Déliberation - 2025 11 06 CMS Actualisation des tarifs dentaires

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Conseil Municipal

Délibération N° 2025-11-06-CMS Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Révision de la tarification pour les soins

dentaires du Centre Municipal de Santé

Madeleine Brès. Nombre de membres composant Le Conseil Municipal 45

Membres en exercice... 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance... 42

Absent.e.s .............................. 3

SÉANCE DU 13 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE (arrivée au point 4), M. SÈYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. KEITA, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL

Mme CHARDIN a donné mandat à M. MULLER

M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme TRANCART a donné mandat à Mme MICHEL

M. FOURESTIER a donné mandat à Mme LELU

Mme LAROQUE a donné mandat à Mme CAZALS

M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND

ABSENT.E.S

Mme AVOGNON-ZONON, Mme INDJA, M. TARGUI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour

remplir cette fonction qu’elle a accepté.Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-

22 ;

VU le Code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-9 et L.

861-3 ;

VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 donnant

délégation au Maire pour l’ensemble des affaires relevant de l'article L.2122-22, alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux

prévue à l’article L. 160-13 du Code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et des actes relevant des soins dentaires mentionnés au 30 bis de l’article R. 160-5 du même code ;

CONSIDERANT l'inflation observée depuis l'année 2016 et la hausse des coûts de fonctionnement ;

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les tarifs des soins dentaires suivant la réglementation en vigueur et les plafonds imposés par l'assurance maladie;

Sur avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ

DECIDE,

Article 1°" : D’actualiser les tarifs pour les soins dentaires comme indiqués dans le

tableau ci-joint :

Base de

remboursement Tarifs

Code Libellé Acte Sécurité Sociale | Dépassement ROSES Secteur 1 / Prop

adhérent

Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous

HBLDO090 | une couronne ou un pilier de bridge dentoportés sans reste à 90,00 85,00 175,00 charge

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne

HIBLO#20 dentoportée sans reste à charge 1008 50/08 68/08

HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non 120,00 170,00 290,00

précieux

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique

HBLD634 | Sur Une incisive, une canine ou une première prémolaire 120,00 380,00 500,00Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement Tarifs

Code Libellé Acte Sécurité Sociale | Dépassement a Secteur 1 proposes

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-

HBLD350 | monolithique zircone sur une dent autre qu'une molaire 120,00 320,00 440,00

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique

monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou HBLD680 une première prémolaire 120,00 380,00 500,00

Pose de prothèse dentaire amovible

HBLD364 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base 64,50 210,50 275,00

résine, comportant 1 à 3 dents

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD476 résine, comportant 4 dents 75,25 234,75 310,00

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD224 résine, comportant 5 dents 86,00 282,00 368,00

HBLD371 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base 96,75 303,25 400,00

résine, comportant 6 dents

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD123 résine, comportant 7 dents 107,50 342,50 450,00

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD270 résine, comportant 8 dents 118,25 331,75 450,00

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD148 résine, comportant 9 dents 129,00 321,00 450,00

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD231 résine, comportant 10 dents 139,75 310,25 450,00

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD215 résine, comportant 11 dents 150,50 339,50 490,00

HBLD262 | Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base 161,25 338,75 500,00 résine, comportant 12 dents

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base HBLD232 résine, comportant 13 dents 172,00 328,00 500,00

HBLDO32 Pose d une prothèse amovible de transition complète 182,75 337,25 520,00 unimaxillaire à plaque base résine

HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, 129,00 551,00 680,00

comportant 9 dents

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, HBLD138 comportant 10 dents 139,75 580,25 720,00

HBLDO83 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, 150,50 614,50 765,00 comportant 11 dents

HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, 161,25 638,75 800,00

comportant 12 dents

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, HBLD349 comportant 13 dents 172,00 678,00 850,00

HBLDO31 Pose d une prothèse amovible définitive complète 182,75 917,25 1100,00

unimaxillaire à plaque base résine

HBLDO35 |. Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire 365,50 1934,50 2300,00

à plaque base résine

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers

HBLDOS3 d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 21280 52080 80/00

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers

HBLD785 | d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire 279,50 1185,50 1465,00

céramométallique pour le remplacement d'une incisive

Adjonction ou changement d'élément de prothèse dentaire

Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse HBMD017 dentaire amovible 21,50 63,50 85,00

HBMD114 Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse 32,25 87,75 120,00 dentaire amovible

Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse HBMD322 dentaire amovible 43,00 107,00 150,00

Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse HBMD404 dentaire amovible 53,75 131,25 185,00

HBMD245 Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse 64,50 150,50 215,00 dentaire amovible

HBMD198 Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse 75,25 175,75 251,00

dentaire amovibleDélibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement

: : Sécurité Sociale : Tarifs Code Libellé Acte Secteur 1 Dépassement proposés

HBMD373 Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse 86,00 201,00 287,00

dentaire amovible

HBMD228 Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse 96,75 227,25 324,00 dentaire amovible

HBMD286 Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse 107,50 252,50 360,00

dentaire amovible

HBMD329 Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse 118,25 281,75 400,00

dentaire amovible

HBMD226 Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse 129.00 311,00 440,00 dentaire amovible

HBMD387 Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse 139,75 340,25 480,00 dentaire amovible

HBMD134 Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse 150,50 369,50 520,00 dentaire amovible

Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse HBMD174 dentaire amovible 161,25 398,75 560,00

HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible 17,20 32,80 50,00

HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible 34,40 45,60 80,00

HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible 51,60 48,40 100,00

HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible 68,80 61,20 130,00

HBKD462 Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible 86,00 74,00 160,00

HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible 103,20 86,80 190,00

HBKD140 Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible 120,40 99,60 220,00

HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible 137,60 112,40 250,00

Réparation de prothèse dentaire

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans

HBMD020 | enfort métallique, fêlée ou fracturée 21,80 58,50 29509 HBMD356 Réparation d une prothèse dentaire amovible en résine avec 21,50 63,50 85,00

renfort métallique, fêlée ou fracturée

Article 2 : D'actualiser les tarifs dentaires pour les soins suivants correspondant à

des « tarifs encadrés » comme indiqués dans le tableau ci-joint.

Base de

. : remboursement : Tarifs Code Libellé Actes Sécurité Sociale Dépassement proposés

Secteur 1

Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par

HBMD351 maléiiau hivruslé [inlay-onlay] composilé vu en alliage 100,00 250,00 350,00 non précieux

07.02.03.01 Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay

HBLD745 core] sous une couronne ou un pilier de bridge 90,00 85,00 175,00 dentoportés à entente directe limitée

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une

ELDIES couronne dentoportée à entente directe limitée 19e sen 69100

Pose d'une couronne dentaire dentoportée

HBCRSSN céramométallique sur une deuxième prémolaire 120,00 430,00 550,00

440,00

HBLDO73 _Pose d'une couronne dentaire dentoportée | 120,00 320,00

céramique-monolithique zircone sur une molaireDélibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement Tarifs

Code Libellé Actes Sécurité Sociale | Dépassement :

Secteur 1 proposes

Pose d'une couronne dentaire dentoportée

HBLD158 céramique monolithique autre que zircone sur une 120,00 430,00 550,00 deuxième prémolaire ou une molaire

07.02.03.03 Pose de prothèse dentaire amovible

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis

HIBEDIEA métallique, comportant 1 à 3 dents 1250 50050 1100:00

HBLD332 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis 204,25 995,75 1200,00

métallique, comportant 4 dents

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis HBLD452 métallique, comportant 5 dents 215,00 1025,00 1240,00

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis HBLD474 métallique, comportant 6 dents 225,75 1055,25 1281,00

HBLDO75 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis 236,50 1078,50 1315,00

métallique, comportant 7 dents

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis HBLD470 métallique, comportant 8 dents 247,25 1117,75 1365,00

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis HBLD435 métallique, comportant 9 dents 258,00 1142,00 1400,00

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis HBLDO79 métallique, comportant 10 dents 268,75 1161,25 1430,00

HBLD203 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis 279,50 1170,50 1450,00

métallique, comportant 11 dents

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis HBLD112 métallique, comportant 12 dents 290,25 1209,75 1500,00

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis HBLD308 métallique, comportant 13 dents 301,00 1219,00 1520,00

HBLDO47 Pose d une prothèse amovible définitive complète 311,75 1288,25 1600,00

unimaxillaire à châssis métallique

Pose d'une prothèse amovible définitive complète

HBLDO46 | Limaxillaire à châssis métallique 62550 297,50 | || 2609/00 07.02.03.04 Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1

pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage

MIELOOS0 céramométallique, et1 élément intermédiaire 219,50 89050 10/00

métallique

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1

pilièr d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage

HIELONSS céramométallique, et 1 élément intermédiaire 21950 1550 188500

céramométallique

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2

piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément

HBLD227 intermédiaire céramométallique pour le remplacement 279,50 1355,50 165500

d'une dent autre qu'une incisive

Réparation d'une fracture de châssis métallique de

HBMD008 prothèse dentaire amovible, sans démontage 32,25 88,75 121,00 d'éléments

Réparation d'une fracture de châssis métallique de

HBMD002 prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 38,70 106,30 145,00 élément

Réparation d'une fracture de châssis métallique de

HBMD488 prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 45,15 138,85 184,00 éléments

Réparation d'une fracture de châssis métallique de

HBMD469 prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 51,60 173,40 225,00 éléments

Article 3 : D'actualiser les tarifs dentaires pour les soins suivants correspondant à

une tarification laissée libre par la dernière version de la Classification Commune des

Actes Médicaux (CCAM) comme indiqués dans le tableau ci-joint.Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement

Sécurité Sociale

. Secteur 1 ; Valeurs | Dépasse Tarifs code Pibellé desractes adhérent RSS ment proposés OPTAM/OPTAM-

ACO

(en euro)

Épreuves fonctionnelles au niveau de la cavité

orale

Lempoos | Réalisation de moulage d'étude des arcades Non pris en charge | 0,00| 25,00 25,00 Enregistrement des rapports maxillomandibulaires | LBQP001 en vue de la programmation d'un articulateur Non pris en charge 0,00 5,00 22100

Simulation des objectifs thérapeutiques sur .

ELEMENT moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel NenPre EnEnAISe 0,00! 100,00 100,00 LBMP002 AR directeur sur moulage d'étude des arcades Non pris en charge 0,00 100,00 100,00

Modélisation occlusale par la technique de la cire . HBMD014 ajoutée sur une dent Non pris en charge 0,00 45,00 45,00

Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif

HBQD001 Bilan parodontal Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

Pose et ablation de moyen de contention au

maxillaire ou à la mandibule

Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention

HBLDO052 | extracoronaire par attelle composite collée, sur 1 à6 | Non pris en charge 0,00 | 100,00 100,00 dents

Pose d’un dispositif unimaxillaire de contention

HBLDO50 | extracoronaire par attelle composite collée, sur 7 Non pris en charge 0,00 | 250,00 250,00

dents ou plus

Réduction de fracture et de luxation de dent

HBEDO11 Réduction de luxation d'une dent Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

HBED016 Réduction de luxation de plusieurs dents Non pris en charge 0,00 | 200,00 200,00

Prophylaxie buccodentaire

HBLDO04 Application topique intrabuccale de fluorures Non pris en charge 0,00 30,00 30,00

HBLDO09 |, APPhation d'un topique pour hypersensIbiité Non pris en charge | 0,00! 30,00 30,00 Complément de détartrage et/ou surfaçage de . HBJD003 | maintenance ou suivi Non pris en charge 9 O0 40,00

Restauration des tissus durs de la dent

Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par

HBMD460 | matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en 100,00 100,00 | 300,00 400,00

alliage précieux

Reconstitution coronaire provisoire pour acte .

HBMD006 | endodontique sur dent délabrée Non pris en charge! 0,00! 60,00 60,00

Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la

dent

Exérèse partielle de la pulpe vivante d'une dent - HBFD032 permanente immature pour apexogénèse Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

Désobturation endodontique

HBGD030 | RES OPIUTAEION endodontique d'une incisive ou d'une Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

Désobturation endodontique d'une première . HBGD233 prémolaire maxillaire Non pris en charge 0,00 | 100,00 100,00

Désobturation endodontique d'une prémolaire autre . HBGD001 que la première prémolaire maxillaire Non pris en charge 0,00 100,00 100,00

HBGD033 Désobturation endodontique d'une molaire Non pris en charge 0,00 | 150,00 150,00Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

. : remboursement | Valeurs | Dépasse Tarifs

Eos RibeltesRctes Sécurité Sociale RSS ment proposés Secteur 1

HBGDO12 PR de corps étranger d'un canal radiculaire Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

Autres actes thérapeutiques sur la racine de la

dent

Séance de renouvellement de l'obturation

HBMDO003 | radiculaire d'une dent permanente immature à Non pris en charge 0,00 30,00 30,00

l'hydroxyde de calcium

Obturation d'une résorption radiculaire dentaire : HBBA001 externe, par abord parodontal Non pris en charge 0,00 | 200,00 200,00

Amputation et/ou séparation radiculaire ou . 50,00 HBFD014 coronoradiculaire d'une dent Non pris en charge 0,00 50,00

Cosmétologie dentaire

HBMDO01 EÉclaircissement de dent dépulpée Non pris en charge 0,00! 150,00 155,00

HBMD005 "+ Loiss des dents pulpées (seringue à Non pris en charge 0,00 60.00 60,00

HBMDO05 Eclaircissement des dents pulpées (2 arcades) Non pris en charge 0,00 430,00

HBMD005 Eclaircissement des dents pulpées (1 arcade) Non pris en charge 0,00 215,00

Autres appareillages sur le crâne et la face

, ns 1: . . Non pris LBLDO03 Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire Non pris en charge en 95,00 95,00

pour hémostase ou portetopique charge

LBLD006 Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour Non pris en charge Den L 190.00 190.00 hémostase ou portetopique p 9 ’ ’ charge

Pose de mainteneur d'espace interdentaire

HBLDOUS, je CHE MeneurOesbAce ne enAlE Non pris en charge | 0,00! 150,00 | 150,00 unitaire scellé

HBLpoo2 | P0se d'un mainteneur d'espace interdentaire Non pris en charge 0,00| 200,00 | 200,00 amovible passif Pose d’un arc de maintien d'espace interdentaire ; HBLDO01 sans dent prothétique Non pris en charge 0,00 | 210,00 210,00

HBLDO03 Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire Non pris en charge 0,00! 230.00 230,00

avec dent prothétique

Correction de trouble occlusal

HBMD061 Séance d'ajustement occlusal par coronoplastie Non pris en charge 0,00! 150,00 150,00

HBLDO20 Pose d'un appareil de posture mandibulaire [cale] Non pris en charge 0,00! 140,00 140,00

Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]

Pose d'une coiffe de recouvrement d'une racine . HBLDO15 dentaire [Coping] Non pris en charge 0,00 | 150,00 150,00

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay

HBLD245 | core] sous une couronne ou un pilier de bridge 90,00 90,00 90,00 180,00

dentoportés à tarif libre

Pose d'une couronne dentaire prothétique

Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une

LIBLOSSS couronne dentoportée à tarif libre 19,00 19:00 60,09 10:00

Pose d'une couronne dentaire dentoportée

HBLOrES céramométallique sur une molaire 129,09 129:00 000 280,00

Pose d'une couronne dentaire dentoportée HBLD403 céramocéramique 120,00 120,00 | 580,00 630,00

Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou

implantoportée

Pose d'une facette céramique, en équivalents

HBMDCO48 | minéraux ou composite sur une dent d’un secteur Non pris en charge 0,00 | 390,00 incisivocanin ou prémolaireDélibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement

: 2 Sécurité Sociale | Valeurs | Dépasse Tarifs Con Libelléldes actes Secteur 1 RSS ment proposés

Pose d'une prothèse dentaire pluralée transitoire .

DIEPOSSS {bridge transitoire de base) réalisée au fauteuil NOMEHARNENETeE 0,00 59:00 15900

HBLD034 |, P0Se d'une prothèse dentaire plurale transitoire Non pris en charge 0,00| 210,00 210,00 [bridge transitoire de base) réalisée par labo

HBLDO34 élément intermédiaire provisoire supplémentaire Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

HBLDO34 pilier provisoire supplémentaire Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2

piliers d'ancrage céramocéramiques ou céramiques

HBLD425 | monolithiques (zircone ou hors zircone) et 1 élément 279,50 279,50 | 1420,50 1700,00

intermédiaire céramocéramique ou céramique

monolithique (zircone ou hors zircone)

Pose d'une prothèse plurale en extension

comportant 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en

équivalents minéraux et 1 élément en extension

cétarnvrmélalique vu en équivalents minéraux [bridge

cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une

incisive permanente

Pose d'une prothèse plurale en extension

comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou

HBLD750 |° équivalents minéraux et 1 élément en extension

céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge

cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une

incisive permanente ou d'une prémolaire

Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à

l'extension

Pose d'une prothèse plurale en extension

comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément

HBLD411 | en extension métallique [bridge cantilever 3 279,50 279,50 | 590,50 870,00

éléments], pour le remplacement d’une incisive

permanente ou d'une prémolaire

Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à

l'extension

Pose d'une prothèse plurale en extension

comportant1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier

d'ancrage céramométallique et 1 élément en

extension céramométallique [bridge cantilever 3

éléments], pour le remplacement d’une incisive

permanente ou d'une prémolaire

Avec où sans : appui sur la dent adjacente à

l'extension

Pose d'une prothèse plurale en extension

comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1

HBLDO88 172,00! 172,00| 828,00 1000,00

279,50 | 279,50! 1120,50 1400,00

HBLD321 279,50 | 279,50! 1320,50 1600,00

HBLD465 | élément en extension céramométallique [bridge 279,50 279,50 | 920,50 1200,00

cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une

incisive permanente ou d'une prémolaire

Avec ou sans : appui sur la dent adjacente à

l'extension

Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé]

comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et

HBLD466 | 1 élément intermédiaire céramométallique ou en 103,06 103,06| 596,94 1200,00

équivalents minéraux, pour le remplacement d'une

incisive permanente

Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé]

comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et

HBLD414 | 1 élément intermédiaire céramométallique ou en 103,06 103,06 596,94 700,00

équivalents minéraux, pour le remplacement d'une

prémolaire ou d'une molaire permanente

Pose d’une prothèse plurale collée [bridge collé]

comportant 2 ancrages coronaires partiels où plus et

HBLD179 | 1 élément intermédiaire métallique, pour le 103,06 103,06 | 396,94 500,00

remplacement d'une prémolaire ou d'une molaire

permanenteDélibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Code Libellé des actes

Base de

remboursement

Sécurité Sociale

Secteur 1

Valeurs

RSS

Dépasse-

ment

Tarifs

proposés

HBLDA453

HBLDO93

Pose d'une prothèse plurale collée [bridge collé]

comportant 2 ancrages coronaires partiels ou plus et

2 éléments intermédiaires céramométalliques ou en

équivalents minéraux, pour le remplacement de 2

incisives mandibulaires permanentes

Pose d’une prothèse plurale en extension, collée

comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément

en extension céramométallique ou en équivalents

minéraux [bridge cantilever collé], pour le

remplacement d'une incisive permanente

l'élément d'ancrage coronaire partiel ne peut pas

être une incisive latérale maxillaire

103,06

83,78

103,06

83,78

896,94

516,22

1000,00

600,00

Soins prothétiques - Gestes complémentaires en

prothèse plurale fixée

HBMD490

HBMD342

HBMD082

HBMD479

HBMD433

HBMD072

HBMDO081

HBMDO087

HBMD776

HBMD689

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire

métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e

élément métallique intermédiaire de bridge]

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique

à une prothèse dentaire plurale [3e élément

métallique intermédiaire de bridge]

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée

d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire,

au-delà du 3e

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire

céramométallique ou en équivalents minéraux à une

prothèse dentaire plurale fixée [2e élément

céramométallique ou en équivalents minéraux

intermédiaire de bridge]

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire

céramométallique ou en équivalents minéraux à une

prothèse dentaire plurale fixée [3e élément

céramométallique ou en équivalents minéraux

intermédiaire de bridge]

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée

d'un élément intermédiaire céramométallique ou en

équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une

prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique

ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire

plurale fixée [pilier de bridge]

Adjonction d'un élément en extension métallique,

autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée

[bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1

élément intermédiaire

Adjonction d'1 élément en extension

céramométallique ou en équivalents minéraux, autre

qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge]

comportant au moins 2 piliers d'ancrage et un élément

intermédiaire

0,10

0,10

10,75

0,10

0,10

10,75

107,50

107,50

10,75

10,75

0,10

0,10

10,75

0,10

0,10

10,75

107,50

107,50

10,75

10,75

149,90

149,90

139,25

399,90

399,90

389,25

142,50

442,50

139,25

389,25

150,00

150,00

150,00

400,00

400,00

400,00

250,00

550,00

150,00

400,00

Adjonction ou changement d'élément soudé de

prothèse dentaire

HBMD249

HBMD292

HBMD188

Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur

une prothèse dentaire amovible sur châssis

métallique

Adjonction ou changement de 2 éléments soudés

d'une prothèse dentaire amovible sur châssis

métallique

Adjonction ou changement de 3 éléments soudés

d'une prothèse dentaire amovible sur châssis

métallique

43,00

86,00

129,00

43,00

86,00

129,00

107,00

124,00

161,00

150,00

210,00

290,00Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement L : : k UT | Valeurs | Dépasse Tarifs

Code Libellé des actes Sécurité Sociale RSS ment proposés Secteur 1

Adjonction ou changement de 4 éléments soudés

REMOSSE d'une prothèse dentaire amovible sur châssis 172,00 172,00 178,00 360,00

métallique

Adjonction ou changement de 5 éléments soudés

HBMD283 | d'une prothèse dentaire amovible sur châssis 215,00 | 215,00 | 202,00 417,00 métallique

Adjonction ou changement de 6 éléments soudés

HBMD439 | d'une prothèse dentaire amovible sur châssis 258,00 258,00 198,00 456,00

métallique

Adjonction ou changement de 7 éléments soudés

HBMD425 | d'une prothèse dentaire amovible sur châssis 301,00 301,00 199,00 500,00

métallique

Adjonction ou changement de 8 éléments soudés

HBMD444 | d'une prothèse dentaire amovible sur châssis 344,00 344,00 | 206,00 550,00 métallique

Réparation de prothèse dentaire

Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une | HBMD007 prothèse dentaire amovible partielle Non pris en charge 0,00 | 120,00 120,00

Réfection de la base d'une prothèse dentaire - HBMD004 amovible complète Non pris en charge 0,00 160,00 160,00

Rescellement et/ou recollage d'une ou deux

HBMD016 | couronnes ou d'un ou deux ancrages d'une prothèse | Non pris en charge 0,00 40,00 45,00 dentaire fixée

Rescellement et/ou recollage de 3 couronnes ou

HBMDO009 | plus ou de 3 ancrages ou plus d'une prothèse Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

dentaire fixée

Ablation de matériel dentaire scellé ou implanté

HBGDO005 Ablation d'un ancrage coronoradiculaire Non pris en charge 0,00 85,00 85,00

Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une

MECEON prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé SEM) 200 210

Facturation : prise en charge pour les patients

traités par radiothérapie de lésion de la tête et/ou du Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

cou

HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire 38,70 38,70 38,70

Facturation : prise en charge pour les patients .

traités par radiothérapie de la tête ou du cou Men pris encnarse pe9 20100 29:00

Curetage périapical dentaire

HBGB001 Curetage d'alvéole dentaire Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

Actes thérapeutiques sur le parodonte par

soustraction

HBFA006 Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 41,80 41,80 38,20 80,00

Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur . HBFA005 un secteur de 1 à 3 dents Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

Upoanna Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur |, 0 Un on SA TIDT AUU## un secteur de 4 à 6 dents INUIT PTS C1 LTIGIYE V,UU OUU,UU JU,UU

Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur | HBFA003 un secteur de 7 dents ou plus Non pris en charge 0,00 100,00 100,00

Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête . | HBFA013 flottante localisée Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête

HBFAO012 | flottante sur une arcade maxillaire ou mandibulaire Non pris en charge 0,00 | 100,00 100,00 complète

HBAA338 Pong us coronaire par gingivectomie sur une Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

Autres actes thérapeutiques sur le parodonte

HBGB006 Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage . HBJA003 radiculaire] [DSR] sur 1 sextant Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

Assainissement parodontal par lambeau sur 1

sextant 1 à 3 dent

HBJA247 Non pris en charge 0,00 | 200,00 200,00Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement

Sécurité Sociale

: z Secteur 1 / Valeurs | Dépasse Tarifs

EOue LISE EEtRS adhérent RSS ment proposés OPTAM/OPTAM-

ACO

(en euro)

Assainissement parodontal par lambeau sur 1 . HBJA247 sextant 3 à 6 dents Non pris en charge 0,00 | 350,00 350,00

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage . HBJA171 radiculaire] [DSR] sur 2 sextants Non pris en charge 0,00 160,00 160,00

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage . HBJA634 radiculaire] [DSR] sur 3 sextants ou plus Non pris en charge 0,00 | 240,00 240,00

Séance de préparation [mise en condition] tissulaire

HBMD018 | des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse Non pris en charge 0,00 50,00 50,00

dentaire, sur une arcade

Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse

amovible et soins dentaires

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou

YYYY159 | massive à une prothèse amovible sur châssis 32,25 32,25 67,75 50,00

métallique

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées

YYYY329 | ou massives à une prothèse amovible sur châssis 64,50 64,50 135,50 200,00

métallique

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées

YYYY258 | ou massives à une prothèse amovible sur châssis 96,75 96,75 | 203,25 300,00 métallique

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées

YYYY259 | ou massives à une prothèse amovible sur châssis 129,00 129,00 263,00 392,00

métallique

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées

YYYY440 | ou massives à une prothèse amovible sur châssis 161,25 161,25] 308,75 470,00 métallique

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées

YYYY447 | ou massives à une prothèse amovible sur châssis 193,50 193,50 346,50 540,00

métallique

Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées

YYYY142 | ou massives à une prothèse amovible sur châssis 225,75 225,75 409,25 635,00

métallique

Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées

YYYY158 | ou massives à une prothèse amovible sur châssis 258,00| 258,00| 444,00 702,00 métallique

AUTRES

Radiographie volumique par faisceau conique [cone

LAQKO27 | beam computerized tomography, CBCT] du maxillaire, | Non pris en charge 0,00 120,00

de la mandibule et/ou d'arcade dentaire 120,00

ACTES SANS CODIFICATION

MEOPA Sédation conciente enfant >9 ans Non pris en charge 0,00 | 80,00 80,00

Sédation conciente enfant <9 ans Non pris en charge 0,00 | 60,00 60,00

COIFPP Pose d'une coiffe pédodontique préformée Non pris en charge 0,00| 65,00 65,00

PERFOMTA | obturation d'une perforation radiculaire au MTA Non pris en charge 0,00! 60,00 65,00

Article 4 : D’actualiser les tarifs dentaires pour les soins suivants correspondant à une

tarification nouvellement créée comme indiqués dans le tableau ci-joint.Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

| ’ remboursement Valeurs | Dépasse Tarifs Cote ÉIBelIérActes Sécurité Sociale RSS ment proposés Secteur 1

Épreuves fonctionnelles au niveau de la cavité orale

LBMP003 Réalisation de moulage d'étude des arcades dentaires Non pris en charge 0,00 25,00 25,00

Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en

PEER vue de la programmation d'un articulateur 5208 °21e nt

Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages

LBMPO0 des arcades dentaires et/ou sur logiciel 97,82 2e See

LBMP002 Montage directeur sur moulage d'étude des arcades Non pris en charge 0.00 100,00 100.00

dentaires

Pose et ablation de moyen de contention au

maxillaire ou à la mandibule

Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention

HBLDO50 kextracoronaire par attelle composite collée, sur 7 dents ou Non pris en charge 0,00 250,00 | 250,00 plus

Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou

ESC mandibulaire intrabuccal 41,80 41,80 41,80

Réduction de fracture et de luxation de dent

HBED011 Réduction de luxation d'une dent Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

HBED016 Réduction de luxation de plusieurs dents Non pris en charge 0,00 200,00 | 200,00

Réimplantation de dent et autogreffe de germe

HBED001 Réimplantation d'i dent permanente expulsée 96,40 96,40 96,40

HBED003 Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées 192,80 | 192,80 192,80

HBEDO21 LRSIMPlentation de 3 dents permanentes expulsées, ou 289,20 | 289,20 289.20

Prophylaxie buccodentaire

HBLDO04 Application topique intrabuccale de fluorures Non pris en charge 0,00 30,00 30,00 Complément de détartrage et/ou surfaçage de . HBJD003 maintenance ou suivi Rennes 0,00 000 40,00

Restauration des tissus durs de la dent

Reconstitution coronaire provisoire pour acte |

HBMD006 _ kndodontique sur dent délabrée Nonpprisen charge] G00N 60,00! Sc Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la

dent

Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une HBFD017 Canine temporaire 41,60 41,60 41,60

HBFD019 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire 104,00 | 104,00 104,00

HBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une 41,60 41,60 41,60 canine permanente

HBFD021 Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire 63 44 63.44 63 44 maxillatre : :

HBFD035 Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que 63,44 63,44 63,44

a première prémolaire maxillaire

HBFD008 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente 104,00 | 104,00 104,09

HBFD015 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive 48,88 48,88 48,88 jou d'une canine temporaire

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire HBFD474 Lemporaire 114,40 | 114,40 114,40

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive

HIBRESSE où d'une canine permanente immature Aer *2780 #20

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une

HBFD395 rentre prémolaire maxillaire immature ae 1e Ie

Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une molaire HBFD150 bermanente immature 114,40! 114,40 114,40

HBFD001 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive 48,88 48,88 48.88 ou d'une canine permanenteDélibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

Base de

remboursement

: L Sécurité Sociale |Valeurs | Dépasse Tarifs Code Libellé Actes Secteur 1 / adhérent | RSS ment proposés OPTAM/OPTAM-ACO

(en euro)

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une

Hener première prémolaire maxillaire Te 10 ie

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une

MPMOGCS prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire Le Ie Eoe

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire HBFDO024 na 114,40 | 114,40 114,40

Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

Obturation radiculaire d'une première prémolaire

HBBD234 maxillaire après apexification ONE Le nore

Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la

MIESOSON première prémolaire maxillaire après apexification Te we qore

HBBD002 Obturation radiculaire d'une molaire après apexification 109,20 | 109,20 109,20

Obturation d’une résorption radiculaire dentaire . HBBA001 Externe, par abord parodontal Non pris en charge 0,00 200,00 | 200,00

Autres appareillages sur le crâne et la face

Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour LBLDO03 hémostase ou portetopique 86,40 86,40 86,40

LBLD003 Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour Non pris en charge Den L 95 95 00 hémostase ou portetopique P 9 ' charge

Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour LBLDO06 hémostase ou portetopique 172,80 | 172,80 172,80

HBLD006 Le” d'un mainteneur d'espace interdentaire unitaire Non pris en charge 0,00 150,00 | 150,00

HBLD002 a d'un mainteneur d'espace interdentaire amovible Non pris en charge 0,00 200,00 | 200,00

Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire sans . HBLD001 dent prothétique Non pris en charge 0,00 210,00! 210,00

Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire avec | HBLD003 dent prothétique Non pris en charge 0,00 230,00 | 230,00

Correction de trouble occiusal

HBMDO061 Séance d'ajustement occlusal par coronoplastie Non pris en charge 0,00 150,00 | 150,00

HBGD011 Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse Non pris en charge 0,00 80,00 80,00

dentaire à tenon radiculaire scellé

Autres actes thérapeutiques sur le parodonte

HBJA247 | Nu parodontat par lambeau sur 1 sextant Non pris en charge 0,00 200,00 | 200,00

HBJA247 | Rene CN parodontal par lambeau sur1 sextant Non pris en charge 0,00 350,00 | 350,00

Séance de préparation [mise en condition] tissulaire

HBMDO18 des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, Non pris en charge 0,00 50,00 50,00 ur une arcade

oins prothétiques - Suppléments pour prothèse

movible et soins dentaires

Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en 2

YYYY185 éances ou plus pour prise en charge d’un patient en 200,00 | 200,00 200,00

ituation de handicap sévère

ACTES SANS CODIFICATION

COIFPP Pose d'une coiffe pédodontique préformée Non pris en charge 0,00 65,00| 65,00

passera en acte opposable en 2026)

PERFOMTA _ bbturation d'une perforation radiculaire au MTA Non pris en charge 0,00 60,00 | 65,00Délibération n° 2025-11-06-CMS

Révision de la tarification pour les soins dentaires du Centre Municipal de Santé Madeleine Brès.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun -— dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

e..18 NOV. 0 emelippecALIR AS Publication Maire

le 2.1 NOV. 2725...

Notification

POUR EXTRAIT CONFORME

Certifié exécutoire

Le Maire,