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Conseil Municipal - DEL CM 3062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Regçu en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le SL A U ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_027-DE rs F3 | EE DEPARTEMENT DU RHÔNE EE ——— & VALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents: JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs POLE DIRECTION GENERALE DÉLIBÉRATION DEL2024-027 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 avril 2024 Rapporteur: Monsieur le Maire Le Conseil municipal, L'’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette ordonnance est applicable à compter du 1° juillet 2022 Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le S'L A , D : 069-200077410-20240605-DEL2024_027- pas ue | M U DEBAEMENT DUHAÈNE ID : 069-200077410-20240 L2024_027-DE ES en 21 SALLON Nr _ Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 18 présents (4 pouvoirs, 5 absents) Il est donc proposé au Conseil municipal : Ÿ_ D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Yves GOUGNE. La secrétaire de séance Frédérique FALLONE Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nés SL A EE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_028-DE 3 | —_— U DEPARTEMENT DU RHÔNE El VALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REG DÉLIBÉRATIONS ISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents: JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs PÔLE DIRECTION GENERALE DÉLIBÉRATION N° 2024_028 Modification du tableau des emplois permanents - Suppression du poste d'ingénieur catégorie A et création d’un poste d’adjoint technique de catégorie C - Suppression des postes de catégories C de renfort accueil et référent vie locale à temps non complet de 17h30 et 28h - Création d’une poste de catégorie C du cadre d'emploi des adjoints administratifs : 35h 2023 : 60 postes 4 catégorie À (1 emploi fonctionnel / 2 filière administrative / 1 filière technique) 4 catégorie B (3 filière administrative / 1 filière animation) 52 catégorie C (9 filière administrative / 25 filière technique / 4 filière sociale / 14 filière animation). 17 postes vacants. Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 ANÇAISE | C RÉPUBLIQUE FRANÇ Publié le S ! ES [= | À U DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_028-DE KS —— 21 \jALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2024 : 59 postes 3 catégorie A (1 emploi fonctionnel / 2 filière administrative) 4 catégorie B (3 filière administrative / 1 filière animation) 52 catégorie C (8 filière administrative / 26 filière technique /4 filière sociale / 14 filière animation) 8 postes vacants (avec les recrutements en cours dont les prises de poste se feront d’ici à la rentrée de septembre).Au 31 mai 2024 : Absence longues de plus de 2 mois pour raison de santé, congés, maternité : 7 agents - Catégorie A et B : O absence longue - Catégorie C: 7 (1 administratif : congés / 4 techniques : 3 maladies et un maternité / 1 sociale : maternité / 1 animation : maternité) + 1 agent C technique à temps partiel thérapeutique. Postes prochainement pourvus : 1 B filière administrative : 01/06/2024 2 Cfilière technique : 1 au 01/07/2024, le 2-ème au 29/07/2024 Poste prochainement vacant : - _1Cadministratif : au 22/07/2024, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 18 présents ( 4 pouvoirs, 5 absents) Ÿ DE VALIDER la modification du tableau des effectifs de juin 2024 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié co Le Maire, Yves GOUGNE. La secrétaire de séance Frédérique FALLONE LL AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BEk DATENT DUO VALLON Trois villagesune commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance: Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents: JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs PÔLE DIRECTION GENERALE DÉLIBÉRATION DEL2024-029 : Recours à un contrat d'apprentissage : AJOURNEE Recours à un contrat d'apprentissage : L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Dans ce cadre, la Ville de Beauvallon souhaite avoir recours à un contrat d'apprentissage pour l’année scolaire 2024/2025 pour un apprenti préparant un diplôme de secrétariat de Direction, ou équivalent. Ce recours permettrait de renforcer l’équipe administrative de la collectivité tout en accompagnant un étudiant dans son parcours professionnel et en lui faisant découvrir la fonction publique territoriale. Il est donc proposé au Conseil municipal : Ÿ DE RECOURIR à un contrat d'apprentissage, Ÿ DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2024/2025, à un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =] F3 | A U DEPARTEMENT DU RHÔNE 27 VYALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Service d'accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation Services administratifs | Assistant de Direction, du | Secrétaire de Direction | 1 an, reconductible dans la (DGS) maire et des élus ou équivalent limite de 3 ans. Monsieur le Maire propose d’ajourner la proposition Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié donfor Le Maire, Yves GOUGNE. La secrétaire de séance Frédérique FALLONE 3 se re D Envoyé en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 05/06/2024 3 8 ç Publié le 5 L à 3 L- À U DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_030-DE LS — 2) ALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents: BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés: HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents: JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs DÉLIBÉRATION N° 2024_030 Création de 3 postes non permanents d’adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d'activité Considérant que, sur le fondement de l’article L332-23 du code susvisé, la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois (compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat) pendant une même période de 18 mois consécutifs ; Considérant le besoin de renfort temporaire du service technique pour la période du 1° juillet 2024 au 30 septembre 2024, étant donné le surplus d'activité du fait, de la période de congés des agents techniques et administratifs ; Considérant le surplus saisonnier d’activité pour les services techniques et la période de végétalisation prolifique Soit : 2 agents aux accueils 1 agent au service technique Envoyé en préfecture le 05/06/2024 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 05/06/2024 c À _RÉPUBUIQUE FRANÇAISE Publié le S'LO HA | U DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_030-DE 5 VALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 18 présents (4 pouvoirs, 5 absents) Ÿ DE CREER , à compter du 1er juillet 2024, 3 postes non permanent pour accroissement saisonnier d'activité, à temps complet, ouverts aux grades d’adjoint technique territorial (1 poste) et d’adjoint administratif territorial (2 postes) Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié confo Le Maire, Yves GOUGNE. La secrétaire de séanc Frédérique FALLONE î" 4 AT > De ee Envoyé en préfecture le 05/06/2024 £ Reçu en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CO a Publié le 3 L DÉ 3 FE À À U DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_031-DE Trois villages une commune AL EXTRAIT DU REGISTRE DES F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents : JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs DÉLIBÉRATION N° 2024_031 AVENANT N°2 à la convention relative au service commun ressources humaines portant actualisation du cout de gestion annule par la commune et intégrant la commune Suite : Convention de mise à disposition d'agents Projet de réhabilitation de locaux à destination dis Pôle Santé et de la création d’un accueil périscolaire et de loisirs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-4-2 et D5211-16, Vu la délibération n° 058/17 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 portant création du service commun Ressources Humaines entre la Copamo et la commune de Chabanière, puis Saint André-la-Côte à compter du 1° janvier 2020, Riverie au 1*' juillet 2022, Vu la délibération n° CC-2023-090 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2023 approuvant l'avenant n°1 à la convention du 4 juillet 2022 pour l’actualisation du coût de la participation financière des communes adhérentes pour l’année 2023, Considérant les propositions du Comité de Pilotage du 12 mars 2024 visant à augmenter la participation financière des communes adhérentes au service commun Ressources Humaines et à intégrer la commune de Beauvallon à compter du 1°' janvier 2024, Ceci exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 05/06/2024 É Reçu en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A R ç Publié le SL FF F3 | U DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_031-DE Dm) — "4 &= VALLON Xù' , Trois villages EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’avenant a pour objet de modifier la convention du 4 juillet 2022 et élargir le périmètre du service commun de gestion des Ressources Humaines à la commune de Beauvallon et d’actualiser le coût de gestion annuel par commune du service commun Ressources Humaines. LE COUT DU SERVICE COMMUN : La commune de Beauvallon a intégré le service commun Ressources Humaines le 1° janvier 2024. L’annexe 4 de la convention initiale « COUT DU SERVICE PAR COMMUNE » est modifiée comme suit : À compter du 1° janvier 2024, hors frais d'installation et d'hébergement du SIRH (Système d'Information des Ressources Humaines), le coût du service est fixé à 526 € par dossier agent et par an, soit une augmentation de 3,75 %. Par ailleurs, il est fixé, depuis le 1° janvier 2022, un coût par dossier élu (élus percevant une indemnité versée par la collectivité) à hauteur de 100 € par dossier et par an. NOMBRE O 'EL COMMUNE D'AGENTS au 1er P MIBRE 2 ÉELS AU COUT TOTAL CR 1er janvier 2024 janvier 2024 Chabanière 42 12 23 778,00 € Saint André la Côte 5 4 3 097,50 € Riverie 5 4 3 097,50 € Beauvallon 52 12 29 143,00 € DÉLIBÉRATION DEL2024-031 suite : Convention de mise à disposition d'agents Projet de réhabilitation de locaux à destination d’un Pôle Santé et de la création d’un accueil périscolaire et de loisirs Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 512-7 et suivants, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération 061/18 du 22 mai 2018 portant création de la plateforme d'ingénierie et de ses modalités de fonctionnement, Vu l'information portée à la connaissance des assemblées délibérantes respectives, 5 N BEAUYALLONTrois villages une commune Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le SL ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_031-DE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Vu l'accord écrit des agents concernés C’est dans ce cadre que la COPAMO met à disposition de la commune de Beauvallon des agents du domaine de la maîtrise d'ouvrage opérationnelle, telle que la commune l’assumerait si elle disposait des moyens adéquats. Les agents mis à disposition exercent les fonctions d’assistant général à maîtrise d'ouvrage, à caractère administratif, financier et technique, en vue de la définition et de la mise en œuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation d’une opération de construction. Ce, dans le cadre de l’opération :Projet de réhabilitation de locaux à destination d’un Pôle Santé et de la création d’un accueil périscolaire et de loisirs La durée de la mission est estimée à un volume de 820 heures au total. La mission débutera dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard. Le montant de ce remboursement est estimé à 11 090, 88 € Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 18 présents (4 pouvoirs, 5 absents) Ilest donc proposé au Conseil municipal : Ÿ D'AUTORISER Le Maire à signer cet avenant numéro 2 entre la commune et la COPAMO Ÿ D'AUTORISER Le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’agents de la COPAMO Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié 7] Le Maire, Yves GOUGNE. La secrétaire de séance Frédérique FALLONE x RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =] | | A Ü DEPARTEMENT DU RHÔNE 7 VYALLON SN Trois villages EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents: JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs POLE DIRECTION GENERALE DÉLIBÉRATION DEL2024-032 : Convention avec le SOL Rapporteur : Monsieur le Maire VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Le Syndicat de l'Ouest Lyonnais, SOL met un agent à disposition de la commune de Beauvallon un agent en vue d’exercer les fonctions d’agent à l’urbanisme à hauteur de 50 % de son temps de travail à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30/11/2024. Ses missions sont les suivantes : Accueil physique et téléphonique des usagers ; Renseignement des pétitionnaires ; Enregistrement et saisie des demandes d'autorisation d'urbanisme ; Consultation des services, suivis et prise en compte de leurs avis ; Instruction des autorisations d'urbanisme gérées en commune (DP simple, CU informatif, ...); Appui à la commune sur des missions diverses liées à l’urbanisme. VYNY NY NN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =] F3 F- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE & VALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'agent exercera ces fonctions à raison de 19,5 heures par semaine dans les conditions suivantes : le lundi de 8h30 à 13h15 le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15 le jeudi de 13h30 à 17h le vendredi de 13h15 à 16h30 La commune de Beauvallon ne lui versera aucune rémunération. Néanmoins, la commune de Beauvallon remboursera au SOL le montant de la rémunération et des charges sociales du fonctionnaire mis à disposition selon le nombre de jours réels travaillés ainsi que les coûts indirects équivalant à 20% de la rémunération brute de l’agent. Soit : e Rémunération brute chargée sur l’année 46 332.02 € soit à 50% sur 6 mois de l’année 11 583.00€ e _Rajout de 20% de charges indirectes : 2 316,60 € e Pour un montant total évalué à 13 899.60 € Le SOL se chargera d'assurer et de refacturer ses coûts à la commune de Beauvallon. Ce remboursement sera effectué sur présentation d’un état annuel qui devra être envoyé à la commune de Beauvallon après le 30 novembre 2024. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 18 présents (4 pouvoirs, 5 absents) Ilest donc proposé au Conseil municipal : Ÿ D'AUTORISER Le Maire à signer cet avenant numéro 2 entre la commune et la COPAMO Ÿ D'AUTORISER Le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d'agents de la COPAMO Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié conf. Le Maire, Yves GOUGNE, La secrétaire de séance Frédérique FALLONE Envoyé en préfecture le 05/06/2024 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 05/06/2024 A a Publié le S'LOF | |- U DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_033-DE 21 LAtLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents: BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents: JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs : POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs POLE DIRECTION GENERALE DÉLIBÉRATION DEL2024-033 : Convention avec l'Agence Nationale Territoriale des Territoires Rapporteur : Monsieur le Maire En application de l’article L.1231-2.-1 du code général des collectivités territoriales, sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111-1 du présent code dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 14311 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centre-ville et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques. A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour des prestations d'ingénierie. A ce titre, la proposition d'accompagnement, - d'appui au pilotage, de mission intermédiaire - de mise en place de méthodes et d'outils de suivi et d'évaluation de résultat sera dispensée par le cabinet d’études SETEC sur la base de 9 jours sur site pour un montant évalué à : 15 120€ TTC Taux de modularité 80%. Participation ANCT 12 096€ Envoyé en préfecture le 05/06/2024 2 Reçu en préfecture le 05/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a ù Publié le S LOF DÉ BR E A  U DEPARTEMENT DU RHÔNE ID : 069-200077410-20240605-DEL2024_033-DE Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Soit 3024,00€ à charge de la commune A l’achèvement de l'accompagnement par l’ANCT du projet, et au plus tard à la date de fin de la présente convention, une évaluation des résultats de cet accompagnement est transmise à l'ANCT, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 18 présents (4 pouvoirs, 5 absents) Ÿ D'AUTORISER le maire à signer la convention entre l’ANCT et la commune de Beauvallon Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié conforme. } Le Maire, Yves GOUGNE. La secrétaire de séance Frédérique FALLONE _—_—— Ce LD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =] E E À A Ü DEPARTEMENT DU RHÔNE YALLON Trois villages une commune AL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents: JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs DÉLIBÉRATION DEL2024-034 : Autorisation de rétrocession à titre gracieux par le SMAGGA de la passerelle piétonne site de l’étang neuf à la commune de Beauvallon Rapporteur : Monsieur le Maire Le Syndicat de mise en valeur, d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon SMAGGA, par la voix d’une convention tripartite entre les communes de Taluyers, Beauvallon et lui-même rétrocède à titre gracieux la partie de la passerelle piétonne site de l'étang neuf situé sur la commune de Beauvallon. Le SMAGGA a d’ores et déjà transmis le certificat administratif afin que la commune de Beauvallon puisse intégrer ce bien dans ses immobilisations. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 18 présents (4 pouvoirs, 5 absents) Ilest donc proposé au Conseil municipal : Ÿ”_ D'AUTORISER Le Maire à intégrer ce bien aux immobilisations de la commune Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié confor Le Maire, Yves GOUGNE, La secrétaire de séance Frédérique FALLONE KL eg RS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ] B FE A Ù DEPARTEMENT DU RHÔNE 3 YALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance tenue le : 3 juin mai 2024 Date de convocation du Conseil municipal : : 27 mai 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27 Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE Secrétaire de la séance : Madame Frédérique FALLONE Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, CHARLES Marie-Noëlle, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FAURAT Gérard, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, MOLINARI Elisabeth, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, PINGON François, ROUSSIER Jean-Louis, TRIBOLLET Françoise, VINCENOT Julie Conseillers excusés : HERVIER Karine, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi Conseillers absents : JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine Pouvoirs: POTIRON Remi à BRULE Fabien, NICOLAY Stéphanie à Michèle BROTTET, HERVIER Karine à François PINGON, PONS Christine à DAVAL Didier DUGAS-VIALLIS Olivier est arrivé à 20h16 Exposé des motifs POLE DIRECTION GENERALE DÉLIBÉRATION DEL2024-035 : Actualisation des tarifs des services périscolaire Rapporteur : Madame Frédérique FALLONE Sur la proposition de la commission scolaire et périscolaire, il est proposé une augmentation globale des tarifs d'environ 2% en fonction du quotient familial. Cette augmentation mineure a pour objectif d’harmoniser les tarifs pratiqués dans l’ensemble des communes du territoire en vue d’une politique tarifaire cohérente et homogène. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =] B | A U DEPARTEMENT DU RHÔNE 21 YALLON Trois villages une commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL UT TE Tarif 2023/2024 PE >: 395 4.25 301 à 550 415€ 465€ 475 5 ag0e RE 5.30 > à 1551 et absence de justificatif de QF 5,20€ 2.45 240€ 5.60 5,20 € 2024/ 2025 2023 / 2024 Périscolaire (Tous QF 1.2€/1/2h 125€/1/2h Retard après 18h30 5€ par enfant 5€/ enfant € /famill Adhésion 20€ / famille / an 20€ /famille / an 10€ / parent pour les familles en arde alterne 10€ / parent pour les familles en garde alternée / g s an Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 18 présents (4 pouvoirs, 5 absents) Ilest donc proposé au Conseil municipal : Ÿ Ÿ _ D’APPROUVER la grille tarifaire 2024-2025 Ÿ_ D'AUTORISER Le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et suivent au registre les signatures des membres présents. Pour extrait certifié coñforme. Le Maire, Yves GOUGNE. La secrétaire de séance Frédérique FALLONE cu ur 5 D