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Déliberation - cms delib7
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
République Française
PREFECTURE DE L Département de l'Isère |
L ISERE À ;rondissement de Grenoble 28220019
2 4 MARS 2023 Canton de Meylan
SECTION COURRIER
EXTRAIT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
VILLE CONSEIL MUNICIPAL
de
MONTBONNOT L'an deux mille vingt trois
SAINT-MARTIN le 21 mars
(38330) . le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
N° 07 présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour: 29
nombre de voix contre : 00
Date de convocation du conseil municipal : 14 mars 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU,
ROLIN, LE BARRILLEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ, BOIS,
Adjoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, BENSA-RAIEVSKI,
CARBONE, PARENDEL, SPALANZANT - Mrs BARONI,
BAUSSAND, COQUET, ISAAC, PERIN, VINTL MAFFET,
HEILLIETTE, LEIFFLEN, DESPRÉS.
Pouvoirs : Mmes SONJON (pouvoir à Gilles GARRUGIA), HALLÉ
(pouvoir à Laurent COQUET), CARRÉ (pouvoir à Laurence BENSA - RAIEVSKT), FAVAND (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Mrs DESCHARRIERES (pouvoir à Dominique BONNET), VIGNON
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
Demande d'attribution
du fonds de concours
pour le projet communal
de rénovation énergétique
de l’école du Bourg
(pouvoir à Roger BOIS), KLEIN (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC).
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Dans le cadre des travaux de rénovation thermique de l’école du
Bourg, la commune de Montbonnot-Saint-Martin souhaite solliciter
l'attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de
communes Le Grésivaudan.
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 24 mars 2023
‘Publié sur le site Internet
‘www.montbonnot.fr
2.4 MARS 2023
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par la commune,
conformément au plan de financement ci-dessous :
2 à HAF3 207 | |
Service su Courier
DB etat ÉSETESN Ne
2 à PS 2023
Savke wu Cuuior
I D 45 ED> c=HE(one
DÉPENSES RECETTES
Grands postes de Montant Financeurs Montant Taux Montant
dépenses subventionnable aides
HT HT
Rénovation énergétique Dep ISERE 1 500 000 10% 150 000.00
de l’école 654 261.00 école
Construction du 1279158.00 | Dep ISERE 1 000 000 20% 200 000.00 bâtiment scolaire et école
périscolaire
Aide 399 907 % 108 000.00
Grésivaudan
Reconstruction de la! 1251786.00 | Dep ISERE 1 125 000 10% 112 500.00
nouvelle maison pour social
tous
Autofinance 82% | 2614 705.00
ment
Prêt 0 0.00
bancaire
(taux...)
TOTAL HT 3185 205.00 | TOTALHT % 3 185 205.00
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander par l'intermédiaire
du fonds de concours à la communauté de communes Le
Grésivaudan de participer au financement de la rénovation
énergétique de l’école du Bourg à hauteur de 108 000.00 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander
l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la
communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre
toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
ait a Montbonnôt Saint-Martin,
. les jour, mois et an susdits
“Le Maire,
Dominique BONNET
| Q ui é— Le
Le secrêtaire de séance,
Marie-Béatrice MATHIEU
> DB