Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 99 AU 23 AUTORISATION DE SIGNATURE DUN ACTE DENGAG
Acte - 99 DE 10 AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DENGA
Acte - 99 DE 20 AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DENGA
Acte - 99 AU 22 AUTORISATION DE SIGNATURE DUN ACTE DENGAG
Acte - 99 DE 4. ACTES DENGAGEMENT SIVAAD MOBILIER DE BURE
Acte - 99 DE actes dengagement SIVAAD
Acte - 99 DE 5 ACTES DENGAGEMENT SIVAAD
Acte - 99 DE 6 ACTES DENGAGEMENT SIVAAD EPI LOTS 2 6 2022
Acte - 99 DE 12 AVENANT 1 – ACTE DENGAGEMENT SIVAAD LOT F
Acte - 99 DE 21 Signature des actes dengagement de laccor
Acte - 99 AU 21 Autorisation de Signature DUN Acte Dengagement Avec le Sivaad LOT Charcuterie Fraiche Type BIO ou Equivalent
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 99 AU 21 Autorisation de Signature DUN Acte Dengagement Avec le Sivaad LOT Charcuterie Fraiche Type BIO ou Equivalent)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-161
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
21 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACTE D’ENGAGEMENT AVEC
LE SIVAAD – LOT CHARCUTERIE FRAICHE TYPE BIO OU EQUIVALENT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du marché négocié par
le SIVAAD pour l’achat de produits alimentaires, il conviendra d’attribuer le lot relatif à
l’achat de charcuterie fraiche type Bio ou équivalent à l’entreprise BIOFINESSE – 1
Impasse du Marché Gare – 31200 TOULOUSE.
Montant minimum annuel d’engagement H.T : 220 €
Pas de maximum de commande
Après avoir donné toutes précisions utiles, il sera demandé à l’assemblée délibérante de
bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte d’engagement.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ; 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte d’engagement.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT