

En réponse à certaines questions, il indique que certains articles ont été modifiés (en particulier ceux liés à la salle

Miro) et d’autres ont été supprimés et remplacés par des articles sous divisés.

Un nombre important de travaux en régie sont prévus cette année par les services.

Le 611 à la fonction 020 augmente car il a fallu prévoir les frais liés à l’instruction du droit du sol et le travail sur

les bases fiscales. Le nombre d’autorisations de droit du sol en 2016 était de 20 permis de construire et 49

déclarations préalables.

La participation au syndicat du collège pour ce qui concerne le temps scolaire diminue suite à la négociation avec le

département pour la prise en charge d’un agent 17 heures par semaine.Le contrat de prestation de service pour l’épareuse était d’environ 17 000 € mais en 2016, le passage qui devait

avoir lieu à la rentrée n’a pas été réalisé du fait d’un arrêté préfectoral interdisant ces travaux en raison des

risques d’incendie.

Monsieur le Maire reprend la parole pour détailler les programmes d’investissement :

100 : 510 392,00 €

195 : 721 348,96 €

218 : 69 934,73 €

331 : 28 500,00 €

254 : 459 098,38 €

255 : 852572,00 €

264 : 229 241,07 €

300 : 188 335,06 €

338 : 12 900,00 €

339 : 20 000,00 €

340 : 49 861,00 €

341 : 148 473,00 €

343 : 26 000,00 €

346 : 6 400,00 €

347 : 34 576,66 €

350 : 8 200,00 €

354 : 17 842,00 €

356 : 81 109,20 €

357 : 4 000,52 €

353 : 195 882,00 €

Monsieur Garau demande la parole et indique que dans tous les projets celui qui pose souci est l’investissement pour

le local de la place Auguste Tailhades pour un montant avoisinant les 140 000 € ; tout ceci dans le but d’y installer

une association. Or, cette association dispose déjà d’un local, elle n’est pas à la rue même si une autre association

a été elle–même mise à la porte. De plus la compétence tourisme a été transférée à l’agglomération.

Il signale aussi la problématique du lotissement Alogéa et de l’espace grillagé qui ne sert pas aux enfants qui

mériteraient d’avoir un espace de jeu et qui jouent actuellement autour des voitures.

Par ailleurs, le projet de création d’un parc à 87 000 € n’était surement pas la priorité. Il considère qu’il y a d’autres

priorités pour Coursan notamment la sécurité, la mise en conformité des ralentisseurs, l’état de la voirie et ceci

bien avant le pumptrack.

Il considère également que la vente pour 250 000 € des services techniques alors même qu’une évaluation du service

France Domaine en 2015 a estimé ce bien à 600 000 € aurait dû faire l’objet d’une nouvelle demande d’évaluation

à ce service qui aurait permis de prendre une décision en toute connaissance de cause. De toute façon il faudra la

demander plus tard lors de la vente. I faudra aussi si on vend moins cher motiver la délibération. En l’état, cette

vente n’est pas acceptable.

Monsieur le Maire répond que le local de la place Tailhades n’est pas réalisé pour cette seule association. En effet,

le local se composera de deux parties dont l’une sera mise à disposition de toute association la demandant pour des

manifestions ponctuelles ou des réunions. Il rappelle que lors de la campagne pour les élections municipales, l’accent

avait été mis sur la volonté de faire revivre le cœur de ville avec une action municipale en parallèle à l’action façade

et de l’OPAH RU ; ce projet sera une vitrine en matière de rénovation pour montrer qu’on peut réaliser une

réhabilitation de qualité.

Par ailleurs, tout le monde a conscience que la salle Fabre n’est pas accessible ce qui pose de nombreux soucis et il

faut trouver une solution pour permette la tenue des réunions ou des assemblées générales par exemple.Quant à la problématique de la compétence tourisme, il est bien conscient que Coursan n’est pas une commune

touristique en tant que telle mais il précise qu’au vu des chiffres, beaucoup de coursannais ou d’habitants des autres

villages viennent demander un certain nombre de renseignements ou acheter des produits locaux.

Par une utilisation diversifiée, on fera revenir les coursannais dans le centre.

Sur l’état des routes et voiries, il rappelle que l’équipe en place est élue depuis trois ans avec deux budgets de plein

exercice. Or, l’état des routes ne s’est pas dégradé en deux ans tout comme la paupérisation du centre ancien et

l’équipe en place compte bien y remédier.

Les habitants du lotissement La Vinicole bénéficie à quelques mètres de l’accès par un portillon au stade de rugby,

à tout le site Marcel Faure, les terrains de pétanque, l’espace sous les platanes … La précédente municipalité n’a

pas cru bon créer de terrain de jeu spécifique à ce quartier mais les locataires peuvent bénéficier des installations

du site.

Au prix d’achat de 250 000 € pour les anciens services techniques, il faut ajouter 85 000 € qui est la valeur de

l’équipement public qui sera livré à la Ville. De plus, France Domaine a évalué le terrain avec les bâtiments ; or, il

faut les démolir pour reconstruire le quartier. C’est vrai que la Ville perd de l’argent mais un des bailleurs avait

même demandé que le foncier lui soit cédé pour l’euro symbolique. Marcou Habitat est celui qui a proposé le prix le

plus élevé avec un nombre de logements publics plus important et un équipement public. Par ailleurs, il rappelle que

la moins-value sera déduite des pénalités.

Il indique que le prix au m² du terrain Thore était de 80 € initialement mais par le système de minoration foncière,

le prix payé a été de 53 €. Le prix au m² du terrain donné par la Ville était de 50 € pour un total de 125 000 €.

Monsieur Garau rappelle qu’un des engagements de campagne de cette municipalité était de maintenir l’office de

tourisme en 1ère catégorie en promettant de la défendre. Monsieur Garau demande pourquoi vendre à ce prix alors

que l’estimation de France Domaine est tout autre.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une mise en concurrence et considère que le prix proposé est assez cohérent

avec les prix des terrains précédemment cédés aux bailleurs. C’est le prix du marché. Il faut prendre en compte le

fait que le bâti existent sur la parcelle ne doit pas être valorisé du fait de la nature du projet.

Madame Izard indique que si on prend en compte le coût de la démolition, le prix tombe à 35 € le m². Si on a une

évaluation par les domaines à 600 000 € il ne faut pas le vendre à 250 000 €.

Monsieur Garau précise que si depuis le début de l’année, l’expertise avait été demandée, on l’aurait eu depuis

longtemps.

Monsieur le Maire répond que la vente n’est pas encore à l’ordre du jour car Marcou a un certain nombre de

procédures à réaliser et il était donc prématuré de demander la validation de France Domaine à ce stade.

Monsieur Garau revient sur le terrain vague à proximité du lotissement ALOGEA et pense que ce projet aurait dû

être mieux terminé.

Il espère que les études sur le site Marcel Faure seront réalisées en 2017.

Monsieur le Maire explique que cette étude a été il est vrai un peu ajournée du fait des nombreux chantiers qui

ont été réalisés avec le choix assumé de s’occuper de remettre à niveau les bâtiments et installations existantes

avant d’en créer de nouvelles. Les 140 000 € sont prévus pour les études liées à l’aménagement intégral de la zone,

y compris le terrain en question.

Monsieur Garau pense qu’il faut faire une analyse de ce complexe et prévoir les travaux de la totalité de la zone

sur plusieurs années.

Peut-être sur plusieurs mandats précise Monsieur le Maire.

Monsieur Béteille revient sur le projet de pumptrack qui est une des dépenses lourdes de ce budget.Monsieur le Maire rappelle que l’action en direction de la jeunesse est une priorité avec le doublement des dépenses

sur les bâtiments scolaires, la création du RAMi et l’extension de la crèche, le stade de foot à 5, le parc paysager

… Les jeunes se plaignent que le skate Park est obsolète. Monsieur le Maire propose à l’opposition de faire des

propositions.

Monsieur Béteille indique que le groupe n’a rien contre la jeunesse et il informe qu’il y a déjà plusieurs pumptrack

en Languedoc Roussillon ; il précise aussi que les riverains signalent des nuisances. Avec cet argent le stade

d’entrainement aurait pu être terminé.

Monsieur le Maire indique que le président de l’ECC a été consulté pour évoquer ce stade et qu’il lui a été dit que

pour le terminer, il fallait 120 000 €. Or, compte tenu de la diminution du nombre d’équipes et du fait qu’une partie

des entrainements se fait sur le stade de foot à 5 et sur les stades annexes, il a été convenu que le terrain

d’entrainement serait aplani pour éviter les ornières et que du gazon serait remis ; Il a été entendu également que

les vestiaires feraient l’objet d’une rénovation.

Madame Bousquet répond que fût un temps les effectifs étaient beaucoup plus nombreux et il y avait nécessité de

réaliser ce stade supplémentaire. Elle précise que le projet de pumptrack n’a pas du tout été travaillé en commission

et qu’elle l’a appris lors de la présentation des vœux à la population. Elle ne connaissait pas ce projet car il n’a été

évoqué qu’en début 2017.

Madame Alvarez précise que lorsque le projet a été évoqué en commission il n’avait pas encore été budgétisé.

Madame Bousquet propose de travailler sur l’existent et ne pas raser ce qui existe. Il lui est répondu que ce n’était

pas possible.

Monsieur le Maire pense que ce sera une grande amélioration mais il comprend que l’opposition soit contre.

Monsieur Durand signale qu’il manque une main courante pour le parvis de la Mairie. Il demande comment seront

gérés les appartements de la gendarmerie ?

Monsieur le Maire lui répond que la Commune réalisera les travaux de réfection et qu’elle conventionnera avec un

bailleur pour la gestion des locataires. La volonté est de converser ce patrimoine mais la Ville n’a pas vocation à

assumer cette mission.

Il détaille ensuite les articles de recettes d’investissement :

FCTVA : 311 872,00 €

Taxe d’aménagement : 25 000,00 €

Affectation de résultat : 747 201,00 €

Amortissements : 181 466,00 €

Ventes de terrain : 271 577,00 €

Rar de subventions 2016 : 193 065,00 €

Virement de la section de fonctionnement : 269 016,00 €

Emprunt 2017 : 898 470,00 €

Comme chaque année, le montant de l’emprunt réalisé sera surement moins important du fait des moins-values sur

les dépenses et de l’attribution de subventions.

A, l’issue du débat le budget 2017 de la Commune est adopté à l’unanimité des voix par 23 voix pour et 6 contre

(Mmes Izard, Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand)

- Objet : Détermination des indemnités de fonction des élus :

Monsieur le Maire informe ses collègues que dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement

le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipauxConformément aux dispositions des articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire sont fixées

par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique.

De plus, en application des articles L. 2123.22 et R. 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

Conseils Municipaux peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction aux Maire et Ad joints des communes

remplissant certaines conditions, notamment :

- les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton avec une majoration respective de 25%,

20% et 15%.

Par ailleurs, l’article L.2123.24.1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi n°2002-276

stipule dans son III :

« Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ces fonctions en application de l’article

L.2122.18 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de

l’article L.2123.24. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article.

Toutefois, le total de ces indemnités et des indemnités versées au Maire et Adjoints ne doit pas dépasser le

montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

Enfin la loi du 27 février 2002 prévoit dans son article 78 que la délibération du Conseil municipal concernant les

indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées.

Ce tableau sera joint à la présente délibération.

Par décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif

aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération

des personnels civils et militaires de l’Etat des personnels des collectivités territoriales et des personnels des

établissements d’hospitalisation a modifié l’indice sommital qui servait de base au calcul des indemnité des élus.

Cet indice passe de l’indice brut 1015, indice majoré 821 à l’indice brut 1022 indice majoré 826 à compter du 1er

janvier 2017 et à l’indice brut 1027 indice majoré 830 à compter du 1er janvier 2018.

En conséquence, cette modification doit être prise en compte et entraine une augmentation des indemnités des

élus et ce à compter du 1erjanvier 2017.

Il convient donc de déterminer le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux

Adjoints, qui constituera l’enveloppe pouvant être répartie entre les différents bénéficiaires : Maire, Adjoints et

Conseillers Municipaux.

CALCUL DE L’ENVELOPPE MAXIMALE MENSUELLE

1 – Indemnité maximale du Maire : 3 870,64 X 63,25 % (55% + 8,25% issu de la majoration) soit 2 448,20

€

2 – Indemnité maximale des adjoints :

Pour un adjoint : 3 870,64x 25,30 % (22% + 3,30% issu de la majoration) soit 979,27 €

Soit pour 8 adjoints : 979,27 x 8 soit 7 834,16 €

Calcul de l’enveloppe maximale : 2 448,20 + 7 834,16 = 10 282,36 €

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux

délégués. Il lui est donc demander de déterminer l’enveloppe globale y compris les majorations qu’elle souhaite

retenir dans les limites exposées ci-dessus.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

. Maire : 2 036,73 € brut soit 52,62 % de l’indice brut 1022

. Maires-Adjoints : 760,58 € soit 19,65 % de l’indice brut 1022

. Conseillers délégués : 539,57 € soit 13,94 % de l’indice brut 1022

Soit une enveloppe globale de 10 279,65 €.Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la rémunération à la fois du Maire et des

adjoints et la rémunération des conseillers municipaux délégués selon le détail énoncé ci-dessus.

- Objet : Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses Collègues que la formation des élus municipaux est organisée par le Code

Général des Collectivités Territoriales et notamment par l’article L 2123-12 qui précise :

« Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de 3

500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour

les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation

de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte

administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal »

Compte tenu que le montant affecté à cet article depuis 2008 était de 5% des indemnités brutes des élus et que

les sommes ainsi provisionnées ne sont jamais utilisées en totalité, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un

montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année et pour le reste de la durée du mandat,

à la formation des élus, sachant que les organismes de formations doivent être agréés.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’adopter le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle

à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

- Objet : Approbation de la convention d’objectifs avec l’association Coursan Information Tourisme pour l’attribution de la subvention annuelle

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses Collègues depuis le 1er janvier 2017, la compétence tourisme

a été transférée à l’agglomération. Néanmoins, l’association Coursan Information Tourisme continue de déployer

des actions en direction des coursannais en vue de l’animation de notre commune et de valorisation de son

patrimoine. Aussi, afin de leur permettre de continuer de mener cette action et d’accueillir les coursannais

participant à leurs manifestations et à organiser leurs animations, la Ville souhaite continuer à mettre à disposition

de l’association, le local situé avenue Jean Jaurès dans les mêmes conditions que les années précédentes à charge

pour elle de mettre en place un certain nombre d’animations tout au long de l’année.

De plus, afin de permettre un fonctionnement normal de la structure, il est proposé d’attribuer à Coursan

Information Tourisme une subvention de fonctionnement ainsi que des subventions en fonction des manifestations

précises qu’elle organise.

Par ailleurs, des financements complémentaires pourront être attribués au regard de toute autre tâche ponctuelle

ou permanente qui pourrait lui être confiée et qui fera l’objet d’un avenant.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée

avec Coursan Information Tourisme. Elle accorde à l’association Coursan Information Tourisme une subvention d’un

montant de 500 € au titre du fonctionnement de l’association ainsi que les subventions complémentaires suivantes :

Paquêtte à l’Etang Salin (100 €), Printemps fleuri (420 €), Journée du Patrimoine (150 €), Festiv’arts (270 €) et

Paniers d’automne (290 €).

- Objet : Approbation de la convention avec le Comité des Fêtes de la Ville pour l’attribution de la subvention annuelle

Madame Catherine BOUTIE informe ses Collègues pour 2017, le programme des animations et des festivités

organisées par le Comité des fêtes a été mis au point. Compte tenu des montants engagés par la Ville, une convention

formalise le partenariat entre la Commune et l’association. Par cette convention, la Commune accepte le financement

à hauteur de 21 000 € des actions proposées par le Comité.

Elle détaille le programme d’action validé par le groupe de pilotage pour les festivités autour du 14 juillet ainsi

que les engagements de l’association en terme de compte rendu financier.Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée

avec le Comité des Fêtes de la Ville de Coursan. Elle accorde au Comité des Fêtes une subvention d’un montant de

21 000 €.

- Objet : Signature de la convention avec le Comité des Œuvres Sociales pour l’attribution de la subvention annuelle

Monsieur Jean-Pierre HERAIL rappelle à ses Collègues que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan

(COS) est une association loi 1901, composée d’agents actifs et retraités de la Ville et du Centre Communal d’Action

Sociale. Elle a pour objet de mener des actions sociales en faveur de ses membres par l’attribution de bons, de

colis ou de prestations diverses. Ses recettes proviennent exclusivement de la subvention municipale. Depuis 2015,

cette subvention s’élève à 27 865 €.

Depuis 2014 et sur demande de Monsieur le percepteur de Narbonne Agglomération, une convention est signée

entre la Ville et le COS compte tenu du montant de la subvention allouée.

Pour 2017, l’association a présenté aux élus un programme d’actions compatible avec les orientations de la

municipalité à savoir l’attribution des aides et avantages au personnel actif et au personnel retraité :

- Attribution d’un bon d’achat de 70 € au groupement Fédébon pour les agents actifs titulaires et

stagiaires, pour les agents contractuels en poste au 1er janvier 2017 et ayant une ancienneté supérieure

à 6 mois à cette même date soit 84 agents à l’occasion des fêtes des mères et des pères

- Attribution d’un bon d’achat de 40 € au groupement Fédébon aux 44 agents retraités à l’occasion

des fêtes des mères et des pères

- Attribution d’un bon d’achat de 170 € à l’enseigne Carrefour pour les agents actifs titulaires et

stagiaires, pour les agents contractuels en poste au 1er janvier 2017 et ayant une ancienneté supérieure

à 6 mois à cette même date soit 84 agents à l’occasion des fêtes de fin d’année

- Attribution d’un bon d’achat de 100 € à l’enseigne Carrefour pour 44 agents retraités à

l’occasion des fêtes de fin d’année

- Attribution d’un chèque de 150 € par agent ayant reçu la médaille d’argent du travail et de 225 €

pour les agents ayant reçu la médaille de vermeil

- Participation à hauteur de 1,80 € par ticket de cinéma

En conséquence, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2017 intégrant les actions proposées.

La Commune pour sa part attribue une subvention d’un montant de 27 865 € pour l’ensemble de ces actions.

Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée

avec le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan. Elle accorde au Comité des Œuvres Sociales de la Ville

de Coursan une subvention d’un montant de 27 880 €.

- Objet : Signature d’une convention de partenariat pluriannuelle 2016-2018 avec la Fédération Régionale des Maison des Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que par courrier en date du 16 novembre 2016, la fédération

régionale des MJC Languedoc Roussillon a proposé à la Ville la signature d’une convention d’objectifs pour lapériode triennale 2016-2018. Cette convention a pour finalité de créer entre la Ville et la FRMJC un partenariat

autour des missions d’intérêt général poursuivies par la MJC locale en particulier les thèmes suivants :

Développer des activités culturelles diversifiées et sociales

Offrir à une majorité de jeunes et à un public large de réelles possibilités de promotion

Reconnaître le rôle fondamental des associations dans les domaines éducatifs, social et

culturel.

La Commune s’engage à soutenir financièrement la FRMJC qui, elle, met en œuvre une politique de déploiement

des compétences en matière de pilotage associatif et d’accompagnement et de développement de la vie associative

via l’association locale. Le montant du soutien financier est déterminé chaque année par l’intermédiaire d’une

convention d’objectifs. Il correspond à l’heure actuelle au montant de la subvention FONJEP soit pour 2017 la

somme de 57 870 €. La durée de la convention est de trois ans.

Madame Bousquet demande si le montant est fixe pour les trois ans ? Monsieur le Maire lui indique que le montant

peut être revu chaque année dans la convention annuelle.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs

proposée avec la fédération régionale des MJC Languedoc Roussillon.

- Objet : Signature d’une convention d’objectifs 2017 avec la Fédération Régionale des Maison des Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que dans le cadre de la convention précédente, une convention

d’objectif annuelle est présentée par la FRMJC. Elle fixe notamment la participation financière de la Ville au

financement du poste FONJEP. La convention est conclue pour l’année 2017.

Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 1611.4,

Vu la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration

et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal modifiées,

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements

et l’Etat,

Vu la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril

2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20-2017 en date du 23 mars 2017

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle

d’objectifs 2017 avec la Fédération Régionale des Maisons des jeunes et de la Culture. Elle décide de fixer la

participation financière de la Ville au financement du poste FONJEP à 57 870 €.

- Objet : Convention avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA)

Madame Andrée SOLE informe ses Collègues que Le « Festival de Théâtre Amateur » se déroulera les 14, 15 et

16 avril 2017.

Dans ce cadre, il est proposé comme l’an passé, que la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur

(FNCTA) prenne en charge l’organisation matérielle et administrative de cet événement (engagement des troupes,

prise en charge des frais d’hébergement, de déplacements et de repas éventuels…), en contrepartie de quoi la

commune versera une subvention à la FNCTA et assurera la communication du Festival de Théâtre Amateur.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver la convention à passer avec la Fédération Nationale

des Compagnies de Théâtre Amateur pour l’organisation du Festival de Théâtre Amateur 2017. Elle accorde à laFédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur, une subvention exceptionnelle d’un montant de 4300

€. Elle dit que cette somme sera prélevée à l’article 6574 fonction 30 du budget communal.

- Objet : Adoption d'un agenda accessibilité programmée (AD'AP) pour les établissements recevant du public appartenant à la Ville

Monsieur Jean-Claude OROZCO expose, que les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) ont

désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité de

s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet

à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er

janvier 2015, en toute sécurité juridique. L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un

délai déterminé et limité.

En 2010, un premier diagnostic des établissements de 1ere à 4ième catégorie avait été réalisé par le bureau DEKRA

et s’est poursuivi par la mise en accessibilité d’un certain nombre d’établissements notamment les écoles

maternelles et primaires et le restaurant scolaire.

En fin d’année 2016, le bureau d’étude Qualiconsult a été missionné par la Ville pour réaliser les diagnostics des

établissements de 5ième catégorie et pour mettre à jour les diagnostics des établissements de 1ère à 4ième catégorie

non mis en accessibilité. Le diagnostic a montré que 17 ERP n'étaient pas conformes à la règlementation en vigueur.

Les travaux de mise en conformité de ces ERP avec la nouvelle règlementation en vigueur à partir du 1er janvier

2015 doivent faire l’objet d’une programmation par le dépôt d’un Ad'AP. Aussi, la commune a élaboré son Ad'AP

sur 5 ans pour l’ensemble de ces établissements comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions

projetées. Il peut être résumé dans le tableau ci-après :

2017 2018 2019 2020 2021

3ième âge 9 740 € Salle du bar 460 € Cimetière neuf 85 810 € Gendarmerie 41 625 €

Atelier photo

MJC 155 640 €

Salle

Polyvalente 38 800 € Vestiaires foot 41 625 € Cimetière vieux 39 650 € Bibliothèque 12 590 € Fabre Halles 175 510 €

Georges

Julien 14 530 € 3 Salles 17 660 € Sanitaires couvent 1 100 €

Vestiaires tennis 9 020 € Vestiaires rugby 8 320 €

Eglise 8 600 €

Club bouliste 2 520 €

Mairie 28 190 €

63 070 € 68 765 € 125 460 € 69 400 € 331 150 €

Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires. Cet agenda sera déposé en préfecture

accompagné de la présente délibération. Chaque année, un bilan de l’exécution de l’Ad’AP devra être réalisé.

Il est proposé d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les

ERP appartenant à la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du

préfet.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que

présenté pour mettre en conformité les ERP appartenant à la Ville et d’autoriser Monsieur le Maire à signer et

déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet.

- Objet : Opposition au transfert de la compétence d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLUi)Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP rappelle les dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour

l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR »,et notamment son article 136, aux termes duquel

« La communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la loi Alur,

et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu

ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication

de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre

2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent

par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Si toutefois, à l’expiration du délai de trois ans à compter de la publication de la loi Alur, la communauté

d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU, elle le devient de plein droit le premier jour de

l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils

municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les conditions rappelées ci-dessus. »

La loi s’appuie sur l’idée que le plan local d’urbanisme est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les

problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles

font sens, c’est-à-dire à l’échelle intercommunale.

Dans l’esprit de la loi, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité

l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Les enjeux actuels

exigent d’être pris en compte sur un territoire large, cohérent et équilibré : pour traiter les questions d’étalement

urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou de pénurie de logements, le niveau

communal n’est plus le mieux approprié.

Or, si l’ensemble de ces considérations peuvent être pertinentes à certains égards, d’autres considérations

doivent être prises en compte pour statuer sur ce sujet.

Tout d’abord, l’échelle intercommunale peut certes être la bonne échelle pour statuer sur des problématiques

générales mais manquer de pertinence lorsqu’il s’agira d’étudier dans le détail les spécificités de chaque commune

dans un territoire aux contextes géographiques, économiques et paysagers extrêmement divers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour prendre en compte les aspects de cohérence nécessaire dans un même

territoire, l’agglomération dispose d’un SCOT avec lequel chaque PLU doit être conforme.

Outre cet aspect technique, le transfert de cette compétente entrainerait un dessaisissement pour la commune

de l’une de ces compétences fondamentales à savoir celle de déterminer à moyen et long terme son avenir, par

l’intermédiaire de choix sur son cadre de vie, son urbanisation, son développement tant en terme d’habitat que

d’économie ou de préservation de son espace naturel ou agricole dans le respect de ses spécificités locales.

Ainsi, comme la loi l’y autorise, il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de la compétence en

matière de Plan Local d’Urbanisme au Grand Narbonne –Communauté d’Agglomération.

Madame Izard indique que sur le fond elle est d’accord avec la délibération car il s’agit là d’une compétence de

base des communes mais elle a une remarque sur la forme et souhaiterait que la délibération soit rédigée dans

l’autre sens. Il lui est répondu qu’elle devait voter favorablement si elle était contre le transfert.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan

Local d’Urbanisme au Grand Narbonne –Communauté d’Agglomération.

- Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes permanents entre le Grand Narbonne- Communauté d’Agglomération et plusieurs communes du la communauté d’agglomération

Monsieur le Maire informe ses Collègues que dans un souci de réaliser des économies d’échelle en regroupant leurs

achats et de faciliter la gestion des procédures de passations des marchés, le Grand Narbonne et plusieurs

Communes membres souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de

l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Il s’agit d’un groupement de commandes permanents conclu jusqu’à la fin du mandat électoral en cours pour l’achat

de biens et services dans diverses familles d’achats récurrents.

Le Grand Narbonne est désigné coordonnateur de ce groupement et organisera conformément aux règles

applicables aux marchés publics, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité

jusqu’à la notification du marché.

Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le

concerne.

Les caractéristiques de ce groupement de commandes sont reprises dans la convention constitutive annexée à la

présente délibération. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’organisationadministrative, technique et financière du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres sera celle

du coordonnateur.

Une liste prévisionnelle de marchés à passer en groupement est prévue en annexe. Les Communes, à chaque

lancement de procédure, seront consultées par l’agglomération d’une part sur leur volonté de participer à la

consultation ou pas et d’autre part sur leurs besoins. Chaque commune sera libre de participer ou pas à ces

consultations pour tel ou tel marché.

Monsieur Garau indique qu’il n’est pas contre la possibilité d’acheter des biens en commun mais est hostile au fait

de s’engager sur l’achat de services. De plus, la convention fait que le conseil n’est plus informé car en dessous de

25 000 € HT il n’y a plus de nécessité de réaliser une mise en concurrence. . La liste est pour l’instant limitative

mais pourra être ouverte.

Après discussions, l’assemblée décide à la majorité des voix par 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes Izard,

Bousquet, Fabre, M. Garau, Beteille et Durand) d’approuver le principe de la constitution d’un groupement de

commande permanent entre le Grand Narbonne et plusieurs communes membres, selon les conditions de la

convention constitutive. Elle approuve le Grand Narbonne en tant que coordonnateur dudit groupement de

commande. Elle autorise Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et

tous les actes administratifs qui en découlent. Elle autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés

issus du groupement pour le compte des communes adhérentes et ce sans distinction de procédures ou de

montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses Collègues qu’en raison d’une part des évolutions réglementaires

concernant la carrière et la réorganisation des grades des agents de catégorie C (fusion des grades correspondant

aux échelles 4 et 5 en un seul grade) et d’autre part des départs à la retraite et de nouveaux besoins dans le service

périscolaire et dans les services administratifs afin de remplacer les départs à la retraite, le tableau des effectifs

doit être mis à jour.

En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

1) Evolutions réglementaires

Fusion des postes suivants :

Anciens grades Nouveaux Grades

Adjoint technique 1ère classe 8} Adjoint technique principal 2ème classe 19

Adjoint technique Principal 2ème classe 11}

Adjoint administratif 1ère classe (dont 1 TNC 20h) 2} Adjoint administratif principal 2ème classe 3

Adjoint administratif Principal 2ème classe 1} (dont 1 à TNC 20 h)

ATSEM 1ère classe (dont 1 TNC 32h) 6} ATSEM principal 2ème classe (dont 1 TNC 32h) 9

ATSEM principal 2ème classe 3}

Adjoint d’animation 1ère classe TNC 28h 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC 28h 1

Changement de noms des grades suivants

Adjoint technique 2ème classe devient : Adjoint technique

Adjoint administratif 2ème classe devient : Adjoint administratif

Création des postes suivants :

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet : 20 heures hebdomadaires,

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet : 24h30 hebdomadaires,

- 2 postes d’adjoint administratif

- Suppression des postes suivants :- 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Il est donc proposé la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

- Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1

- Attaché principal 1

- Rédacteur principal 1ère classe 2

- Adjoint administratif principal 1ère classe 2

- Adjoint administratif principal 2ème classe 3

Dont 1 à TNC 20h

- Adjoint administratif 2

- Chef de service de Police Municipale 1

- Brigadier Chef principal de Police municipale 2

- Gardien de Police Municipale 2

- Ingénieur subdivisionnaire principal 1

- Technicien principal de 2ème classe 1

- Agent de maîtrise principal 2

- Agent de maîtrise 5

- Adjoint technique principal 1ère classe 7

- Adjoint technique principal 2ème classe 19

- Adjoint technique 23

Dont 9 à TNC - 1 à 32h

- 3 à 31h

- 2 à 30h

- 1 à 27h

- 1 à 24h30

- 1 à 20h

- ATSEM principal 2ème classe 9

Dont 1 à TNC 32h

- Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (28 heures) 1

- Assistant d’éducation artistique principal 2ème classe non titulaire 1

- Assistant d’éducation artistique à temps non complet non titulaire 3

- 1 à 4h

- 1 à 4h30

- 1 à 5h

Monsieur Garau espère que les agents qui sont à temps non complet pourront être à temps complet à l’avenir.

Monsieur le Maire indique que ce sera le cas s’il y un surcroît de travail pérenne.

Les modifications proposées sont adoptées à l’unanimité.

- Objet : Paiement des heures supplémentaires effectuées lors des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses collègues qu’à l'occasion des élections présidentielles des 23 avril et 7

mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 les heures supplémentaires effectuées par le personnel

municipal pour participer à l’organisation des scrutins peuvent être soit récupérées, soit rétribuées.

Il est proposé d’autoriser le paiement de ces heures supplémentaires de la façon suivante :

- D’une part, par le versement d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) pour les

agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public de catégories C et B.

- D’autre part, par le versement d’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les Elections)

pour les agents titulaires de catégorie A.Le calcul du montant global de l'IFCE s'effectuera en multipliant la valeur de l'indemnité forfaire

mensuelle pour travaux supplémentaires des attachés de 2ème catégorie (affectée d'un coefficient) par le

nombre de bénéficiaires.

Le calcul du montant global de l'IFCE se fera de la façon suivante :

Soit : 1 085,19 = 90,43 x 2,88 (coefficient) x 2 (nombre bénéficiaire) = 522,70 €

12

Il sera attribué 261,35 € par agent. Ces indemnités seront versées par jour de scrutin.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver le paiement des heures supplémentaires effectuées

lors des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et législatives des 11 et 18 juin 2017 sous forme

d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit

public de catégorie C et B et d’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections pour les agents de catégorie

A selon les taux définis ci-dessus.

- Objet : Rachat de concession au cimetière neuf

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses Collègues que par courrier en date du 2 mars 2017, Monsieur

Claude Senty nous a fait part de son intention de rétrocéder à la commune une concession perpétuelle, vide de

toutes sépultures, au cimetière neuf.

Après discussions, l’assemblée décide à l’unanimité d'accepter la rétrocession de la concession au cimetière vieux

(carré 4 n° 44), vide de toutes sépultures. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession. Elle

décide de procéder au remboursement du prix d’achat déduction faite de la part du CCAS et des frais

d’enregistrement 866 € - 273,00 € - 48,00 € soit 545 €. Elle dit que la somme correspondante sera prélevée à

l’article 6288 fonction 026 du budget communal 2017.

- Objet : Numérotations de parcelles

Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses Collègues que compte tenu de nouvelles constructions

intervenues, il est proposé de renuméroter certaines parcelles il est proposé d’affecter le numéro suivant :

- parcelle cadastrée BP 441 : le numéro 14 rue Descartes

- parcelle cadastrée BP 442 : le numéro 14 A rue Descartes

- parcelle cadastrée BP 491 : le numéro 14 BIS rue Descartes

- parcelle cadastrée BP 377 : le numéro 16 rue Descartes

Après discussions l’Assemblée décide d’autoriser les modifications proposées.

- Objet : Liste des marchés publics passés en 2016

Le Code des Marchés Publics de 2006 stipulait dans son article 133 que la liste des marchés publics

conclus l’année précédente devait être publiée avant fin mars.

Cette liste devait comporter un certain nombre d’indications, et classer les marchés suivant des

rubriques précises.

Depuis le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent

plus.

En conséquence, seuls les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 1er janvier et le 31

mars 2016 restent soumis à cette obligation.

LISTE RECAPITULATIVE DES MARCHES PUBLICS

PASSES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 MARS 2016, A PARTIR DE 20 000 € HT

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics

(arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du Code de Marchés Publics)

MARCHES DE TRAVAUX

Marchés entre 20 000 et 89 999,99 € HTObjet Date Nom attributaire

Aménagement d’un parcours de santé à l’Etang Salin 29/01/2016 LM Jardin 11100

Marchés entre 90 000 et 4 999 999,99 € HT

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

Marchés de 5 000 000 € HT et plus

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

2 – MARCHES DE FOURNITURES

Marchés entre 20 000 et 89 999,99 € HT

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

Marchés entre 90 000 et 199 999,99 € HT

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

Marchés de 200 000 € HT et plus

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

2 – MARCHES DE SERVICES

Marchés entre 20 000 et 89 999,99 € HT

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

Marchés entre 90 000 et 199 999,99 € HT

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

Marchés de 200 000 € HT et plus

Objet Date Nom attributaire

Code

Postal

Néant

La séance est levée à 20h37.