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Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - deliberations 29 06 2017
Déliberation - Délib 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
‘République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
28
juin
2018
EXTRAIT
DES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: mercredi
20
juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Nathalie
ALESTRA,
Philippe
BERNIER,
Isabelle
BLANC-
JOUVAN,
Françoise
BLASZCZYK,
Laurence
BONHOMME,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Philippe
GUENOT,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Eric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Thierry
POUZOL.,
Laurence
ROMBI,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir :
2
Carine
PEYSSON
donne
pouvoir
à
Anne-Blandine
MANTEAUX Laurent
GUIAU
donne
pouvoir
à
Eric
MARPAUX
Absents
: 2
Martine
MARCEL
Max
PUISSAT
Délibération
18/06/01
—
Création
d'emplois
non
permanents Rapporteur
: Patrick
LEONE
Afin
de
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
et
conformément
à
l'article
3-1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-
347
du
12
mars
2012,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
à
compter
du
1°
septembre
2018
les
emplois
non
permanents
suivants
dans
le
cadre
du
service
périscolaire
(garderie
du
matin
et du
soir,
pause
méridienne
et parcours
éducatif)
au
sein
de
nos
groupes
scolaires
municipaux
:
e
12
postes
d’adjoint
d'animation
territorial
employés
de
façon
intermittente
sur
la
base
de
l'indice
brut
347
indice
majoré
325
Vu
l'article
34
de
ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
et
projets
de
ville
en
date
du
19
juin
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
CREE
les
emplois
non
permanents
suivants
dans
le
cadre
du
service
périscolaire
(garderie
du
matin
et
du
soir,
pause
méridienne
et
parcours
éducatif)
au
sein
de
nos
groupes
scolaires
municipaux
:
e
142
postes
d’adjoint
d'animation
territorial
employés
de
façon
intermittente
sur
la
base
de
l'indice
brut
347
indice
majoré
325
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/3018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
ne
NS
Afiché
te
KK
1D
: 059-21600886-20180628-DELIRT8
06
01-DE
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
principal. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour extrait
donforme, République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
28
juin
2018
:
EXTRAIT
DES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: mercredi
20
juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Nathalie
ALESTRA,
Philippe
BERNIER,
Isabelle
BLANC-
JOUVAN,
Françoise
BLASZCZYK,
Laurence
BONHOMME,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Philippe
GUENOT,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Eric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Thierry
POUZOL,
Laurence
ROMBI,
Sébastien
TRINQUET,
Géraid
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 2
Carine
PEYSSON
donne
pouvoir
à
Anne-Blandine
MANTEAUX Laurent
GUIAU
donne
pouvoir
à
Eric
MARPAUX
Absents
: 2
Martine
MARCEL
Max
PUISSAT
Délibération
18/06/02
—
Décision
modificative
n°2
—
Budget
Principal
Ville
Rapporteur: Patrick
LEONE
Depuis
le vote
du
budget
primitif 2018,
il y a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
H
est
rappelé
à
l'assemblée
que
la
commune
est
porteuse
depuis
2017,
avec
l'association
APAP'K
et
l'agence
de
l'eau,
d’un
projet
de
création
de
forages
et
d’un
système
d'adduction
d'eau
et
de
latrines
pour
les
habitants
dans
la
province
du
Kasaï
en
République
Démocratique
du
Congo.
A
ce
titre,
l'agence
de
l'eau
a accordé
une
subvention
pour
financer
ce
projet
qui
est versée
sous
forme
d'acomptes
sur
le
compte
de
la
commune
qui
les
reverse
ensuite
à
l'association. Sur
le budget
primitif 2017,
des
écritures
comptables
ont été
effectuées
pour
l'encaissement
et
le
reversement
d'un
premier
acompte
de
subvention
à
hauteur
de
25
219.00
€.
En
date
du
24
mai
2018,
le comptable
public
nous
fait savoir
que,
pour
ce
type
de
projet,
les
versements/reversements
de
subventions
ne
doivent
pas
impacter
la
comptabilité
budgétaire
de
la
commune
(ni
titre,
ni
mandat).
Les
acomptes
doivent
être
comptabilisés
non
budgétairement
par
le
comptable
public
sur
ordre
de
la
commune
via
un
certificat
administratif
valant
ordre
de
paiement.
En
conséquence,
il convient
d'annuler
les
écritures
comptables
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/3018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
>
x
EN
Affiché
:e
KK
1D
: 069-216900886-20180628-DELIB16
06
02-DE
de
l'exercice
2017
pour
lesquelles
certains
crédits
budgétaires
2018
sont
insuffisants.
Compte
tenu
des
éléments
susvisés,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
sur
l'exercice
2018
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
Article
673-01-CP
Titres
annulés
|
+
25
219.00
sur
exercices
antérieurs
Chapitre
023
—
Virement
à
la |
- 25
219.00
section
d'investissement
TOTAL
.
0.00
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES CHAPITRE
454-831-CP
-—
Travaux
effectués
d'office
pour
compte
de
tiers
Article
45412
- 25
219.00
RECETTES CHAPITRE
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 25
219.00
La
section
d'investissement
s’équilibre
désormais
en
dépenses
et
recettes
à
4
803
990.09
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
et
Projets
de
ville
en
date
du
19
Juin
2018,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
23
mars
2018
approuvant
le budget
primitif 2018, Vu
la
délibération
du
31
mai
2018
portant
décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
primitif 2018,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
de
l'exercice
budgétaire
2018
pour
le
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
cgnforme, République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
28
juin
2018
EXTRAIT
DES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: mercredi
20
juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Nathalie
ALESTRA,
Philippe
BERNIER,
Isabelle
BLANC-
JOUVAN,
Françoise
BLASZCZYK,
Laurence
BONHOMME,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Philippe
GUENOT,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Eric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Thierry
POUZOL,
Laurence
ROMBI,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 2
Carine
PEYSSON
donne
pouvoir
MANTEAUX Laurent
GUIAU
donne
pouvoir
à
Eric
MARPAUX
à
Anne-Blandine
Absents
: 2
Martine
MARCEL
Max
PUISSAT
Délibération
18/06/03
—
Financement
par
fonds
de
concours
des
travaux
d'enfouissement
de
la
rue
Jean-
Marie
CHARVIEUX
Rapporteur
: Jacques
GALLAND
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5212-26
prévoit
qu'«afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
étre
versés
entre
le
syndicat
visé
à
l'article
L5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
concernée.
»
La
commune
a
délégué
au
SIGERLY
les
compétences
optionnelles
«
Dissimulation
des
réseaux
»
et
«
Eclairage
public
»
Le
SIGERLYy
a
présenté
le
chiffrage
des
travaux
à
réaliser
dans
le
cadre
de
l'enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
Jean-Marie
CHARVIEUX.
Le
montant
total
est
de
238
000
€
TTC.
Ces
travaux
permettront
d'enfouir
les
réseaux
aériens
préalablement
au
réaménagement
de
la
rue
dans
le
but
de
sécuriser
les
réseaux
et d'améliorer
le confort
des
usagers.
Le
SIGERLY:
participe
aux
travaux
à
hauteur
de
85
000
€ TTC.
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/3018
fficné
1e
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
S
1D
: 069-216900886-20180628-DELIB16
06
03-DE
Sur
les
153
000
€
restant
à
la charge
de
la commune,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
financer
le
projet
à
hauteur
de
88
500
€
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
les
64
500€
restant
étant
financé
dans
le
cadre
de
la
contribution
définitive
versée
annuellement.
Le
SIGERLY,
maître
d'ouvrage,
émettra
un
titre de
recette
en
ce
sens.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Financer
sur
le
budget
2018
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
Jean-
Marie
CHARVIEUX
pour
un
montant
total
de
238
CO0€TTC
en
versant
au
SIGERLY
un
fonds
de
concours
de
88
500
€.
-
Préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la
commune,
chapitre
204.
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
et
Projets
de
ville du
19
juin
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
financer
sur
le
budget
2018
les
opérations
d'enfouissement
de
la
rue
Jean-Marie
CHARVIEUX
pour
un
montant
total
de
238
000
€TTC
en
versant
au
SIGERELY
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
88
500
€.
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la
commune,
chapitre
204,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait efdélibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
er
LE a
Thieriy POUZOL. € <— Peu
Aa
LL
on, République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
28
juin
2018
EXTRAIT
DES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: mercredi
20
juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Nathalie
ALESTRA,
Philippe
BERNIER,
Isabelle
BLANC-
JOUVAN,
Françoise
BLASZCZYK,
Laurence
BONHOMME,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Philippe
GUENOT,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Eric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Thierry
POUZOL,
Laurence
ROMBI,
Sébastien
TRINQUET,
Géraid
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 2
Carine
PEYSSON
donne
pouvoir
à
Anne-Biandine
MANTEAUX Laurent
GUIAU
donne
pouvoir
à
Eric
MARPAUX
Absents
: 2
Martine
MARCEL
Max
PUISSAT
Délibération
18/06/04
—
Financement
par
fonds
de
concours
des
travaux
d'enfouissement
de
la
rue
Pierre
CARBON Rapporteur: Jacques
GALLAND
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5212-26
prévoit
qu'«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le
syndicat
visé
à
l'article
L5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunaie
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxe
de
l'opération
concernée.
»
La
commune
a
délégué
au
SIGERLY
les
compétences
optionnelles
«
Dissimulation
des
réseaux
»
et
«
Eclairage
public
»
Le
SIGERLYy
a
présenté
le
chiffrage
des
travaux
à
réaliser
dans
le
cadre
de
l'enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
Pierre
CARBON.
Le
montant
total
est
de
357
000
€
TIC.
Ces
travaux
permettront
d'enfouir
les
réseaux
aériens
préalablement
au
réaménagement
de
la
rue
dans
le
but
de
sécuriser
les
réseaux
et d'améliorer
le confort
des
usagers.
Le
SIGERLY
participe
aux
travaux
à
hauteur
de
101
000
€ TTC
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/3018
fficné
1e
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
S
1D
: 069-216900886-20180628-DELIB16
06
04-DE
Sur
les
256
000
€ restant
à
la charge
de
la commune,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
financer
le
projet
à
hauteur
de
75%
par
le
biais
de
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
192
500
€.
Les
25%
restant
étant
financé
dans
le cadre
de
la contribution
définitive
versée
annuellement.
Le
SIGERLY
maître
d'ouvrage,
émettra
un
titre
de
recette
en
ce
sens.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Financer
sur
le
budget
2018
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
Pierre
CARBON
pour
un
montant
total
de
357
OODETTC
en
versant
au
SIGERLY
un
fonds
de
concours
de
192
000
€.
-
Préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la
commune,
chapitre
204.
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
et Projets
de
ville
du
19
juin
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
financer
sur
le
budget
2018
les
opérations
d'enfouissement
de
la
rue
Jean-Marie
CHARVIEUX
pour
un
montant
total
de
357
000
€TTC
en
versant
au
SIGERLY
un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
192
000
€.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la
commune,
chapitre
204,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
Jonforme République
Française
Commune
de
Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement
de
Lyon
Séance
du
28
juin
2018
EXTRAIT
DES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: mercredi
20 juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Nathalie
ALESTRA,
Philippe
BERNIER,
Isabelle
BLANC-
JOUVAN,
Françoise
BLASZCZYK,
Laurence
BONHOMME,
Olivier
BRUSCOLINI,
Jacqueline
CROZET,
Grégory
DEBOVE,
André
DEVARD,
Sandra
EMMANUEL,
Dominique
FEVRE,
Jacques
GALLAND,
Phitippe
GUENOT,
Olivier
KNAP,
Patrick
LEONE,
Anne-Blandine
MANTEAUX,
Eric
MARPAUX,
Valérie
MATTHYS,
Giuseppe
NOGARA,
Virginie
PAUTET,
Liliane
PETITJEAN,
Thierry
POUZOL,
Laurence
ROMBI,
Sébastien
TRINQUET,
Gérald
WEISTROFF
Absents
avec
pouvoir
: 2
Carine
PEYSSON
donne
pouvoir
à
Anne-Blandine
MANTEAUX Laurent
GUIAU
donne
pouvoir
à
Eric
MARPAUX
Absents
: 2
Martine
MARCEL
Max
PUISSAT
Délibération
18/06/05
-
Accord
de
principe
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
espace
naturel
sensible
sur
le
site
du
vallon
du
Ravin
Rapporteur
: Thierry
POUZOL
Le
vallon
du
Ravin
est
un
site
naturel
et
agricole
partagé
entre
les
communes
de
Rillieux-la-Pape,
Sathonay-Camp,
Sathonay-Village,
Fontaines-Saint-Martin
et
Fontaines-sur-
Saône.
Ce
vallon
est
identifié
par
un
périmètre
Espace
Naturel
Sensible
(ENS),
une
politique
de
compétence
métropolitaine.
Ce
périmètre
n'a
pas
de
valeur
réglementaire
mais
détermine
un
territoire
de
projets
permettant,
sous
réserve
d'acceptation
des
communes
concernées,
de
gérer
et valoriser
un
site
remarquable.
Le
dispositif espaces
naturels
sensibles
(ENS),
encadré
par
la
loi
du
18
juillet
1985,
est
issu
du
transfert,
le
1® janvier
2015,
de
la
politique
départementale
à
la
Métropole
de
Lyon.
||
poursuit
deux
grands
objectifs,
à
savoir
: -
de
préserver
la
qualité
de
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
des
champs
d'expansion
des
crues
et d'assurer
la sauvegarde
des
habitats
naturels
-
d’être
aménagés
pour
être
ouverts
au
public,
sauf
exception
justifiée
par
la
fragilité
du
milieu
Ces
objectifs
doivent
être
traduits
localement
dans
un
plan
pluriannuel
de
gestion
qui
sera
décliné,
annuellement,
par
un
programme
d'actions.
Une
étude
de
définition
du
plan
de
gestion
doit
être
élaborée
préalablement
pour
préciser
les
enjeux
naturels
et d'usages
du
site,
préciser
le périmètre
de
gestion,
définir
de
manière
concertée
les
objectifs
d'entretien
et
d'aménagement
du
site
et
proposer
les
programmes
d'actions
correspondants.
Cette
étude
sera
financée
et
réalisée
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fe:
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/3018
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2018
axe
Affiché
le
KK
1D
: 059-216400886-20180628-DELIRT8
06
05-DE
Métropole
de
Lyon.
Cette
étude
sera
lancée
par
la
Métropole
de
Lyon
lorsque
tous
les
conseils
municipaux
concernés
par
le
périmètre
du
site
ENS
auront
approuvé
leur
engagement
dans
ce
dispositif.
Chaque
programme
d'actions
sera
validé
et coordonné
par
un
comité
de
pilotage
composé
a minima
des
représentants
des
communes
partenaires
du
projet
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Chaque
programme
d'actions
est
financé
par
une
commune
pilote
qui
en
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
et
est
remboursé
intégralement
par
la
Métropole
de
Lyon.
Les
relations
entre
les
communes
et
la
Métropole
de
Lyon
sont
régies
par
une
convention
de
délégation
de
gestion
en
application
de
l'article
L3633-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
à
la
Métropole
de
Lyon
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
le
site
du
vallon
du
Ravin,
l'engagement
d’une
étude
de
définition
d’un
plan
de
gestion
et
de
valorisation
sur
ce
site
et
d'approuver
la
participation
de
représentants
de
notre
commune
à
la
gouvernance
du
projet. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
et Projets
de ville
du
19 juin
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l’unanimité
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
espace
naturel
sensible
sur
le
site
du
vallon
du
Ravin, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'engagement
d'une
étude
de
définition
d'un
plan
de
gestion
et de
valorisation
sur
ce
site
APPROUVE
la
participation
de
M.
le
Maire
et
M.
GALLAND
à
la gouvernance
du
projet
Ainsi
fait et,
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extraf
conforme,
nn rt nr nant