Arrêté - recueil n° 87 2025 118 du 3 juillet 2025

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Arrêté - recueil n° 87 2025 118 du 3 juillet 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil n° 87 2025 118 du 3 juillet 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2025-118

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet

87-2025-07-01-00002 - Arrêté autorisant le 40ème rallye régional de

Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac les 4 et 5

juillet 2025 (3 pages) Page 3

87-2025-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la

captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 7

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-07-01-00002

Arrêté autorisant le 40ème rallye régional de

Saint-Sornin-Leulac

et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac

les 4 et 5 juillet 2025

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arrêté autorisant le 40ème rallye régional de Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac 3Cabinet du Préfet

Service des sécurités

Bureau de l’ordre public

Arrêté autorisant le 40ème rallye régional de Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac

les 4 et 5 juillet 2025

Le préfet de la Haute-Vienne

Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-4 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant

monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

Vu le décret du 3 juillet 2024, portant nomination de monsieur William AUGU, sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par la présidente de

l'Association Sportive Automobile (ASA) Mauve en vue d'être autorisé à organiser les 4 et 5 juillet 2025,

le « 40ème rallye régional de Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac » (dossier

n° 85) ;

Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile et le permis d’organisation n°237 ;

Vu la police d’assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par

l’organisateur ;

Vu l’arrêté pris par le maire de Saint-Sornin-Leulac, en date du 20 juin 2025, réglementant la circulation

et le stationnement des véhicules le temps de la manifestation ;

Vu l’arrêté pris par le président du conseil départemental de la Haute-Vienne, en date du 1er juillet 2025,

réglementant la circulation et le stationnement le temps de la manifestation ;

Vu les avis émis par :

- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,

- le directeur départemental des territoires,

- le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, - le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,

- le directeur départemental des services d’incendie et de secours, - les maires des communes de Dompierre-les-Églises, Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac,

Vu l’avis de la sous-commission chargée de l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions

sportives, en date du 5 juin 2025 ;

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arrêté autorisant le 40ème rallye régional de Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac 4Arrête

Article 1 : Le président de l’ASA Mauve est autorisé à organiser le samedi 5 juillet 2025 de 12 h 30 à

23 h 00, un rallye automobile sur le territoire des communes de Dompierre-les-Églises, Saint-Sornin-

Leulac et de Châteauponsac, dans le strict respect des conditions prévues dans le dossier déposé.

Les reconnaissances sont prévues le vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 à 18 h 00 et le samedi 5 juillet

2025 de 8 h 30 à 12 h 00.

Article 2 : Le « 40ème rallye régional de Saint-Sornin-Leulac » représente un parcours de 71,280 km. Le

rallye VHC précédera le rallye régional pendant toute la durée des épreuves.

Il est divisé en 1 étape et 3 sections.

Il comporte 3 épreuves spéciales (ES) d’une longueur totale de 39,540 km.

Les épreuves spéciales sont :

- ES 1-2-3 : La basse marche (13,180 km)

Article 3 : L’organisateur doit :

- mettre en place une signalisation correspondant aux prescriptions des arrêtés de circulation.

- protéger les obstacles éventuels (poteaux EDF/TPH, angles de mur, parapets de pont, parties

saillantes…) par la mise en place d'un dispositif approprié, en l’occurrence des bottes de paille.

- prévoir des extincteurs en nombre suffisant aux parcs de regroupement, sur chaque épreuve spéciale

et à chaque poste de commissaire de course.

- prévenir tous les habitants et les riverains situés sur les parcours, les sociétés de service à la personne,

les assistantes de vie et les infirmières, quelques jours avant l’épreuve, des éventuelles contraintes

afférentes à cette manifestation et leur communiquer le numéro d’urgence à contacter.

Article 4 : Il est rappelé à l’organisateur que toute inscription sur la chaussée doit être autorisée par les

services compétents. Le marquage au sol devra respecter l’instruction interministérielle du 16 février

1988 sur la signalisation routière.

Est interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de

toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course.

Article 5 : Est interdit, pendant ou à l’occasion des épreuves, le jet sur la voie publique ou ses abords, de

journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques.

Article 6 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation générale

des rallyes de la FFSA et de la mise en place d’un dispositif de sécurité sur l’itinéraire proposé en vue

d'assurer la protection des participants.

L’organisateur est tenu de se conformer en tous points aux dispositions du code du sport. À cet effet, il

assure la mise en place d’un nombre suffisant de commissaires de course munis des signes distinctifs

(chasubles fluorescentes) prévus par la réglementation en vigueur aux endroits signalés sur le parcours.

Ils seront positionnés en retrait et protégés de toute sortie de route.

La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à droite et à gauche, sur les accotements, en contrebas, ainsi qu’à l’extérieur des courbes et des virages. Tous les éléments du dispositif de sécurité doivent être mis en place au moins une heure avant le début de la manifestation.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arrêté autorisant le 40ème rallye régional de Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac 5Avant le début de l’épreuve, l’organisateur effectuera une reconnaissance du circuit afin de s’assurer qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants.

Article 7 : Le déroulement de la manifestation peut être interrompu à tout moment par la gendarmerie

et l’organisateur s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent

plus respectés ou que l’intervention des services de secours apparaît nécessaire.

Article 8 : L’organisateur doit veiller au respect des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA.

Il doit également :

- faciliter l’accès et le passage des véhicules de secours en tout point du parcours après validation du PC course situé à la mairie de Saint-Sornin-Leulac.

- effectuer un essai de communication téléphonique depuis le PC Course avec le CTA/CODIS (18/112), avant le début de l’épreuve et l’informer lorsqu’elle sera terminée. - le PC Course devra informer sans retard le CTA/CODIS de tout accident sur le rallye afin de réduire les

délais d’intervention.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Vienne et les maires des communes concernées en assureront la publicité par voie d’affichage.

Article 10 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet

de la Haute-Vienne, la sous-préfète de l’arrondissement de Bellac, la colonelle, commandant le

groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services d’incendie et

de secours, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, les maires des communes

concernées, ainsi que la présidente de l'ASA Mauve.

Limoges le, 1er juillet 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

William AUGU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours

suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice

administrative :

- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges

- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges

Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-01-00002 - Arrêté autorisant le 40ème rallye régional de Saint-Sornin-Leulac et le 1er rallye VHC de Saint-Sornin-Leulac 6Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-07-03-00001

Arrêté portant autorisation de procéder à la

captation, à l'enregistrement

et à la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du

code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de

caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département

et collectivité d’outre-mer ;

Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de

Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur William

AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

Vu la demande d’autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, formulée par le chef de l’unité d’ordre

public de la direction inter-départementale de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de

prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les

rodéos urbains et le trafic de stupéfiants dans la ville de Limoges ;

Considérant la nécessité de mener des opérations de lutte contre les rodéos urbains et le trafic de

stupéfiants qui engendrent régulièrement des troubles à l’ordre public et causent des atteintes à la

sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qu’il s’agit du moyen le plus sûr pour coordonner les opérations et prévenir les risques

d’atteinte à l’intégrité physique des agents ;

Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et

adapté et qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Arrête

Article premier : le commissaire général, directeur inter-départemental de la police nationale de la

Haute-Vienne est autorisé à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, du 3 juillet au 1er août 2025, dans les

périmètres suivants de la ville de Limoges :

– secteur de La Bastide délimité par le boulevard Robert Schuman, l’avenue Jean Monnet,

l’autoroute A20, la rue Henri Matisse, le boulevard Georges Clémenceau et l’avenue du Général

Leclerc ;

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8– secteur de Beaubreuil délimité par l’autoroute A20, l’avenue de Beaubreuil, la rue de Fougeras et

l’avenue Jean Monnet ;

– secteur du Val de l’Aurence délimité par la rue de Saint-Gence, le boulevard La Borie, le boulevard

du Mas Bouyol, le boulevard Vanteaux, la rue Camille Guérin, l’avenue des Courrières, la rue du Mas

Loge, la rue du Mas Bilier et la rue du Fraud ;

– secteur des Portes Ferées délimité par la Zone industrielle Magret-Romanet et par l’avenue du

Général Martial Valin, la rue Santos Dumont, la rue de Toulouse, la rue Sainte-Anne, la rue de

Babylone, la rue de Nexon et l’avenue Georges Pompidou ;

– secteur du centre-ville délimité par la route nationale 520, l’autoroute A20, l’avenue Aristide

Briand, la rue Chinchauvaud, l’avenue du Général Leclerc, le boulevard des Arcades, le boulevard du

Vigenal, le boulevard de Beaublanc, la rue de la Borie, le boulevard du Mas Bouyol, le boulevard

Vanteaux et le boulevard Bel Air.

Article 2 : le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés à

l’article 1er est fixé à deux. Ces caméras sont installées sur des drones Mavic Enterprise Pro2.

Article 3 : en vertu de l’article R. 242-13 du Code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au

principe d’information du public, dans la mesure où cette information entrerait en contradiction

avec la finalité pour laquelle le dispositif est autorisé.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commissaire général, directeur inter-

départemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont chargés de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de la signature du document : 3 juillet 2025

Signataire : William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les

recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de

justice administrative :

– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges

– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur – place Beauveau – 75 800 Paris Cedex 08

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges

Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par

le site internet : www.telerecours.fr

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9