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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grièges.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
An nick G REMY Envoyé en préfecture le 27/05/2024 . Reçu en préfecture le 27/05/2024 Mairie de GRIEGES piste 24 Jos | 224 SLR ID : 001-210101796-20240521-202433-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de AIN Mairie de GRIÈGES œ * Lo , EXTRAIT DU REGISTRE Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 | DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL cor 18 DE LA COMMUNE DE GRIEGES qui ont pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 13 mai 2024 SÉANCE du 21 MAI 2024 2024 / 32 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt et un du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GRÉMY, Maire. Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. LAMPS Arnaud, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLARD Cindy. Excusés : M. BOUQUET Frédéric, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène. Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance. OBJET : REGLEMENT INTERIEUR SANTE SECURITE AU TRAVAIL Mme le Maire expose que le Règlement Intérieur Santé et Sécurité au Travail a pour objet de fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail au sein de la collectivité. Il donne un cadre, des règles et des principes que la collectivité et les agents doivent s’employer à respecter. Après présentation de ce Règlement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le Règlement Intérieur Santé et Sécurité au travail. DIT que ce Règlement entrera en vigueur le 1° juin 2024. Ainsi fait et délibéré en séance, Le Maire, Annick GRÉMY Signé électroniquement par : La Maire Dale de signature : 27/05/2024 l Qualité : Signature des ACTES par le maire