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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 181223
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 040722
Compte-Rendu - CM
Conseil Municipal - DEL CM 23092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 23092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
U
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
5
:
AS
=
FE
A Â
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_048-DE
Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23
septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
DIRECTION
GENERALE
DÉLIBÉRATION
DEL2024-048
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
juillet
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal,
L’ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Cette
ordonnance
est
applicable
à compter
du 1° juillet
2022
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et
le ou
les secrétaires.
Il contient
la date
et
l'heure
de
la séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le quorum,
l'ordre
du
jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et
le sens
de
leur vote,
et la teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
et un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à la disposition
du
public. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
S
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{ 397"
A
a
Ç
Publié le
S
k
F3
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_048-DE
5! VALLON Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit 23 voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents)
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
“ D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
11 juillet
2024
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
S
L O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=]
F3
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_49-DE
E9
27
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23 septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Séance
tenue
le : 23 septembre
2024
|
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
DÉLIBÉRATION
DEL2024-049
: Actualisation/modification
des
membres
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Au
regard
des
démissions
et
autres
modifications
des
membres
des
commissions,
ci-après
l’actualisation
des
membres
élus
des
commissions
municipales. »]
BEÂAU
ze
VALLON Trois villages une commune
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
S
LGr
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
#
È
DÉLIBÉRATIONS
DU
COI
IN (SEIL
MUNICIPAL
ACTUALISATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: 23-09-2024
COMMUNICATION
CADRE
DE
VIE
INT,
EXT ET
NUMERIQUE
FINANCES
ET |
OPTIMISATION
VIE
CONSEIL
URBANISME
v
ESSO
€
cmoninesl
CULTUREET
VIE
oupanc
|eanes | ASSOCIATIVE | PERISCOLAIRE | D'ADMINISTRATION
Entretien
at
Voirie,
PATRIMOINE
/
| ECONOMIQUE
LOCATIF
ET SCOLAIRE
CCAS
évolution
des |
Espaces
chemins
FETES
ET
bâtiments
et
vents
ruraux
et
CEREMONIES
équipements
réseaux
FALLONE
F.
ous
CHARLES
3
,
ROUSSIER
LL. |
PINGONF. |
PINGONF.
FRANCE
V.
NICOLAY.S
BONNAFOUS
À
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|
coucue.
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(lien
SOVANEr
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(président)
institutionnel)
DUGAS
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BROTTET
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TRIBOUETF
VINCENOT J
PINGON
POTIRON
R
PINGONF,
|
VINCENOT}
{lien farnillesf
TRIBOLLETF
BRULE F.
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V. FRANCE
|
BROTTET
M,
PONS.C
DAVAL
D.
HERVIERK.
|
NUNES
My,
Re
ROUSSIER
JL,
PINGON
C.
bé
iii
+
C. FONTAINE |
PINGONF,
MAOLNARLE
Re
MOLINARI
E.
—
NUNES
MI. |
VINCENOT
1,
VINCENOT
J,
MISTRETTA
S
DÉLEAIS
F,
G.FAURAT
|
POTIRONR,
PELLON,
D
MOLINARI
E,
FALLONE
F
à
PEILLON
D.
PONS
€.
1 JUNIQUE
DAVAL
D.
BRUIE
F,
BROTTET
M. |
TRIBOLLET
F,
NUNES
MS.
HUNES
MJ,
FONTAINE
€,
PINGOHC,
|
HERVIERK.
HERVIER
K.
CHARLES MH,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents)
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
DE
VALIDER
la liste actualisée
des
membres
des
Commissions
municipales
Ÿ
DE
VOTER
à main
levée
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Gr
Q
Ç
Publié
le
S
L
DE
F3
FE
A À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20241004-DEL2024_050RR-DE
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le
: 23
septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs
: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
RESSOURCES
DÉLIBÉRATION
DEL2024-050
: Mise
en
conformité
des
tableaux
relatifs
aux
montants
du
RIFSEEP
(IFSE/CIA)
par
filière
professionnelle
Depuis
l'intégration
du
« service
commun
» de
la COPAMO,
de
nombreuses
mises
à jour
ont
été
effectuées
mais
quelques-unes
sont
encore
à faire,
dont,
la mise
aux
normes
des
tableaux
des
montants
du
RIFSEEP
(IFSE)
par
Filière
Professionnelle,
Malgré
une
définition
interne
des
critères
et montants
à attribuer,
il convient
de
respecter
les
plafonds
fixés
par
les textes
selon
les filières,
les grades
et les groupes
de
fonction.
Tableau
en
annexe
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit 23 voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ_
DE
VALIDER
la modification
des
tableaux
relatif
au
RIFSEEP
Ÿ_
D’'ADOPTER
cette
mise
en
conformité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
c
Le
Maire,
Yves
GOUGNE,
Le
secrétaire
de
séance
Michèle BROTTET
( |
À
u al Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
S'L
ID
: 069-200077410-20241004-DEL2024_050RR-DE
3 000 er 290 F 2008 QE z Sn aLOZ Jenuef AL : J0ua FTOS EU US NP SISNT (s2quS2U0IEp XNBLOYLLIS} 3009 2L 309€ L 3OÿE LL L adno1o) seonues) 23] 2p SUogeNSIULUpEe Sep Sygeasiunupe auiofpy| UHOBELIUE.p surofpy 9LOZ 1SAUES.L : 3913
3007 81 3S8Lc 3SI09! z ednoso Sr0C SIEU 61 np ae uy (saqueouo2ep| XNE10Y119 SINSJELUIUY
3 098 6L 308£c 3 08ÿ ZI L edno19 Se9UISS) 272, 9P SUOGENSIUILPE SP SJEJSIUILUPE S2112J2199S
sjenuue Spuoje[d Sjonuue Spuoje|d UOTOUOI jenuue jeqojf puoie]d vis sis ep sodno19 souejeanbz.p sd109 siojduus,p So1pe9
NOILVWINVY 443711
3 000 CL 3008 1 3 008 OL & 2dn019 ZLOC JSNUEILT 7953 SOS NE 82 np SIN (saqueouosep sep
3 009 ZI 3097 L 30+E LL L ednouo seouss) jea4 sp suogegsiumupe sep sanbiuyoa uiofpy| S9N2IUU983 SUIO'pY 3 000 CI 300C L 3008 OL a 2dn019 LLOS Jenuel.L : j9u3 SLOC ILE 82 np SJelY (SaqUS92U099P Xn2110y119} 3009 ct 309 L BOÿE LL L ednoio Sous) }212] ep SuogeqsiuILupe sep senbiuyos} uiolpy| ssuyeuwu 8p sueBy
LOT Jenuef.L : 313 XNELIOYLUSZ
BSLLIZ 3Sesz 308681 z edno1o) F20c SIQUEROU 5 NP SENY SUSIUUI8L BOYE cc 3 089 C 3 099 61 L ednoio) ajgeinp juawsddojsnsp np Sinsuedns SUSISIUU9SL
3 00ÿ 2 SOL 2 3 06€ 0 z 2dno19 Leo Jeuuef.L : 1813 1202 SIQUMAOU © np Sjeuy| XNeEOy1S} sinelusBu]
3 002 SG 30878 3 026 9 L edno1o) Je34 ep Sand xneneg sep sinelusBu] sjenuue spuojejd sjenuue spuoje|d UOr}oUO} enuue jeqo]6 puo; sousjeanbz.p sdio Siojduus,p soipe Ï Iegojb puoje]à V19 248 ap sedno19 JeAnDz.p 9 10] p pe
INOINHIIL 342111
3000 €! 3007! 3 008 0 Z'MN0R) 9LOZ senuefL : 1943 TOC EU OC NP Sie xneL10Y18}
(Ssausouooep| eue nsunupe suiofpy 3 009 3097 L 3OE LL L 2dn019 SS9IUSS) }2}31 SP SUOGESSIUILUPE Sp SJjASIUILIpE SUIOfp7
2000 GE BASE RS Es geFree) 9102 senuef.L : jeu ST02 SIEUT ET NP SSNY (sequeoucoep | XNELIOHLS} SAnSTIEPEU 3098 6L 30822 308ÿ 21 L edno1o SSOSS) 23] 2P SUOENSIULUPE SOP S{jENSIUILUPE S21122198S
QLOZ Jonuef.L : JU
3008 ZE 30/9 D0€1 TE z edno SIOc UNE np deu) XNELOJIS} SOLEy 3 009 z> 306€9 3OIz œ + ado (sgqueoucoep seorues) 12131 8P UOREASIULUPE,p SEU9ERY sjenuue spuoze|d Sonuue Spuoje|d UOIJOUOI enuue [eqo] puo sauajeanba,p sdio Siojduus,p soipe: [ Ieqoib puoie]d VI9 3481 ep ssdnoio JeAIMDS.p 9 10] P pe9
ÿCOC 144W1143S NOTIVANVI9 : d11S114 NG SINVINOM S3Q XNV319VL
JAILVEISININQVY 3411114 Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
é
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Gr
A
à
ç
Publié le
5
L
ET)
1
|
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_051-DE
Fo
æ, 27
ALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23 septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
FINANCE
DÉLIBÉRATION
DEL2024-051
: Versement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
à GRT
gaz
Dans
le cadre
du versement
de la redevance
d'occupation
du domaine
public communal,
en
application
du
décret
2007-606
du
25
avril
2007.
Les
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel
sont
essentiellement
posés
en
domaine
privé
aussi
GRT
gaz
propose
d’estimer
la
longueur
d'emprunt
du
domaine
public
communal
sur
une
proportionnelle
à la
longueur
totale
des
canalisations
traversant
la commune,
égale
à 10%
de
cette
longueur
traversée.
La
longueur
totale
de
canalisation
de
transport
de
gaz
naturel
traversant
la commune
de
Beauvallon
est
de
3135
mètres,
ce
qui
conduit
GRT
gaz
à verser
à la commune
de
Beauvallon
la somme
de
la somme
de
157,58
euros
au
titre
de
la RODP :
0.10
X (0.035
€ X 3135)
+ 100€
x 1.42
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soît 23 voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents) Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Gr
à
‘
Publié
le
S
L
]
|-3
|
À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_051-DE
H5 F5)
K
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
D'AUTORISER
le Maire
à émettre
un
titre
en
faveur
de
la commune
concernant
la
redevance
de
« RODP
»
de
157,58
euros
Ÿ
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
70,
compte
70323.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
=
Michèle
BROTTET
(] Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
SG
AS
à
FE
A À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
:069-200077410-20240924-DEL2024_052-DE
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23 septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
DÉLIBÉRATION
DEL2024-052
: Admission
en non-valeur
Conformément
à l’autorisation
de
poursuites
pour
recouvrement
des
titres
de
notre
collectivité
qui
a
été
confiée
à la comptable
publique,
un
état
des
restes
à recouvrer
nous
a été
remis.
Ce
dernier
fait
état
de
titres
de
25.60
euros
datant
de
2020-2022
non
recouvrés
malgré
les
voies
de
recours
mises
en
œuvre
et ne
pouvant
faire
l’objet
d’un
recouvrement
compte
tenu
du
montant.
Pour
purger
cette
dette
correspondant
à
des
factures
de
prestations
scolaires
et
divers,
une
admission
en
non-valeur
est
proposée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents) 2 mm
rames
]
BEAU YALLON Trois villages une commune
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ubé
Le
SG
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_052-DE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
25.60
euros;
Ÿ
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65, compte6541.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conffofme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
.
L
GT
AS
F3
FE
A À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_053-DE
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23 septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
POLE
RESSOURCES
DÉLIBÉRATION
DEL2024-053
: Remboursement
des
frais engagés
par
un
agent
avec
un
ordre
de mission
délivré
par
la collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.723-,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
fixant
les
conditions
et les modalités
de
règlements
des
frais occasionnés
par
les déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
mentionnés
à l'article
2 de
la loi n°84-53
du
26 janvier 1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n° 91-573
du
19 juin
1991,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues à
l’article
3 du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
14 mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Gr
a
Ç
Publié
le
S
L
DE
|
E
A Â
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_053-DE
Trois
villages
une
commune
AL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
Vu
lavis
du
comité
social
territorial
du
3 septembre
2024
Considérant
que
les
agents
municipaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
qu'ils
ont
engagés
pour
des
missions
et
des
formations
dans
des
instances
où
organismes
où
ils
représentent
leur
commune,
lorsque
cela
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
Les
conditions
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
sont
essentiellement
contenues
dans
les
textes
réglementaires
applicables
mais
un
certain
nombre
de
points
renvoie
à
la
décision
de
l’assemblée
délibérante. Monsieur
le Maire
propose
que
soit
pris
en
charge,
selon
les
modalités
proposées,
les types
de
frais
suivants
:
Les frais de déplacement: Dès
lors
que
l’agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service,
muni
d'un
ordre
de
mission,
hors
de
sa
résidence
administrative
et de
sa résidence
familiale
sur
présentation
d’un
ordre
de
mission
permanent
ou
ponctuel,
Les forfaits
des
indemnités
kilométriques
sont fixés
par
l'arrêté
du
03 juillet 2006
et suivront
l’évolution
des
textes
Lors
des
déplacements,
la collectivité
prendra
en
charge,
outre
les
indemnités
kilométriques,
les frais
de
transport
sur
présentation
des
justificatifs
d'achat.
L'administration
et
le
Maire
choisissent
le
moyen
de
transport
en
commun
au
tarif
le
moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige.
Frais
de repas:
Les frais
de
repas
peuvent
être
pris
en
charge
de
manière
forfaitaire
dans
la limite
de
20
€ par
repas.
Si l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières.
Toutefois,
cela
ne
doit
pas
conduire
à rembourser
à un
agent
plus
que
ce
qu'il
a réellement
dépensé.
En
cas
de
prise
en
charge
des
frais
de
repas
réellement
engagés
par
l'agent,
le
remboursement
reste
toutefois
plafonné
à 20
€.
Des
avances
sur
le paiement
des
frais
ne
peuvent
pas
être
accordées.
Le
remboursement
sera
effectué
dans
un
maximum
de
deux
mois
après
la présentation
des
pièces
justificatives.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
D’AUTORISER
le remboursement
des
frais
visés
;
Ÿ
D'ADOPTER
les modalités
de
remboursement
desdits
frais ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit 23 voix
pour
(20
présents,
3
pouvoirs,
4
absents)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié con
e.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET
(\
A Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
SL
A
ä
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_054-DE
æ
|
|
de.
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
=
5
ns
2
VALLON
NN 7
air
Trois
villages
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23
septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÜLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
:CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
:JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs
:
CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
technique
//Aménagement
durable
DÉLIBÉRATION
DEL2024-054
:
Autoriser
le
maire
à
signer
la
Convention
Opérationnelle
entre
la
Commune
de
Beauvallon,
la
COPAMO
et
l'EPORA
(Secteur
Centre
Bourg
- 69C117)
>
Approbation
d'une
convention
opérationnelle
entre
la
commune
de
Beauvallon,
l'EPORA
et
la
Copamo
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière,
la
commune
de
Beauvallon
a souhaité
intervenir
sur
des
dents
creuses
dans
le
tissu
urbain
du
village
de
Chassagny.
Cette
dernière
est
composée
de
maisons
d’époques
diverses
et
de
leurs
jardins.
La
commune
souhaite
ainsi
proposer
une
nouvelle
offre
de
logements
et
de
services
dans
le
village.
Une
convention
de
recomposition
foncière
(69C046
- Centre
Bourg)
avait
été
signée
le
14
novembre
2016
entre
la
commune
de
Beauvallon,
l'EPORA
et
la
Copamo
pour
une
durée
maximale
de
dix
ans.
Cette
convention
avait
pour
objet
d'acquérir
les
biens
de
la
future
centre,
nécessaires
au
projet,
et
permettre
un
portage
long,
le
temps
que
toutes
les
unités
foncières
soient
maitrisées
par
l'EPORA,
Une
première
unité
foncière
a été
ainsi
maitrisée
dès
la
première
année
(2016).
Cependant,
les
unités
suivantes
n’ont
pu
être
maitrisées
qu’à
partir
de
2022.
En
2024,
il reste
ainsi
qu’une
seule
unité
foncière
à maitriser.
De
plus,
cette
convention
recouvrait
le
périmètre
de
l’'OAP
ex-mairie
dont
un
des
biens
a été
acquis
en
2023. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
SL
5
R
FE
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_054-DE
27
VYALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
terme
de
la
convention
de
recomposition
foncière
s’approchant
et
au
regard
des
éléments
exposés
ci-avant,
l'EPORA
propose
sa résiliation
d’un
commun
accord,
Les
droits
et obligations
des
Parties
seront
dorénavant
définis
dans
le
cadre
d’une
convention
opérationnelle
entre
la
commune
de
Beauvallon,
l'EPORA
et
la
Copamo
d’une
durée
de
trois
ans
à compter
de
sa
signature.
La
Copamo
est
la collectivité
partenaire
pour
cette
opération,
au
titre
de
sa
compétence
« Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie ».
Echéancier
d’avances
spécifique
:
Type
de
participation | Année
/ Bien
d'acquisition | Valeur
2024
2025
2026
2027
Avances
bien
IAFRATE
2016
200
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
Après
avoir entendu
l'exposé
et en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit 23 voix pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents)
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal :
Ÿ
D'ACTER
la résiliation
de
la
convention
de
recomposition
foncière
(69C046
-
Centre
Bourg)
signée
le 14
novembre
2016
entre
la commune
de
Beauvallon,
l'EPORA
et la Copamo,
Ÿ
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
opérationnelle
à
conclure
avec
l’'EPORA
et
la
commune
de
Beauvallon,
ci-annexé,
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
y étant
relatives.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
confornie.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
S
L Gr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&D
3
|
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_055REC-DE
EN
Dom
EE
V
ALLON
Trois
villages
une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23 septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
technique
//Aménagement
durable
DÉLIBÉRATION
DEL2024-055
: Approbation
de
la
convention
avec
le
Département
du
Rhône
et
la
commune
de
Beauvallon
pour
des
travaux
réalisés
sur
les
RD83
et
RD83E
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la rue
du
Pilat Le
programme
de
l’opération
dénommée
« Aménagement
des
rues
du
Pilat
et
de
Chazeaux
» à Chassagny
inclut
dans
son
emprise
la requalification
du
carrefour
de
la rue
du
Pilat (voie
communale)
avec
les
RD83
et
R83E.
Les
travaux
permettront
de
faire
évoluer
le giratoire
existant,
ouvrage
principalement
à destination
des
usagers
de
la
route,
en
carrefour
en
croix
avec
plateau
surélevé.
Ils
permettront
ainsi
un
meilleur
partage
des
espaces
publics
notamment
en
faveur
des
piétons
qui
pourront
traverser
la voie
en
sécurité.
2 arrêts
de
car répondant
aux
normes
d’accessibilité
seront
également
créés
le long
de
la RD83
en
remplacement
de
l’arrêt existant
obsolète.
Cette
portion
de
voie
est
située
en
agglomération
sous
gestion
des
services
du
Département.
Les
règles
d'entretien
définies
par
la délibération
du
Département
du
Rhône
du
22 novembre
1993
(entretien
réparti
entre
le
Département
et
la
commune
selon
la
nature
des
ouvrages)
s’appliqueront
à
compter
de
la
réception
de
l'aménagement. Ainsi
une
convention
définissant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
auxquelles
sont
attachés
ces
travaux
a été
rédigée
par
le Département. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
S
L O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024
_055REC-DE
F3
f-
_
U
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
=
5
YALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
19
Pour,
1 Abstention
des
présents
et
représentés
soit
23
voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ
D’
APPROUVER
la
convention
entre
le
Département
du
Rhône,
la
commune
de
Beauvallon
et
la
COPAMO
relative
à l'aménagement
des
RD83
et
83E
dans
le
village
de
Chassagny
(Beauvallon)
Ÿ
D’ AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y référant
et les
éventuels
avenants
à suivre. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
À
HÉMQUERMENSE
Jun
ne
.
-
069-
410-20240924-DEL2024_055-DE
_
B
=
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID :
069-200077410-2024092
2024_055-D
ES
mena
=
VALLON Trois villages
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
tenue
le : 23
septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs: CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
technique
/ Aménagement
durable
DÉLIBÉRATION
DEL2024-056
: Autoriser
le maire
à dénoncer
la convention
de
1999
entre
l'Etat
et la commune
de
Saint
Jean
de
Touslas
afin
d'autoriser
la commune
de
Beauvallon
à actualiser
le prix
du
loyer
La
convention
N°69/02/04/1999/80415/5925
conclue
entre
l'Etat
et
les
personnes
physiques
ou
morales
autres
que
les
organismes
d’HLM
et les sociétés
mixte,
pour
les
bénéficiaires
de
prêts
de
l’Etat dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R 333-1
à R333-23
pour
l'acquisition
ou
l'acquisition
et
l’amélioration
de
logements
non
soumis
à la TVA
ou
pour
les
bénéficiaires
d’aides
de
l’Etat en
application
de
l’article
L.351-
2 (2°et 3°). Ce
logement
de
type
T2
rue
des
lavandières
dans
la commune
de
Saint
Jean
de
Touslas
, géré
par
la
« Centrale
Immobilière
» pour
la commune
de
Beauvallon
est vacant
depuis
avril
2024,
Cet
appartement
était jusqu'alors
loué
à un
prix
très
modique
au
regard
des
prix
du
marché
de
la location.
C’est
la raison
pour
laquelle
et considérant
la vacance
de
ce
logement
de
64m2,
la commune
propose
de
dénoncer
la convention
afin
d’ajuster
le prix
du
loyer
au
prix
de
l’actuel
marché
soit entre
8 euros
et
11 euros
du
m2.
Considérant
que
la prochaine
date
anniversaire
de
la convention
tacitement
renouvelable
sera
le 30
juin
2025,
il est
impératif
de
dénoncer
la convention
avant
le 3odécembre
2024. 5] KF
BEAU YALLON Trois villages une commune
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_055-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents)
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal :
ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le maire
à dénoncer
ladite
convention
Ÿ”
D’ACTUALISER
le prix du
loyer
conformément
au
prix
du
marché
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
S
É Gr
AS
R
FE
A À
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_057-DE
Trois villages une
commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
tenue
le : 23
septembre
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
Président
de
la
séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la
séance
:
Michèle
BROTTET
Conseillers
présents
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
GOUGNE
Yves,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
VINCENOT
Julie,
PONS
Christine,
NICOLAY
Stéphanie,
ROUSSIER
Jean
Louis,
PINGON
François,
MOLINARI
Elisabeth,
TRIBOLLET
Françoise,
HERVIER
Karine,
FAURAT
Gérard
Conseillers
excusés
: CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent
Conseillers
absents
: JUNIQUE
Julien,
MERLANCHON
Philippe,
DELERIS
Florian,
MISTRETTA
Antoine,
Pouvoirs:
CHARLES
Marie-Noëlle
à
Yves
GOUGNE,
FONTAINE
Carole
à
Stéphanie
NICOLAY,
FRANCE
Vincent
à
François
PINGON
Arrivée
de
monsieur
POTIRON
Rémi
à 20h12
Le
Conseil
municipal,
Exposé
des
motifs
Pôle
technique
/ Aménagement
durable
DÉLIBÉRATION
DEL2024-057
: Rétrocession
du
droit
de
passage
: propriété
route
de
Mornant
La
convention
N°69/02/04/1999/80415/5925
conclue
entre
l'Etat
et les personnes
physiques
ou
morales
autres
que
les
organismes
d’'HLM
et
les
sociétés
mixte,
pour
les
bénéficiaires
de
prêts
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R 333-1
à R333-23
pour
l’acquisition
ou
l’acquisition
et l’amélioration
de
logements
non
soumis
à la TVA
ou
pour
les bénéficiaires
d'aides
de
l'Etat en
application
de l’article L.351-2 (2°et 3°).
Ce
logement
de
type
T2
rue
des
lavandières
dans
la
commune
de
Saint
Jean
de
Touslas
, géré
par
la
« Centrale
Immobilière
» pour
la commune
de
Beauvallon
est vacant
depuis
avril 2024,
Cet
appartement
était jusqu'alors
loué
à un
prix très
modique
au
regard
des
prix
du
marché
de
la location.
C’est la raison
pour laquelle
et considérant
la vacance
de ce
logement
de 64m2,
la commune
propose
de dénoncer
la convention
afin
d’ajuster
le prix
du
loyer
au
prix
de
l'actuel
marché
soit entre
8 euros
et 11 euros
du
m2.
Considérant
que
la
prochaine
date
anniversaire
de
la convention
tacitement
renouvelable
sera
le
30
juin
2025,
il
est
impératif
de
dénoncer
la convention
avant
le 3odécembre
2024, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
]
BEÂU
27
VALLON Trois villages une commune
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 069-200077410-20240924-DEL2024_057-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(20
présents,
3 pouvoirs,
4 absents)
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
Ÿ”_
D’AUTORISER
le maire
à renoncer
à cette
servitude
Ÿ”_
D'AUTORISER
le maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
rétrocession
sous
réserve
des
travaux
de
l’engagement
du
propriétaire
à réaliser
ces
travaux.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
Le
secrétaire
de
séance
Michèle
BROTTET