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Acte - 99 DE 6 Actes Dengagement Sivaad EPI Lots 2 6 2022 2023
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 6 Actes Dengagement Sivaad EPI Lots 2 6 2022 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-089
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 23 MAI 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 17 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme DEMIERRE Colette – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – Mme SAUQUET Adeline – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. VINCENT Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. FRANCESCHINI Damien pouvoir à M. TOULOUSE Christian.
Excusée : Mme VIENOT Véronique.
Absente : Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).
6- AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT POUR L’ACCORD- CADRE DE FOURNITURES D’HABILLEMENT, D’ARTICLES CHAUSSANTS, D’ACCESSOIRES ET E.P.I DU SIVAAD – 2022-2023
La Commission d’Appel d’Offres du SIVAAD en date du 27 avril dernier a attribué certains marchés qui avaient été relancés en début d’année dont les lots 2 et 6 de l’accord-cadre « Fournitures d’habillement, d’articles chaussants, d’accessoires et EPI » pour 2022-2023. Le récapitulatif des montants engagés pour ces deux lots figure ci-dessous :
PROCEDURE Libellé MONTANTS ANNUELS ENGAGÉS
AOO2 CODE LOT SIVAAD Fournitures d’habillement, d’articles chaussants, d’accessoires et E.P.I pour les Collectivités Locales ATTRIBUTAIRE MINIMUM HT MAXIMUM HT
H02E Accessoires et EPI pour les personnels des services techniques DESCOURS ET CABAUD 1 500,00 € 7 500,00 €
H02V Habillement et articles Chaussants pour les personnels des services techniques CAROLE B 2 000,00 € 7 500,00 €
TOTAL PROCEDURE 3 500,00 € 15 000,00 €
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la commande publique ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement suivants : - Lot 2 « Accessoires et EPI pour les personnels des services techniques » conclu avec l’établissement Descours et Cabaud de la société PROLIANS PROVENCE COTE D’AZUR – 391 Avenue JL. Lambot, BP 67, 83 079 TOULON CEDEX 9 ;
- Lot 6 « Habillement et articles chaussants pour les personnels des services techniques » conclu avec la société CAROLE B – 123 Boulevard Georges Clémenceau, 83 000 TOULON.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 24 mai 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT