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Procès Verbal - 004 PV CM 290617
Déliberation - deliberations 29 06 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 29 06 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29 juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 2
Martine
MARCEL
Olivier
KNAP
Délibération
17/06/01
-
Extinction
d'une
créance
communale Rapporteur
: Patrick
LEONE
En
vertu
des
dispositions
réglementaires,
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
l doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l'objet
d'une
écriture
en
perte
comptabilisée
à
l'article
"6541
Créances
admises
en
non-
valeur"
à l'appui
de
la décision
du
conseil
municipal.
Le
16 juin
2017,
Monsieur
Frédéric
ANESSI,
Trésorier
de
la
commune,
a
présenté
un
état
des
créances
irrécouvrables
à admettre
en
non-valeur
:
Année
du
titre
: 2016
N°
titre
: 57
à
59
Prestation
: restauration
scolaire
Montant
: 106,65€
Motif
de
la
présentation:
surendettement:
décision
d'effacement
de
la
dette
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
et
Projets
de
ville du
19 juin
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
DECIDE
l'admission—en—non-valeur
des
créances
suivantes
:
Année
du
titre
: 2017
N°
titre
: 57 à 59
Prestation
: restauration
scolaire
Montant
: 106,65€
Motif
de
la
présentation:
surendettement:
décision
d'effacement
de
la dette
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry
POUZO
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170601-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 24
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 2
Martine
MARCEL
Olivier
KNAP
Délibération
17/06/02
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
la
Maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture Rapporteur
: Gérald
WEISTROFF
En
partenariat
avec
la
Maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture,
la
Carte
Senior
+
a
été
mise
en
place
depuis
septembre
2015.
Ce
pass
est
réservé
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
ou
aux
retraités
de
plus
de
60
ans,
et
permet
de
pratiquer,
pour
un
coût
symbolique,
diverses
activités
dans
les
domaines
culturels,
ludiques,
et
sportifs.
Cette
année,
plus
de
700
personnes
ont
participé
à ces
activités.
La
Maison
des
Loisirs
et de
la Culture
a participé
activement
à
ce
dispositif
par
la mise
en
place
de
tarifs
préférentiels
et
d'actions
ponctuelles
dédiées.
A
ce
titre,
il
est
proposé
d'abonder
la
subvention
de
l'association
pour
un
montant
de 2
980
€ pour
l'année
2017.
Liliane
PETITJEAN,
conseillère
municipale,
intéressée
par
cette
question
ne
participe
pas
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
et
Projets
de
ville
du
19 juin
2017,
DECIDE
d'accorder
ion
à
l'association
MLC
d'un
montant
de
2
980
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry
POUZOL
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170602-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 2
Martine
MARCEL
Olivier
KNAP
Délibération
17/06/03
-
Attribution
de
la
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2017
Rapporteur
: Patrick
LEONE
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017,
il a
été
approuvé
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
19
886.44
€
au
centre
d'action
sociale
de
la
commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et Projets
de
ville du
19
juin
2017,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
19
886.44
euros
à
la
section
du
centre
d'action
sociale
de
la
commune
pour
son
exercice
2017
IMPUTE
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
chapitre
65
- nature
657362
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforrhe,
Maire
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170603-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 2
Martine
MARCEL
Olivier
KNAP
Délibération
17/06/04
- Conclusion
de
l’avenant
n°
2
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
conclu
avec
la
société
SAS
LLPE
AURA
Nord
Rapporteur
: Laurence
BONHOMME
L'association
Léo
Lagrange
a décidé
de
créer
et détenir des
structures
sous
forme
de
société
à
actions
simplifiées
pour
gérer
son
activité
de
petite
enfance.
L'association
Léo
Lagrange
est
gestionnaire
unique.
Suite
à cette
création,
la
conseil
municipal
à
autoriser
M
le
Maire
à signer
l'avenant
permettant
de
substituer
la gestion
de
l'ensemble
des
structures
de
la
commune
de
Léo
Lagrange
Centre
Est
à la société
SAS
LLPE
AURA
Nord.
Cependant
la
gestion
du
relai
d’assistante
maternelle
par
cette
structure
marchande
ne
permet
pas
de
bénéficier
du
conventionnement
de
la
Caisse
d'Allocation
Familliale
I
convient
donc
de
prendre
un
nouvel
avenant
n°2
afin
de
limiter
la
gestion
de
la
société
SAS
LLPE
AURA
Nord
aux
seuls
Multi-accueils
« A
la
Claire
Fontaine»
et
«Les
Marronniers
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et Projets
de
ville du
19
juin
2017,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
annexé
avec
la fédération
Léo
LAGRANGE.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry
POUZOL
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170604-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29 juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Eric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITIJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 2
Martine
MARCEL
Olivier
KNAP
Délibération
17/06/05
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
jardin
des
meuniers
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Jardins
des
Meuniers
Rapporteur:
Carine
PEYSSON
A
la
fin
de
l'année
2014,
la
commune
de
Fontaines-sur-
Saône
a
eu
l'opportunité
d'acquérir
le
terrain
du
SYTRAL
(parcelle
de
0,45
ha)
sis
chemin
des
meuniers
à
Fontaines-
sur-Saûne,
à la limite
de
la frontière
communale
ouest
avec
Rochetaillée-sur-Saône
et
à
proximité
directe
des
rives
de
Saône. Les
jardins
étaient
occupés
par
une
douzaine
de
personnes
sans
droits
ni titres mais
que
la commune
a intégré
au
projet
du
fait
de
leur
connaissance
du
jardinage,
de
la
qualité
de
l'entretien
qu'ils
y
opèrent
et
des
cultures
qu'ils
y
mènent
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
pour
certains.
La
commune
souhaitait
ouvrir
ce jardin
à tous
les
habitants
désireux
de
pratiquer
le
jardinage
et
n'ayant
pas
toujours
cette
possibilité
faute de
terrain.
Un
travail a donc
été
réalisé
en
2015
avec
l'aide
de
l'association
Passe-jardins
sur
une
méthode
de
travail
pour
faire
évoluer
ces
jardins
vers
un
plus
grand
nombre
de
jardiniers
de
manière
pérenne
et
citoyenne
et sans
nuire
au
bon
fonctionnement
actuel.
Le
comité
de
pilotage
a déterminé
que
ce jardin
familial
aura
pour
objectifs
de
faciliter
la transmission
et
l'apprentissage
et
de
développer
le
lien
social
et
la
mixité
sociale,
tout
en
s'intégrant
dans
une
démarche
globale
d'écocitoyenneté.
L'association
passe-ja
association
d'habitants,
gestionnaire
du
jardin
depuis
fin
2016. Cette
nouvelle
association
conventionne
donc
avec
la
ville
pour
mettre
à
disposition
les
terrains
communaux
et clarifier
la gestion
des
jardins.
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
culturelles,
vie
associative
et sportive,
citoyenneté
du
19
juin
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
ADOPTE
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
jardins
des
meuniers
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
jardins
des
meuniers
avec
l'association
des
jardins
des
Meuniers
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
opérations
relatives
à cette
affaire
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry
POUOL
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170605-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir:
5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 1
Martine
MARCEL
Délibération
17/06/06
-
Détermination
des
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
du
mercredi
Rapporteur
: Sandra
EMMANUEL
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
éducatifs
depuis
2014,
la
commune
a
modifié
son
organisation
des
temps
périscolaires.
Elle
a
notamment
instauré
une
garderie
le mercredi
à
la sortie
de
la classe.
Suite
à la commission
des
rythmes
éducatifs
du
9 mai
2017,
il
a
été
décidé
d'établir
une
tarification
pour
ce
temps
périscolaire
et
de
lui
appliquer
la
même
que
les
garderies
du
matin
et du
soir.
Ainsi,
il
est
proposé
de
fixer
le
tarif
de
la
garderie
périscolaire
du
mercredi
de
11h30
à
12h
à:
-
1.50€
pour
le
1°
enfant
-
_1.25€ pour
le 2°"
enfant
-
1€
pour
le 3°"
enfant
et les suivants
Tarif
forfaitaire
applicable
indépendamment
de
la
durée
de
présence
de
l'enfant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et Projets
de
ville du
19
juin
2017,
VALIDE
les
tarifs
de
proposés
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2017. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry
POUZOL
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170606-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 1
Délibération
17/06/07
- Convention
d'entente
entre
les
communes
de
Sathonay
Village,
Fontaines
Saint
Martin,
Cailloux
sur
Fontaines
et
Fontaines
sur
Saône
pour
la
mise
à
disposition
de
leurs
matériels
et
personnels
en
fonction
des
besoins
de
chacune
des
communes
sur
les
services
techniques
et
affaires
générales
ainsi
que
la
création
d'un
groupement
de
commande
intercommunal
et
son
avenant
n°
1
cadrant
le prêt de
matériel
et la mise
à disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
l'entente
intercommunale
*
Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Thierry
POUZOL
La
mutualisation
des
services
et
des
moyens
prévoit
différents
dispositifs
tendant
à
la
rationalisation
des
dépenses
et
à
la
réalisation
d'économies
d'échelle.
Elle
peut
s'appréhender
tant
au
travers
des
règles
applicables
aux
transferts
de
compétences
que
dans
un
cadre
conventionnel. Aux
termes
de
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
dispose
d'une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler
par
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Cette
compétence
générale
offre
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'intervenir
dans
tout
domaine,
dans
un
but
d'intérêt
public
local,
sous
réserve
que
ces
compétences
ne
soient
pas
dévolues
par
la
loi
à
l'Etat
ou
à
d'autres
personnes
publiques.
La
commune
étant
libre
de
choisir
le
mode
de
gestion
de
ses
services
publics,
elle
peut
faire
appel
au
concours
d'une
autre
collectivité
pour
assurer
un
service
public
sur
la
base
d'une
entente
intercommunale
par
exemple.
Il
en
résulte
donc
que
des
ententes
intercommunales
peuvent
être
conclues
entre
plusieurs
communes
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
d'une
mission
de
service
public,
que
ce
soit
en
termes
de
matériels
ou
de
personnels.
Les
communes
de
Cailloux
sur
Fontaines,
Fontaines
Saint
Martin
et
Sathonay
Village
disposent
d'une
convention
d'entente
intercommunale
pour
le prêt
de
matériel
et
ou
de
personnel,
une
proposition
a été faite
à la commune
d'entrer
dans
le cadre
de
cette
entente
intercommunale
et de
signer
l'avenant
n°
1.
VU
les
articles
L-2121-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5221-1
et
suivants,
CONSIDERANT
la
possibilité
pour
les
communes
de
Cailloux
sur
Fontaines,
Fontaines
Saint
Martin
et Sathonay-
Camp
de
conventionner
sous
la
forme
d'une
entente
intercommunale, Vu
Favis
du
Comité
technique
du
22
juin
2017,
Vu
l'avis de
la commission
finances
et Projets
de ville du
19
juin
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
la majorité
DESIGNE - Thierry
POUZOL
- Philippe
BERNIER
- Jacques
GALLAND
Pour
participer
à
la
conférence
mise
en
place
pour
cette
entente
intercommunale.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry POUFOL
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170607-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 1
Martine
MARCEL
Délibération
17/06/08
- Convention
d'entente
entre
les
communes
de
Sathonay
Village,
Fontaines
Saint
Martin,
Caïlloux
sur
Fontaines
et
Fontaines
sur
Saône
pour
la
mise
à
disposition
de
leurs
matériels
et
personnels
en
fonction
des
besoins
de
chacune
des
communes
sur
les
services
techniques
et
affaires
générales
ainsi
que
la
création
d’un
groupement
de
commande
intercommunal
et son
avenant
n°
1
cadrant
le prêt
de
matériel
et la mise
à disposition
de
personnel
dans
le cadre
de
l’entente
intercommunale
Rapporteur
: Thierry
POUZOL
La
mutualisation
des
services
et
des
moyens
prévoit
différents
dispositifs
tendant
à
la
rationalisation
des
dépenses
et
à
la
réalisation
d'économies
d'échelle.
Elle
peut
s'appréhender
tant
au
travers
des
règles
applicables
aux
transferts
de
compétences
que
dans
un
cadre
conventionnel. Aux
termes
de
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
dispose
d'une
compétence
générale
de
droit
commun
pour
régler
par
délibérations
les
affaires
de
la commune.
Cette
compétence
générale
offre
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'intervenir
dans
tout
domaine,
dans
un
but
d'intérêt
public
local,
sous
réserve
que
ces
compétences
ne
soient
pas
dévolues
par
la
loi
à
l'Etat
ou
à
d'autres
personnes
publiques.
La
commune
étant
libre
de
choisir
le
mode
de
gestion
de
ses
services
publics,
elle
peut
faire
appel
au
concours
d'une
autre
collectivité
pour
assurer
un
service
public sur la base
d'une
entente
intercommunale
par
exemple.
H
en
résulte
donc
que
des
ententes
intercommunales
peuvent
être
conclues
entre
plusieurs
communes
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
d'une
mission
de
service
public,
que
ce
soit
en
termes
de
matériels
ou
de
personnels.
Les
communes
de
Caïilloux
sur
Fontaines,
Fontaines
Saint
Martin
et
Sathonay
Village
disposent
d'une
convention
d'entente
intercommunale
pour
le prêt
de
matériel
et
ou
de
personnel,
une
proposition
a été faite à la commune
d'entrer
dans
le cadre
de
cette
entente
intercommunale
et de
signer
l'avenant
n°
1.
VU
les
articles
L-2121-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5221-1
et
suivants,
CONSIDERANT
la
possibilité
pour
les
communes
de
Cailloux
sur
Fontaines,
Fontaines
Saint
Martin
et Sathonay-
Camp
de
conventionner
sous
la
forme
d’une
entente
intercommunale, Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
22
juin
2017,
Vu
l'avis de
la commission
finances
et Projets
de ville du
19
juin
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’entente
intercommunale
ainsi
que
l'avenant
n°1
avec
les
communes
de
Cailloux
sur
Fontaines,
Fontaines
Saint
Martin
et
Sathonay
Village,
annexés
à
la
présente
délibération,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
cénforme,
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170608-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à
Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 1
Martine
MARCEL
Délibération
17/06/09
- Mise
en
place
du
travail
à
temps
partiel Rapporteur
: Patrick
LEONE
Le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics,
conformément
à
l'article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
temps
partiel
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à temps
complet
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
employés
à
temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an.
H
peut
également
s'adresser
aux
agents
titulaires
à
temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit.
I peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
dans
le
cadre
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt
du
service.
e
Le
temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et 99
%)
:
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
e
Le
temps
partiel
de
droit
(quotités
de
50,
60,
70
ou
80
%)
:
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé :
-
À
l’occasion
de
la naissance
ou
de
l'adoption
d'un
enfant
(jusqu'à
son
3ème
anniversaire
ou
du
3ème
anniversaire
de
son
arrivée
au
foyer
en
cas
d'adoption),
-
Pour
donner dES S6înS à SOn
Conjoint,
à Un
enfant
à Charge
ou
à un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la présence
d'une
tierce
personne
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
-
Pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
-
Aux
personnes
visées
à
l'article
L.
5212-13
du
Code
du
travail
(1°,
2°,
3°,
4°,
9,
10°
et
11),
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors que
les conditions
d'octroi
sont
remplies
et
les justificatifs
fournis.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis du
Comité
Technique
sur la
proposition
qui
sera
transmise
à
l'assemblée
délibérante
afin
d'instituer
le
temps
partiel
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
suivantes :
e
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
e
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
au
cas
par
cas
entre
50
et
99
%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
plein.
e
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à 6 mois.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la limite
de
3 ans.
A
l'issue
de
cette
période,
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
doit
faire
l'objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresses.
°
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée
(pour
la première
demande),
°
Les
demandes
de
sur-cotisation
CNRACL
devront
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
au
moment
de
la
demande
initiale
ou
de
son
renouvellement.
e
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
:
*
à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
* à
la
demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service
le justifie.
Après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
d'un
an.
La
réintégration
à
temps
plein
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la
situation
familiale. Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l'accomplissement
d'une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
ne
peuvent
être
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage. Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
22
juin
2017,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et Projets
de
ville du
19
juin
2017,
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170609-DE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
DECIDE
d'instituer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
et
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
EEE
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170609-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Corinne
BARRAU,
Philippe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATIHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir:
5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à
Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 1
Martine
MARCEL
Délibération
17/06/10
-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Rapporteur
: Patrick
LEONE
L'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
est
désormais
rédigé
comme
suit
: «
Le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à
l'un
des
cadres
d'emplois
ou
corps
régis
par
la
présente
loi,
à
l'exception
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
lun
des
cadres
d'avancement
de
ce
cadre
d'emplois
ou
de
ce
corps
est
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
Chaque
collectivité
doit
donc
fixer
des
ratios
pour
chaque
grade
de
chaque
cadre
d'emploi
(à
l'exception
des
agents
de
police
municipale)
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique. ll est
donc
proposé
un
taux
de
100%
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emploi.
Pour
rappel,
le choix
des
fonctionnaires
qui
sont
promus
est
ensuite
effectué
par
le
Maire
parmi
les
agents
remplissant
les
conditions
et
dans
la
limite
des
emplois
crées
par
le
Conseil
municipal.
Aussi,
l'avancement
de
grade
n'est
pas
automatique,
il
est
de
plus
précédé
de
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
22
juin
2017,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et Projets
de
ville
du
19
juin
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité
DECIDE
de
fixer
un
taux
de
promotion
de
100%
pour
ensemble
des
cadres
d'emplois
de
la collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry
POUZOL
:
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170610-DE République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
29
juin
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 21
juin
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Corinne
BARRAU,
Philipe
BERNIER,
Françoise
BLASZCZYK,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Éric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Carine
PEYSSON,
Thierry
POUZOL,
Max
PUISSAT,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir:
5
Philippe
GUENOT,
donne
pouvoir
à
Patrick
LEONE
Nathalie
ALESTRA
donne
pouvoir
à
Anne
Blandine
MANTEAUX Laurence
ROMBI
donne
pouvoir
à Sandra
EMMANUEL
Laurence
BONHOMME
donne
pouvoir
à Thierry
POUZOL
Isabelle
BLANC-JOUVAN
donne
pouvoir
à
Gérald
WEISTROFF Absents
: 1
Martine
MARCEL
Délibération
17/06/11
- Fixation
des
temps
de
travail
et
de
la
rémunération
des
agents
de
la
filière
animation
à
loccasion
de
la
prise
en
charge
d'enfants
sur
des
séjours
avec
nuitées
Rapporteur
: Patrick
LEONE
Comme
chaque
année,
la ville propose
un
service
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
désormais
Centre
de
Loisirs
de
Fontaines-sur-Saône,
lors
des
vacances
scolaires.
Cependant,
cette
année,
un
nouveau
service
est
proposé,
il s’agit
de
l’organisation
de
mini-camps,
trois
séjours
avec
nuitées
d'une
durée
maximum
de
cinq
jours.
Les
animateurs
recrutés
par
la
commune
dans
ce
cadre
sont
donc
soumis
à
la
même
règlementation
que
tout
fonctionnaire
territorial,
notamment :
>
Nombre
d'heures
de
travail
hebdomadaires
: 48
heures
maximum,
>
Durée
de
travail
quotidienne:
10
heures
maximum,
>
Repos
quotidien
: 11
heures
minimum,
>
Amplitude
de
la journée
de
travail
: 12
heures.
Le
caractère
atypique
du
cycie
de
travail
d'un
animateur
encadrant
des
séjours
de
ce
type
(temps
des
levers,
repas,
soirées,
nuits,
temps
réservés
aux
activités
sur
la journée)
ne
permet
pas
l'application
des
garanties
minimales
décrites
plus
haut.
Aussi,
à l'occasion
de
ces
séjours,
l'aménagement
du
temps
de
travail
doit
intégrer
la
nécessité
d'une
continuité
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
qui
peut
se
décliner
en
plusieurs
temps
: le temps
des
levers,
repas,
soirées,
nuits
et
le temps
réservé
aux
activités
sportives,
culturelles.
La
répartition
de
ces
différents
temps
sur
la journée
(0
heure
à
24
heures)
entre
les
personnels
qui
concourent
à
l'encadrement
des
enfants
doit
permettre
d'organiser
le
temps
de
travail
de
chacun
dans
le
respect
des
garanties
minimales
fixées
par
l'article
3
du
décret
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l'effet
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001. Aussi,
il est proposé
de
définir un
service
de
nuit, qui s'étend
du
coucher
au
lever
des
enfants,
rémunéré
par
un forfait de
3
heures
par
nuitée
attribué
aux
agents
encadrant
les
enfants. Pour
le
reste
de
la
journée,
le
dispositif
réglementaire
régissant
les
heures
supplémentaires
permettant
d'indemniser
ou
de
compenser
tout
dépassement
de
la
durée
quotidienne
de
travail,
sera
appliqué.
Ces
heures
réalisées
doivent
bien
évidemment
faire
l'objet
d'une
décision
de
l'autorité
territoriale.
Modalités
de
décomptes
des
heures
:
Pour
les
déplacements
s’effectuant
sur
plusieurs
jours,
le
temps
de
présence
sera
forfaitairement
décompté
de
la
façon
suivante
pour
chaque
jour
calendaire
de
camp :
-
Présence
journalière
de
7h00
à
22h
: 15
heures
de
travail
effectif
-
Présence
nocturne
:
22h
à
07h00
: 3
heures
de
travail
effectif
Les
heures
de
présence
journalières
en
dépassement
du
planning
de
référence
(7h/jour
sur
5
jours
soit
35heures
hebdomadaires
du
lundi
au
vendredi)
seront
comptabilisées
sur
la base
du
taux
horaire
correspondant
à l'indice
de
paie
détenu
par
l'agent.
Lorsque
pour
des
raisons
de
fonctionnement
du
service
appréciées
par
l'autorité
territoriale,
ce
temps
n'est
pas
prévu
dans
lannualisation
des
agents
ou
que
la
récupération
n'est
pas
possible,
les
heures
pourront
être
indemnisées
pour
tout
ou
partie.
Les
heures
de
nuit
le
seront
quant
à
elles
sur
la
base
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
majorées
au
taux
réglementaires. Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
22
juin
2017,
Vu
l'avis de
la commission
finances
et Projets
de
ville du
19
juin
2017,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
DECIDE
de
définir
les
modalités
de
décompte
suivantes
pour
l'organisation
de
séjour
avec
nuitée :
Modalités
de
décomptes
des
heures
:
Pour
les
déplacements
s'effectuant
sur
plusieurs
jours,
le
temps
de
présence
sera
forfaitairement
décompté
de
la
façon
suivante
pour
chaque
jour
calendaire
de
camp :
-
Présence
journalière
de
7h00
à
22h
: 15
heures
de
travail
effectif
-
Présence
nocturne
:
22h
à
07h00
: 3heures
de
travail
effectif
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170611-DE Les
heures
de
présence
journalières
en
dépassement
du
planning
de
référence
(7h/jour
sur
5
jours
soit
35heures
hebdomadaires
du
lundi
au
vendredi)
seront
comptabilisées
sur
la base
du
taux
horaire
correspondant
à l'indice
de
paie
détenu
par
l'agent.
Lorsque
pour
des
raisons
de
fonctionnement
du
service
appréciées
par
l'autorité
territoriale,
ce
temps
n'est
pas
prévu
dans
lannualisation
des
agents
ou
que
la
récupération
n'est
pas
possible,
les
heures
pourront
être
indemnisées
pour
tout
ou
partie.
Les
heures
de
nuit
le
seront
quant
à
elles
sur
la
base
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
majorées
au
taux
réglementaires. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Thierry POUPOL
Envoyé en préfecture le 06/07/2017 Reçu en préfecture le 06/07/2017 Affiché le ID : 069-216900886-20170629-DELIB_170611-DE