Arrêté - recueil spécial n° 87 2025 117 du 3 juillet 2025

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2025-117

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /

87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine

public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 (5 pages) Page 3

Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de

l'animation des politiques publiques

87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN

2025 (6 pages) Page 9

2Direction Interdépartementale des Routes

Centre Ouest

87-2025-06-27-00004

subdélégation DIRCO en matière de domaine

public routier national du 27 juin 2025-arrêté n°

2025-87-02

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 3Direction interdépartementale

des routes Centre-Ouest

Arrêté n°2025-87-02

Donnant délégation de signature

Le Directeur Interdépartemental

des Routes Centre-Ouest

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du domaine de l'État ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la

répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française

et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des

routes ;

Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-

Vienne ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales

des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale

des routes Centre -Ouest ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau

routier national structurant du département de la Haute-Vienne à la direction interdépartementale des routes

Centre-Ouest

Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et solidaire, nommant

M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur

interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;

Vu l’arrêté de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du 5 décembre 2023 portant

délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 4Décide

Article 1er. Délégation de signature est donnée, à Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeurs

adjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, à effet de signer au nom du Préfet de la

Haute-Vienne tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions dans les domaines suivants

concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

dans le département de la Haute-Vienne :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des

alignements

L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière

2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses

dépendances (permission en cas d’emprise, permis de

stationnement dans les autres cas), actes d’administration

des dépendances du domaine public routier

L 113-2 du Code de la Voirie routière et

R53 du Code du Domaine de l’État

3 - Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie Routière

3.1. Les ouvrages de transports et distribution

d'énergie électrique,

3.2. Les ouvrages de transports et distribution de

gaz,

3.3. Les ouvrages de télécommunication.

4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant : L 113.1 et suivants du Code de la voirie

routière

4.1. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,

d'hydrocarbures,

4.2. l'implantation de distributeurs de carburants

a) sur le domaine public (hors agglomération)

b) sur terrain privé (hors agglomération)

c) en agglomération (domaine public et

terrain privé)

5 - Autorisation de création de voies accédant au réseau

routier national

L 123-8 du Code de la Voirie Routière

6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines

des terrains devenus inutiles au service des routes

nationales

7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970

8 - Mise en demeure de supprimer des panneaux de

publicité en infraction avec le Code de l'environnement, à

l'exception des panneaux installés par les collectivités

locales

Article L 581-27 et suivants du Code de

l'Environnement

9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations

d'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationales

par des voies ferrées industrielles.

Circulaire du 9 octobre 1968

2/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 5B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES

1 - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et

autoroutes non concédées

Code de la route Art.

R.422-4

2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédées

– stationnement

– limitation de vitesse

– intersection de route – priorité de passage – stop

– implantation de feux tricolores

– mises en service

– limites d'agglomérations : avis a posteriori

– autres dispositifs

Code de la route Art R

411-3 à R411-8, R 413-1 à

R413-10, R 415-8

Circulaire du 5 mai 1994

3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous les

travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées

y compris pour les travaux entraînant une coupure de la route avec déviation de

la circulation.

Code de la route Article

R411-8 et article R411-18

4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivée

par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et

urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise en

circulation.

Code de la route Art R

411-21-1

5 - Avis du Préfet :

5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération

5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet

envisagé par les maires, sur les RN en agglomération

5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une

collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national

Code de la route Art R

411-8

6 - Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation

de la circulation pendant la fermeture

Code de la route Art R

411-20

Circulaire 703 du 14

janvier 1970

7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur routes

nationales.

8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code de

la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier et

routes express).

Code de la route Art R

421-2, R432-7, R 433-4

9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire aurait

pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route nationale (art

R. 421.15 du code de l'urbanisme).

10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités

locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics

concernant notamment :

– la signalisation

– l'entretien des espaces verts

– l'éclairage

– l'entretien de la route

3/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 611 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau

national et dans les villes classées Pôles Verts.

Circulaire 91-1706 du 20

juin 1991

12 - Autorisation de couper une autoroute par un convoi exceptionnel. Arrêté interministériel du

26 novembre 2003

13 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voies

express, après avis de la commission départementale.

C) AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - Notifications individuelles de maintien dans l’emploi adressées aux

fonctionnaires et agents chargés de l’exploitation et de l’entretien des

routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de

devoir assurer un service continu en cas de grève.

2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour

les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO

Code de justice

administrative Art R 431-

10

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour

les domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet de la Haute-Vienne tous actes, arrêtés et

décisions dans la limite de leurs attributions.

2.1 les chefs de service et leurs adjoints :

– M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines B et C ;

– Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions du domaine C ;

– M. Olivier FAUCHARD, Chef du SIR par intérim à compter du 27 mai 2025, pour les décisions du

domaine B ;

– M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;

– M. Cyril LAUQUIN, adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;

2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,

A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B.13 :

– M. Frédéric PESTEIL, Chef du district de Limoges ;

– M. Jérôme BOISSIER, Chef du district de Guéret ;

– M. Pascal COSTA, Chef du district de Poitiers.

2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine A.1, A.8,

B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9, B.12 et B.13 :

– Mme Jocelyne RELIER, Responsable du district sud A20.

2.4 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4,

A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 et B.13 :

4/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 7– M. Jean-Luc BARDOT, Responsable du pôle technique du district de Limoges ;

– M. Franck MALAURIE, Responsable du pôle exploitation du district de Limoges ;

– M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret ;

– Mme Loëtitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;

– M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers ;

– M. Ludovic FIBICH, Responsable du pôle technique du district de Poitiers.

2.5 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B.8 :

– M. Gilles PASCAUD, Chef de CEI d'Uzerche ;

– M. Jean-Noël PINTO-DE-MAGALHAES, Adjoint au Chef du CEI d’Uzerche ;

– M. Sylvain FRANÇOIS, Chef de CEI de Feytiat ;

– Mme Marie DUFOURNAUD, Adjointe au Chef du CEI de Feytiat ;

– M. Thierry DUCHENE, Chef du CEI de Bessines ;

– M. Jean-François MISTRI, Chef du CEI de Limoges ;

– M. Frédéric PRIOULT, Chef du CEI d'Etagnac ;

– M. Grégory GABARD, Chef du CEI de Bellac ;

– M. PascaI MONTEIL, Chef du CEI de La Souterraine.

2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :

– M. Guillaume LIBERT Chef du bureau de l’ingénierie, de l’exploitation et de la sécurité, du SPT pour les

décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;

– M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité,

du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;

– Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.

ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2025-87-01 du 14 janvier 2025 sont abrogées.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la

Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 27 juin 2025

Le Directeur Interdépartemental des Routes

Centre-Ouest,

SIGNÉ

Philippe FAUCHET

5/5

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-27-00004 - subdélégation DIRCO en matière de domaine public routier national du 27 juin 2025-arrêté n° 2025-87-02 8Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-06-25-00001

2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25

JUIN 2025

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 9SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

DE L A HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de Mme la Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne

La Directrice du secrétariat général commun dépar tem ental de la Hau te - Vienne

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 13 juillet 2023, nommant M. François Pesneau, en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 10VU l’arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne en date du 16 décembre 2020 ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Hubert GENON et Pierre-Yves MOREAU, directeurs adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à l’activité des services du secrétariat général commun départemental pour les sujets relevant de leurs attributions, à l’exception de celles ayant valeur décisionnelle.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Messieurs Hubert GENON et Pierre- Yves MOREAU, adjoints à la directrice du SGCD de la Haute-Vienne, subdélégation est conférée à :

- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général commun départemental.

- Mme Carole BEYSSAC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général commun départemental.

- Mme Françoise ARINI, cheffe de la mission parcours et accompagnement, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des dossiers relevant de la mission parcours et accompagnement du secrétariat général commun départemental.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 11Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent ci-dessous pour valider dans chorus DT les déplacements des agents du SGCD.

- Validation Hiérarchique pour les agents du SGCD (VH1) – BOP 354 - Chantal SOUBRIER - Emeline-Marie GUAGLIATA - Hubert GENON - Thomas CROS - Pierre-Yves MOREAU - Sylvie BOISSIER - Carole BEYSSAC - Marie-Claude BATY-BOUYGE - Françoise ARINI - Olivier SILOU - Fabrice CALAS - Florian THENAILLE - Nadia ABBAR - Raphaël BILLON - Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) - Christelle BARATAUD - Denis FIACHETTI - Mathias CHAPUT

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et comptabilité à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Subdélégation de signature est donnée à M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service budget et comptabilité à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Article 5 :

Subdélégation est donnée à M. Denis FIACHETTI et M. Raphael BILLON, en qualité de Responsables de Programme Carte Achat délégués (RPCA délégués) et de Référents Cartes Achat (RCA), afin d’établir et signer le tableau des imputations ou l’ordre à payer (BOP 354 et BOP 349).

Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Emeline-Marie GUAGLIATA, cheffe du service achats, immobilier et logistique à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas CROS, adjoint au chef du service achats, immobilier et logistique à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Article 7 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, à l’effet de signer les bons de commande de son périmètre ainsi que tous documents relevant de ses attributions, à l’exception de ceux ayant valeur décisionnelle. En cas d’absence ou

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 12d’empêchement de M. SILOU, subdélégation de signature est conférée à M. Fabrice CALAS ainsi qu’à M. Florian THENAILLE.

Article 8 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous afin de consulter, saisir ou valider les actes comptables, d’ordonnancement des dépenses et de recouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT pour les BOP gérés par le secrétariat général commun départemental.

Prénom - Nom Demandes d’achat dans

chorus formulaire

Certifications du service

fait dans chorus

formulaire

Chorus

coeur

Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur

(responsable

du service

fait)

Denis Fiachetti BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

Muriel Calendraud BOP 215,

217

BOP 215,

217

Françoise Arini BOP 215,

216, 217,

354

BOP 215, 216,

217, 354

BOP 215,

216, 217,

354

BOP 215, 216,

217, 354

Franck Gendraud BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

Mathias Chaput BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354, 349,

CAS 723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354, 349,

CAS 723

BOP 354,

349, CAS

723

Christelle Barataud BOP 354,

216

BOP 354,

216

Nadia Abbar BOP 216,

BOP 354

BOP 216 BOP 354,

216

Raphaël Billon BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

Sadika Gungor BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

Chantal Soubrier BOP 216, 348, BOP 216, 348,

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 13349, 354, 362,

CAS 723

349, 354, 362,

CAS 723

Hubert Genon BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

Piere-Yves Moreau BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

Emeline-Marie

Guagliata Emeline

BOP 354,

349, CAS

723

Thomas Cros BOP 354,

349, CAS

723,

Benoît Bertaud BOP 354,

349, CAS

723

Isabelle ROY BOP 354

➢ Habilitations Chorus DT – BOP 354

Prénom Nom

Rôles

Service

gestionnaire

Contrôleur

gestionnaire

Gestionnaire

valideur

Denis Fiachetti x x x

Raphaël Billon x x x

Isabelle Roy x x x

Sadika Gungor x x x

Franck Gendraud x x x

Mathias Chaput x x

Chantal Soubrier x x x

Hubert Genon x x x

Pierre-Yves Moreau x x x

Marie-Claude Baty-Bouyge x

Article 9 :

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 14Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les recettes non fiscales (RNF) est donnée aux agents suivants :

Saisisseurs :

- Franck GENDRAUD

- Sadika GUNGOR

Valideurs :

- Denis FIACHETTI

- Raphaël BILLON

Article 10 :

L’arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun départemental aux agents placés sous son autorité est abrogé.

Article 11 :

La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne et les subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne

Fait à Limoges, le 25 juin 2025

Pour le Préfet et par délégation,

la Directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Vienne,

Signé

Chantal Soubrier

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-25-00001 - 2025 SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 25 JUIN 2025 15